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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 047 raa special du 21 juin 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 047 raa special du 21 juin 2017)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ER A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 47 du 21 juin 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 21 juin 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 21 juin 2017
Pour la Préfète et par-délégation,
di A \ Ctrice, |
Carine KERZKRHO «À Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 47 du 21 juin 2017
SOMMAIRE
Î- ARRETES
PREFECTURE
Direction de linterministérialité et du développement durable - Arrêté DIDD-BEPF n°2017-141 du 20 juin 2017 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites — formation spécialisée « faune sauvage captive »
Direction de l’immigration et des relations avec les usagers - Arrêté DIN-BE n°2017-29 du 16 juin 2017 eréant un local de rétention administrative temporaire - Arrêté DIN-BE n°2017-30 du 16 juin 2017 réquisitionnant ce local
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2017-72-6 du 19 juin 2017 autorisant l'organisation des courses pédestres et VTT le 25 juin à Nuaillé
Sous-Préfecture de Segré en Anjou Bleu
- Arrêté SPS-SMS n°2017-22 du 20 juin 2017 autorisant l’organisation d'une course pédestre « course nature » le 2 juillet à Chateauneuf-sur-Sarthe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT49-SEEF-UCVB n°2017-52 du 19 juin 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la Sté DENKAVIT — travaux de terrassement - Arrët2 DDT 49-SEEF-UCVB n°2017-53 du 20 juin 2017 autorisant Mme Nina RICHARD de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour des opérations de capture suivie de relâcher — projet R-Temus
ARS Pays de la Loire — Délégation départementale
- Arrêté ARS-DL-DTA49-APT n°2017-39 du 16 juin 2017 renouvelant la composition de la commission de l’activité libérale du Centre hospitalier et universitaire d'Angers - Arrêté ARS-DL-DT49-APT n°2017-40 du 16 juin 2017 renouvelant la composition de la commission de l’activité libérale du Centre hospitalier de Saumur
Il - AUTRES
neant
001 002 Î- ARRETES
003 004 EE =
té Liberté » Ége Frat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'IMMIGRATION
ETDE LA NATIONALITÉ
Bureau des étrangers : CD
DIN/BE/2017 n° 29
Création &'un local de rétention temporaire
Arrêté n° 2017 -621
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le titre V du livre V du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans {es régions et les départements ;
Vu la décision de remise aux autorités italiennes n°2017-182 du 23/02/2017 confirmée par Le Tribunal administratif de Nantes le 03/03/2017:
Considérant qu’en application des textes susvisés, Les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
Considéraut l'impossibilité de transférer l'étranger dans un centre de rétention administrative ;
ARRÈTE
Article 1 : IL est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative d’une place, à Hotel Prim'hôtel
BAGATELLE — 22 rue Paul Pousset ZA Morin Marcillé — 49130 Les Ponts de Cé, à compter du mercredi 21 juin 2017 pour une durée ne pouvant excéder le délai prévu à l’article 6 du décret du 30 mai 2005,
Axticle 2 : La garde de ce local sera assurée par les fonctionnaires de police,
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture ot le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (Fax : 02 41 87 33 90), au Directeur de fa cohésion sociale (Fax : 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (controle.general@cglplfr) ainsi qu’au Bureau de la rétention administrative du Secrétariat général à l'immigration et à intégration (retention-dgef@interieur. gouv.fr),
Fait à Angets le 16 juin 2017
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture,
005 006 Liberté » Liber» Égalé » Prat Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTIONDE L’IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers : CD
DIN/BE/2017 n°30
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION
N° 2017 - 622
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu.le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L 551-1, L 553-
1àL553-6, L 554.1 et L 555-1,R 551-3, R 553-5 et R 5536 ;
Vu l'article L2215-1 4° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de remise aux autorités italiennes n°2017-182 du 23/02/2017 confirmée par le Tribunal administratif de Nantes le 03/03/2017 ;
Vu Purgence ;
Considérant le défant de local de rétention administrative dans le département ;
Considérant que l'établissement nommé Hotel Prim'hôtel BAGATELLE — 22 rue Paul Pousset ZA
Moulin Marcillé — 49130 Les Ponts de C6, répond aux normes réglomentaires de Ia rétention administrative ;
ARRETE
Axticle 1 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, aux fins de création de local de rétention adtministrative, à dater du mercredi 21 juin 2017, pour une durée maximale de 48 heures,
Article 2 : La naîure des prestations requises et les modalités de Leur exécution sont précisées en annexe.
Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci-dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs. Elle est susceptible d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage on préfecture.
Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 16 juin 2017
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture,
007 008 EE 5
Liberté » Égaïlté » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des procédures environnementales et foncières
Arrêté DIDD- BPEF 2017 n° AuA
Commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Maine-et-Loire
Formation spécialisée
dite « de la faune sauvage captive»
Modificatif n°2
ARRETE
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu le Code de Penvironnement, notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 3
Vu Parrêté préfectoral D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral DIDD-2015 n° 368 du 13 octobre 2015, modifiant l’arrêté préfectoral D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2015 n°407 du 17 novembre 2015 pottant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite «faune sauvage captivey;
Vu Parrêté préfectoral modificatif DIDD-2016 n° 39 du 16 février 2016:
Vu Parrêté préfectoral n°DRCL/BSFL/2016-123 du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou ;
Vu Parrêté préfectoral n°DRCL/BSFL/2016-126 du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu;
ARRETE
Article 17: La composition de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de
la commission départementale de Ia nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire est modifiée comme suit cf, liste des membres annexée au présent arrêté)(fes modifications figurent en caractères gras dans le texie):
À) Collège des représentants des services de l'Etat, metnbres de droit :
-la directrice régionale de lenvironnement, de l'aménagement et du fogement ou son
représentant ;
-le directeur départemental des territoires ou son représentant :
-le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant :
-le directeur des Services des Douanes ou son représentant.
009 B} Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des représentants d'établissements publics de cogpération intercomtiunale :
-M.André MARCHAND, conseiller communautaire de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole ;
-Mime Aline BRAY, conseillère départementale ;
-M. Michel PATTEE, maire de Doué-en-Anjon ;
-M. Pierre-Marie HEULIN, maire délégué de Ja commune de Segré-en-Anjou Bleu.
C) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, et de représentants des organisations agricoles où sylvicoles :
-M. Nicolas TROUILLARD, chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la
fauñe sauvage ou son représentant ;
-M. Stéphane SOURICE, assistant ingénieur responsable d’une animalerie à l’Université d'Angers ; -M. Rudy WEDLARSKI, docteur vétérinaire du Bioparç-Zoo de Doué-en -Anjou; -M. Grégory de MARTINI-PERIN, éleveur de reptiles.
D) Collège des responsables d'établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation d'animaux d’espèces non domestiques :
-M. Gérard MORISSEAU, responsable d'établissement d'élevage d'animaux non-domestiques :
-M. Xavier PINARD), responsable d'établissement de vente d’animäaux non-domestiques : -M. Frédéric POTIER, directeur de Challet- Hérault Aquariophilie ;
-M. Amaury DAUCHEZ, éleveur d'oiseaux.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral DIDD-2015 n°407 du 17 novembre 2015 restent inchangées,
Article 3 : Le Secrétaire Général de là Préfecture est chargé de l’exécution du présent airêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la. formation,
Angers, le 5 D JU Hits
Pour la Préfête et par délégation,
Le Secrétaire Général de la
Pascal GAUCI
Délais ei voies de retours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
déiix mois à compter de la dérnière notification aux intéressés.
010 Commission départementale de Ia nature, des paysages et des sites
Formation spécialisée "faune sauvage captive »
A) Collège des représentants des services de l'Etat, membres de droit
-la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, -le directeur départemental des territoires ou son représentant,
-le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant, -Ja directrice des services des douanes ou son représentant.
B) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
-M, André MARCHAND), conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, -Mme Aline BRAY, conseillère départementale
-M. Michel PATTEE, maire de Doué-en-Anjou,
-M. Pierre-Marie HEULIN, maire délégué de la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
-M. Nicolas TROUILLARD, chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant,
-M, Stéphane SOURICE, assistant ingénieur responsable d’une animalerie à l’université d’Angers, -M. Rudy WEDLARSKY, docteur vétérinaire du Bio-Parc-Zoo de DOUE-EN-ANJOU,
-M., Grégory de MARTINI-PERIN, éleveur de reptiles.
D) Collège des personnes ayant compétence en matière d’aménagement et d'urbanisme, de paysages, d’architecture et d'environnement
-M. Gérard MORISSEAU, responsable d’établissement d'élevage d'animaux non domestiques, -M. Xavier PINARD, responsable d’établissement de vente d’animaux non-domestiques, -M. Frédéric POTIER, directeur de Challet-Hérault Aquariophilie,
-M. Amaury DAUCHEZ, éleveur d’oiseaux.
Pace Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 4 81 81 81
www.maine-et-laire gouv.fr
011 012 #
ÉS L
Libérté + Égatité + Fraieruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
Arrêté SPC/REG/201}n°72/06
Décasport : Course cycliste et VTT
ARRÊTÉ
Le sous-préfet dé Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes À la ciroulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux mantfestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à Ia circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-19 du 13 juin 2017 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Va la démande formulée par Monsieur Davide STEPHANI, président d’Associasports, en vue d'être autorisé à organiser les courses pédestres et VTT dans le cadre du «Décasport» Le dimanche 25 juin 2017 à Nuaiïllé ;
Vu la lettre du 21 janvier 2017 par laquelle les organisateurs déchargent.expressément l'État, les départements, les communes et leurs représeritänts de toute responsabilité civile en ce qui concéïne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages quipourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette cornpagriie ne pourra méttre en causé la responsabilité adininistrative ;
Vu l'assurance sousctite bar les organisateurs, qui prévoit qué l'assureur renonce en càs de sinistre à tout recours contre l'État et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire dé Nuaillé :
Vu l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis dé M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et Maine-et-Loire ;
80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 1 3 ARRÊTE :
Article 1®
Monsieur Davide STEFANI, président d’Associaspoits, est autorisé à organiser les courses pédestres et VTT qui auront lieu le dimanche 25 juin 2017 à Nuaillé en tant qu'elles concernent les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et vaies privées pour lesquelles it lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
VTX :
Départ de 90H00 à 16H20 — terrain de football'én fierbe de la Vallonerie
Arfivée de 9H15 à 16H45 — terrain de football en herbe de ia Vallonerie.
CROSS ;
Départ de 9H00 à 16H20 — espace veït de la Vallonérie
Arivée de 09H15 à 16H45 — espace vert de la Vallonerie,
RTLAT :
Départ de 9H00 à 16H20 — re de la Bordérie
Arrivée de 9H15 à 16H45 — rue de la Borderie.
La manifestation empruntera les itinéraires joints à la demande d’autorisation.
Article 2
Les organisateurs devront se conformier aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article d
Le port du casque rigide, homologué en conforniité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, séra obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves. L’organisateur devra rappeler à chaque participant qu’il est le seul responsable de la conformité dé son matériel et de ses protections individuelles.
Un certificat médical de non contre indication à la pratique en compétition du VTT et à la pratique sportive de l'athlétisme en compétition devra être fourni par les concurrents.
Article 5
La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les cartefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moÿens matériels dés barrières de type K2.et éomme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de signalement (chasuble ou brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglementant la
course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable.
Seront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées das l'antiexe du présent arrêté, Leur présence devra être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs de la coùise et devra être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devia être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signalèurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées du médecin devront être connues des signaleurs ainsi que des secouristeé présents sur les lieux.
L'emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accessible facilement, Uné moto pouirait êtie utilisée en cas d’incident (malaise sur le circuit forestier).
SOUS-PRÉFECTURE -30, rie Trémolière - 49300 Cholet 0 1 à Article 6
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées, ou par des cordagés tendus sur des piquets.
Les règles imposées par le code de la route devront être respectées.
L'arrêté. n° 2017-ACNP-0136 du Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 4 mai 2017 portant interdiction de la circulation sur la route départementale n°200 du PR 0+000 au PR 2+108, commune de Nuaillé (en et hors agglomération) dévra être respecté,
Article 7
Le statinnement du publie sera interdit dans Les virages à anglé droit où en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts, dans les passages souiterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs :se tiendront stricteinent dans des endroïts non
accidentogènes,
Chaque accès possible d’un véhicule, dans la zone sensible du public, devra être neutralisé à l’aide de véhicules, barrières. où tout autre moyen, L’Accès au circuit devra être protégé et inaccessible hormis pour les véhicules de secours.
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- lejet de prospectus sur la voie publique-et le parcours de la course,
- Je collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Article 9
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum 24 heures’ après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concèrnés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la
manifestation.
Les organisateurs seront tenus de remettre les lieux en état.
Article 10
Les organisaterirs s'engagent à prendre à leur charge les frais du servicé d'ordre mis eñ place à l'occasion du déroulément de l'épreuve.et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publiqué ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article ÎE
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que. les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ñe sont pas de nature à faire courir un risqué aux participants et aux spectatèurs.
Article 12
Les organisateurs prendront toutes les mésures nécessaires à la sécurité des coureurs ét des spectateurs préscrites
dans la fiche guide n°11 ci-jôinte, établie par le Service Départemental d'incendie ét de Secours. du Maine-et- Loire.
Monsieur Davide STEFANI est désigné responsable de la sécurité. Il devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 13
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 1 5 Article 14
Avant lé départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes lés mesures de sécurité sont scrupuleusèment mises en place-et respectées.
Article 15
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement dés dommages.
Article 16
Le présent arrêté sera püblié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Article 17
M. le maire de Nuaillé,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le colonel, commandant le g'oupemient de géndarmerie de Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secouts,
M. le directeur départemental de ia cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Davide STEFANI, président d’Associasports.
Cholet, le 19 juin 2017
5
SOUS-PRÉFECTURE - 40, rue Tiémollère - 49300 Cholet
0T6 EX © ce
Liberté» Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
Service des manifestations sportives.
