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Conseil Municipal - cm 24.11.2020
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Convocation - 27.01.26
Compte-Rendu - 21.04.26
Conseil Municipal - cm 19.09.23
Conseil Municipal - cm 01.12.21
Conseil Municipal - cm 13.04
Conseil Municipal - cm 27.10.2020
Conseil Municipal - cm 12.03.24
Conseil Municipal - cm 14.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14.11.23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES
_
Compte
rendu
de séance
Séance
du
14
Novembre
202
L'an
2023
et
le
14
Novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mairie
sous
la
présidence
de
BARJONET
Thierry,
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
GADET
Herveline,
Mme
LELIEVRE
Valérie,
Mme
GRIGNON
Nelly,
Mme
BUNEA
Tiffany,
M.
LAMOTTE
Philippe,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
MENAGER
Didier
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
ROUSSEAU
Narcisse
à
M.
BREGEAT
Alexandre,
M.
BARC
Jean-Michel
à
M.
MENAGER
Didier,
Mme
LEBLANC
Gwenola
à
Mme
GADET
Herveline,
Mme
CHARAMON
Jocelyne
à
Mme
LELIEVRE
Valérie
Absente
: Mme
TOGNI
Séverine
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 08/11/2023
Date
d'affichage
: 08/11/2023
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BUNEA
Tiffany
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
octobre
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
DIA : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
renoncer
au
droit
de
préemption
de
la commune
pour
le
bien
suivant :
- DIA
n°
2023/12
: immeuble
sis
2
rue
du
Dr.
Legouas
cadastré
section
ZK
247-248.
SOMMAIRE
Vote
des
tarifs
communaux
- D2022_ 44
Délibération
de
principe
sur
la
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
-
D2023
45
Budget
général
2023:
DM
n°
1
; virement
de
crédits
- D2023
46
Projet
de
construction
"Champ
Gailiard"
- D2023
47
Avenant
n°1
mettant
fin
à
la convention
actuelle
pour
la
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
de
la
CCDP
et
signature
d'une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
service
Prévention
- D2023
48
Vote
des
tarifs
communaux
réf
:
D2022
44
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: DE
FIXER
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024
comme
suit :
SALLE
POLYVALENTE
: par
jour,
toute
journée
commencée
étant
considérée
comme
complète
'Habitant
de
Bovnes
- grande
salle
180
- petite
salle
105
- cuisine
52
- occupation
du
lendemain
de
la grande
salle
95
- occupation
du
lendemain
de
la petite
salle
55
Non
habitant
de
Boynes
- grande
salle
260
- petite
salle
160
- cuisine
65
- occupation
du
lendemain
de
la grande
salle
135
- occupation
du
lendemain
de
la
petite
salle
g0
Participation
aux
frais
de
chauffage :
100
entre
le
er
octobre
et
le
30
avril
pour
occupations
privées
et
manifestations
à
but
lucratif
des
associations
SALLE
DU
PARC
: par
jour,
toute
journée
commencée
étant
considérée
comme
complète
- occupations
privées
62
- réunions
professionnelles
62
- réunions
professionnelles
sur
longue
durée
et
sur
demi
journée
31
LOCATIONS
AUTRES
LOCAUX
- garages
Grande
Rue
: loyer
mensuel
50
- appartement
15
av
de
la
Gare
à
la
Poste
: loyer
trimestriel
150
LOCATION
DE
MATERIEL
-
table
avec
nombre
de
chaises
ou
bancs
correspondants
à
gratuit
emporter
- livraison
aller/retour
60
CIMETIERE
- concession
cinquantenaire
160
- colombarium
: case
20
années
600
- colombarium
: case
30
années
900
- Cavurne
: case
20
années
300
- Cavurne
: case
30
années
450
- jardin
du
souvenir
: par
vacation
20
|GYMNASE
- associations
extérieures:
tarif
horaire
17
- Participation
aux
frais
de
chauffage
entre
le
er
octobre
et
le
30
35
avril
pour
manifestations
à
but
lucratif
des
associations
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DUDOMAINE
PUBLIC
- droit
de
place
pour
occupation
ponctuelle
: tarif journalier
30
- droit
de
place
pour
occupation
régulière
: tarif mensuel
10
- occupation
du
domaine
public
pour
activités
de
commerce
3.50
sédentaire:
tarif mensuel
par
mètre
carré
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: 0) Délibération
de
principe
sur
la
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
réf:
D2023
45
Préambule
:
La
loi
du
10mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
s'inscrit
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
majeure,
liée
notamment
à
la
guerre
en
Ukraine,
qui
vient
s'ajouter
à
la
situation
d'urgence
écologique
et
climatique
déjà
ancienne.
Cette
situation
inédite
a
mis
en
lumière
la
nécessité,
plus
que
jamais,
de
développer
des
outils
permettant
de
relocaliser
la
production
énergétique
sur
le
territoire
national
et
européen
afin
de
garantir
la
maîtrise
de
la
ressource
en
énergie
et de
son
coût,
et d'atteindre
par la
même
occasion
les
objectifs
de
neutralité
carbone
fixés
pour
2050.
Les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
leurs
structures
satellites
sont
à
ce
titre
en
première
ligne
pour
le
développement
des
moyens
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire.
La
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
la
possibilité
aux
communes
d'identifier
sur
leur
territoire
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
S'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le biogaz,
la géothermie,
etc.
Tous
les
territoires
pourront
ainsi
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et de
leur potentiel
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives,
des
projets
pourront
être
éventuellement
autorisés
au
dehors.
Vu
la
loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
cliamtique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
Vu
la
loi
n°
2023-175du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L.
141-5-8,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
débat
en
Conseil
Communautaire
du
19/10/2023,
Considérant
que
:
e
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
derva
débattre
sur
la
conformité
des
propositions
ci-dessous
mentionnées
notamment
avec
le
SCoT,
e
La
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
qui
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération,
la
transmettra
pour
avis
au
Comité
Régional
de
l'énergie
et
consultera
les
EPCI
au
sein
d'une
conférence
territoriale,
e
L'avis
du
Comité
Régional
de
l'énergie
sera
transmis
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
3
mois
après
la
réception
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
transmise,
e
Siles
objectifs
régionaux
sont
atteints,
le
référent
préfectorai
consultera
à
nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d'accélération
et
que
celle-ci
pourra
alors
définir
des
zones
d'exclusion
motivées,
e
Si
les
objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints,
le
référent
préfectoral
sollicitera
une
seconde
fois
la
commune
pour
identifier
des
zones
complémentaires,
e
A
l'issue
de
la
remontée
de
zones
complémentaires,
le
référent
préfectoral
consultera
à
nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d'accélération
et
que
celle-ci
ne
pourra
définir
des
zones
d'exclusion
que
si
les
objectifs
régionaux
seront
jugés
atteignables
au
vu
des
propositions
remontées,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
SE
PRONONCE
sur
le
principe
d'identification
de
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la commune
pour
les
énergies
suivantes
de
la façon
suivante :
Eolien
: position
de
principe
défavorable
Solaire
photovoltaïque
: position
de
principe
favorable
Biomasse
: position
de
principe
défavorable
Méthanisation
: position
de
principe
défavorable
Géothermie
: position
de
principe
favorable
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
O0
abstentions
: 0) Budget
général
2023:
DM
n°
1
: virement
de
crédits
réf
: D2023
46
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
budget
général
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
les
crédits
prévus
à
certains
articles
sont
insuffisants,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
unique
: de
PROCEDER
aux
virements
de
crédits
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
€ |
Recettes
en
€
Article
D 615221
- 50 000.00
Article
D 657341
+
50
000.00
Impact
budgétaire
0.00
€
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Projet
de
construction
“Champ
Gaillard"
réf:
D2023
47
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°
84
d'une
superficie
de
12
760
m°
situé
Lieudit
Champ
Gaillard.
Monsieur
le
Maire
explique
: "ce
terrain
n'est pas
exploité
par
la Commune.
Pour
une
dynamique
démographique
et financière,
l'accueil
de
familles
serait judicieux
sur notre
territoire.
Le
projet
de
mettre
en
vente
cette
parcelle
pour
y accueillir
7 familles
est
essentiel
au
développement
de
la
Commune."
Monsieur
le Maire
désire
améliorer
sans
cesse
et
favoriser
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
Boynes
et
renforcer
la
présence
et
l'accès
à
la
nature
par
la création
d'un
espace
boisé
dans
ce
nouveau
quartier.
