Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 27.10.2020
Conseil Municipal - cm 09.06.23
Conseil Municipal - cm 07.07.2020
Procès Verbal - PV CM 12.03.24
Conseil Municipal - cm 13.04
Conseil Municipal - cm 24.11.2020
Conseil Municipal - cm du 27 sept 2022
Procès Verbal - CM 12.03.24 liste deliberations
Conseil Municipal - cm 08.06
Compte-Rendu - cr conseil 21 mai 2019
Conseil Municipal - cm 12.03.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12.03.24)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES _
_ Compte
rendu
de
séance
.
.
Séance
du 12
Mars
2024
L'an
2024
et
le
12
Mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mairie
sous
la
présidence
de
BARJONET
Thierry
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
Mme
GADET
Herveline,
Mme
LELIEVRE
Valérie,
M.
ROUSSEAU
Narcisse,
Mme
GRIGNON
Nelly,
Mme
BUNEA
Tiffany,
Mme
LEBLANC
Gwenola,
M.
LAMOTTE
Philippe,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
MENAGER
Didier
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BREGEAT
Alexandre
à M.
BARJONET
Thierry,
Mme
TOGNI
Séverine
à
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BARC
Jean-Michel
à
M.
MENAGER
Didier,
Mme
CHARAMON
Jocelyne
à
Mme
LELIEVRE
Valérie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 06/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
À
été
nommé
secrétaire
: M.
MENAGER
Didier
Le
compte-rendu
de
la séance
du
12
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
DIA : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
renoncer
au
droit
de
préemption
de
la
commune
pour
le
bien
suivant
:
- DIA
n°
2024/01
: immeuble
sis
rue
des
Tortillons
cadastré
section
AD
768
- DIA
n°
2024/02
: immeuble
sis
23
rue
du
Dr.
Legouas
cadastré
section
ZK
130-132
- DIA
n°
2024/03
: immeuble
sis
6
rue
de
Boiscommun
cadastré
section
AE
295-297-327-328
- DIA
n°
2024/04
: immeuble
sis
5
bis
Clos
des
Alouettes
cadastré
section
AC
315-318
SOMMAIRE
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
/Compétences
voirie
d'intérêt
communautaire
et contribution
SDIS
-
D2024
01
Approbation
du
transfert
de
la compétence
PLU
et modification
des
statuts
de
la CCDP
- D2024_02
Approbation
du
transfert
de
la compétence
"IRVE"
et modification
des
statut
du
SIERP
- D2024_03
Adhésion
à
la compétence
optionnelle
"IRVE"
du
SIERP
- D2024 04
LogemLoiret
: Convention
de
gestion
en
flux
de
logements
sociaux
- D2024_05
Avenant
n°1
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
municipaux
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP)
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
- D2024
06
Fermeture
de
l'école
de
Yèvre-la-Ville
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
septembre
2024
- D2024_07
Finances
: approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
de
Mme
la Trésorière
- D2024_08
Vote
des
comptes
administratifs
- D2024_09
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
2023
- D2024
10
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
eau
de
2023
- D2024_11
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
de
2023
- D2024_12
Téléphonie
: changement
d'opérateur
- D2024
13 Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
/Compétences
voirie
d'intérêt
communautaire
et contribution
SDIS
réf
: D2024
01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
est
chargée
d'évaluer
le
coût
net
des
charges
transférées
par
les
communes
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
à
la
communauté
de
communes, Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CLECT
de
la
CCDP
s'est
réunie
le
7
décembre
2023
afin
de
déterminer
le
montant
des
transferts
de
charges
liés
à
l'exercice
des
compétences
Voirie
d'intérêt
communautaire
et
Contribution
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
pour
l'année
2023.
I donne
lecture
du
rapport
afférent.
Selon
la
règle
de
majorité
qualifiée,
il
appartient
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT
puis
au
Conseil
communautaire,
à
partir
du
rapport
de
la
CLECT,
de
définir
les
attributions
de
compensation
correspondant
au
coût
de
la compétence
transférée.
l'invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à approuver
ledit
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la
loi de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
dite
loi
MAPTAM,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
janvier
2019,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
4.2
et
4,3
relatives
aux
compétences
optionnelles
et
facultatives,
ces
dernières
mentionnant
expressément
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
ainsi
que
la
contribution
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS), Vu
la
délibération
n°2018-118
et
ses
annexes
du
conseil
communautaire
du
24
octobre
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
et optionnelles
de
la CCDP,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
réunie
le
7
décembre
2023,
Considérant
que
les
rapports
de
la CLECT
sont
transmis
à chaque
commune
membre
de
la
CCDP
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
leurs
contenus,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'APPROUVER
le
rapport
de
la CLECT
de
la CCDP
réunie
le 7 décembre
2023.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Approbation
du
transfert
de
la
compétence
PLU
et
modification
des
statuts
de
la
CCDP
réf
: D2024
02
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L.
5211-5-1,
L.5211-17,et
L.5214-16, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
article
L.123-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et notamment
son
article
136
prévoyant
un
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
de
la
compétence
relative
au
PLU
ou
aux
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU,
dont
la
carte
communale,
à
compter
du
27
mars
2017
sauf
vote
dérogatoire
(25
%
des
communes
; 20
%
de
la
population
; dans
les
trois
mois
précédant
le 27
mars
2017
puis
en
cas
de
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
ou
en
cas
d'initiative
communautaire
postérieure
à
mars
2017).
Vu
la
loi
n°
2015-9917
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
NOTRe, Vu
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prolongeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
dérogation
à
l'article
136
de
la loi Alur
quant
au
délai
d'opposition
des
communes,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
prévoyant
notamment
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
2050, Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
août
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Beauce
et
du
Gâtinais,
«
Le
Cœur
du
Pithiverais
»
et
du
Plateau
Beauceron
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
au
1er janvier
2017 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et
leurs
annexes,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
janvier
2019
dans
le
cadre
de
l'harmonisation
post-fusion
des
compétences
et
la procédure
de
modification
statutaire
en
cours
eu
égard
à d'autres
compétences,
Vu
les
oppositions
des
conseils
municipaux
au
transfert
(2017
et 2020/2021),
dans
les
délais
impartis,
dans
des
conditions
de
majorité
particulières
susvisées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°2021-90
en
date
du
23
septembre
2021
adoptant
la feuille
de
route
« Ambitions
2021-2026
» de
la CCDP,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°2023-104
en
date
du
7 décembre
2023
approuvant
la
prise
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
à
compter
du
îer
juin
2024, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
est
issue
d'une
fusion
après
la date
de
publication
de
la
loi
ALUR
et
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
peut
décider
de
prendre
cette
compétence
en
cours
de
mandat
avec
l'accord
de
ses
communes
membres
en
respectant
le
principe
de
majorité
qualifiée,
Considérant
que
la
prise
de
compétence
PLU
entraîne
automatiquement
le transfert
des
compétences
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
et
droit
de
préemption
urbain
(DUP)
lesquelles
peuvent
ensuite
faire
l'objet
d'une
délégation
aux
communes
membres
sur
délibérations
concordantes
selon
les
règles
de
majorité
simple
(hormis
sur
le
périmètres
des
ZAË,
de
compétence
intercommunale), Considérant
l'intérêt
d'un
PLUIÏ
pour
la
mise
en
cohérence
de
la
planification
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(SRADDET,
ScoT,
ZAN,
SDIRVE),
Considérant
la
volonté
d'extension
de
la
zone
d'activités
communautaire
d'Escrennes
pour
laquelle
le
développement
impose
des
réflexions
en
termes
de
mobilité,
d'habitat
et de
services
à
la population,
Considérant
la
mutualisation
des
coûts
induits
par
la
production
d'un
document
unique
au
profit
des
communes
membres
et
l'apport
d'une
ingénierie
renforcée
face
à
l'évolution
permanente
de
la
législation, Considérant
la
réunion
d'information
consacrée
au
PLUÏi
en
date
du
26
septembre
2023
avec
la Direction
Départementale
du
Territoire
(DDT)
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
à
destination
des
maires
et
conseillers
communautaires
ainsi
que
la conférence
des
maires
en
date
du
9 octobre
2023,
Considérant
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
07
décembre
2023
apportant
des
précisions
sur
le
montant
prévisionnel
des
transferts
de
charges
qui
pourraient
s'opérer,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
entraïnerait
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
statutaire,
Considérant
que
les
projets
de
statuts
et
leurs
modifications
doivent
être
adoptés
selon
les
règles
de
droit
commun
(articles
L.5211-20
du
CGCT
et
L.5211-17
par
renvoi
à
l'article
L.5211-5
du
même
code)
impliquant
une
délibération
du
Conseil
communautaire
et
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
correspondant
aux
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
ou
à
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimum
de
la
population,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la commune
la
plus
peuplée
si elle
regroupe
plus
du
quart
de
la
population
totale,
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L5211-20
du
CGCT,
«
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
»,
Considérant
la
date
de
notification
de
la
délibération
communautaire
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
Considérant
le projet
de
statuts
modifié
en
annexe,
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE Atticle
1er
: d'APPROUVER
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
à compter
du
1€ juin
2024.
Article
2
: d'APPROUVER
en
conséquence
la
modification
suivante
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
:
e
Article
4.1
-
Compétences
obligatoires
: rubrique
« Aménagement
de
l'espace
»
Ajout
de
«plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale»
Le
projet
de
statuts
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Approbation
du
transfert
de
la
compétence
"IRVE"
et
modification
des
statut
du
SIERP
réf
: D2024
03
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L.
5211-5-1,
L.5211-17,
et
L.5214-16, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1321-2,
L.2224-31
et
L.2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
de
création,
entretien
et
exploitation
d'infrastructures
de
charge
nécessaires
pour
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
de
la
commune
à
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Electricité,
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
son
territoire, Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.353-5
et
R.353-5-1
à
D.353-6-1,
Vu
les
statuts
du
SIERP,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIERP
en
date
du
5
décembre
2023
approuvant
la
prise
de
la
compétence
IRVE,
notifiée
à
la
commune
le
6
février
2024.
Considérant
que
l'offre
concernant
les
infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
est
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
le territoire
de
la
commune,
Considérant
que
le
SIERP
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Électricité
(AODE)
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
le
SIERP
peut
décider
de
prendre
cette
compétence
en
cours
de
mandat
avec
l'accord
de
ses
communes
membres
en
respectant
le principe
de
majorité
qualifiée,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SIERP
entraîne
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
statutaire,
Considérant
que
le
projet
de
statuts
et
leurs
modifications
doivent
être
adoptés
selon
les
règles
de
droit
commun
(articles
L.5211-20
du
CGCT
et
L.5211-17
par
renvoi
à
l'article
L.5211-5
du
même
code)
impliquant
une
délibération
du
Conseil
Syndical
et
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
correspondant
aux
deux
tiers
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
ou
à
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimum
de
la
population,
y
compris
le
Conseil
Municipal
de
la commune
la
plus
peuplée
si elle
regroupe
plus
du
quart
de
la population
totale,
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L5211-20
du
CGCT,
«
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
»,
Considérant
la date
de
notification
de
la délibération
du
Conseil
Syndical
par
le SIERP,
Considérant
le
projet
de
statuts
modifié
en
annexe,
ENTENDU
L’'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE Article
1er
:
d'APPROUVER
Je
transfert
de
compétence
« Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers
(SIERP).
Atticle
2
: d'APPROUVER
en
conséquence
la modification
suivante
des
statuts
du
SIERP :
e
Article
3.2
- Compétences
optionnelles
: Ajout
de
«
Mise
en
place
et organisation,
sur
le
territoire
de
leur
commune,
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
notamment
dans
le
cadre
de
l'article
L
2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
Le
projet
de
statuts
modifiés
est
annexé
à
la présente
délibération.
