Procès Verbal - cms 122 PV du CM du 29

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Procès Verbal - cms 122 PV du CM du 29 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 122 PV du CM du 29)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 2 : A

Lme RL D |

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 janvier 2025

L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vara-

cieux, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean-Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD,

Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT,

Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Sylvie SEYSSEL, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Thierry RUF donne procuration à André ROJAT

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 18 décembre 2024

2. Délibération pour revalorisation du loyer du cabinet d’ostéopathie

3. Délibération pour engagement de la commune pour la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG)

Délibération pour installation d’une borne de recharge électrique pilotée par le TE38

Délibération pour demande de subvention de voirie au Département

Délibération pour validation du devis pour le repas des Aînés

Délibération pour validation du devis de la menuiserie Fournier

Délibération pour validation du devis de la marbrerie Vitaloni

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Délibération pour demande de subvention exceptionnelle Urgence Mayotte

10. Délibération pour demandes de subvention divers organismes

11. Urbanisme

12. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 à 19h30.

Un point est ajouté à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour :

- Délibération pour demande de subvention dans la cadre du programme « un arbre, un habitant »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet ajout à l’unanimité de ses membres

présents et représentés.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.frLe PV du conseil municipal du 18 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour revalorisation du loyer du cabinet d’ostéopathie

Monsieur le Maire explique au conseil que les loyers sont révisables chaque année.

La revalorisation du loyer du cabinet d’ostéopathie intervient, comme indiqué sur le bail, le 1°' février de chaque année en fonction de la variation de l’ILAT publié par l'INSEE.

L'ILAT du 3°" trimestre 2024 s'élève à 137.12 soit +3.76%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que le montant du loyer et le mon- tant des charges ne changeront pas au 1° février 2025.

3. Délibération pour engagement de la commune pour la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG)

Monsieur le Maire indique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à

renforcer la coordination des actions en direction des habitants du territoire, leur cohérence et donc

leur efficacité. L'enjeu est de dépasser les démarches par dispositif et institution pour privilégier une

approche transversale et globale en partant des besoins de l’usager. La Convention Territoriale Globale constitue de ce fait un levier stratégique.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver les termes de la Convention

Territoriale Globale afin de garantir une continuité des financements engagés par la CAF en soutien aux projets et services portés par Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et les communes

signataires.

Délibération validée à l'unanimité.

4. Délibération pour installation d’une borne de recharge électrique pilotée par le TE38

M. le Maire informe l’assemblée que la commune est éligible à l’installation d’une borne de recharge

électrique mais que cela représente un coût. Le montant total de l'installation s'élève à 37 190,33 € HT

et le reste à charge pour la commune est de 11 616.33 € HT. M. Le Maire précise que le projet est porté

par TE38.

Le conseil municipal décide, compte tenu du coût, de demander d’autres devis et de reporter sa décision au prochain conseil municipal.

5. Délibération pour demande de subvention de voirie au Département

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de renforcement et de grosses répa-

rations de voirie doivent être programmés, qu’un dossier de demande de subvention peut être consti-

tué auprès du Département et qu’il convient de prendre une délibération en ce sens.

Délibération prise à l’unanimité.

6. Délibération pour validation du devis pour le repas des Aînés

M. Le Maire rappelle que le repas des Aînés est programmé le samedi 8 mars prochain, que deux devis

ont été transmis en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider le devis du restaurant les

3A.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr7. Délibération pour validation du devis de la menuiserie Fournier

M. Le Maire rappelle que des devis avaient été demandés pour la fabrication des meubles de

rangement pour la garderie, que le conseil municipal avait ajourné sa décision compte tenu du coût.

M. le Maire indique qu’un nouveau devis s’élevant à 2 812.80 € a été transmis en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ce nouveau devis.

8. Délibération pour validation du devis de la marbrerie Vitaloni

M. Le Maire rappelle qu’un devis de la marbrerie Vitaloni a été transmis en mairie concernant la créa-

tion d’un jardin du souvenir pour un montant de 8 100 € TTC.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas valider ce devis.

9. Délibération pour demande de subvention exceptionnelle Urgence Mayotte

M. Le Maire indique que suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, la com-

mune de Varacieux peut apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

M. Le Maire propose au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cy-

clone Chido à Mayotte à hauteur de 1000€.

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de valider ce don.

10. Délibération pour demande de subvention du Lycée Saint Exupéry

Monsieur le Maire indique que le lycée Saint-Exupéry de Saint - Siméon de Bressieux a transmis une

demande de subvention, dans le cadre de la scolarisation d’une élève de Varacieux dans

l'établissement, pour pouvoir financer les besoins pédagogiques en continuelle évolution des élèves.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention à

cet établissement.

11. Délibération pour demande de subvention du Tichodrome

Monsieur le Maire indique que le Tichodrome, centre de soins pour animaux sauvages, propose aux

communes de soutenir ses actions envers la biodiversité via le versement d’une subvention à l’asso-

ciation.

Après en avoir délibéré, par 13 voix contre, 1 abstention et 1 voix pour, le Conseil Municipal décide de

ne pas octroyer de subvention.

12. Délibération pour demande de subvention de la Maison Familiale de Chatte (MFR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par la

Maison familiale Rurale de Chatte dans le cadre de la scolarisation de plusieurs jeunes de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention.

13. Délibération pour demande de subvention de la Croix Rouge

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par

l’unité Locale de la Croix Rouge basée à Saint-Marcellin pour continuer à mener sa mission de solidarité

envers la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas attribuer de subvention.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.frMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par

l’association Passage à Saint-Marcellin afin de pouvoir continuer à financer les soins de support en

réflexologie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention.

15. Délibération pour demande de subvention dans le cadre du programme un arbre, un habitant

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès du Département dans le cadre du programme « un arbre, un habitant en Isère ».

M. Le Maire indique qu’il s’agit d’une aide apportée aux collectivités pour encourager la réalisation de

projets de végétalisation et la création d’îlots de fraîcheur afin de lutter contre le réchauffement cli-

matique.

Ce programme se décline selon quatre axes : un axe forestier, un axe agricole, un axe cadre de vie, un

axe patrimoine départemental.

Délibération prise à l'unanimité.

16. Urbanisme

- DP 038523 24 A0063 : modification de façades, création carport : accordée

- DP 038523 25 00001 : pose panneaux photovoltaïques : accordée

- DP 038523 25 00002 : construction d’un mur mitoyen et d’un mur de soutènement : accordée

- DP 038523 25 00003 : déplacement cheminée sur toit : accordée

Jean-Pierre DETROYAT, adjoint en charge de l’urbanisme, indique que le dossier PLUi va être arrêté la

semaine prochaine.

17. Questions Diverses

- Maison Glénat : les locations devraient pouvoir débuter début mai. Les loyers sont définis, il reste à

définir le montant des charges.

- Une réunion avec la communauté de communes va être programmée dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde.

- Le 27 janvier : réunion du SYMBHI avec un propriétaire en mairie.

- un curage des fossés a eu lieu route d’Essemat

- Lionel Avit demande si la convention pour l’utilisation des terrains privés comme parkings pour les manifestations avance.

- une réunion finances est prévue le 19 février 2025 à 19h00

- une réunion d’information sur le frelon asiatique va être organisée prochainement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 26 février 2025 à 19h30

Le/La Secrétaire

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr