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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2024 09 23 Conseil Proces verbal signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2024 09 23 Conseil Proces verbal signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
broc=liande communaute
sonsosrsseceresassesecescessessesmecsssessscessess
Brocéliande Comrnunaute
1 rue des Korrigans
35380 PLELAN-LE-GRAND
02.99.06,84.45
www.cc broceliande bzh
Procès-verbal
Conseil Communautaire
Séance du 23 septembre 2024
Conseillers en exercice : Annick AUBIN (P), Gérard BERRÉE (P), Dominique BOISSEL (Py Bruno BOURGEOIS (P), Dominique DAHYOT (P), Evelyne DAVID (E — À donné pouvoir à
Dominique DAHYOT), Murielle DOUTÉ-BOUTON (P), Michel DUAULT (E — À donné pouvoir à Sandrine NOGUES), Stéphanie DUMAND (E), Bernard ETHORÉ (P — sauf point 6), Éric
FERRIERES (P), Audrey GRUEL (E), Didier GUÉRIN (P) Roland HERCOUET (P), Audrey
HIROU-ROBERT (E — A donné pouvoir à Bernard ETHORÉ - sauf point 6), Françoise
KERGUELEN (P), Sébastien LE RHUN (P), Alain LEFEUVRE (P — sauf point 6), Sylvie LEROY
(E), Aude MARTY (P), David MOIZAN (E — A donné pouvoir à Annick AUBIN), Sandrine
NOGUES (P), Chantal PERSAIS (E), Pierre PERSEHAIE (E — À donné pouvoir à Françoise
KERGUELEN), Ange PRIOUL (P), Patrick RIFFAULT (E — À donné pouvoir à Murielle DOUTÉ- BOUTON), Catherine ROBIN (P), Bénédicte ROLLAND (P), Fabienne SAVATIER e — sauf
point 6), Éric THOMAS (P).
*P=Présent
*E=Excusé
Secrétaire de séance : Didier GUÉRIN
Le Président ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 08 juillet 2024 est validé à l'unanimité.
enonsosossonsereratuenseesuasseceesenvesseneseceseestereosseseureucsesessesensseceses Ordre du jour
Vie associative — Culture — Sports - Loisirs
1. Schéma intercommunal de la lecture publique 2024-2029 — Validation Intervention de M. Hernandez du Cabinet ABCD
Organisation communautaire— Ressources Humaines
2. Document Unique d'évaluation des risques professionnels- Validation de la mise àà jour 3. Communication des actions entreprises à la suite des observations définitives de la chambre régionale des comptes Bretagne concernant la gestion de Brocéliande Communauté pour les exercices 2017 et suivants
4, Rendez-vous avec la Lune — Edition 2024 — Détermination d’un taux de vacation 5. Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande — Approbation du rapport d'activité 2023
6. SPL « Brocéliande développement tourisme » - Approbation du rapport d'activité 2023
Finances — Commande publique - Communication — Formation des élus
7. Marchés d'assurances — Avenant 2 au lot 3 « Assurance des véhicules à moteur > — Modification |
8. Syndicat Départemental d'Énergie 35 — Approbation du rapport annuel d'activité 2023
Tourisme- Numérique
9, Syndicat Mixte Destination Brocéliande — Approbation de la révision des statuts — Changement siège social et receveur public
10, Mégalis Bretagne — Approbation du rapport d'activité 2023
‘Patrimoine — Mutualisation — Grand et petit cycles de l'eau
11. Travaux de création du Pôle Entrepreneurial de Brocéliande — marchés de travaux - avenant n°2 au lot n°13- Chauffage-Ventilation et avenant 1 au lot n°14 - Plomberie 12, Création d’une base VTT- Trial à Saint Thurial — Validation du projet— Signature des marchés de travaux et lancement de la phase travaux
13. Eaux et Vilaine — Approbation du Rapport d'Activité 2023
Transition écologique - Mobilité
14. Approbation du Plan de Mobilité Simplifié
15. BRUDED - Approbation du Rapport d'Activité 2023 et Information « Cycles de visites »
Urbanisme -— Habitat — Planification — Déchets
16. SMICTOM du Centre Ouest — Approbation du rapport d'Activité 2023
Economie — Emploi - Agriculture :