Arrêté n° 2017-22
relatif à une course pédestre hors stade
ARRÊTÉ
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier dé Ia Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Spott ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de {a route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'aïrêté interministériel dü 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportivés sur.là voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel én date du 26 août 1992 portañt application du décret n°.92-757 du.3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertés à la circulation publique; :
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en ratière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu la circulaire interministérielle du 2 août 2012 portant application du décret n° 2013-312 du 5 mars 2012 relatif aux mänifestations sportives sur lés voies publiques ou ouvertes à la circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-16 du 04 mai 2016, modifié, donnant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Segté :
Vü les avis favorables dé Mie le commandant de la copagnie de géridarmerie dé Segré, de M, le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Angers, de M. le directeur départemental des territoires, de M. le chef de l’agence technique départementale du Lion d’Angers ainsi que M, le maire de Châteauneuf S/Sarthe ;
Vu l'avis sur les règlés techniques et de sécurités dé la Cominission Dépärtémertale des Courses Hors Stade de Maine-et-Loire en date du 24 avril 2017 ;
Considérant la demände reçue le 27 avril,2017 de M. René BERTHELOT, Président de l'association
CHATEAUNEUF ATHLÉ, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre hors stade dénomtnée "COURSE NATURE, au départ de Châteauneuf S/Sarthe le dimanche 2 juillet 2017, de 9 h'00 à 12h00;
B.P: 40316 49504 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Cedex Tél, 02.41.81.80.80
017 Considérant l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, des finances et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs :
ARRÊTE
Article Ler :
M. René BERTHELOT, Président de Passociation CHATEAUNEUF ATHLÉ, est autorisée à organiser le dimanche 2 juillet 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, une course pédestre hors stade dénommée "COURSE NATURE " au départ de Châteauneuf S/Sarthe, sur les voies et domaines publics à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il appartient au pétitionnaire de s'entendre avec les propriétaires.
Le départ aura lieu : Rue des Fontaines — 49330 CHATEAUNEUF S/SARTÉE, l'arrivée aura lieu au Stade —
49330 CHATEAUNEUF S/SARTHE.
Article 2 :
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 visé ci-dessus, ainsi qu'aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Par ailleurs, ils devront également :
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et plus précisément par des barrières de sécurité au départ et à l’arrivée, pour fa protection du public.
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit. - les conducteurs de quad encadrant la course, devront rester extrêmement vigilants dans leur conduite.
Les arrêtés de circulation devront être pris par M. le maire de Châteauneuf S/Sarthe et M. le chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers.
Article 3 :
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sur le parcours de la manifestation devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve.
Chaque signateur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Les organisateurs devront s'assurer, préalablement au départ, que les signaleurs sont en nombre suffisant pour tenir l'ensemble des postes, munis de leurs équipements de sécurités (chasubles jaunes, voire lampes en fonction des conditions climatiques), notamment pour empêcher la circulation des véhicules à contre sens de la course.
018 En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas douner le départ de Ia manifestation.
Article 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météo-France, que les conditions climatiques prévues au moment même de la manifestation, ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 8 :
Le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou Bleu, Mme le commandant la compagnie de gendarmerie de Segré, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Angers, de M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de Pagence technique départementale du Lion d’Angers et M. le maire de Châteauneuf S/Sarthe ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à : M, René BERTHELOT — Rue du Ruisseau — CONTIGNÉ — 49330 LES HAUTS D'ANJOU.
Segré, le 20 juin 2017
Le Sous-Préfet,
Frandgis PAYEBIEN
B.P. 40316 — 49504 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Cedex — Tél. 02.41.81.80.80
019 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS [Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
va Révision :
- 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
SDS | FICHE GUIDE N° 11
|
DISPOSITION{S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public,
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
+ Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
PISPOSITION(S} VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s),
localisation des postes téléphoniques disponibles les plus prôches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident etou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
# accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT
être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de la/les Maiïrie(s) de la localisation de cet/ces appareil(s) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation,
F4
Toute corespondance devra être adressée sous forme finpersonnelle à M, le Dircctenr départemental des services d'incendie ct de secours —
6 avenue du Grand Périgné — CS 90087 — 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Fél, 02.41,33.21.00 - Fax, 02.41.33,21,05 Courriel : sdisdo(Gsdise0.f :
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Allée des sabions x X X X
Début route de Brissarthe {Briottièras} x *
route de Brissarthe x X
Fin route de-Brissarthe (Cote Duchemin) milieu de ta route L x x RAVITAILLÉMENT N°02 THaüt dela route des chez Duchemin É ë x x 21 Rue du Tinoël {rue du 8 mai) x x
22 Rue du Tinoil {allée des Emeraudes) x x
23 Carrefour ru des Flañdres x x
24 Rue des Mesanges (lüt des oiseaux} / La maltournée x x 25 sur ta route de Contigné x X 26 Route de Contigrié {face à chez Jacqués Delépire) X x
27 au nivéau garage martinet x x
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30 Chemin de la Ruchenière x 31 Carrefour de Feuväis
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Entrée du parking de l'ancien super U
Rond point {ancien Super U) X * __ Entrée lotissement du Préssoirir Blanvillain x X RAVITAILLEMENT N°04 2 ARRIVEE * È RE HER X. 5x
PARCOURS DU 8 KMS À PARTIR DU 6ème kilomètre
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Entrée du lotissement de la Vérouiltère
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RAVITAILLEMENT N°02
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RAVITAILLEMENT N°03:
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Quai de la Sarthe {Hotet de:la Sarthe}
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Carrefour en bas de la place mairie (rue Faubourg Joly}
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Rue du Tinoîl (rue dut & mal}
Rue du Tinoil {allée des Emeraudes}
Carrefour rue des Flandrés
ftue des Mesanges {lot des oiseaux) / La maltourniée
sur la route de Contigné
Rüuté de Contigné (face à chez lacques Delépine)
au niveau garage martinet
Carrefour Nutral
Ferme la guinolsellerle “Séparation des deux courses"
