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Procès Verbal - cms 181 PV du CM du 25
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 181 PV du CM du 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
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Le RTE LS 4 È
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 septembre 2024
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
Varacieux, dûment convoqué le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session or-
dinaire sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean-Pierre DETROYAT, Sandrine MARGAILLAN,
Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Emmanuel NICOUD,
Justine REY, Thierry RUF, Sylvie SEYSSEL, Cédric VEYRET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Véronique GERMAIN donne procuration à Jocelyne COTTE
Thierry NICOUD donne procuration à Jean-Pierre DETROYAT
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Justine REY
Ordre du jour :
1. Présentation du dispositif un maire / un architecte par le cabinet Synaptic
Approbation du PV du 29 août 2024
Délibération pour revalorisation loyer du cabinet des infirmières
5
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Délibération pour mise en place d’un tarif d'accueil méridien sans repas dans le cadre d’un Pro-
jet d'Accueil Individualisé (PAI)
Délibération pour participation financière au voyage scolaire de l’école primaire
Délibération pour aménagements de sécurité aux abords de l’école
Délibération pour demandes de subvention
Délibération pour adhésion au nouveau contrat de prévoyance pour les agents
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Délibération pour mandat spécial pour la participation des élus au Congrès des Maires à paris
au mois de novembre 2024
10. Urbanisme
11. Questions diverses
Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 à 19h30.
1. Présentation du dispositif un maire / un architecte par le cabinet Synaptic
Le cabinet Synaptic présente le dispositif un maire /un architecte. Ce programme permet aux maires
de bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise sur les enjeux tels que la transition écologique,
la rénovation urbaine, la gestion des espaces verts. Ce dispositif recouvre deux missions principales :
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr le conseil en architecture et le plan guide communal et peut être activé sur une échéance plus ou moins longue par exemple à l'échelle d’un mandat.
2.Approbation du PV du 29 août 2024
Le PV du conseil municipal du 29 août 2024 est approuvé à l’unanimité.
3. Délibération pour revalorisation loyer du cabinet des infirmières
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les loyers sont révisables chaque année.
La revalorisation des loyers intervient, comme indiqué sur le bail, en fonction de la variation de
l'indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT 2èmeTrimestre pour le cabinet infirmier).
L'indice du 2è"® trimestre 2024 s'élève à 136.45, soit +4.45 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer de
revalorisation du loyer au 1° octobre 2024.
4. Délibération pour mise en place d’un tarif d'accueil méridien sans repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil individualisé (PAI
Monsieur Le Maire rappelle que le Projet d'Accueil Individualisé (ou PAI) est un dispositif permettant
aux enfants atteints de trouble de la santé (allergies alimentaires ou maladies chroniques pouvant
nécessiter des soins médicaux), d’être accueillis en collectivité par la mise en place de mesures d'accompagnement individualisées.
Monsieur le Maire propose au conseil de modifier le règlement de la cantine concernant l'accueil des
enfants pour lesquels un PAI aura été mis en place en instaurant un tarif d'accueil méridien sans repas correspondant au tarif de garderie soit 1,20 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la mise en place d’un tarif de 1.20 €
pour l'accueil méridien dans le cadre d’un PAI et de procéder à la mise à jour du règlement de cantine
2024-2025.
5. Délibération pour participation financière au voyage scolaire de l’école primaire
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de voyage scolaire programmé du 14 au 16 Mai
2025 au Futuroscope pour les classes de Mmes Sainz et Jung.
Le coût du voyage s’élevant à 17 037 € pour 53 enfants et 5 accompagnateurs adultes.
M. Le Maire indique que les familles participeront à hauteur de 30 € / jour par enfant soit 4 770 €.
M. Le Maire indique qu’il reste 12 267 € qui seront financés par le Sou des Ecoles et la commune.
Un premier acompte de 5 111€ a été réglé par le Sou des Ecoles, la mairie prend en charge 6 200 € et le Sou des Ecoles règlera le solde de 956 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la prise en charge de 6 200 € par la
commune.
6. Délibération pour aménagements de sécurité aux abords de l’école
M. le Maire présente, au Conseil Municipal, le courrier que Mme Jung a transmis en mairie et à M.
l’Inspecteur de circonscription concernant la sécurité aux abords de l’école en période « urgence attentat » du plan Vigipirate.
Deux points principaux sont abordés : le stationnement devant la cour de l’école maternelle et la visibilité entre la cour de l’école primaire et le parking.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal indique qu’une solution va être trouvée
pour le problème de stationnement devant la cour de l’école maternelle
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr ven 1 2 Be» ——
7. Délibération pour demande de subvention de Radio Sud Grésivaudan
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Radio Sud Grésivaudan a transmis une demande
une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour et 1 abstention d'accorder une subvention de 200 € pour l’année 2024.
8. Délibération pour demande de subvention des Pompiers Volontaires
Le Maire indique que le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) lance un appel à subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix contre décide de ne pas octroyer de
subvention.
9. Délibération pour adhésion au nouveau contrat de prévoyance pour les agents
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre de gestion propose depuis 2020 un contrat
groupe de mutuelle prévoyance qui bénéficie à 385 employeurs dont la mairie de Varacieux et qui compte plus de 9000 agents souscripteurs.
M. Le Maire précise que ce contrat vient d’être résilié par le prestataire Gras Savoye et arrivera donc à échéance le 31 décembre 2024.
M. Le Maire indique qu’à compter du 1° janvier 2025, le centre de gestion propose un nouveau contrat groupe avec le prestataire Collecteam et l'assureur Allianz.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal après avoir délibéré, décide d’adhérer à la
convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère
et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1°’ janvier 2025.
10. Délibération pour mandat spécial pour la participation des élus au Congrès des Maires à paris au mois de novembre 2024
M. Le Maire indique que le congrès des maires aura lieu du 19 au 21 novembre 2024 à Paris. M. Le
Maire précise qu’une délibération doit être prise pour désigner nominativement les élus ayant pour
mission de représenter la commune à cet évènement, précisant les dates de leur participation ainsi
que les remboursements des frais afférents.
Délibération prise à l'unanimité.
11.Urbanisme
- DP FRANCILLON Kevin : réfection de toiture et changement d'ouvertures : refusée
- DP SCI MATER : réfection toiture, installation velux, construction d’un auvent : accordée
- DP ANDRE Anouk : réfection de toiture : accordée
- DP OTTAVI Thierry : construction mur de soutènement et installation clôture : accordée
- DP LE ROI Laurie : changement fenêtre par une porte et construction abri de jardin : en cours
d'instruction
_-PC GERMAIN Frédéric : construction d’une maison individuelle : accordée
14. Questions Diverses
- Remerciement du Club de la Bonne Entente pour l'octroi de la subvention
- Mme la députée Sandrine NOSBE souhaite mettre en place des rencontres avec les élus et la
population
- une réunion a eu lieu à la mairie de Saint Vérand suite à un incident intervenu sur la commune de
Saint-Vérand entre deux chiens dont un propriétaire habite la commune de Varacieux
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr LAS AENCIE
- Une précision a été apportée à la convention signée pour l’accès des communes aux déchèteries : l’accès reste gratuit pour les communes.
- Les travaux de voirie ont été faits.
- Le devis pour les filets du stade de rugby a été validé.
TT)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 30 octobre 2024 à 19h30
Le/La Secrétaire Le Maire
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr