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Déliberation - DM 2024 11 227
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 11 227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat,
Rs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ |
Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-11-227
Signature d'un contrat de maintenance et
assistance du logiciel de gestion de stock X-GIL.
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.212223 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération 2023-09-074 du conseil municipal en date du 26 septembre 2023 relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenues en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un contrat de maintenance et d’assistance avec la
société X-GIL FULL SYSTEM représentée par M. Pierre FOURSANS BOURDETTE, pour
assurer le bon fonctionnement du logiciel de gestion de stock de la cuisine centrale et afin d’obtenir une aide technique.
DÉCIDE
Article 1: D'’autoriser le Maire à signer un contrat avec la société X-GIL FULL SYSTEM
dans le cadre d’une maintenance et d’une assistance du logiciel de gestion de stock de la
cuisine centrale.
Article 2 : L'engagement des deux parties prendra effet à compter du 01/01/2025 pour une
durée de 1 an qui se renouvellera par tacite reconduction.
Article 3 : La prestation est consentie pour un montant de 1320.00€ TTC.
HOTEL DE VILLE
eo
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une information lors du Conseil municipal.