Article
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
ia
présente
délibération
et notamment
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SIERP.
A
F'unanimité
(pour:
15
contre
: O
abstentions
: 0) Adhésion
à
la
compétence
optionnelle
"IRVE"
du
SIERP
réf: D2024
04
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L.
5211-5-1,
L.5211-17,
et
L.5214-16, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1321-2,
L.2224-31
et
L.2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
de
création,
entretien
et
exploitation
d'infrastructures
de
charge
nécessaires
pour
l'usage
de
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables,
de
la
commune
à
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Electricité,
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
son
territoire,
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.353-5
et
R.353-5-1
à
D.353-6-1,
Vu
les
statuts
du
SIERP,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIERP
en
date
du
5
décembre
2023
approuvant
la
prise
de
la compétence
IRVE,
notifiée
à
la commune
le 6 février
2024,
Considérant
que
l'offre
concernant
les
infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
est
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
le
SIERP
peut
décider
de
prendre
cette
compétence
en
cours
de
mandat
avec
l'accord
de
ses
communes
membres
en
respectant
le
principe
de
majorité
qualifiée,
Considérant
que
le
SIERP
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Électricité
(AODE)
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
le transfert
de
la compétence
IRVE
au
SIERP
est
optionnelle
pour
les
communes,
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE Article
1er
: d'APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
à
la
compétence
optionnelle
« Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers
(SIERP),
dès
l'approbation
de
Ja
modification
des
statuts
de
ce
syndicat
le permettant.
Article
2
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SIERP.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
LogemLoiret
: Convention
de
gestion
en
flux
de
logements
sociaux
réf: D2024
05
Préambule
:
La
loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
a
rendu
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Les
réservations
ne
pourront
plus
porter
sur
des
logements
identifiés
physiquement,
mais
seront
décomptées
sur le flux
annuel
de
logements
mis
à
disposition
par le
bailleur.
La
loi n°2022-217
du
21
février 2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(3DS)
a
reporté
la
date
butoir pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux,
au
23
novembre
2023.
Le
décret
n°2020-145
du
20
février 2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux.
Cette
réforme
est codifiée
dans
les
articles
L441-1
et
R.441-5,
et suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
I! indique
qu'une
seule
convention
doit être
conclue
par
organisme
bailleur
et réservataire
à l'échelle
d'un département
; sauf
lorsque
le
réservataire
est
une
commune
ou
un
EPCI,
le périmètre
de
la
convention
portant
alors
sur
le
territoire
concemé.
L'instruction
ministérielle
du
28
mars
2022
relative
à la mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
est
accompagnée
d'une
Foire
Aux
Questions
nationale
du
09 juin
2022
émanant
de
la
Direction
de
l'Habitat,
de
l'Urbanisme
et des
Paysages
(DHUP)
permettant
de
répondre
aux
questions
que
peut
poser
l'application
de
la
réforme
d'un
point
de
vue
opérationnel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l'habitation
en
ses
articles
L 441-
et
R
441-5
;
Vu
la loi
ELAN
2018-1021
du
23
novembre
2018
complétée
par
le Décret
2020-145
du
20
février
2020
disposant
que
les
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
devront
être
gérés
en
flux
annuel
;
Considérant
que
la commune
de
Boynes
détient
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
;
Considérant
que
le passage
de
gestion
en
stock
en
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
doit
être
acté
par
convention ;
C'est
pourquoi,
en
application
du
Décret
susmentionné,il
convient
de
conventionner
avec
le bailleur
présent
sur
la commune.
L'acte
conventionnel
organise
les
modalités
d'exercice
du
droit
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social,
précise
les
principes
de
définition
des
flux
de
réservation
et
prévoit
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
droit
de
réservation
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: d'APPROUVER
le principe
de
passage
en
gestion
en
flux
des
logements
sociaux.
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
signer
la convention
de
gestion
en
flux
de
logements
sociaux,
telle
que
le
modèle
annexé,
ou
tout
document
relatif à ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Avenant
n°1
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
municipaux
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP)
pour
l'exercice
des
compétences
transférées réf:
D2024
06
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
"NOTRe", Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.5211-4-1
(1)
et
D.5211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la CCDP
n°
2021-117
en
date
du
9 décembre
2021
approuvant
le
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
collectif
à la CCDP
au
Îer janvier
2024,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
"eau"
et
"assainissement
des
eaux
usées"
à
la
CCDP
au
Îer
janvier
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la CCDP
n°
2019-109
en
date
du
18
septembre
2019
approuvant
les
conventions
de
mise
à disposition
de
services
des
communes
membres
concernées
dans
le cadre
de
l'exercice
des
compétences
transférées,
lesdites
conventions
prévoyant
notamment
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
mise
à
disposition
du
service,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024006
en
date
du
12
mars
2024
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
municipaux
auprès
de
la CCDP
en
vue
de
l'exercice
des
compétences
transférées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
CCDP
n°
2022-109
en
date
du
8
décembre
2022
modifiant
les barèmes
de
remboursement
des
communes
dans
le cadre
des
mises
à disposition
de
services
municipaux
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la CCDP
n°
2024-12
en
date
du
11
janvier
2024
approuvant
l'avenant
n°1
aux
conventions
de
mise
à disposition
de
services
municipaux
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires
visant
à
étendre,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
le
périmètre
intervention
aux
installations
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif,
Considérant
que
le transfert
de
compétences
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entraîne
le transfert
du
service
ou
de
la partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
oeuvre.
Toutefois,
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
la commune
peut
conserver
tout
où
partie
du
service
concerné
par
le
transfert
de
compétences,
en
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier,
Considérant
que
lorsq'une
commune
a
conservé
tout
ou
une
partie
de
ses
services
dans
les
conditions
susvisées,
cess
services
sont
tout
ou
partie
mis
à disposition
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
la commune
adhère
pour
l'exercice
des
compétences
transférées,
Considérant
la
nécessité
de
cadrer
et sécuriser
les
interventions
courantes
réalisées
par
les
services
municipaux
au
sein
des
sites
et équipements
transférés
à
la CCDP
permettant
ainsi
de
conserver
la
réactivité
nécessaire
aux
interventions
de
proximité,
Considérant
que
les
frais
afférents
à ces
mises
à disposition
font
l'objet
d'un
remboursement
calculé
surla
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
comme
le
prévoit
la
convention,
Considérant
la
nécessité
de
modifier,
par
voie
d'avenant,
la
convention
actuelle,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent,
afin
d'y
intégrer
les
compétences
Eau
potable
et Assainissement,
transférées
à
la CCDP
depuis
le
1er
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: d'APPROUVER
l'avenant
n°1
aux
conventions
de
mise
à disposition
de
services
municipaux
auprès
de
la CCDP
pour
l'exercice
des
compétences
transférées,
visant
à étendre,
à
compter
du
1er janvier
2024,
le périmètre
d'intervention
du
personnel
municipal
aux
installations
relevant
des
services
eau
potable
et
assainissement
collectif.
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
signer
l'avenant
précité,
tel qu'annexé
à
la
présente
délibération,
avec
la CCDP
ainsi
que
tout
docuement
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0)
Fermeture
de
l'école
de
Yèvre-la-Ville
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
septembre
2024
réf
: D2024
07
Considérant
le protocole
ruralité
signé
en
2019
entre
l'Association
des
Maires
Ruraux
du
Loiret,
l'Inspection
d'Académie
- DASEN
du
Loiret,
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
les
communes
de
Givraines,
Yèvre-la-Ville
et
Boynes,
Vu
la délibération
du
13
décembre
2022
acceptant
le
principe
de
l'adhésion
de
la commune
de
Boynes
au
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
Givraines
- Yèvre-la-Ville
et celui
de
la fermeture
de
l'école
de
Givraines,
Considérant
que
les
4 enfants
de
niveau
CP
des
communes
de
Givraines
et Yèvre-la-Ville
sont
actuellement
scolarisés
à
l'école
élémentaire
de
Boynes
et qu'il
est
préférable
de
les
laisser
poursuivre
leur
scolarité
en
CE1
avec
la
classe
actuelle,
Vu
les
prévisions
des
effectifs
élémentaires
des
communes
de
givraines
et Yèvre-la-Ville
pour
la
rentrée
septembre
2024
à
l'école
de
Yèvre-la-Ville,
à
savoir
19
élèves
en
3
niveaux
(9
CE2,
5
CM
et
5
CM2), Vu
que
pour
des
raisons
notamment
de
sécurité
et de
qualité
de
l'enseignement,
le DASEN
du
Loiret
ne
maintient
plus
de
classe
unique
dans
une
école,
Vu
le comité
de
suivi
du
protocole
de
ruralité
(composé
du
Maire
des
3 collectivités
concernées,
de
l'IEN
de
la circonscription
de
Pithiviers
et de
l'adjoint
à
l'IEN
du
Loiret),
réuni
le 24
novembre
2023
donnant
un
avis
favorable
à
la fermeture
de
l'école
de
Yèvre-la-Ville
à
la
rentrée
de
septembre
2024,
Considérant
que
l'ensemble
des
enfants
scolarisés
en
élémentaire
peuvent
être
accueillis
à
l'école
de
Boynes, Considérant
que
les
adaptations
nécessaires
pour
accueillir
l'ensemble
des
enfants
inscrits
à la
restauration
scolaire
et
au
périscolaire
sont
possibles,
Vu
la
délibération
n°
2023/13
du
SIIS
Boynes,
Givraines,
Yèvre-la-Ville
en
date
du
05/12/2023,
proposant
la
fermeture
de
l'école
de
Yèvre-la-Ville,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: de
PROPOSER
la fermeture
de
l'école
de
Yèvre-la-Ville
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Article
2
: de
PROPOSER
cette
fermeture
qu'à
la condition
que
cette
demande
soit
liée
à
l'ouverture
d'une
5ème
classe
élémentaire
à
Boynes.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Finances
: approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
de
Mme
la Trésorière
réf: D2024
08
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
documents
budgétaires
de
l'exercice
2023,
pour
la
commune
et
pour
les
services,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE Article
unique
:
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la
Trésorière
pour
l'exercice
2023,
pour
la
commune
et
pour
les
services,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O0 abstentions
: 0)
Vote
des
comptes
administratifs
réf
: D2024
09
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Noël
HOFFBECK,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
dressés
par
le Maire
pour
l'exercice
2023,
pour
la communes
et les
services,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er:
de
DONNER
ACTE
au
Maire
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
2023,
lesquels
peuvent
se
résumer
comme
suit : Budget
principal
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
-
71157.21
740
246.68
-
_71157.21
740
246.68
reportés Opérations
de
175
161.99
252
248.01
1
059
495,58
1
329
014.51
4
234
657.57
4
581
262.62
l'exercice TOTAUX
92
565.12
252
248.01
4
059
495.58
2
069
261.19
1
163
500.36
2
321
509.20
Résultat
de
clôture
77
086.02
1
009
765.61
1
086
851.63
Restes
à
104
092.00
104
092.00
réaliser Totaux
196
657.12
252
248.01
1
059
495.58
2
069
261.19
1
267
592.36
2
321
509.20
cumulés RESULTATS DEFINITIFS
27
005.98
1
009
765.61
982
759.63
Budget
du
service
de
l’eau :
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
111
407.03
197
057.35
308
464.38
reportés Opérations
de
2
071.30
24
576.04
193
359.63
207
298.71
195
430.93
231
874.75
l'exercice TOTAUX
2
071.30
135
983.07
193
359.63
404
356.06
195
430.93
540
339.13
Résultat
de
clôture
133
911.77
210
996.43
344
908.20
Restes
à
réaliser Totaux
2
071.30
135
983.07
193
359.63
404
356.06
195
430.93
540
339.13
cumulés RESULTATS DEFINITIFS
133
911.77
210
996.43
344
908.20
Budget
du
service
de
l’assainissement :
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
84
898.06
358
719.14
443
617.20
reportés Opérations
de
42
934,30
48
179.88
150
513.24
199
372.35
193
447.54
247
552.23
l'exercice TOTAUX
42
934.30
133
077.94
150
513.24
558
091.49
193
447.54
691
169.43
Résultat
de
clôture
90
143.64
407
578.25
497
721.89
Restes
à
réaliser Totaux
42
934.30
133
077.94
150
513.24
558
091.49
193
447.54
691
169.43
cumulés RESULTATS DEFINITIFS
90
143.64
407
578.25
497
721.89
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0) Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
2023
réf
: D2024
10
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
du
budget
communal
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
269
518.93
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
740
246.68
C.
