Conseil Municipal - cm 24.11.2020

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Conseil Municipal - cm 24.11.2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24.11.2020)Thèmes du document : Santé, Logement, Démocratie, République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES

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8êànce^u24Nàvemfer-él020

L' an 2020 et le 24 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de M. BARJONET Thierry, Maire. Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, M. THIERRY Christophe, Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT Alexandre, Mme GADET Herveline, Mme LELIEVRE Valérie, M. ROUSSEAU Narcisse, Mme GRIGNON Nelly, M. DECROI Jean-Claude, MmeTOGNI Séverine, M. BARC Jean-Michel, Mme BUNEATiffany, Mme LEBLANC Gwenola, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël N om bre de m em bres • Afférents au Conseil municipal : 15 ® Présents : 15 Date de la convocation : 18/11/2020 Date d-affichaoe : 18/11/2020 A été nommé(e) secrétaire : Mme LELIEVRE Valérie

SOMMAIRE

Vote des tarifs communaux 2021 - 2020-57 Admission en non-valeur - 2020-58 Convention pour l'installation de la fibre - 2020-59 Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la FPT du Loiret - 2020-60 SIAP : reprise du bail emphytéotique - 2020-61 Le compte-rendu de la séance du 27 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité. DIA: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare renoncer au droit de préemption de la commune pour les immeubles suivants : - DIA n° 2020/18 : immeuble sis 18 mail sud cadastré section AD 85-86 ZX 30 - DIA n" 2020/19 : immeuble sis 5 route de Pithiviers cadastré section AD 749 - DIA n° 2020/20 : terrain sis rue du 8 mai 1945 cadastré section AD 798-799-801-805 - DIA n° 2020/21 : immeuble sis 3 mail nord cadastré section AB 144-143 - DIA n° 2020/22 : immeuble sis 12 rue de Rouvres cadastré section AE 177 - DIA n° 2020-23 : immeuble sis 1 bis route de Pithiviers cadastré AD 752-754-755-608-753 - DIA n° 2020-24 : terrain sis route de Pithiviers cadastré AD 46 Vote des tarifsçommynaux 2021 réf : 2020-57 Le Conseil Municipal, Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré,DECIDE Article 1er : DE FIXER les tarifs communaux applicables à compter du 1 er janvier 2021 comme suit : SALLE POLYVALENTE : par jour, toute journée commencée étant considérée comme complète Habitant de Boynes

- grande salle - petite salle - cuisine - occupation du lendemain de la grande salle - occupation du lendemain de la petite salle

Non habitant de Boynes

- grande salle - petite salle - cuisine - occupation du lendemain de la grande salle - occupation du lendemain de la petite salle

Participation aux frais de chauffage : entre le 1er octobre et le 30 avril pour occupations privées et manifestations à but lucratif des associations

175 100 50 90 50 240 140 55 125 75 75

SALLE DU PARC : par jour, toute journée commencée étant considérée comme complète

- occupations privées - réunions professionnelles - réunions professionnelles sur longue durée et sur demi journée

60 60 30

LOCATIONS AUTRES LOCAUX

- logement 15 avenue de la Gare : loyer mensuel - garages Grande Rue : loyer mensuel - appartement 15 av de la Gare à la Poste : loyer trimestriel - bail à construction SIAP HLM : loyer annuel

CCAS

45 150 23

LOCATION DE MATERIEL

- table avec nombre de chaises ou bancs correspondants

10

CIMETIERE

^concession cinquantenaire - colombarium : case 20 années - colombarium : case 30 années - cavurne : case 20 années - cavurne : case 30 années -jardin du souvenir : par vacation

160 600 900 300 450 20

GYMNASE

- associations extérieures: tarif horaire - Participation aux frais de chauffage entre le 1er octobre et le 30

avril pour manifestations à but lucratif des associations

17 30

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- droit de place pour occupation ponctuelle : tarif journalier - droit de place pour occupation régulière : tarif mensuel - occupation du domaine public pour activités de commerce

sédentaire: tarif mensuel par mètre carré

30 10 3.50Pour les locaux commerciaux et le logement communal : « Logement 3 route de Barville* « 3 locaux Parville* » 1 local Parville (arrêté préfectoral) * index INSEE Pour les redevances pour l'occupation du domaine public : Pendant la crise sanitaire, les redevances pour l'occupation du domaine public pour activités de commerce sédentaire ne seront pas réclamées jusqu'au 19/02/2021. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Convention pour l'installation de la fibre réf : 2020-59 Monsieur le Maire indique que la présente délibération a pour objet d'approuver la convention pour la mise à disposition à titre gracieux d'un emplacement d'une surface de 20 m2 environ (ZS 73) situé dans les emprises du terrain sis 17 rue du 8 mai 1945 à Boynes pour accueillir les équipements de télécommunications composés d'un local technique hébergeant des armoires ainsi que des dispositifs d'énergie et de climatisation. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'APPROUVER la convention. Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à signer la convention précitée et tous les documents y afférents. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la FPT du Loiret réf : 2020-60 La convention arrive à échéance au 31 décembre 2020 et le conseil d'administration du CDG45 a renouvelé les conditions d'intervention du service de médecine préventive. La présente convention prend effet au 1er janvier 2021 et se poursuit jusqu'au 31 décembre de cette même année. Comme prévu à l'article 10 de la convention, elle sera renouvelée tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront. Le Conseil Municipal, Vu l'exposé du Maire, Considérant les clauses de la convention du CDG45, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er: DE RENOUVELER son adhésion au service de médecine préventive du CDG45 du Loiret à effet au 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans. Article 2 : d'AUTORISER le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du Maire à signer la convention avec le CDG45. A ['unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Admission en non-valeur réf : 2020-58 Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Après en avoir délibéré,DECIDE Article 1er : DE STATUER sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants : Budget Assainissement : Créance admise en non-valeur : Exercice 2016 : Bordereau 4 - Titre 5 pour un montant de 0.24 € Pour un montant total de : 0.24 € Budget Commune Créan ce éteinte : Exercice 2019 Exercice 2019 Exercice 2019 Exercice 2019 Exercice 2019

Bordereau 1 - Titre 1 pour un montant de 12.80 € Bordereau 19 - Titre 92 pour un montant de 15.20 € Bordereau 5 - Titre 17 pour un montant de 57.00 € Bordereau 8 - Titre 29 pour un montant de 30.40 € Bordereau 15 - Titre 65 pour un montant de 64.60 €

Pour un montant total de : 180 € Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses aux budgets de l'exercice en cours. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) SIAP : reprise du bail emphytéotiaue réf : 2020-61 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SIAP a un parc de 25 logements à Boynes. Un de ces logements a été construit sur un terrain donné à bail emphytéotique par la commune. Un bail emphytéotique de 65 ans a été signé le 25/03/1985 entre la commune et la SIAP pour le logement sis 21 route de Pithiviers, avec une prise d'effet au 01/04/1985 ; il se termine le 30/03/2050. La commune a accepté la proposition financière de la SIAP et doit délibérer sur la vente du foncier sur lequel est bâti le logement et la résiliation du bail moyennant la somme de 8 835.00 € qui sera versé par la SIAP. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le bail emphytéotique, Vu la proposition financière de la SIAP, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'APPROUVER la vente du foncier sur lequel est bâti le logement et la résiliation du bail moyennant la somme de 8 835.00 € qui sera versé par la SIAP à la commune. Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement, à signer tous les documents inhérents à cette affaire. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Informations et affaires diverses : Le Conseil Municipal est informé : - du rapport de la CLECT - de la télémédecine - de la réunion du 4 novembre 2020 relative au projet de construction du groupe scolaire - de la réalisation d'un parking en calcaire au gymnase - des spectacles à venir (le 27 Juin 2021 : concert choeurs éternels et le 12 septembre 2021 : concert de Jazz) - du compte-rendu de la commission "travaux" La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 15 décembre 2020. Séance levée à: 21:00

En mairie, le 27/11/2020 Le Maire Thierry BARJONET

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