17. Parc d'activité « Hindre 3 » - Bréal sous Montfort — Vente d'un terrain au profit de la société © Fil du Bois
18. Parc d'activité « Hindre 3 » - Bréal sous Montfort - Vente d’un terrain au profit de la société Verdure Paysage. :
19. Parc d'activité « Hindre 3 » - Bréal sous Montfort — Vente d'un terrain au profit de PRESTA'NET 35
20. Parc d'activité « les Grands Chênes » - Plélan-le-Grand — Vente d'un terrain au profit de H.B.C,T.P.
21. Marché de fournitures — Fourniture de mobiliers pour l'agencement intérieur du pôle entrepreneurial - Autorisation de signature de marché
nsc sesesesesnsesnpecesssenenseeseeostasseensesseeeseonsoeseestteressenecretenes Vie associative -Culture — Sports - Loisirs
\
Rapporteur : Bernard ETHORÉ
SCHEMA INTERCOMMUNAL DE LA LECTURE PUBLIQUE 2024-2029
VALIDATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1421-4
Vu le code du patrimoine et notamment son article L.310-1,
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu /a délibération n°2017-024 du 3 mars 2017 relative à la convention de partenariat entre les
communes et la communauté pour le réseau des médiathèques
Vu /a délibération n°2023-067 du 10 juillet 2023 de Brocéliande Communauté validant la phase
diagnostic du futur schéma intercommunal de la lecture publique
Vu /2 délibération n°2024-019 du 11 mars 2024 de. Brocéliande Communauté validant les
orientations du futur schéma intercommunal de la lecture publique
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que La loi relative aux bibliothèques et. au développement de la lecture publique (dite « Loi Robert »), votée en décembre 2021, stipule que les EPCI ayant pris la compétence (même partielle) de lecture publique doivent se doter d'un schéma intercommunal de développement de la lecture publique.
Ce document cadre pluriannuel vise à déterminer et faire connaitre les ambitions et objectifs de la collectivité en matière de lecture publique, ainsi que les actions et moyens dédiés à sa mise
œuvre.
Les années 2023 — 2024 sont aussi celles du renouvellement de la convention qui lie Brocéliande
Communauté à la Médiathèque départementale. L'évaluation de la précédente convention est en cours et sera suivie par la co-construction de nouveaux objectifs communs pour une nouvelle
convention qui sera proposée courant 2024. De la même manière, la convention de partenariat signée en 2017 entre les communes et la communauté est arrivée à son terme le 31 décembre
2022. Le réseau des médiathèques se situe donc, aujourd'hui, à un moment charnière de son
évolution.
Les objectifs de la démarche pour Brocéliande Communauté sont triples :
_ Permettre au Réseau des médiathèques de Brocéliande de franchir un nouveau pallier,
après 20 ans d'existence.
_ C'est aussi l'opportunité d'inscrire l'activité du réseau dans les orientations politiques validées pour le mandat 2020-2026, notamment dans le 2ème axe principal du projet de territoire : « Un territoire rural, attractif et solidaire ».
_ Enfin, c'est également l'opportunité de renforcer les liens avec les partenaires du réseau
mais aussi de créer de nouveaux partenariats autour de la lecture publique, éventuellement par l'élaboration d’un Contrat Territoire Lecture avec là DRAC.
La gouvernance mise en place pour ce projet a pris la forme d'un Comité de pilotage (composé
des membres de la Commission Vie associative, sports, culture et loisirs, de la Vice-Présidente de Brocéliande Communauté en charge de l'Action sociale, de la coordination Petite Enfance, de la DRAC Bretagne, de la Médiathèque départementale et de Livre et lecture en Bretagne) qui s'est réuni à chaque phase de construction du schéma.
Ce comité s'appuie sur le cabinet « abdc » chargé de l'accompagnement de la communauté sur ce sujet, qui a mis en place une démarche de concertation associant les élus et les bibliothèques. Ce travail collectif a abouti à la validation des trois orientations validées par le conseil communautaire le 11 mars 2024 : :
conso novesnsmtesseseoeessenenenmeneuereeensenesrereesessecesresresssetesseceseress Orientation 1 : Développer une politique de l’« aller vers »
a) Vers de nouveaux publics — « élargissement du public » (à l'échelle des communes) : — Des publics éloignés de la lecture
— Des publics distants géographiquement
— Des publics dits « empêchés » |
b) Vers des publics priorisés (en concertation, à l'échelle de Brocéliande Communauté) :
c)
— Hameaux / problèmes de mobilités
— Catégories approchées à l'échelle communautaires (adolescents, séniors, ….)
Vers des partenariats structurants :
Partenaires du domaine social et médico-social, par exemple
Orientation 2 : Renforcer ce qui fait réseau
a)
b)
C)
d)
e)
f)
g)
h)
Structurer aux échelles politique et technique
- Une gouvernance politique
— Nouvelle convention entre Brocéliande Communauté et les communes — Circulation des informations coordonnées
Renforcer la coordination technique
Renforcer et fluidifier » l’action du réseau - Répartir les rôles des agents — Favoriser l'implication des bibliothécaires
— Centrer l’action de la coordinatrice sur la « plus-value» réseau
— Ajuster les modalités collectives et délimiter les rôles (bibliothéconomie, navette, communication, etc.)