La
Commune
a
signé
7
mandats
de
vente
pour
cette
parcelle
auprès
de
l'agence
Century
21
de
Pithiviers.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
division
proposé
par
Géomexpert :
e
Les
lots
1
à
4
seront
mis
à
la
vente
à
20
000.00
€
net
vendeur
chacun
(5
000.00
€
frais
d'agence)
+
Le
lot
5
à
6
sera
mis
à
la
vente
à
18
000.00
€
net
vendeur
(4
000.00
€
de
frais
d'agence)
+
Le
lot
7
sera
mis
à
la
vente
à
18
000.00
€
net
vendeur
(3
000.00
€
frais
d'agence)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
premier
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
procéder
au
bornage
de
ces
parcelles
par
Géomexpert
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
procéder
à
la vente
des
7 parcelles
pour
un
montant
total
de
134
000
€
net
vendeur
et à signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Article
3
: PRECISE
que
les
frais
d'acte
notarié
et
les
frais
d'agence
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
et
les
frais
de
bornage
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
Avenant
n°1
mettant
fin
à
la
convention
actuelle
pour
la
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
de
la
CCDP
et
signature
d'une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
service
Prévention
réf
: D2023
48
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-1
à
L.4123
rappelant
les
obligations
de
l'employeur
en
matière
d'évaluation
des
risques
professionnels, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
et
notamment
son
article
L812-1
(article
108-3
abrogé
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
qui
précise
que
«
l'autorité
territoriale
désigne,
dans
les
services
des
collectivités
et
établissements
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
sous
sa
responsabilité
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
»,
Vu
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001,
rendant
obligatoire
l'évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
les
agents
sont
susceptibles
d'être
exposés
et
définissant
les
actions
de
prévention
visant
à
leur
garantir
un
niveau
optimal
de
protection
de
la
sécurité
et
de
la
santé,
Vu
le
décret
n°2012-170
du
3
février
2012
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
4
précisant
que
l'agent
chargé
d'assister
l'autorité
territoriale
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
"peut
être
mis
à
disposition,
pour
tout
ou
partie
de
son
temps,
par
une
commune
où
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est
membre
la
commune",
Vu
le
décret
n°2022-395
du
18
mars
2022
relatif
au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
formations
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
par
les
opérateurs
de
compétences,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°2017-143
en
date
du
23
février
2017
approuvant
la
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
de
la
CCDP
auprès
des
communes
membres
en
vue
de
l'élaboration
du
Document
Unique
et
du
suivi
des
actions
réglementaires
et
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
telles
qu'exprimées
au
sein
de
la
convention
afférente,
Vu
la
délibération
n°
2023_48
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
et
autorisant
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
dernière,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°2023-80
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
mettant
fin
à
celle-ci
au
31
décembre
2023
et
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Service
Prévention-Santé-Sécurité
à
intervenir
au
1er
janvier
2024
avec
les
communes
intéressées,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
de
mise
en
œuvre
de
ladite
convention
afin
de
mettre
un
terme
anticipé
à
cette
dernière
au
31
décembre
2023,
de
manière
à
permettre
l'entrée
en
vigueur
au
Îer
janvier
2024
d'un
nouveau
document
prenant
en
compte
l'ensemble
des
évolutions
intervenues,
Considérant
l'impossibilité
actuelle
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
l'assistant
de
prévention
nouvellement
recruté
de
la
CCDP,
la
convention
en
vigueur
prévoyant
la
mise
à
disposition
du
seul
conseiller
de
prévention,
-
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
de
la
CCDP
mettant
fin
à
celle-ci
au
31
décembre
2023,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
Prévention-Santé-Sécurité
de
la
CCDP
à
intervenir
au
1er
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
pouvant
être
reconduite
une
seule
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
totale
de
six
ans,
e
PREND
NOTE
du
tarif
horaire
de
mise
à
disposition
du
service,
fixé
à
30,00
€
à
compter
du
Îer
janvier
2024,
e
DÉSIGNE
Monsieur
le
Maire
comme
référent
de
la
commune
en
charge
des
questions
liées
à
la
prévention,
la
santé
et
la
sécurité.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°1
ainsi
que
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
service
Prévention-Santé-Sécurité
de
la
CCDP,
lesquels
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: 0) Informations
&
affaires
diverses
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
:
- construction
d'un
city
stade,
rue
du
Safran.
- prochainement,
distribution
de
la
plaquette
sur
les
services
proposés
à
la
maison
médicale.
- végétaliser
le cimetière
: un
semi
de
gazon
et d'un
mélange
de
fleurs
annuelles
Tom
Pouce
extra
court
est
envisagé
pour
un
embellissement
et
un
entretien
plus
facile
du
cimetière.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
12
décembre
2023.
Séance
levée
à:
20:30
En
mairie,
le
16/11/2023
Le
Maire