EX = 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 83 du 18 octobre 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 18 octobre 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 18 octobre 2017
( a
Carré KERZRHO Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 83 du 18 octobre 2017
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de l'interministérialité et du développement durable - Arrêté DIRU-BLCII-PE n°2017-69 du 13 octobre 2017 créant un local de rétention administrative
temporaire
- Arrêté DIRU-BLCII-PE n°2017-70 du 13 octobre 2017 le réquisitionnant
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2017-111-10 du 13 octobre 2017 autorisant l'organisation des épreuves du
« OP 40 écoles de cyclisme» le 22 octobre à Cholet
Sous-Préfecture de Segré en Anjou Bleu
- Arrêté SPSe n°2017-44 du 12 octobre 2017 actualisant les statuts du SYCTOM Loire-Béconnais
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEF-UCVB n°2017-76 du 13 octobre 2017 autorisant à titre dérogatoire l'atteinte à la biodiversité par la sté DENKAVIT à Montreuil-Bellay
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-10-5 du 16 octobre 2017 renouvelant l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial à Saumur
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-CMCR n°2017-35 du 11 octobre 2017 fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale — ville de Cholet
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
- Arrêté SDIS n°2017-2170 du 21 août 2017 -modifiant l'arrêté initial n°2016-2574- fixant la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers aux opérations dites « en milieu périlleux » - Arrêté SDIS n°2017-2463 du 3 octobre 2017 listant les agents habilités aux missions de
prévention contre les risques d'incendie
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
- Arrêté ARS PDL-DT49-APT n°2017-93 du 13 octobre 2017 fixant la composition du conseil d'administration de l’Institut de Cancérologie de l'Ouest
091 Il- AUTRES
PRÉFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable aménagement commercial du 27 septembre
- création surface M. BRICOLAGE et COPRA à Tiercé
- extension surface MAC HOM TER à Chemillé
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - décision de fermeture définitive d’un débit de tabac à Brissac-Loire-Aubance
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Centre hospitalier d'Angers
- décision n°2017-187 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de Mme Loriane AYOUB, Secrétaire général
- décision n°2017-188 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de Mme Emilie DÉBAISIEUX, Directrice adjointe
- décision n°2017-189 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de Mme Anita RENIER, directrice de la communication
- décision n°2017-190 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de Mme Laurence SOLTNER, Directrice adjointe et Mme Zoë GUSTIN - décision n°2017-191 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de M. Lionel PAILHE, Directeur adjoint
- décision n°2017-201 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de M, Lionel PAILHE, Directeur adjoint
- décision n°2017-204 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature en faveur de Mme Christine BIZIOT, Directrice adjointe et Mme Christiane LELIEVRE, M. Gérald GASQUET
Centre hospitalier de Cholet
- avis de concours du 10 octobre 2017 pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
002 1 - ARRÊTÉS
003 004 Ex A
Liberté « Égadité » Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'IMMIGRATION
ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Bureau Lutte Contre l’hnmigration frrégulière
Pôle éloignement : CD
Création d'uxu local de rétention temporaire
DIN/BE/2017 n° 69
Axrêté n° 2017- 992
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Va Je titre V du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu la décision de remise aux autorités norvégiennes n°2017-345 du 03/04/2017 ;
Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant l'impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute de places ;
ARRÊTE
Autiele 1 : Xl est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative d’une place, à Hotel
Primhôtel BAGATELLE - 22 rue Paul Pousset ZA Moulin Marcillé — 49130 Les Ponts de Cé, à
compter du fundi 16 octobre 2017 pour une durée ne pouvant excéder le délai prévu à l’article R 551-3 du CESEDA.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée par les fonctionnaires de police,
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (Fax : 02 41 87 33 90), au
Directeur de la cohésion sociale (Fax : 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (contrôle.genetal@cglpLff) ainsi qu'au Bureau de la rétention administrative du Secrétariat général à l'Immigration et à l'intégration (retention-dgef(Qinterieur gouv.fr).
Fait à Angers le 13 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de lznréfecture,
Pascal GAUCI
005 006 où É
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTIONDE L’'IMMIGRATION
ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Bureau Lutte Contre l'Immigration Irrégulière
Pôle éloignement : CD
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION
DIHWBE/2017 n°70
N° 2017- 993
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L.551-1, L.553-1 à L 553-6, L 554-1 et L 555-1, R 551-3, R 553-5 et R 553-6 ;
Vu l'aticle L 2215-1 4° du code.général des collectivités territoriales :
Vu la décision de remise aux autorités norvégiennes n°2017-345 du 03/04/2017 ;
Van Purgence ;
Considérant le défant de Local de rétention administrative dans le département,
Considérant que l'établissement nommé Hotel Prim’hôtel BAGATELLE - 22 rue Paul
Pousset ZA Moulin Marcillé — 49130 Les Ponts de Cé, répond aux normes réglementaires de
la rétention administrative ;
ARRETE
Article 1 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, aux fins de création de local de rétention administrative, à dater du lmndi 16 octobre 2017, pour une durée maximale de 48 heures.
Article 2 : La nature des prestations requises et les modalités de leur exécution sont
précisées en annexe.
Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci-dessus désigné, ou son
représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs. Elle
est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal adiministratif de Nantes, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.
007 Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie, sont chargées chacune en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 13 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture,
Pascal bas
Liberté + Égalité ? Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Régiernentation générale
Arrêté SPC/REG/2017-n°111-10
Epreuves cyclistes
ARRÊTÉ
Le-sous-préfet de Cholet,
Vu le-Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu fe Code.de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du $ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vi l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur Les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC-n°2017-069 en date du 21 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alain DURAND représentant le club « Union Cycliste Cholet 49 » en vue d'être autorisé à oïganiser les épreuves cyclistes « TOP 40 écôles dé cyclisme» qui auront lieu le dimanche "22 octobre 2017 à Cholet. ‘
Vu la léttre du 25 juillet 2017 par laquelle.les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs réprésénitants de toute responsabilité civile eri ce qui concérne les risques éventuëls et notamment les-conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident surveriu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'éngagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à-cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie né pourra mettre:en cause la responsabilité administrative;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui.prévoit que l'assureur renoñce en cas de sinistre à tout recouis contre l'État ef les collectivités locales où territoriales, ainsi que contre toute ‘personne relevant desdites autorités à un.titre quélconquie ; °
Vu l'avis de: M. le maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le commissaire de police, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Va l'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité. du comité départemental de cyclisme en date du 25 juillet 2017 ;
30, rue Trémolière.- BP 2196.- 49300 Cholet Cédex
009 ARRÊTE :
Article 1%
Monsieur Alain DURAND, président du club « Union Cycliste Cholet 49 » est autorisé à organiser les épreuves cyclistes « TOP 40 écoles de cyclisme » qui auront lieu le dimanche 22 octobre 2017 à Cholet, en tant qu'elles concernent les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect dés prescriptions édictées aux articles suivañts du présent arrêté.
Catégorie : pré-licencié, poussin, pupille, benjamin et minime,
Régularité : Lieu de départ et d'arrivée : Pôle cycliste Bernard Hinault, 51 rue Saint Éloi
Vitessé : rue St Melaine
Cyclo-cross ; prairie St Mélaine
La manifestation émprüntera Pitinéraire joint à la demande d’autorisation .et se déroulera de 9H00 à environ 17H00.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200,
Article 2
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code.du sport en matière de manifestations Spoitives.
Article 3
Les organisateuts devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, sera obligatoire pour tons les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article 5
La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateuis mettront notamiment en place commé moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10, Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de-signalement (chasuble ou brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglémentant la course, ainsi que d'un téléphone poitable avec le numéro d'appel téléphonique d'un résponsable.
Seront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du présent atrêté, Leur présence devra êtré prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs de la course (à chaque intersection des voies) ét devra être aésuréé tout aù long de l'épreuvé, Le. noïnbre de signäleurs devra être conforme à [a liste annéxée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la maniféstaätion.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des sécouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accéssible facilement.
Article 6
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des batrières de protection assemblées, ou par
des coïdages tendus sur dés piquets.
Les règles imposées par le côde de la route ét l’arrêté münicipal réglementant la circulation et le stationnement devront être respectées,
Une signalisation devra être mise en place par les services techniques municipaux et le trafic de la
circulation sera dévié de façon à ne pas emprunter {e circuit.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 + 0 Article 7
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à anglé droit où en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts; dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.
Article 8
Soït formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcouïs de la course,
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique,
Article 9
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum 24'heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire aü respect des prescriptions de sécurité sera placé par les ‘organisateurs et à leurs frais en accord et sous lé contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur fe domairié public ne pourra intervenir avärit lé :jour de la manifestation.
Les organisateurs: seront tenus de remettre les lieux en état.
Article 16
Les ofganisateurs. s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer Ja réparation dés dommages et dégradations de toute natute causés à la voie püblique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 11
Les organisateurs devront mettre en place à l'avañt de la course, unie voiture ” pilote " qui ässuteta le rôle d'ouverture de. course ". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : ” affention, course cycliste 1",
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite “ voiture balai ” suivra le dernier concurrent. À l'arrière ‘de ce véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, “fin de corse , indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en cétte position duparcours.de l'épreuve.
#
Lés organisateurs devront s'assurer auprès des servicés de la Météorologie Nationale (Météo-France), que Les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux paiticipants et aux spéctäteuts.
Article 13
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans Ja fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et- Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Michel COUDRAINS est désigné responsable de [a sécurité. 11 devra aëcuéillir et guider, en tas de besoin, les secours extérieurs,
Article 14
L'emploi d'un hant-parleur n'ést autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage où l'arfivée des COUrEUrS.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rüe Trémolière - ‘49800 Cholet 0 1 1 5 Article 15
Avant le dépait, les organisateurs deviont prendre éontact avec les services de police afin de vérifier que toutes les : mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées. :
Article 16
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites ét au paiement des dommages.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Article 18
M, le maire de Cholet,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commissaire de police, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet, M. le directeur des services départernentaux d'incendie et de secours |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du.présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Alain DURAND), président du club « Union Cycliste Cholet 49 ».
Cholet, le 13 actobre 2017
fi paÿdélégation,
Le sous-pf Éfet Le
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémoiière - 49300 Cholet
072 at
Libéris. s Égaltel.s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉPET DE MAINE-ET-LOIRE
Sous-préfecture de Segré-en-Anjou Bleu
Arrêté n° 2017-44
Actualisation des statuts
du SYCTOM Loire Béconnais
et ses environs
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Segré-en-Anjon Bleu,
Va le code général des collectivités tertitoriales, notamment ses articles L.5711-1 ét
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2000 n° 985 du 15. décembre 2000, portant création du syndicat
mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SYCTOM) du Loire
Béconnais et ses environs ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-128 du 30 septembre 2016 portant.création au 15 décembre 2016, de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence, constituée des
communes déléguées de La Comuaille, Le Louroux-Béconnais et de Villémoisan ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175 du 16 décembre 2016 portant création au
Ifjanvier 2017, dé la communauté de communes "Anjou Bleu Communauté", issue de
l'extension de la communauté candéenne de coopérations intercommmunales aux communes d'Arimaîllé, Bouillé-Ménard,. Bourg-l'Évéque, Carbäy, Ombrée-d’Anjou et de Sepré-en- Arjou-Bleu ;
Vu l'arrêté préfectoral DROL/BSEL:n° 2016-176 du 16 décembre 2016 portant création au l“janvier 2017, de la communauté de comiunes "Layon Loire Aubance", résultant de la
fusion des communautés de communes de Loire-Aubance, dés. Coteaux du Layon et de
Loire Layon;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-178 du 16 décembre 2016 portant création au
1"janvier 2017, de la coinmunaüté de communes des “allées du Haut-Anjou", issue de la
fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou ét de la région du
Lion-d’Angers ;
Vu la lettre du président du SYCTOM du Loire Béconnais et ses environs du 19 septembre
2017, sollicitant ja mise à jour des statuts du syndicat au regard de la modification du
paysage institutionnel du département ; ‘
12
013 2 rue Latiattine — BP n° 40316 -: 49504 SEGRÉ cedex — Téléphone : 02-41-81 -80-80 — Télécopie : 02-41-92-80-05 ARRÊTE
Article 1%, — L'arrêté D3-2000 n° 985 du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1) l'article 1 est ainsi rédigé: "Il est formé un syndicat mixte à la carte qui prend la dénomination de "syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordurès ménagères (SYCTOM) du Loire Béconnais et des environs" entré les cofnmuünautés de communes :
v Anjou Bleu Communauté, en réprésentation-substitution des communes de Candé ét de Challaïn-la-Potherie ;
w Loire Layon Aubance, pour le territoire des communes de Chalonnes-sur-Loire, Chambptocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, La Possonnière, Rochefort-sur- Loire, Saint-Géorgés-surLoire, Saint-Germain-des-Prés et Val-du-Layon (pour la coramune déléguée de Saint-Aubin-dé-Luigné) ;
” Vallées du Häut-Anjou :
* pour le territoire des communes de Bécon-les-Granits, Saint-Augustin-des-Bois,
Säint-Sigismond et Val-d'Erdre-Auxence! ;
+ en représentation-substitütion de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou (pour la commune déléguée de La Pouëze),"
2) l'article 4 est ainsi rédigé: "Le Siège du syndicat est fixé à la mairie de Val d'Erdre- Auxence, 1 place de la Mairie, Le Louroux-Béconnais 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE",
3) l'article 12 est ainsi rédigé: "Le trésorier du centre des finances publiques du Lion d'Angers est désigné én qualité de receveur du syndicat."
Article 2. — L'arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-53 du 14 avril 2016 est abrogé.
Article 3. — Le sous-préfet dé Segré-en-Anjou Bleu, le directeur départemental des finances publiques, le président du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SYCTOM) du Loire Béconnais et ses environs et les présidents des communautés de communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ét publié au recueil des actes administratifs de {a préfecture de Maine-et-Loire.
Faît à Segré-en-Anjou Bleu, le 12 octobre 2017
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Sesté-en-Anjou Bleu,
BIEN
22
014 #
Le
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’eau, de l'environnement
et de la forêt
Unité Cadre de Vie et Biodiversité
Arrêté n°: DDT 49/SEEF/UCVB 2017 -76
portant autorisation, à titre dérogatoire, à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées, et la destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées, dans le cadre de la construction d'un centre de recherche et d'innovation situé sur la commune de Montreuil-Bellay (49) par la société Denkavit.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3
et R. 411-1 à R.411-14,
Va le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu Parrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
075 Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 31 août 1995, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 25 jenvier 1993 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2013 autorisant la destruction et l'enlèvement en vue de leur transplantation où de semis d'espèces végétales protégées, la destruction, la perturbation intentionnelle, la capture d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération, la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le Cadre de l'aménagement et de l'urbanisation de Îa zone industrielle de Méron sur la commune de Montreuil-Bellay,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par la société Denkavit, en date du 5 septembre 2016,
Vu l'avis de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire en date du 14 octobre 2016,
Vu l'avis favorable sous conditions de la commission faune du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 20 décembre 2016,
Vu l'avis favorable sous conditions de la commission flore du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 28 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, complété par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017, portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la société Denkavit,
Vu les compléments en date du 18 août 2017 et 24 août 2017 apportés à la demande de dérogation par la société Denkavit,
Vu la consultation publique organisée du 3 novembre 2016 au 18 novembre 2016 conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Considérant que la présente demande de dérogation et son complément pour la création d'un centre de recherche et d'innovation au-sein de la zone industrielle de Méron sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay, porte sur la destruction de spécimens, la perturbation intentionnelle et/ou l'atteinte aux sites de reproduction ou aux aires de repos de la vipère aspic Vipera aspis, la couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus, le lézard des murailles Podarcis muralis, la bergeronnette grise Motacilla alba, la bondrée apivore Pernis apivorus, le bruant proyer Emberiza calandra, le busard cendré Circus pygargus, le busard saint martin Circus cyaneus, la buse variable Buteo buteo, le chardonneret élégant Carduelis carduelis, le cochevis huppé Galerida cristata, le faucon crécerelle Falco tinnunculus, le faucon hobereau Falco subbuteo, l'hirondelle des fenêtres Delichon urbicum, la linotte mélodieuse Carduelis cannabina, le'milan noir Milvus migrans, le moineau domestique Passer domesticus, l'oedicnème criard Burhinus oedicnemus, le rougequeue noir Phoenicurus ochruros, le hérisson d'Europe Erinaceus europaeus, la pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus, le Grand Murin Myotis myotis ;
Considérant que la présente demande de dérogation et son complément pour la création d'un
centre de recherche et d'innovation au-sein de la zone industrielle de Méron sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay, porte sur la destruction et le transfert de spécimens de Germandrée botryde Teucrium botrys, de Millet scabre Millium vernale, d'Euphotbe de Séguier Euphorbia seguieriana ,
016 Considérant que la poursuite de l'aménagement et de l'urbanisation de la zone industrielle de Méron correspond à des raisons impératives d'intérêt public majeur notamment afin d'assurer le développement socio-économique du Saumurois,
Considérant que la présence de la société Denkavit dans la zone industrielle de Méron depuis 1972, employant 200 salariés, pour un chiffre d'affaires de 223 millions d'euros en 2016, contribue au développement socio-économique du Saumurois,
Considérant qu’il n’existe pas de meilleure alternative au projet après étude de différentes options et que celle retenue in fine correspond au meilleur compromis entre les contraintes de localisation du centre dans la zone industrielle et le moindre impact sur la faune, la flore, et les habitats naturels de pelouses sèches,
Considérant le respect de la démarche éviter, réduire, compenser (ERC) ayant notamment conduit à proposer la construction du centre de recherche principalement sur un bâtiment existant de manière à réduire la surface d'habitats naturels détruits, et à proposer une série de mesures compensant les impacts résiduels sur la faune et sur la flore,
Considérant l'engagement de la collectivité compétente en charge de l'urbanisme de protéger strictement par modification de son plan local d'urbanisme, la parcelle D 1950,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à la destruction,
l’aitération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales protégées, la destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation,
Considérant les mesures de remise en état et les mesures compensatoires proposées dans le compléments apportés à la demande,
Considérant qu’une remarque a été formulée dans le cadre de la consultation du public,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 — Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est :
Société Denkavit
Zone industrielle de Méron
49260 Montreuil-Bellay
Le mandataire de la demande de dérogation est M. Gerrit Kleinhout, directeur général de la société DENKAVIT.
017 Article 2 — Nature de la dérogation
Dans le cadre de la création d'un centre de recherche et d'innovation sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay, la Société Denkavit est autorisée à procéder à Ja destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, à la destruction de spécimens des espèces animales protégées, et à la destruction et au transfert d'espèces végétales protégées désignées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 — Conditions de la dérogation
Espèces animales protégées concernées :
— Reptiles: vipère aspic Vipera aspis, la couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus, le lézard des murailles Podarcis muralis
— Mammifères : le hérisson d'Europe Erinaceus europaeus, la pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus, le grand Murin Mvotis myotis
— Oiseaux : la bergeronnette grise Mofacilla alba, la bondrée apivore Pernis apivorus,
le bruant proyer Emberiza calandra, le busard cendré Circus pygargus, le busard saint martin Circus cyaneus, la buse variable Butea buteo, le chardonneret élégant Carduelis carduelis, le cochevis huppé Galerida cristata, le faucon crécerelle Falco tinnunculus, le faucon hobereau Falco subbuteo, l'hirondelle des fenêtres Delichon urbicum, la linotte mélodieuse Carduelis cannabina, le milan noir Milvus migrans, le moineau domestique Passer domesticus, l'oedicnème criard Burhinus oedicnemus, le rougequeus noir Phoenicurus ochruras
Espèces végétales protégées concernées :
— Germandrée botryde Teucrium botrys
— Millet scabre Millium vernale
— Euphorbe de Séguier Euphorbia seguieriana
La dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre par la société Denkavit des mesures décrites aux articles 5 à 7.
Article 4 - Durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation est valable dès son entrée en vigueur, pour la durée de construction et d'exploitation du centre de recherche et d'innovation autorisée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et uniquement pour les activités et les espèces protégées indiquées dans le présent arrêté.
Article 5 — Mesures d’évitement et de réduction
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des engagements pris par le bénéficiaire dans son dossier de demande de dérogation et son complément et des mesures suivantes qui les précisent et les complètent :
- l'emprise maximale du chantier, d'une surface de 22001 m°, emprise définie dans le
dossier de demande initial en y ajoutant les zones 1 et 3 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, est balisée de manière à éviter la circulation d'engins (en dehors des opérations de remises en état), et tout nouveau stockage de matériaux en dehors de celle-ci ;
018 La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle
par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement,
Article 9 — Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies À l'article L.415-3 du code
de l'environnement.
Article 10 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté pent faire l’objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-Préfet de l'arrondissement de Saumur, la
directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-
Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office
national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Commandant du groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la Société Denkavit et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
Fall à Angers, le 1.3 OCT. 2017
019 029 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DOT 48 /S5r eve, 2oir-+6
ÉTUDE ; Dossles CNPN DENKAVIT
Périmètre du projet, zones 1 à remettre en état
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT 4 }sE/ vb 204 6
Zones à conserver, gérer et restaurer (futur APB)
021 022 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° BOT LA[SEEF /ucye 10-96
Cattographie du linéaire de haie de thuya à supprimer et linéaire de clôture à déplacer le long des voies de circulation nouvellement créées
023 024 LE
Ssscuopioos
IOUSHODUOI
E
INESIND
8j
HOPEC
E FRET
SNS
:RSS
ns
6
veque
ve
sonbude6asf
SSsulOioc
S6
AuSign
nod
sde
€
Us
lou
ÿ spouU
8
“eLOipY
“suod
soul
saucSfjod
:jiesodiuon
vi
efgo,n
sed}
Sp
nb
SOkjE
Sp
WEMNE,p
BISSOUOD
98
SSUUOD
Sp
SUN
UN
—
:26
HQUET
LoyelOIn
_he
6
54
re]
Sonsloid
sseuuopioco
ep
saisis
a sep
(CS)
PS
SAS
0
(GS
no
AUD
SUREN
DS
reuuo,
ne
sel
MOSS
—
:SI
Ses
sap
jee
KÉGOIE
»
dure
:ekuoo
us
sesudiuos
aouesqe.p
soguuop
sg
—
S'BISXS
VONELLLIOQQUES
5 ÆNpui
s8[
ep
gpueumuose
je
à SERRE
juos
joue
Sa
—
d
“
*Ep-ñay
ed
jo
no!
ed
s5ad52
sed
SEUCGÈ
an
{snpuojuos
sofe
sn}
seImides
SAPADUtS
aquou
Bd
sHRsHaUts
1
0
Jeaop
(AND
‘ebenbeg)
samdeo
ap
SOpUUGD
S%
— : SUGSES1J
ue
PANORAMA
NT
OISE
RICO
ne
yan0
ee
sueunsop
soû
J04CAUS
NO
3S1p0
eue
nod
BOSSER
naues
274
k
“BTOC
LS
MUSGRQUIT
"SUIS
E SOU
UOIDS
SHUISUSS
SSBUUOP
SOINS
sou
sal
snbsio
re
aONIEdO
Ris
auto
e
snbsio
IS
np
aipes
a
sep
sonbiqnd
Sanpua
1FORS
-SUNE]
SSpuuon
507
CIS
à
ne
Sslquodsp
1u0s
soda
en
suQddes
597
"807
4 ap
SÂEA
1
UOTE
SNS
Jo
158
ou
e
top
(INIS)
sabested
se)
le
enteu
1
ES
UOFPLLOUID
SURISÉS
8
IRON
&
LONOOA
JO
SEgUUOD
sx)
“{saueans
ssfed
Sao
1reires
srettuio)
7)
SESPSCN
SOOPÉSS
SHAULON
SO
JUEUNÉTEL
SET
—
“Segsundo
ss6eun
je
sauydedoiond
ave
LE}
PERS
reqoiy
ieuLo)
ne
gusni
ja
sudeBosenuatesr
—
2 Sageou00
O0
xne
je
(ousauos
an1es)
TSH
ER
SOMEANRS
SAULID}
S9
SROS
NDUSI
ŒCÉUOD
UN
JOUE
sben0p
sûres
a
tosesdoi
sp
RoMeageT
y
“sq
SO
ANS
SFOUEUS
SR
€ SYIQION
€]
JUOP
SEULOD
BMOI
NC
18
y T-t
Tenue
ewettonue
8p
epon
ap
voneoydée
ue
"CTaNns
uongreda)
e04
ei
7e
SURELE
MS
SRUSS
SUD
SP
MESNPOIT
PS
MC
Wesyeg! SÉBANCS
AMEL
NO)
QUBICS
ExQUUE
eQ
Uroersoez
ne ucjuien)
eferanof
eng
où
red
ya
BTE
SRG
TE SRITUANT
<< QD
SURUS
SOGUUOR
» EXEUUY
025 Den
00
cape
ché
àl'origine
cor
Tobservateur,
poeriique
corraet
Du
neurone
Ou
NN
Am
ae,
Data
du
jour
heure
at
site
dans
le
systèrne
Wocnl de
l'ousenaion
dans
1e
système
grégorien.
Latsquune
ohSenles
RS
see
0
À
(es.
fn
nées,
None
LAABA-UMU
€
T 2000000
NSP
= k&
méthode
de
dénombrement
n'est
pas
connue
ÉOB
= ponte
SURF
& zone
AÉSIe
occupés
parle
taxon,
en
mètres
|
canés
=
k
4
hibernation
A
= srsique
(présence
occasionnés)
12
=
sédentale
frdhidu
demeure
à un
seul
emplacement
ou
rester
fois
Fannée
dans
sa
région
d'oiigiae,
même:
9%
effectue
des
Héniacernentes
en
Code
de
l'étet
biologique
de
l'organisme
au
roms
de
Pobserwiathon
:
“2
cbservé
vivant
De
incunns
a
*_|chermuesuin
Pr
ET
Pre
2:
026 “SRE
9h
md
ads
59
"SueSSA
Qu
Ge SOUS
SinaEn
fl (S
"pMEUOEN
ue
vo
15
SEC
1 6P
LÉQ)
eue
spuuoc
et
IUBpEp
rh
SLUQLUEUÉ
HILOU
QALS
G
NP
HAL
SOEUR
que
salueioto
(S)ounai
{sep
yres
Sonosnuaur
ue
{SuouIs
susLO8
pa
AmaCEU
Le
SSNÈLA
Sop
md
Wade
Sa
Lo
auloEIaN
SIREN
5p Se
À
l'envdsa]
putuap
Lee
AuOGEd
9
np
(LISA)
LDLQS
ON
:
QUE
! Sp6OUGS
SALOUSI
NO
SLLOU
QNUS
GS
PAS
EAU
DAUS
SSL
Sens
(sisaiqiusid
nes
sans
ve
(Shuousu
Si 19
'SoULIOSIDd
SHSNRÉ
2D
505
SEUL
ce
SLDOOR
BA
LPO
ere9!
qmÂe
quuosisd
à 27
:
?LOUE
O,
POMLIORE
SE
SEULS.
2p
ANbIRcioIR
(siucISEGO
SOU)
DRDRELS
=
RAUS
2ÉUS5Ed
«PT.
em
FUOROnpoIA:
ap
SEÙ
= G;
SAAUE
VOL
=
="
Seare SR GQuI Ua “um
61 2pdno00 SN
DIOZ «
UNS
AUD
FUd
1S9,L LALISANLOUIP
2
APONEIU
Be
EN:
AMIS
LUGU
HO
Jelétous
AG
RAUOD
SnbUTDS
Ana]
JPA
GUBUE
9
BUS
US
19
LUDU
+
ALT
RU
CERN
Sup
@xspés
und
Uoypuco
9 POSE]
lopuaij9u
où sup
dance
np aeyquop
:
027 028 Liberté » ru» Égalté « +Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : commune de Saumur
Arrêté portant régularisation de renouvellement de l'autorisation d’occupation
temporaire du domaine public fluvial de PÉtat
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2017-10-005
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.
2121-4, L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-3, L. 2125-1, L. 2125-2, L.2125-3, L. 2125-4, L.
2125-5, L. 2125-8, R. 2122-1, R. 2122-2, R. 2122-3, R. 2122-4, R. 2122-6, R. 2122-7, R.
2125-1, R. 2125-27 et R. 2125-3,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-11,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation etÀ l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à l’organisation de l'administration dans le
domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu Farrêté DDFIP-SFD du 21 décembre 2016 présentant le barème des redevances aux
autorisations d’occupation temporaire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-111 du 21 août 2017 donnant délégation de
signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur départemental des
Territoires de Maine-et-Loire,
029 Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG n° 2017-08-01 du 22 août 2017 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,
Vu la régularisation par laquelle M. Éric Frémont demeurant au 10 route de Longué - 49390 Vernantes, pour le renouvellement de l’arrêté n° 10/091 du 11 octobre 2010 l’autorisant à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial, constituée par le maintien d’un terre-plein clos par le maintien d'un ponton avec une passerelle et lPexploitation d’un bateau « La Non Pareille » situé au PK. 512.800, rive gauche de la Loire, au droit du quai Carnot, commune de Saumur,
Vu lavis du directeur départemental des Finances Publiques en date du 19 juillet 2017,
Vu l'avis du directeur départemental des Territoires,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1*=OBJET DE L’AUTORISATION
L'autorisation consentie à M. Éric Frémont par arrêté n° 10/0091 du 11 octobre 2010 est renouvelée aux conditions fixées par le présent arrêté,
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée d’un (1) an, à compter du 1° janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 inclus.
La pétitionnaire est tenue, si elle désire obtenir le renouvellement de la présente autorisation, d’en faire la demande trois (3) mois avant la date d’expiration de cette dernière,
Elle cessera de plein droit à cette date si l’autorisation n’est pas renouvelée.
Le pétitionnaire est tenue, en cas de vente, transfert où cession correspondant à la présente occupation, d’en aviser immédiatement le directeur départemental des Territoires de Maine-et- Loire et la direction départementale des Finances Publique de Maine-et-Loire, en leur faisant connaître le nom et l’adresse du nouveau titulaire et d'informer ce dernier de l’obligation qui lui est faite de demander le transfert à son nom de ladite autorisation d’occupation temporaire.
ARTICLE 3 - NATURE ET CONDITION DE L’OCCUPATION
Le terrain concerné est occupé par :
0 e 0 > Un bateau « La Non Pareille » de 10,51 m de longueur, 2,10 m de large soit une surface
de 22,07 m2,
Le bénéficiaire est tenu d’entretenir en parfait état et à ses frais, l’ensemble des installations. Il
sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait et à cause de celles-ci. Il devra
disposer d’une attestation d’assurance indiquant que le renflouement sera pris en charge et
tiendra compte des éléments liés au site et à la valeur du bien assuré.
Les bateaux devront être amarrés solidement pour éviter tout déplacement.
Le pétitionnaire est tenu, en cas de changement ou de mise en place de nouvelles instailations,
d’en avertir immédiatement le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire et d’adresser Le plan de situation et d'aménagement correspondant.
Le bénéficiaire devra s'informer de tous les événements hydrométriques du fleuve (crues, étiages, charriage de glace, etc), soit auprès de la direction départementale des Territoires de
Maine-et-Loire — Unité Loire et navigation — soit en consultant le site internet:
www.vigicrues.ecologie.souv.fr
IT s’engage à n’élever aucun recours contre l’État du fait d’une modification des lieux imposée par tous travaux d’intérêt public.
ARTICLE 4 - PRÉCARITÉ
L'autorisation, strictement personnelle, est accordée à titre précaire et révocable.
L'administration se réserve expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute
époque sans que le bénéficiaire ou ses ayants droits puissent prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque pour un des motifs suivants :
— En cas d’inexécution des conditions imposées par le présent arrêté, qu’elles soient
d’ordre technique, réglementaire ou financier ;
— Si les besoins de la direction départementale des Territoires ou un intérêt public dont
l'administration reste seule juge, le justifient.
Quant au pétitionnaire, il ne pourra renoncer au bénéfice de la concession avant l’époque fixée
pour la révision des conditions financières, sauf à en aviser le directeur départemental des
Territoires, au moins trois mois avant la date demandée pour le retrait, par lettre recommandée
avec demande d’accusé de réception. Il sera d’ailleurs soumis à toutes les prescriptions du
règlement général de police de la navigation intérieure.
Le bénéficiaire, sous peine d’amende et de démolition, ne pourra rien exécuter au-delà des
autorisations mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À l'expiration ou en cas de retrait de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux dans leur état initial. I] sera tenu de réparer immédiatement, par ses soins et à ses frais, les
031 dégradations que les ouvrages et dépendances du domaine public fluvial viendraient à
éprouver par le fait de l’usage de l’autorisation qui lui est accordée, faute de quoi, il pourra
être poursuivi de la même manière que pour les contraventions de grande voirie. En cas
d’abandon de PAOT ou de non-exécution des travaux il y sera pourvu d'office et à ses frais.
I} sera effectué une visite de contrôle par un contrôleur commissionné par le tribunal de
grande instance d’ Angers pour constatation de la remise en état des lieux dans leur état initial.
ARTICLE 6 - PÉREMPTION
Faute pour le pétitionnaire d’avoir fait usage de l'autorisation visée à l’article 1“ dans le délai d’un an, celle-ci sera périmée de plein droit, même en cas de paiement de la redevance.
ARTICLE 7 - DROITS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent titre d’occupation du domaine public ne confère pas à ses titulaires un droit réel
prévu par les articles L. 2122-5 à L. 2122-18 du Code général de la propriété des personnes
publiques.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais auxquels la présente autorisation donnera ouverture, resteront à la charge du
pétitionnaire qui, en outre, devra seul supporter la charge de tous les impôts, foncier inclus,
auxquels sont ou pourront être assujettis les terrains, aménagements ou installations et, s’il y a
lieu, fera la déclaration de construction nouvelle prévue par l’article 1406 du Code général des impôts.
ARTICLE 9 - DOMMAGES
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes
dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d’eau ou ses dépendances,
devront être immédiatement réparés par le bénéficiaire, sous peine de poursuites.
ARTICLE 10 - REDEVANCE
La redevance annuelle, dont le détail figure en annexe au présent arrêté, s’élève à 973 euros
pour l’année 2016. Elle sera acquittée à la direction départementale des Finances Publique. Cette redevance est susceptible de révision tous les ans selon le barème paru au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
En cas de retard dans le paiement d’un terme de la redevance, les redevances échues porteront intérêt de plein droit au profit de la direction départementale des Finances Publique au taux en vigueur, sans qu'il soit besoin d’une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard, Les fractions de mois seront négligées pour le calcul de ces intérêts.
032 ARTICLE 11 - PUBLICATION
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire
et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par
les tiers.
ARTICLE 12 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des Finances Publiques ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire par les soins de M. le directeur départemental des Finances Publiques et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le maire de Saumur.
Fait à Angers, le16 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
et par subdélégation,
le chef de l’unité Loire et nävigation,
° 033 “page
No
SE
eo
po
SÉTONY
17067
el
i1ojez
env
‘+
men
pres
Sea
10
Xop90
Sur
/+06b
SRAOUL
1HedNcT
enr
srQcy
HOHBBIAPU
jo
emo
run
JOUS
st
f
L
OY
j
+
@
16
f
ST
‘Buy
ex
SIOT8-SUIeIA
sp
SaNOJUS
j
sop
Tejuotayredop
NSONCT
8]
MSISUOTAT
t
MOINE
AP
2nmboe
miss
on
.
“SIOT
LjADES
| j
np
1o7dmo0
FMO9
+ Boum)
jo
T
(
3
€
L
6)
VONT
kon
TEMAEX
1
AN
NAT
€ som
35e
opedno00
emosrd
e]
omterogre
STNUUE
someASper
2j
“Sandriana
SONVNIA
SAQ
TPINTHELAVAH
ANALOIMUQ
AT
NAISNON
44
NOÏISIOHG
“PPOTONEX
JSTPICI
“SHOT-9-SuRA]
ep
Senbrqad
ssomeur
x Sep
e[emeueyedep
nomoanp
EL
eue.
FT
SP
UOHEXT
4]
eWoouco
mb
20
mod
SHOT-9-UIRA
op
Soubriqna ssomeurz
SSP
Teewusyredep
maoonp
STMSISUOJA
9p
STAR
Seude
mof-to
PIOUEP
je (01
np
some]
SeT
SUBp
tony
9p
Re
® À
nb
sJap
js0
! Sogpoadsor
juos
mo
sjeue]
UORESHOME]
enb
ABIspisu0)
“toneStaen
39
SAOTT
SIFUR[
ep
Jo
eT
.
8P
Stogdrioseud
SeL
IS
JuelupAnoom
sues
SPPICOS®
519
nsd
29PUEUSp
BISCL6
=
oouraspor
TP
or,
a0rsce
VOST
|
Le
D00voz+E
|
1r1z
|:
ST0Z
Sueep
eg
|
|
3 00'008
BDL'2LL
|
9
08'TI
|
mad
xs
LOT
LEFT
JQ-NS
Uononysuo)
subruonvoz
FRET
TononysuoT
SUOTRO
RQ
uond3210û
j
|
‘
SOMILDIA
Jupes
ri
0e
SOUBASPAL
EJ
9p
«
sp
EL
2po3
|
2n089e)
ed
SANENT
an
ag
L
9PIUET
9P
2POIX
UOISUS
ue
|
|
HOBEXI
2p
opO7A
FTOC
AINNY
-
HONVARGEY
VI
44
F09TVO
INTAETITANONEE
ACELRNVI
Ÿ'IXANNY
SSLTT-RLE-D6r-ATO
RU
:Jelssog
sp
N
tumes
îSUnURUOoT
SHOT
Ty
© SIA
2961
moe
€]
: SOUESSEU
Sp
sjec
ST
000
9bZ Shÿ
bg
13uIS
LEOT
RME
61
of
sro8uyr
NOT
Sp
ISA
ND
21099
tro
JUOUWIQLT
OU
:8p
uonne Liberté » Liber » Églié * Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Unité : Commission de Réforme
Dossier suivi par : Christel DUYTSCHAVER
Commission de réforme des agents
de la fonction publique tertitoriale
Composition VILLE DE CHOLET
Anêtén® DDCS /CMCR-VF/201# -0035
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour ladmission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU Je décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de Ia loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
VU le courrier en date du 4 octobre 2017 du Directeur des Ressources Humaines de
la Ville de Cholet,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la cohésion sociale,
1035 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus pour la ville de Cholet:
Titulaires Suppléants
Mme Elisabeth HAQUET M. John DAVIS
M. Jeän-Mictiel BOISSINOT
Mme Natacha POUPET-BOURDOULEIX Mme Evelyne PINEAU Mme Maya JARADE
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants du personnel pour ia ville de Cholet :
Titulaires Suppléants
Catégorie À
M. Yves GOUJON M. Johann CHAZAL
Mme Corinne DUWATTEZ
M. Fabrice CAILLAREC M. Thierry ROY
M. Dominique PENOT
Catégorie B
M. Didier MOTARD Mme Sylvie GUEDON Mme Isabelle ESPIN
M. Alain JEANNEAU M, Thierry FERRE M. Xavier ECHARD
Catégorie C
M. Stéphane RAMBAUD Mme Marie-Lise GALAND M. Joël RICHARD
Mme Joëlle BODY Mme Patricia CRETIN Mme Laurence HIRLAM
2 036 ARTICLE 3: l'arrêté n° 2015042-0001 du 11 février 2015 portant composition de la commission départementale de réforme est abrogé,
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità ANGERS, le 4 { OCT, 2517
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général VE 7
AÈE Pascal GAU
037 038 EE 5 Ce
Ebore 2: Épatse Ératérnlié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2017-2170 SDIS
Pottant modification de l'arrêté initial n° 2016-2574
de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service
départemental d'incendie et de secours aux
opérations dites “en milieu périlleux",
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État dans le département de Maine-
et-Loire,
Vu l’article R 1424-52 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif an
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux, chapitre 2.1, article 2.4.1 aptitude
obérationnelle,
Vu l'atrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en sites souterrains (ISS),
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant Parrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions
d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et lès conditions d'exercice de
la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de
secours,
Vu le bilan des entraînements individuels des sauveteurs GRIMP et des sauveteurs
qualifiés 1SS sur les douze derniers mois,
Vu l'avis favorable du médecin-chef di Service Départetnental d’Incendie et de Secours
portant sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiérs concernés,
Vu l'avis favorable du conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'incendie et de Secours
de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions du Groupe de Reconnaissance ét d'intervention ‘en
Milieu Périlleux, est modifiée de la manière suivante :
2017-2170 SDIS (IMP complémentaire) 1/2
039 Modification de niveau suite à l’obtention du diplôme de chef d’unité GRIMP le 23 juin 2017 :
Chef d'unité : (IMP3)
BAILLY Ciément
Retrait de [a liste d'aptitude opérationnelle :
ALLARD David (IMP2)
Article 2 : La saus-préfète, Directrice de cabinet et {e Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 3 : Le présent arrêté modifie l’arrêté initial n° 2016-2574 du 28 décembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Angers, le 2 1 AQU 2017
Le Sécrétaire Général
chargé de l’administration de 1° Etat
dans le département de Maine-et-Loire
Pascal GAUCI
2017-2170 SDIS (IMP complémentaire) EPA 0 où A
Liberti + Égaïitf + Fratérali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°2017.2463
dressant a liste des agents du service
départemental d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire habilités à effectuer les missions
de prévention contre les risques d'incendie
Le Préfet de Maine-et-Loire, officier de la légion d'honneur, officier
de l'ordre national du mérite :
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R 123.1 et R 123,38 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 du ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014357-0003 du 23 décembre 2014
pottant réglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours, notamment son article 82 ;
Sut proposition du directeur départemental des services d'incendie et
de secours
ARRETE
Article Ler : les officiers et sous-officiers ci-dessons désignés, sont autorisés à étudier les dossiers soumis et à participer aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique relatifs aux établissements recovant du public implantés dans le département, sous l'autorité et le contrôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Ils sont titulaires du diplôme de prévention PRV 2 au minimum et à jour de leur recyclage national.
Pascal BELHACHE
Mathieu BERTRAND
François BLIN
Bruno BOBARD
Frédéric BORDAS
Mathieu BOUET
Emmanuel BOUTILLIER
Franck BRIEND
Thierry CALVEZ
041 Pierre de CHAMPS
Sébastien COCONNIER
Eric COLLARD
Stéphane DENIS
Arnaud DUPRE
Thierry EME
Marc FADIN
Pascal FOURNIER
Julien GASNEREAU
Dominique GERFAULT
Sébastien GOUBAUD
Pierre GOZDEK
Erwan HELARVY
Wilfrid HUGUET
Ludovic JARRY
Didier LECLERC
Christophe LE GOUGUEC
Anthony MACE
François MAISONNEUVE
Christophe MERCIER
Cédric MORANT
Jean-François PANTAIS
Jean-François POIRON
Nicolas QUELIN
André RÉVOLTE
Sandrine ROBE
Bertrand SIREAU
Nicolas THARREAU
Pascal VASSEUR
Mickaël VIDREQUIN
Pierrick VIOT
Christian VITET
Atticle 2: les officiers et sous-officiers ci-dessous désignés, sont
autorisés à effectuer des missions de prévention relatives aux risques d'incendie dans
tous les bâtiments implantés dans le département, sous l'autorité et le contrôle du
directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Toutefois, ils ne sont pas habilités à étudier les dossiers de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique relatifs aux établissements recevant du
public.
Is sont titulaires du diplôme de prévention PRV 2 au minimum.
Denis CHAUVEAU
Willy DEVAVY
Claire GRANDIDIER
Sébastien LE CALVEZ
Thomas LE SOMMER
Christophe LHUMEAU
Franck LUCAS
Sébastien SICOT
Nicolas THIVENT
042 Atticle 3 : les officiers ci-dessous désignés, titulaires du diplôme
d'agent de prévention PRV 1 sont autorisés à réaliser des visites et des études de
dossiers relatifs aux établissements de 5% catégorie sans locaux à sommeil, dans les
bâtiments implantés dans le département, sous l'autorité et le contrôle du directeur
départemental des services d'incendie et de secours. Cette personne peut tenir un
emploi d'agent de prévention.
Christophe JOURDON
Article 4 : l'arrêté préfectoral n° 2016.2758 SDIS du 25 janvier 2017
est abrogé.