résultat
à
affecter
1
009
765.61
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser
(si
C
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
77
086.02
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
soldes
des
restes
à
réaliser
(précédé
de
+
ou
-)
- 104
092.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F.
Besoin
de
financement=
D+E
27
005.98
AFFECTATION
=C=G+H
1
009
765.61
1)
G.
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
27
005.98
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
en
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
982
759.63
Déficit
reporté
D
002
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
O
abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
eau
de
2023
réf
: D2024
11
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
du
budget
eau
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
eau
de
l'exercice
2023
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
13
939.08
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
197
057.35
C.
résultat
à
affecter
210
996.43
= A
+B
(hors
restes
à
réaliser
{si
C
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
133
911.77
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
soldes
des
restes
à
réaliser
(précédé
de
+
ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F.
Besoin
de
financement=
D+E
-133
911.77
AFFECTATION
=C=G+H
210
996.43
1)
G.
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
en
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
210
996.43
Déficit
reporté
D
002
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
de
2023
réf
: D2024
12
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
du
budget
assainissement
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
48
859.11
B.
Résultats
antérieurs
reportés
358
719.14
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
résultat
à
affecter
407
578.25
= A+B
(hors
restes
à
réaliser
(si
C
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
90
143.64
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
soldes
des
restes
à
réaliser
(précédé
de
+
ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F.
Besoin
de
financement=
D+E AFFECTATION
=C=G+H
1)
G.
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
en
F
2)
H
. Report
en
fonctionnement
R
002
Déficit
reporté
D
002
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Téléphonie
: changement
d'opérateur
réf: D2024
13
Pour
résoudre
les
problèmes
du
standard
de
la Mairie,
Monsieur
le Maire
fait part
des
prises
de
contact
auprès
de
3 opérateurs
pour
répondre
aux
besoins.
Après
étude
des
offres,
Vodolis
permet
de
répondre
aux
besoins
de
la Mairie
:
- 1
ligne
téléphone
fixe
avec
standard
et 7
postes
sans
fil
- 1
ligne
téléphone
pour
le gymnase,
salle
des
fêtes
et ascenseur
centre
socio-culturel
Pour
un
total
par
mois
de
174.50
€
HT
et l’installation/formation
à 440.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: d'ACCEPTER
le
changement
d’opérateur
téléphonique
en
choisissant
Vodolis
avec
toutes
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
le
changement
d'opérateur.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Informations
et affaires
diverses
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
:
- de
la vente
des
parcelles
de
"Champ
Gaillard"
- Clarification
de
l'article
de
presse
relatif au
groupe
scolaire
- Cabinet
médical
: départ
de
l'ostéopathe,
arrivée
prochainement
d'un
médecin
généraliste
et
d'un
masseur
- Association
sportive
: prochainement
Futsal
pour
les
enfants
- Bilan
de
la
réunion
de
sécurité
- la
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
- la
venue
de
M.
Jean
LASSALLE
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
9
avril
2024.
Séance
levée
à:
21:15
mairie,
le
13/03/2024
Maire,