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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05.07.22)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Sécurité sociale,
République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES
Compte rendu de séance Séance du 5 Juillet 2022
L' an 2022 et le 5 Juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Polyvalente sous la présidence de BARJONET Thierry Maire. Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, M. THIERRY Christophe (en distanciel), Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT Alexandre, Mme LELIEVRE Valérie, Mme GRIGNON Nelly, Mme TOGNI Séverine, M. BARC Jean-Michel, Mme BUNEA Tiffany, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël, M. MENAGER Didier Excusés avant donné procuration : Mme GADET Herveline à M. BREGEAT Alexandre, M. ROUSSEAU Narcisse à M. THIERRY Christophe, Mme LEBLANC Gwenola à M. LAMOTTE Philippe Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 12 Date de la convocation : 29/06/2022 Date d'affiçhage : 29/06/2022 A été nommée secrétaire : Mme LELIEVRE Valérie
SOMMAIRE
Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission- 2022-23 Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 - 2022-24 Location d'un local au site de Parville par M. Cédric DUGUE - 2022-25 Tarifs du service de la cantine scolaire - 2022-26 Tarifs des ateliers musicaux - 2022-27 Tarifs du service d'accueil périscolaire - 2022-28 Frais d'écolage - 2022-29 Renouvellement convention Cigales & Grillons - 2022-30 Le compte-rendu de la séance du 9 juin 2022 est approuvé à l'unanimité. DIA: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare renoncer au droit de préemption de la commune pour l'immeuble suivant : - DIA n° 2022/16 : immeuble sis 2 les Bordes cadastré section ZT 134-135-136-137-138-139-140 Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission réf : 2022-23 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude DECROI a présenté par courrier en l date du 29 juin 2022, reçu en mairie le 30 juin 2022 sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la Préfète a été informé de cette démission en application de l'article L.2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit". Monsieur Didier MENAGER est donc appelé à remplacer Monsieur Jean-Claude DECROI au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l'article L.270 du Code électoral Monsieur Didier MENAGER est installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal a été mis à Jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification. Le Conseil Municipal prend donc acte de l'installation de Monsieur Didier MENAGER en qualité de conseiller municipal. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Adoption de l'instruction budflétaire et comptable M57 réf : 2022-24 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ; Vu le III de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ; Vu l'avis du comptable public pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Boynes au 1er janvier 2023. Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er : d'ADOPTER, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ; Article 2 : que l'amortissement obligatoire des immobilisations (compte 204 « subventions d'équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; Article 3 : que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; Article 4 : de MAINTENIR le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ; Article 5 : de CONSTITUER une provision dès l'apparition d'un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d'un actif, d'ouverture d'une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ; Article 6 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; Dans ce cas, l'ordonnateur informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits. Article 7 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Location d'un local au site de Paryille par M. Cédric DUGUE réf : 2022-25 Le Conseil Municipal, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les articles L.1311-1 et suivants (article13 de la loi n°88-13 du 5 Janvier 1988), L.2122-22.5, L.21224-18-1, L.2241-1 et L.2411-6 du Code général des Collectivités territoriales, Vu les articles L411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, Vu la loi n° 2002-1094 du 29/08/2002 d'Orientation et de Programmation pour la sécurité intérieure. Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2021 portant sur l'actualisation des valeurs locatives du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er : DE CONCLURE un bail avec M. Cédric DUGUE pour la location d'un local d'une superficie d'environ 1162 m2 dans un ensemble immobilier à usage industriel et de stockage sis au lieudit "Parville", route de Nancray. Article 2 : FIXE le loyer annuel à 4 659.62 € (4.01 €/m2 maxima de l'arrêté préfectoral-article 4 du 01/10/2021). Chaque année à compter du 1er octobre, le loyer sera réactualisé suivant les valeurs indiquées dans l'arrêté préfectoral portant sur l'actualisation des valeurs locatives. Article 3 : DE DONNER TOUS POUVOIRS au Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, pour signer tous actes relatifs à la mise en place du bail et l'acte authentique. Article 4 : PRECISE que le local est loué exclusivement pour le stockage de matériel agricole. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs du service de la cantine scolaire réf : 2022-26 Le Conseil Municipal, Vu le bilan de fonctionnement du service de la cantine scolaire présenté par le Maire pour l'année scolaire 2021-2022, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER les tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022 comme suit :
