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Déliberation - 2023 3 1
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Arrêté - 2023 20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 20 1)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Humanitaire, Institutions publiques,
|
DV
]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VU
Villejust
es L'ESSONNE
=
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DÉCISION
N°
2023-
20
PORTANT
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
—
ESPACE
SANS
TABAC-
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et 2122-23
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif;
VU
le
décret
n°2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux
;
Vu
la
délibération
n°
DEL
CMO1_2020
004
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
l’arrêté
n°
2023-1963
du
2
novembre
2023
relatif
à
la
création
de
zone
sans
tabac
sur
la
commune
de
Villejust
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Commune
de
participer
activement
à toutes
mesures
mises
en place
sur
le
plan
local
ou
régional
visant
à
protéger
les
populations
et
de
soutenir
pleinement
les
actions
menées
par
la
ligue
contre
le
cancer
notamment
autour
de
la
sensibilisation
du
public
à
la
prévention
du
tabagisme
;
:
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
conclure
un
partenariat
avec
la
ligue
contre
le
cancer
afin
de
règlementer
les espace
sans
tabac
;
DÉCIDE
Article
1
: Monsieur
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la ligue
contre
le
cancer
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3 ans.
Article
2
Monsieur
le Maire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
actions
de
prévention
énoncées
dans
la convention
de
partenariat
avec
la
ligue
contre
le cancer. Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Villejust,
le
Directeur
des
Services
Technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Fait
à Villejust,
le
27
novembre
2023,
Le
Maire,
Igor TRICKOVSKI
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à sa
prochaine
séance
de
la présente
décision.
Affiché le : 1/14/2023