Chemin de la Ruchenière
Carrefour de Teuvals
ITEUVAIS
Carrefour la Brosse / Turessls
Le Polrler Madeleine
LE CHATEUIER ‘(60ûrse et tañdon}
36 ZA StJean (VINCI) x
37 Garam vert (Jonction des deux routes) x x
38 Entrée du parking de l'ancien super U.
33 Rond point {ancien Supér U} X X
40 Entrée lotissement du Préssoir Blanvillain x X
RAVITAILEMENT N°04] ARRIVEE * *.
50 Allée de la Conrairie x si Entrée du lotissement de la Véroullière x 52 Passage derrière le Super U X 83 Sortie du passage {traversée route de Cherré} X. 54 Route qui Va Vers GAM VERT (virage) X 55 Sortie Essencé X “BARRIÈRE tie Parking ancien super
4 Commissalrés réservistes :
025 026 Liberté « Liber Égal + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’eau, de l'environñement et de la forêt
Unité Cadre de vie et biodiversité
Arrêté n° DDT LS ÏSeer/uevs 2612-52,
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative.
Société Denkavit
Travaux de terrassement
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le éode de l'environnement et notamment ses articles L.171-7, L.171-8, LA 1-1, et suivants,
Vu le code des relations entre le public et administration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l’action des services de État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel n° 2013087-0003 du 28 mars 2013, autorisant la communauté d'agglomération Saumur Loire Dévéloppément à déroger à l'interdiction de détruire, d'altérer ou dégrader les aires de repos ou les sites de reproduction de l'espèce Terrax letrax (outarde cancpetière) pour les travaux d'aménagement et d'urbanisation d'une zone industrielle sur la commune de Montreuil-Bellay (Maine ets Loire) sur l'emplacement de l'ancien camp militaire américain et délimité pat quatre voiries,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013009-0002 du 9 avril 2013 autorisant à titre dérogatoire la destruction, l'enlèvement en vue de leur transplantation ou semis d’espèces végétales protégées; la destruction, la perturbation intentionnelle, la capturè d'espèces animales protégées; la destruction, l'altération, la dégradation des sites de reproduction ou aires de reps d'espèces animales protégées, dans le cadre de l'aménagement et de l'urbanisation de la zone industriellé de Méron sur la commune de Montreuil-Bellay ,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par la société Denkavit, en date du 5 septembre 2016,
Vu le rapport de l’inspecteur dé Penvironneiment du 10 mars 2017,
Va l'absence d'observation formulée par la société Denkavit dans le délai imparti à la suite de l'envoi du projet d’arrêté de mise en demeure, dans le cadre de la procédure contradictoire impôsée par l'artiole 24 dé la loi du 12 avril 2000 visée ci-avant,
Considérant que lors de la visite du 10 mars 2017, les inspecteurs de l’environnement ont constaté la
présence de signalisation de travaux en cours, la réalisation de travaux de terrassement par décapage de terre et le dépôt de terre constituant de merlons,
Considérant.que les parcelles concernées par les travaux sont incluses dans la zone urbanisable (espaces verts
027 privatifs des entreprises) de la zone industrielle dé Méron classée en zone Ua/n par Le plan local d'urbanisme en vigueur,
Considérant que les travaux précités sont concernés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 susvisé, qui prévoit que les entreprises qui s'étendent dans la zone industrielle réalisent une étude d'incidence complémentaire à l'étude d'impact initiale afin d'évaluer l'impact additionnel éventuel de leurs aménagements sui l'avifaune d'intérêt communautaire, et notamment l'outarde canepetière, en particulier par rapport à la zone de protection spéciale de la Champagne de Méron,
Considérant que les travaux précités sont également concernés par l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 avril 2013 susvisé, précisant que pour les parcelles urbanisables, une demande spécifique de dérogation sera. adressée par l'industriel à l'autorité administrative,
Considérant que la demande de dérogation susvisée, déposée par la société Denkavit, a mis eh évidence la présence d'espèces protégées sur les parcelles concernées par les travaux réalisés par cette société,
Considérant que les travaux réalisés sont de nature à porter atteinte à des espèces protégées,
Considérant que les travaux constatés lors de cette visite relèvent du régime d’autorisation et qu'ils ont été réalisés sans le titre requis par l’article L.411-2 du code de l’environnement,
Considérant que face au caractère irrégulier des travaux exécutés par la société Denkavit et eu égard à La gravité des atteintes portées aux intérêts protégés par le code de l’environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de Particle L.171-7 de ce même code en mettant en demeure la société Denkavit de régulariser sa situation .
