Procès Verbal - cms 657 PV du CM du 29

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Procès Verbal - cms 657 PV du CM du 29 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 657 PV du CM du 29)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, /or^cjeux

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Août 2022

L'An Deux Mil Vingt-Deux, le vingt-neuf Août à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vara- cieux, dûment convoqué le 23 août 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel N1- COUD,Justine REY, Sylvie SEYSSEL, CédricVEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Thierry RUF à André ROJAT

Thierry NICOUD à Jean-Pierre DETROYAT

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

l. Approbation PV du 7 juillet 2022

2. Délibération pour nouveau contrat agent des écoles

3. Délibération pour cession parcelle D 303 au Département

4. Délibération TE38 autorisation pour accès cartographie CASSINI

5. Taux taxe d'aménagement

6. Délibération concernant le projet de voyage scolaire

7. Renouvellement antivirus

8. Urbanisme

9. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 29 août 2022 à19h30.

Un point est rajouté à l'ordre du jour :

Délibération pour modification du tracé du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

l. Approbation PV du 7 juillet 2022

Le PVde du conseil municipal du 7 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fr3s^^^t^

rQrncieux

2. Délibération pour nouveau contrat agent des écoles

M. Le Maire rappelle que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'ar- ticle L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indis- pénibles.

M. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des can-

didats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience du candidat.

-De proposer, pour le remplacement de l'agent momentanément indisponible, un contrat à Mme Sl- MIEN-BARON selon les modalités suivantes :

- pendant la période du 1er septembre 2022 au 9 octobre 2022, l'agent est recruté sur la base de 5 heures parjour, soit 20 heures par semaine

- puis à partir du 10 octobre 2022, l'agent exercera les fonctions d'adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées.

M. RENEVIER assurera une partie du ménageà compter du 10 octobre 2022.

3. Délibération pour cession parcelle D303 au Département

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de sa stratégie d'aménagement numérique du territoire, le Département souhaite ériger un pylône sur 2 parcelles de la commune dont une est située vers le château d'eau du Foity et appartient à la commune.

La référence de la parcelle est D 303 et la superficie dont le Département a besoin est de 100 m2.

Le conseil départemental, porteur de ce programme, se propose de racheter les 100 m2d'emprise totale pour l'euro symbolique. Les antennes appartiennent au Département et servent à améliorer le réseau radio géré par Alsatis.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation publique avant de se prononcer définitivement sur ce projet.

4. DélJbération pour signature convention d'utilisatjorLdyAerviceCASSINI

M. le Maire rappelle que le Comité Syndical de Territoire d'Énergie Isère (TE38) a délibéré afin de fixer les conditions d'accès au service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

. Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d'élec- tricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

. Soumettre des demandes d'intervention sur les réseaux d'éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

. Disposer d'un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr/arncieux

. Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d'eau potable, assainisse- ment, pluvial, couches libres... ). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l'annexe à la convention.

La signature d'une convention entre TE38 et la commune formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire, cette convention est signée pour une durée de 6 ans re- nouvelable par tacite reconduction ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l'adhésion au service.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention d'adhésion au service de cartographie en ligne.

S. Taux de la taxe d'aménaeement

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L. 331-14, L. 331-15 et L. 331. 9 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a la possibilité de modifier chaque année le taux applicable ainsi que le régime des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement sur la commune.

Après délibération, prise à ('unanimité, le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux et les exonérations de la taxe d'aménagement en 2023.

G. DélJbération concernant le proiet de vovaee scolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de madame Jung, directrice de l'école primaire, concernant un projet de voyage scolaire de 3 jours en Camargue. Le coût du voyage s'élevant à 9 198 pour 25 enfants et 3 accompagnateurs adultes, Mme Jung demande une subvention équivalente au tiers du coût du voyage.

Le second tiers serait pris en charge par le Sou des Ecoles et le dernier tiers resterait à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte de prendre en charge le tiers du coût du voyage.

7. Renouvellement antivirus

André ROJAT, premier adjoint indique que la licence Antivirus pour les ordinateurs arrive à échéance le 26 octobre prochain et qu'il y a lieu de la renouveler. Le prestataire informatique de la commune propose un devis d'un montant de 360 euros HT. Le devis est validé à l'unanimité.

8. Délibération pour modification du tracé du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracé du PDIPRva être modifié suite à l'impos- sibilité de réouvrir le chemin rural existant après un effondrement.

Le nouveau tracé est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider le projet présenté.

9. Urbanisme

- DP MOREIRA : construction d'un abri de jardin : en cours d'instruction

- PC LAMBERT: extension d'une maison individuelle, création d'une piscine et ses annexes : accordé

- PC CHABERT/FAYARD : réhabilitation d'une maison existante, réfection de toiture, création d'ouvertures, changement de menuiseries : accordée

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr/or^deux

PC MILOUD ABID : pas de dépassement de toiture, mauvaise couleur des tuiles. Un courrier a été

envoyé au constructeur. PC modificatif refusé.

lO. Questions diverses

Remise de médaille de M. Jean- Elie PASCAL : remerciement de son fils

Feu d'artifice : le devis est en instance suite arrêtéinterdisant les feux d'artificejusqu'au 5 septembre 2022.

Le major Sylvain DELLERY a pris le commandement de la communauté de brigades de gendarmerie de Tullins.

Suite au courrier adressé à la commune de Varacieux concernant l'affaissement d'une cave voûtée

suite au passage d'engins lourds Impasse de Doz sur la commune de St Vérand. Un devis a été demandé, il s'élève à 18 000 .

Le département a octroyé une subvention de 2 668 pour la rénovation du logement communal.

Le département a octroyé une subvention de 8 650 pour la création du plateau ralentisseur à l'entrée

Sud du village.

Une subvention pour les aménagements de sécurité a été accordée à hauteur de 40 000 . Elle doit

être débloquéeavant le 10 novembre prochain.

Une rencontre a eu lieu avec M. DANDA et M. NEMOZ-GUILLOT : un nouveau bornage va être

programmé afin de régulariser la situation.

Ambroisie : vérification de la création du compte de la commune sur la plateforme « signalement ambroisie ».

La demande pour le déplacement du panneau de fin du village côté Chasselay a été faite aux services du Département.

Bornes Incendies : 13 bornes sont actuellement indisponibles.

La 7ème balade touristique Roger Usclard aura lieu le dimanche 2 octobre : accord du conseil pour passage sur la commune.

Un réfèrent doit être nommé dans le cadre du PLUi pour rétablissement d'une carte des aléas : Jean- Pierre DETROYAT est nommé.

Dans le cadre du projet de lotissement en direction de Chasselay, M. Le Maire a pris contact avec Alpes

Isère Habitat pour la création de logements sociaux.

Réunion dans le cadre du PLUi pour échanger sur les friches du territoire. Une réunion est prévue dans chaque commune.

M. ANTOINET demande s'il est possible de mettre l'Impasse de Roua en sens unique : dossier à l'étude.

Mme Viviane NEIGE a proposé d'aider la commune à faire une demande de subvention dans le cadre

du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour la réhabilitation de la maison Glénat.

Le congrès des maires se déroulera à Saint-Savin mi-octobre.

Un problème récurrent concernant le non-paiement des factures de cantine est constaté pour plusieurs familles.

Un point est fait sur les travaux de la cantine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 29 septembre 2022 à

Le Secrétaire Le

0

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VAl

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. fr