Article 5 : La sous-préfète directrice de cabinet et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le -3 OCT. 207
Pour le Préfet et par délégation,
Valérie CO
043 Tableau récapitulatif des modifications apportées à l'arrêté
n° 2017.2463 concernant la spécialité prévention
Date Objet de la modification Résumé
septembre Changement du numéro de l'arrêté : Nouveau numéro de l'arrêté : 2017.2463
2017
Modification de l'article 1 - Mathieu BOUET
Ajout de cinq agents - Eric COLLARD (à partir du 01/11/17)
- Didier LECLERC
- Anthony MACE
- Cédric MORANT
Suppression de quatre agents - François BAUDOUIN
- Loie BLANCHE
- Patrick HEBERT
- Christophe MAGNY
Modification de l'articie 2
Ajout d'un agent - Claire GRANDIDIER (à partir du 01/10/1 7)
Suppression de quatre agents - Eric JOUANNE
- Anthony MACE
- Cédric MORANT
- Jean-Marie PEIGNE
Modification de l'article 3
Suppression d'un agent - Folco SALMERI
Le nouvel arrêté annule et remplace celui du
25 janvier 2017 n° 2016.2758
044 Il - AUTRES
D4S 046 ar @ » Agence Régionale de Santé Pays de la Loire <
-ARRETE N°ARS-PDL/DTA49/APT/2017/93
Fixant la composition du conseil d'administration
De l'Institut de Cancérologie de l'Ouest
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Des Pays de la Loire
VU les articles L 6162-7 à L 6162-8 et D 6162-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2011, modifiant l'arrêté du 16 juin 2006 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer ;
Vu l'arrêté du 22 février 2041 n°ARS-PDL-DG/2011-003 constatant la création de Finstitut de cancérologie de l'ouest à compter du 1° janvier 2011;
Vu le traité de fusion entre les centres régionaux de lutte contre le cancer René
GAUDUCHEAU de Nantes et Paul PAPIN d'Angers, approuvé par délibérations des conseils d'adrninistration des établissements en dates des 29 novembre 2010 et 30 novembre 2010 ;
VU larrêété N°ARS-PDL/DTAS/APT/2017/53 en date du 4 août 2017 modifiant la
composition du conseil d'administration de l'Institut de Cancérolagie de l'Ouest
Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques
GOIPLET, en qualité de directeur général de l'ARS Pays de Loire à compter du 1° octobre
2017 ;
Vu le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-
GRIMONPREZ en qualité de directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers ;
047 ARRETE
Article 4:la composition du Conseit d'Administration de l'institut de Cancérologie de l'Ouest, dont le siège social est situé à Angers, est fixée comme suit :
Président de droit : - Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;
Membres de droit : - Madame le professeur Pascale JOLLIET,
doyenne de l'unité de formation et de recherche
de médecine et de techniques médicales, faculté
de médecine de Nantes ;
- Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
directrice générale du CHU d'Angers ;
Représentant de PINCA : - Monsieur le Professeur Khaled MEFLAH,
Directeur général du centre de lutte contre le
cancer François BACLESSE à Caen ;
Représentant du conseil - Madame Magalie ARRIVE
Économique, social Conseillère au CESER,; titulaire de la
commission santé-social ;
Et environnemental régional (CESER) :
Personnalités qualifiées : - Madame Marie-Annick BENATRE
Adjointe à la santé publique de la Mairie de
NANTES ;
- Monsieur Michel BASLE
Conseiller municipal à la mairie d'ANGERS ;
- Monsieur Paul JEANNETEAU
Conseiller Régional des Pays de la Loire ;
- Monsieur le Docteur Grégoire HINZELIN
Médecin neurologue libéral :
Représentants de [a conférence
Médicale d'établissement : - Monsieur le Docteur Denis LABBE
Président de la conférence médicale de ICO
- Monsieur le Docteur Rémy DELVA
Vice-président de la conférence médicale de
lICO ;
048 Représentants des personnels :
Représentants des usagers :
Membres consultatifs :
invités ponctuels :
- Monsieur Didier LANOË
Représentant des personnels non-cadres
Syndicat CGT-FO- NANTES ;
- Monsieur Albert LISBONA
Représentant des personnels cadres
Syndicat CFE-CGC-NANTES ;
- Madame Véronique POZZA
Présidente du Collectif inter associatif sur le santé
(C.LS.S.);
- Monsieur Paul IOGNA PRAT
Vice-Président du Comité départemental de ta
ligue contre le cancer du Maine et Loire ;
- Monsieur le Professeur Mario CAMPONE
Directeur Général de Finstitut de Cancérologie
de l'Ouest ;
- Monsieur Jean-Jacques COIPLET
Directeur général de l'ARS ;
- Madame Marie-Hélène NEYROLLES
Déléguée Territoriale de Loire-Atlantique
Agence Régionale de la Santé ;
- Madame Laurence BROWAEYS
Déléguée Territoriale du Maine et Loire
Agence Régionale de la Santé ;
- Madame Viviane JOALLAND
Directeur Général Adjoint ICO ;
- Monsieur Nicolas BUKOVEC
Directeur des Affaires Financières ;
- Madame Catherine ROMEFORT
Directrice Adjointe des affaires Financières
Directrice du Contrôle de Gestion ;
- Monsieur le Docteur Olivier GUERIN
Directeur du Département d'Information
Médicale ;
049 Article 2: L'arrêté N'ARS-PDL/DTA9/APT/2017/53 en date du 4 août 2017 est abrogé ;
Article 3: le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de là Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maire et Loire ;
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé des pays de la Loire, d'un. recours hiérarchique auprès de la ministre .de la santé, et d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes-lle Gloriette 44 000 NANTES, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 13 octobre 2017
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
des-Éays de la Loire
Jean-facques COIPLET
050 EE 3 Liberid « Égaltié + Praterr
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirécts à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistés du Maine-et-Loire à été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900569 sis 12 rue d’Anjou, sur la cominune dé BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320).
Fait à Nantes, le 6 octobre 2017,
P/L'adininistratéur général des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
Ea chef du pôle action économique,
Maric-Héjèfe MEUNIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les. deux mois suivant la daté de publicätion de la décision.
es À ee
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 052 chol not w ospitalier
Direction des ressources htüimaines
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN INGENIEUR HOSPITALIER
Domaine « Organisation et méthodes - option qualité-risques»
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine « Organisation et méthodes - option qualité-risques », vacant dans cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature, en application de l'artide 5 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des personnels techniques des catégories A de la fonction publique hospitalière, les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 23 octobre 1992 modifié), ou les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les dossiers d'inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources Humaines {porte 29 ou 31) ou à adresser sous pli recommandé le cachet de Ta poste faisant foi au plus tard le 11 novembre 2017 à:
M. Le Directeur
Centre Hospitalier de Cholet - Direction des Ressources Humaines
1 Rue Marengo
49325 Cholet Cedex
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction des ressources humaines & 02 41 49 62 34
Cholet, le 10 octobre 2017
rte-Directeur adjoint”
é des resSources humaines
ECTIOND | a
053 054 Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Objet : Aménagement commercial
Réunie le 27 septembre 2017, la commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire a donné un avis favorable à la demande présentée par la SCI PAURORE, sise La Petite Boulaie 49150 BAUGE, représentée par M. Anthony MORIN, gérant, pour procéder à {a création d'un ensemble commercial composé d'un magasin à l'enseigne Mr. BRICOLAGE et d'un magasin à l'enseigne COPRA d'une surface totale de vente de 3 046 m2 : composé d'un magasin à l'enseigne Mr. BRICOLAGE de 2 650 m2 de surface de vente et d'un magasin à l'enseigne COPRA de 396 m2 de surface de vente, situé Parc d'activité Actiparc des Landes à Tiercé (49 125).
Angers, le 16 OCT, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de Linterministérialité
et du développement durable
François-Xavier VEYRIERES
D55 056 Liberté » Liberté » Égalté à Fraemité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Objet : Aménagement cominercial
Réunie le 27 septembre 2017, la commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire a donné un avis favorable à la demande présentée par la SAS MAC HOM TER, située rue du Point du jour — ZI du Bompas à Chetnillé, CHEMILLE-EN- ANJOU (49120), représentée par M. Florian LIZEE, président de la société MAC HOM TER, pour l’extension de 1565 m2 de la surface de vente du magasin MAC HOM TER portant sa surface totale à 3 390 m2, situé ZI Bompas — Chemillé - CHEMILLE-EN-ANJOU (49120).