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article °°
La société Denkavit, dont le siège est situé à la zone industrielle de Méron, 49260 Montreuil-Bellay, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté en déposant à la direction départementale des territoires (DDT), soit une nouvelle demaride d'autorisation, soit un complément à la demande déposée le 5 septembre 2016, correspondant à l'ensemble des travaux constatés dans le rapport de Pinspecteur de l’environnement du 10 mars 2017 susvisé, et conforme aux dispositions de l’article R.4i1-2 du code de l’environnement.
La société Denkavit est informée que :
- le dépôt d’un dossier de demande d'autorisation administrative n’implique pas la délivrance certaine d'ime autorisation par l’autorité administrative qui statuera sur la demande présentée après instruction ; - Ja régularisation où cessation de la situation irrégulière découlera de l'obtention effective de l’autorisation ; - le dossier pourra donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l’autorité administrative.
Article 2
Dans le cas où l'obligation mentionnée à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai fixé par cet article, et indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées, il pourra être pris à l’encontre du contrevenant, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues par les dispositions du If de l’article L.171-8 de ce même code, et qu’il pourra être enjoint à la société Denkavit la cessation définitive des travaux avec remise en état des lieux.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans uñ délai de deux mois à compter de sa notification.
028 Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de POffice national de la chasse et de fa faune sauvage, le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Denkavit et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angeïs, le 19 JUIN ib17
La Préfète,
Lab
Béatrice pBoLzLIVIER
029 | Le
Liberté + Égaliré + Pratecnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’eau, de l'environnement
et de la forêt
Unité Cadre de Vie et Biodiversité
Arrêté n°: DDT 49/SEEF/UCVB 2017-53
portant autorisation à Madame Nina RICHARD de déroger à la protection d’espèces animales protégées pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place, dans le cadre du projet R-Temus
ARRÊTÉ
La Préfèté de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R.411-14, et R.412-11,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Va l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu Parrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à linterdiction de capture de spécimens d’espècés animales protégées peuvent être accordées par lès préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capfure est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de Particle L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 réglementant la pratique de la pêche de toutes espèces dans les cours d'eau et plans d'eau du département,
Vu les lignes directrices de la direction régionalé de l’environnement, de [aménagement et du logement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire,
Vu l’avis favorable én date du 16 juin 2017 de l'unité Loire et Navigation du service SRGC à la DDT de Maine-et-Loire, propriétaire et gestionnaire de la voie d'eau concernée, 0 3 1 Va l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe des territoires, et à certains agents de la direction départementale des territoires,
Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 09 juin 2017 présentée par Madame Nina Richard, Université François-Rabelais de Tours, CETU Elmis Ingénieries, 11 rue quai Danton, 37500 Chinon, pour la réalisation d’inventaires ,
Vu l'avis favorable en date du 12 juin 2017 émis par la directrice : régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
CONSIDERANT le projet de recherche R-Temus portant sur la restauration du lit de la Loire et des trajectoires écologiques, morphologiques et sur les usages en Basse-Loire, sur la période 2017 - 2019 ;
CONSIDERANT que la dernande porte sur des opérations à caractère scientifique et visant la connaissance des populations d’Odonates Ophiogomphus cecilia et Gomphus flavipes, et de macro-invertébrés dont Unio Crassus ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire présente toutes les qualités requises pour effectuer les opérations de capture, de relâcher immédiat sur place et d'identification de spécimens d'Ophiogomphus cecilia, de Gormphus flavipes et d’Unio crassus ;
CONSIDERANT que les opérations sont favorables à la connaissance et à la conservation des espèces d'Odonates Ophiogomphus cecilia et Gomphus flavipes, et du mollusque Unio crassus ;
CONSIDERANT qu'il n'existé pas d’autre solution alternative satisfaisante que la capture pour identifier certaines des espèces visées ;
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’Odonates Ophiogomphus cecilia et Gomphus flavipes, et du mollusque Unio crassus, dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 — Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’autorisation est :
Nina Richard
Université François-Rabelais de Tours
CETU Elmis Ingénieries
11 rue quai Danton
37500 Chinon
Article 2 —- Nature de la dérogation
Madame Nina Richard est autorisée à déroger à la ptotection des espèces d’Odonates Ophiogomphus cevilia et Gomphus flavipes, et du Mollusque Unio crassus, présentes en Maine-et-Loire pour les opérations portant sur :
- la capture avec relâcher immédiat sur place de spécimens vivants pour identification dans le cadre des inventaires menés pour la réalisation du programme de recherche R-Temus,
Les outils de capture adaptés à l'inventaire des invertébrés aquatiques de la Loire, non vülnérants et non létaux, sont autorisés,
Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, toute l’année.