- repas d'un élève : 4.05 € - repas d'un adulte : 8.10 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs des ateliers musicaux réf : 2022-27 Le Conseil Municipal, Vu le bilan de fonctionnement des ateliers musicaux présenté par le Maire pour l'année 2021-2022, Après en avoir délibéré, DECIDE Article uniciue : de FIXER pour le service des ateliers musicaux les montants de participation des familles, par élève et par trimestre, à compter du 1er septembre 2022 comme suit : • élève domicilié à Boynes :
- 1er enfant d'une famille : 100 € - 2ème enfant d'une famille : 90 € - Sème enfant d'une famille : 78 € -adulte: 127€
• élève non domicilié à Boynes :
-enfant: 116€ -adulte: 144€
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs du service d'accueil périscolaire réf : 2022-28 Le Conseil municipal, Vu le bilan de fonctionnement du service d'accueil périscolaire présenté par le Maire pour l'année 2021-2022 Entendu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER les tarifs du service de l'accueil périscolaire applicables à compter du 1er septembre 2022 comme suit : Familles habitant à Boynes :
GARDERIE
Matin de 7h à 9h Tarif de l'heure en €
Inf. 710
1.00
711-1000
1.30
1001-1400
1.50
Sup.1400
1.80
Après-midi
de
15h45
à
17h45
1.00
1.30
1.50
1.80
Tarif de l'heure en € Séance
du
soir
15h45
à
19h
2.50
3.10
3.50
4.10
Tarif de la séance en € Familles n'habitant pas à Bovnes :
GARDERIE Inf. 710 711-1000 1001-1400 Sup. 1400
Matinde7hà9h
2.00
2.60
3.00
3.60
Tarif de l'heure en € Après-midi
de
15h45
à
17h45
2.00
2.60
3.00
3.60
Tarif de l'heure en € Séance
du
soir
15h45
à
19h
5.00
6.20
7.00
8.20
Tarif de la séance en € Concernant les tarifs, toute heure entamée sera facturée pour une heure entière. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Frais d'écolafle réf : 2022-29 Le Conseil municipal, Vu le bilan de fonctionnement des établissements scolaires de Boynes présenté par le maire pour l'année 2021-2022, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER pour l'année scolaire 2021-2022 les montants de frais d'écolage à recouvrer auprès des communes de résidence des élèves extérieurs scolarisés dans les établissements de Boynes comme suit :
- par enfant scolarisé à l'école maternelle : 2 072.38 € - par enfant scolarisé à l'école élémentaire : 872.47 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Renouvellement convention Ciaales & Grillons réf : 2022-30 Monsieur le Maire indique que la présente délibération a pour objet d'approuver la convention pour le versement de l'aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs (Acalaps). Dans le cadre de sa politique du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) contribuent au développement et au fonctionnement d'équipements de loisirs. Elles participent notamment par le biais de la prestation de service "accueil de loisirs sans hébergement" au coût de fonctionnement de ces structures dans la mesure où ces dernières appliquent une tarification adaptée aux ressources des familles, validée par la CAF. Cette prestation est complétée par l'Acalaps, qui s'applique à l'ensemble des accueils de loisirs du Loiret. Pour bénéficier de cette aide, la commune de Boynes respecte un certain nombre de critères, comme l'accessibilité financière pour toutes les familles, une ouverture à tous favorisant une mixité sociale, une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux, etc. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'APPROUVER la convention. Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à signer la convention précitée et tous documents y afférents. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Informations et affaires diverses : Le Conseil Municipal est informé : - Organisation du 14 juillet 2022 - Un service de radiologie mobile/à domicile est proposé. Rendez-vous par téléphone : 01.84.83.16.16 ou par mail : echoradom75@gmail.com - Cabinet médical : suite à une décision de l'ordre des infirmiers, les infirmières qui étaient en place n'ont plus le droit d'exercer à Boynes. M. RUIZ assurera les téléconsultations jusqu'à ce que notre prestataire HEALPHI retrouve des infirmier(es). - Parville : projet de vente du site de Parville. Une commission est créée afin de suivre ce dossier. Elle est composée de : Alexandre BREGEAT, Barbara VALLOIS, Jean-Michel BARC et Didier MENAGER. - Conseil d'école : le Maire a souligné qu'il est nécessaire de séparer ce qui est sous la responsabilité de l'Education Nationale des affaires municipales. Il est à déplorer l'ingérence des membres du conseil d'école sur des sujets concernant la commune lors du dernier conseil. La commune a décidé de répondre favorablement à la demande des enseignants pour l'installation en fixe des vidéoprojecteurs dans les classes par un professionnel. Une conseillère municipale a souhaité obtenir des renseignements sur la fermeture provisoire de la bibliothèque municipale. Le Maire a expliqué que le local a été réquisitionné en urgence pour la télémédecine pendant les travaux du cabinet médical. Il a exposé le projet de création d'une médiathèque (livres-audiovisuel et jeux vidéo) lors de la récupération des bâtiments scolaires en 2024. Il a été précisé que les livres sont à disposition des enseignants. La prochaine séance du Conseil Municipal est fixee^au 27 septembre 2022, Séance levée à: 21:00
En mairie, le 07/07/2022 Le Maire
}ierry BAF^ERffT