Angers, le - 1 6 OCT. 2017
Pour le PréfEt et par délégation,
le directeur de l’interministérialité
et du dévétoppement durable
François-Xavier VEYRIERES
057 058 DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-187
portant délégation de signature en faveur de
Mme Loriane AYOUB, Secrétaire Général,
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'articlé R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU te décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par-les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2017-84 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
Mme Loriane AYOUB, Secrétaire Général, en vue de la signature de tout document relevant des activités du pôle Secrétariat Général.
059 ARTICLE 3 -
En l’absence de la Directrice Générale et du Directeur Générat Adjoint une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
Mme Eoriane AYOUB, Secrétaire Général, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion de l'établissement.
Le 10 octobre 2017,
La Directrice Générale,
Loriane AYOUB
Cécile JAGLIN-GRIAGNPREZ
Destinataires:
- Loriane AYOUB
- Trésorerie Principale
- Pôle Secrétariat Générat
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
0 0 RL ù DIRECTION GENERALE
CHU ANGERS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-188
portant délégation de signature eñ faveur de
Mme Emilie DEBAISIEUX, Directrice Adjointe,
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articles D.6143-33 à D: 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Coce ta Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par Les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2607, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPRE?,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
LA BIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2017-85 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature est accordée à titre permanent à :
Mme Emilie DEBAISIEUX, Directrice de la contractualisation interne et des pôles,en vue de
la signature de tout document relevant des activités d'organisation interne de
l'établissement,
Le 10 octobre 2017,
Emilie DEBAISIEUX —, La Directrice Générale,
> Cécile JAGEIN-GRI
Destinataires : Emile DEBAISIEUX, Trésorerie Principale, Pôle Secrétariat Général, Préfecture (recueil des actes administratifs)
061 062 DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITREIER
UNIVERSITRIAE
DECISION N° 2017-189
portant délégation de signature en faveur
de Mme Anita RÉNIER, Directrice de la communication
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D,6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé, VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 retatif aux marchés publics,
VU Le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice
Générale du CHU d'Angers à cornpter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 19 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2017-86 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Anita RÉNIER, Directrice de la comrnunication en vue de La signature :
- de tout document relatif à La communication interne et externe de l'Etablissement - de marchés à procédure adaptée dont Le montant est inférieur à 90 000 €
Le 10 octobre 2017,
Anita RENIER La Directrice Générale,
D Cécile JAGLIN-BRIMONPREZ
Destinataires :
- À.RENIER
- Trésorerie Principale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
- Secrétariat général
- Finances
063 064 LES 1. DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-190
portant délégation de signature en faveur de
Mme Laurence SOLTNER, Directrice Adjointe
Mme Zoë GUSTIN, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'articlé L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articlés D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madäme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 +
La décision n° 2017-87 portant délégation de signature est abrogée,
ARTICLE 2 -
Une délégation de signäture générale et permanente est accordée à Mme Laurence SOLTNER, Directrice des affaires juridiques et des usagers, en vue de ia signature de toutes pièces relatives :
- aux relations avec les usagers - à l'aumênerie
- au standard - aux réquisitions judiciaires - aux demandes de mesure de protection judiciaire
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-generale@chu-angers.fr
HORCrSÈT
065 DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
ARTICLE 3 -
La délégation de signature accordée à Mme Laurence SOLTNER est étendue à Mme Zoë
GUSTIN, en ce qui concerne la signature de tout document relatif
- aux relations avec les usagers
- aux réquisitions judiciaires
Le 10 octobre 2017,
e R CAS Zoë GUSTIN
Destinataires :
+ Laurence SOLTNER, Zoë GUSTIN
- Trésorerie Principale
- Secrétariat Général
- Préfecture (recuéïi des actes administratifs)
tel. : 02 41 35 32 9$ - fax : 02.41 35 55 06
direction-generale@chu-angers.fr
“angers fr
066 f | DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-200
portant délégation de signature en faveur de
Mme Lionel PAILHE, Directeur Adjoint
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de ta Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU te décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitatier Universitaire d'Angers
DÉCIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2017-99 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature est accordée à M. Lionel PAILHÉ, Chef du Pôle Ressources Matérielles pour toute décision et signature au nom de la Directrice Générale, détentrice du pouvoir adjudicateur, dans Le cadre de l'application du Code des Marchés Publics.
Le 10 octobre 2017,
Lionel PÀ) La Directrice Générale,
Cécile JAGLIN-
TT
Destinataires : Lionel PAILHE, Trésorerie Principale, Pôle Secrétariat Général, Préfecture (recueil des actes administratifs)
067 068 DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-201
portant délégation de signature en faveur de
Mme Lionel PAILHE, Directeur Adjoint
VU l'article L6143.7 du Code de ta Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de La Santé Pubtique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif:aux marchés publics,
VU te décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générate du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 4 -
La décision n°2017-100 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à M. Lionel PAILHÉ,
Directeur Adjoint, Chef du pôle Ressources Matérielles, en vue de la signature de toutes
pièces se rapportant à la.gestion du pôle Ressources Matérielles comprenant :
- La Direction des Services Economiques et des Achats
- {a Direction des Travaux et des Logistiques Téchniques
- le Service des Equipements Biomédicaux
Le 10 octobre 2017,
Lionel PAILHE
Destinataires : Lionel PAILHE, Trésorerie Principale, Pôle Secrétariat Général, Finances, Préfecture (recueil des actes administratifs} 070 DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-204
portant délégation de signature en faveur de
Mme Christine BIZIOT, Directrice Adjointe
Mme Christiane LELIEVRE, Attachée d'Administration Hospitalière
M. Gérald GASQUET, Ingénieur Logisticien
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des persannels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 40 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
VU la décision n°2017-200 portant délégation de signature en faveur de M. Lionel PAILHÉ, VU ta décision n°2017-201 portant délégation de signature en faveur de M. Lionel PAILHÉ,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2017-105 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Lionel PAILHÉ, est étendue à titre permanent à :
Mme Christine BIZIOT, Directrice Adjointe à la Direction des Services Economiques et
des Achats en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante de la direction des services économiques
- des bons de commande et de là liquidation des factures et mémoires relevant des
comptes budgétaires gérés par La direction des services économiques
- pour toute décision et signature au nom du Directeur Général, détenteur du pouvoir adjudicateur, dans le cadre de l'application du Code des marchés publics.
071 ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur des Services Economiques et des Achats, Chef du Pôle
Ressources Matérielles, La délégation de signature accordée à M. Lionel PAILHÉ est étendue
à:
Madame Christiane LELIEVRE, Attachée d'Administration Hospitalière à La
Direction des Services Economiques et des Achäts, en vue de la signature de :
-__ bons de commande
-__ liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes gérés par La Direction des Services Économiques et des Achats.
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur des Services Economiques et des Achats, Chef du Pôte
Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Lionel PAILRÉ est étendue
à:
Monsieur Gérald GASQUET, Ingénieur Logisticien à la Direction des Services
Economiques et des Achats, en yue de la signature de :
-__ bons de commande
-__ liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes gérés par la Direction des Services Economiques et des Achats.
Le 10 octobre 2017,
Lionel PAÏLHE € BIZIOT
Gérald GASQUET
Pestinataires :
- Lionet PAILHE
- Christine BIZIOT
- Christiane LÉLIÈVRE
- Gérald GASQUET
- Trésorerie Principale
- Pôte Secrétariat Général
- Préfecture {recueil des actes administratifs)
Christiane LELIEVRE
LT
D Ÿ& f À
La Directrice Générale,
Cécile JAGHIN-GRIMONPREZ
0 2