632 Article 3 — Actions
Sont concernées par les opérations visées à l’article 2 les actions menées dans le cadre des activités professionnelles de l’Université de Tours dans le cadre du projet R-Temus.
La bénéficiaire de la présente autorisation a la possibilité de former d’autres personnes à la capture des espèces visées par le présent arrêté en vue de mener des inventaires,
La bénéficiaire conserve sur elle, lors de ses prospections de terrain, une copie du présent arrêté.
Les personnes qu’elle aura formées conservent chacune loïs de leurs prospections de terrain une copie du présent arrêté accompagnée d’une lettre de mission du directeur ou du président de l’Université de Tours, attestant qu’elles ont suivi une formation à la capture et l'identification d’Ophiogomphus cecilia, de Gomphus flavipes et d’Unio crassus par Madame Nina Richard.
Àrticle 4 - Localisation et validité de l'autorisation
La dérogation est accordée sur la Loire entre les communes d'Orée d'Anjou (commune déléguée La Varenne) et Loiré-Authion (commune déléguée Saint Mathurin sur Loire).
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations, notamment à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles...)
L'autorisation est valable dès son entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.
Article 5 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 6 - Compte-rendu
Un compte-rendu annuel incluant les données faune collectées lors des opérations menées par Madame Nina Richard et l’université de Tours est adressé dans le 1% semestre de l’année suivänte à la direction régionale de l’Environnement, de [Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, conformément au format fourni en annexe.
Article 7 - Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers Sont et démeurént expressément réservés,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal adrninistratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l’intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les
tiers.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfeciure, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité, le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le‘concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le À Li JUS 2017 Pour le Préfet par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation,
Le chef du service eau, environnement, forêt,
Pascal NORMANT
033 034
Annexe
«
données
espèces
faunistiques
»
Livrables
à
remettre
à
la
DREAL
par
le
maître
d'ouvrage
n,
Suivi,
…),
en
application
du
code
de
Cette
annexe
concerne
tout
maître
d'ouvrage
réalisant
toute
étude.
produisant
des.
données
espèces
sur
la
faune
et
la
flore
{réparti
l'environnement,
article
L.
411-1
A
et
pour
toute
donnée
dont
la
collecte
a
été
financée
sur
fonds
publics.
À
l'achèvement
de
l'opération,
le
maître
d'ouvrage
remet
un
compte
rendu
sous
les
formes
suivantes,
à la
DREAL
(service
concerné)
et
aux
DDT(M)
concernées
:
—
_1rapport
dactylographié
et
illustré
au
format
Acrobat
Readèr
(".pdf”)
avec
photographies
et
images
optimisées.
—
1 base
rapportant
les
données
espèces
collectées
(cf.
formats
tableur
ou
SIG
pages
suivantes).
Ces
donriées
ont
vocation
à
intégrer
le
Système
d'information
sur
la
nature
et
les
paysages
(SINP)
dont
la
plateforme
est
en
cours
d'élaboration
en
Pays
de
la
Loire.
Lés
rapports
dactylographiés
sont
disponibles
sur
le
SIDE.
Les
données
faune-flore
seront
rendues
publiques
dans
le
cadre
du
SINP
Idrsque
la
plateforme
sera
opérationnelle
et
lorsque
les
échanges.
sur
les
données
sensibles
seront
arrivés
à
leur
terme,
probablement
en
2018.
Le-serveur
Mélanissimo
peut
être
utilisé
pour
envoyer
ces
documents
à la
DREAL
et
aux
DDT(M)
:
https://melanissimo.developpement-durable.gouv.ft/
1.
Cliquer
sur
«
accéder
aux
cartographiques
»
Précisions
:
Re
_
les
données
de
captures
(baguage,
CMR..)
doivent
être
ë
<
synthétisées
par
nombre
d'individus
capturés
(tous
âges
confondus)
par
espèce
par
jour
et
par
lieu-dit
;
-
les
effectifs
sont
facultatif
mais
i
est
recommandé
de
les
indiquer
si
#
l'information
existe
;
—
les
données
d'absence
sont
prises
en
compte
:champ
«
statObs
»
Format
des
fichiers
SIG
:
_—
Ils
seront
remis
au
format
SIG
Mapinfo
(TAB
ou
MIF-MID)
ou
Shape
(SHP)
dans
le
système
de
coordonnées
projetées
légal
RGF
93
en
projection
Lambert
93
;
_-
Une
couche
de
données
se
composera
d'autant
de
tables
que
de
types
d'objets
la
composant
:polygones,
lignes,
points.
