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Conseil Municipal - Note de Presentation du ca 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation du ca 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note sera téléchargeable sur le site de la commune.
Le budget 2024 a été voté le 11 avril 2024 par le conseil municipal, il a été établi avec la volonté de : - Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.
- Mobiliser des subventions autant que possible.
La section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de petits matériels pour les travaux en régie, les fournitures tant scolaires que administratives et bibliothèque, les prestations des services, les contrats de maintenance, les subventions versées aux associations de la commune, les intérêts des emprunts. Un résultat de clôture négatif de 26 876 € ressort de 2023 il sera affecté intégralement en fonctionnement.
Au niveau du personnel, la commune a 29 agents : 15 titulaires et 14 non titulaires. La commune a dû adapter les effectifs au besoin notamment du service scolaire et périscolaire (trois cent quarante enfants scolarisés dont près de 80 % fréquentent les services périscolaires). La commune connait, comme les particuliers, une forte augmentation de l’énergie à laquelle il faut palier. Les contrats de maintenance, les matières premières ont également fortement augmenté. Pour l’année 2024, la commune connait une forte augmentation de ses contrats d’assurances qu’il s’agisse de l’assurance sur les biens (sinistralité due aux intempéries de ces dernières années) que de l’assurance sur la protection sociale des agents (sinistralité due aux arrêts de travail des agents)
Intitulés de comptes Montants
001 résultats exercice 2023 26 876
011 charges à caractère général 571 780
012 charges salariales 1 059 200
014 attribution de compensation 162 000
65 charges de gestion courante 129 000
66 charges financières 20 450
023 virement à la section d’investissement 30 000
Total 1 999 306
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de prestations fournies à la population (cantine, garderie, alsh, location), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à la taxe sur la consommation d’électricité, aux participations diverses, à l’excédent de 2022 affecté à hauteur de 9 264 €. Au niveau de la fiscalité il a été décidé de revoir le taux des impôts locaux. Le tarif des services périscolaires a déjà été revu par délibération du 06 février 2024..
Taxe foncier bâti : 45.54 %
Taxe foncier non bâti : 50.03 %
Taxe habitation sur résidence secondaire : 20.33 %
Intitulés de comptes Montants
013 atténuation de charges 40 000
70 redevances et services 319 600
73 recettes fiscales 1 402 196
74 dotations 179 110
75 produits gestion courante 58 400
Total 1 999 306
La section d’investissement
En 2024 les programmes d’investissement qui sont inclus dans ce budget sont : La rénovation thermique du groupe scolaire, la réalisation de courts de Padel (qui pourra apporter en 2025 une recette non négligeable en section de fonctionnement), l’acquisition de jeux extérieurs pour les classes maternelles, des travaux de réfection de voirie (ACI reversée à la Métropole), la dématérialisation de l’Etat Civil. Le déficit de 71 137 € correspond au fait que les subventions inscrites au précédent budget n’ont pas été perçues avant le 31 décembre 2023. Ce déficit a été affecté intégralement aux dépenses d’investissement. En 2024, la commune rembourse le prêt TVA contracté lors des travaux d’extension du groupe scolaire en 2022.
Pour le financement de ces projets, il est inscrit la récupération de la tva, l’encaissement de la TA, des subventions obtenues auprès des partenaires financiers (Département, Région, Etat). La vente d’une parcelle communale a également été inscrite (report de 2023 car l’acte n’a pu être passé avant le 31 décembre 2023). La commune a prévu un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin de mieux répondre aux exigences règlementaires.
Intitulés des comptes Montants 2024 RAR 2023 inclus
001 déficit antérieur 71 137
10 dotations 66
16 capital des emprunts 170 471
204 subventions équipement 149 205
21 immobilisations corporelles 41 636
23 constructions travaux 240 415
Total 672 930
Intitulés des comptes Montants 2024 RAR 2023 inclus
10 FCTVA-TA 157 523
13 subventions 268 910
4582 opérations sous mandats 86 497
21 vente de terrains 130 000
21 virement du fonctionnement 30 000
Total 672 930
Conclusion
La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte contraint et incertain des financements publics. Les deux principaux projets d’investissement auront des conséquences sur le fonctionnement des années futures (la réfection thermique du groupe scolaire entrainera une baisse sensible de la consommation d’énergie, la création de Padels entrainera une recette supplémentaire en fonctionnement)