À
droite,
le
mode
d'emploi
en
3
étapes
pour
obtenir
les
coordannées
géographiques
en
Lambert
93
sur
Géoportail
:
https:/www.geoportail.gouv.fr/carte
=
+
-
—
2.
Dans
« Afficher
des
coordonnées
»,
3.
Déplacer
le
curseur
à l'endroit
choisi
:les
choisir
« Lambert
93
» et
« mètres
»
coordonnées
s'affichent
en
haut
à droite
dans
« système
de
référence
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036 © > Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
Délégation Territoriale du Maine et Loire
Affaire suivie par: B.LEGEAY
Courriel : beatrice.legeay@ars.sante.fr
Tétéphone : 02 49 10 47 47
ARRETE N° ARS-PDL/DTA49/APT/2017/39
portant renouvellement des membres de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
Le Directeur général par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique, notament les articles L. 6154-5, R. 6154-12 et R. 6154-14 ;
Vu le décret 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé :
VU fFarrêté modifié n° ARS-PDL/DT49/APT/2015/08 en date du 9 mars 2015 désignant pour trois ans les membres de la commission de l'activité libérale du CHU d'Angers ;
VU la délibération de la commission médicale d'établissement du CHU d'Angers du 17 décembre 2014 ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU d'Angers du 19 décembre 2014 ;
VU le courrier du conseil départemental de l'ordre des médecins de Maine-et-Loire du 19 novembre 2014 ;
VU le courrier de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire du 6 novembre 2014 :
ARRETE
ARTICLE 1°’: Sont nommés membres de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers :
Représentant du conseil départemental de l’ordre des médecins :
- M. le docteur Alain MILLIOT
Représentants du conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- M. Alain TAPIE
- Mme Annie PODEUR
Cité administrative - 26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX 01
Tél. 02 41 25 76 00 - Mél. ars-dtd9-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr 0 3 7 Représentant de l'établissement :
- M. le Directeur de l'établissement ou son représentant
Représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire :
- M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ou son représentant
Praticiens exerçant une activité libérale :
- M. le docteur Laurent HUBERT
- M. le docteur Frédéric ROULEAU
Praticien à temps plein n’exerçant pas d'activité libérale :
- M. Erick LEGRAND
Représentant des usagers du système de santé :
- M. Joseph RIPOCHE
ARTICLE 2 : L'arrêté modifié n° ARS-PDL/DT49/APT/2015/08 en date du 9 mars 2015 est abrogé.
ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 5 : Le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Pays de la Loire et ie directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actes administratifs du département dé Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 16 juin 2017
Le direct: énéral par intérim
Christoph AUX
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038 Ar © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale du Maine et Loire
Affaire suivie par : B.LLEGEAY
Courriel : beatrice.legeay@ars.sante.fr
Téléphone : 02 49 10 47 47
ARRETE N° ARS-PDL/DT49/APT/2017/40
portant renouvellement des membres de la commission de activité libérale
du Centre Hospitalier de Saumur
Le Directeur général par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6154-5, R. 6154-12 et R. 6154-14 ;
Vu le décret 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé :
VU l'arrêté n° ARS—PDL/DTA49/APT/2015/16 du 27 avril 2015 désignant pour trois ans les membres de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de Saumur :
VU la délibération de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Saumur du 16 décembre 2014 ;
VU la délibération du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur du 17 décembre 2014 ;
VU le courrier du conseil départemental de l'ordre des médecins de Maine-et-Loire du 25 février 2015 ;
VU le courrier de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire du 6 novembre 2014 :
ARRETE
ARTICLE 1°: Sont nommés membres de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de Saumur à compter du 1° janvier 2015 :
Représentant du conseil départemental de l’ordre des médecins :
- M. le docteur Olivier BRUNETIERE
Représentants du conseil de surveïllance parmi ses membres non médecins :
- M. José GUION
Michel RENAUD
Cité administrative - 28 ter rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX 01
Tét. 02 41 25 76 00 — Méi, ars-dtd9-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr 0 3 9 Représentant de l'établissement :
- Me Directeur de l'établissement ou Son représentant
Représentant de la caïsse primaire d'assurance maladie
de Maine-et-Loire :
- M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de
Maine-et-Loire ou son représentant
Praticiens exerçant une activité libérale :
- M. le docteur Joseph DELAD
- M. le docteur Claude RICHARD
Praticien à temps plein n’exerçant pas d'activité libérale :
- M. le docteur Philippe FEVRIER
Représentant des usagers du système de santé :
- M. Michel BARRE
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de ia
commission est de trois ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE _ 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès
du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE _ 4 : Le Directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé Pays de la Loire et le directeur du centre hospitalier de
Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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