Homogénéiser par la gratuité
Développer les évènements « Grand réseau » et actions « petits réseaux » Améliorer la communication
Prolonger et soutenir la formation.
Travailler une approche coordonnée du bénévolat
Orientation 3 : Développer de nouveaux services
a)
b)
C)
d)
Renforcer la géographie des identités et des complémentarités des bibliothèques (chacune des médiathèques pourra devenir référent et ressource)
Affiner et diversifier la politique d'acquisition (plateforme de contenus bibliographiques, développement d'un fonds de jeux, ..)
Développer une stratégie d'accompagnement au numérique à articuler avec la politique de la communauté de communes. Un groupe de travail mixte pour définir :
— L'action attendue du réseau de lecture publique
— Moyens nécessaires ou alloués
— Stratégie portée (entre la communauté de communes, les communes, les acteurs)
Des boîtes de retour dans les médiathèques du réseau
Pour mémoire, l'assemblée délibérante, lors de la séance du 11 mars 2024, a posé une réserve une réserve sur l'orientation 2- b proposant de renforcer la coordination technique pour la porter à 1 ETP et ce, en raison :
o de la non-inscription de cette ligne de dépenses au Plan Pluriannuel de
fonctionnement de Brocéliande Communauté et sans l'assurance de pouvoir
obtenir des financements durables
o de l'augmentation importante de là masse salariale en 2024 pour assurer
l'ouverture de nouveaux services à l'habitant A partir de ces orientations, le cabinet abcd propose un plan d'actions pour la période 2024 — 2029. La construction du schéma ayant pris plus de temps qu'initialement prévu, il est proposé de décaler la période de validité du document.
Ce plan d'actions comporte 52 fiches-actions avec une mise en œuvre planifiée entre 2024 et 2029. Leur réalisation sera dépendante des moyens qui seront accordés à la coordination du réseau des médiathèques.
Le Schéma de Développement de la Lecture publique et son plan d'actions serviront d'appui à la
mise en place d’un Contrat Territoire Lecture avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne en 2025, ainsi qu'à des demandes de financements au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques et de Leader +.
Concernant le renforcement de la coordination technique, le Bureau communautaire propose de valider en l’état les actions du schéma (dont le renforcement de la coordination technique) et de déterminer la quotité du temps de travail au moment de l'arbitrage des orientations budgétaires 2025 en lien avec les perspectives de besoins de renfort dans les autres services.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- de VALIDER la modification de la période de validité du Schéma de Développement de la
lecture publique du réseau des médiathèques de Brocéliande et de la fixer à 2024-2029
- de VALIDER le Schéma de Développement de la Lecture Publique du réseau des médiathèques
de Brocéliande pour la période 2024-2029 tel qu'annexé à la présente délibération
- de VALIDER le lancement des démarches visant à obtenir des financements pour la mise en œuvre du Schéma de Développement de la Lecture Publique du réseau des médiathèques de Brocéliande pour la période 2024-2029
- d'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces sujets
cnnss seen senenessseseessesesreneseecesenseusennsrsssesseeneresetsssssmeeuescessses Organisation Communautaire
Rapporteur : Bernard ETHORÉ
DOCUMENT UNIQUE D'ÉVLUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
VALIDATION DE LA MISE A JOUR
Vu /a délibération du 16 décembre 2013 du Conseil Communautaire validant le document unigue d'évaluation des risques professionnels de Brocéliande Communauté
Vu les articles L 4121-1.2.3 du code du travail,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du 30 août 2023 Vu /a circulaire du 11 juin 2024 4 relative à l'élaboration du document unique d'é valuation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
Monsieur le Président informe l'assemblée que le document unique ou document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire, depuis 2001, pour tout employeur. Il a pour objet :
-__ de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. C'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
- de préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. C'est donc un plan d'action.
L'intérêt ést donc de permettre de définir un programme d'actions de prévention qui découle des analyses et évaluations effectuées. L'objectif principal est de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).et à
chaque fois qu'une unité de travail est modifiée.
Dans son rapport d'observations définitives rendu le 30 août 2023, la Chambre Régionale des Comptes a invité Brocéliande Communauté à mettre à jour son document unique, qui n'avait pas fait l'objet de modifications depuis 2013.
Un travail de mise à jour a été opéré en concertation avec les responsables de pôle, de nouveaux
services ouverts depuis 2013 ont été ajoutés à ce document (service informatique, France Services, les crèches communautaires, le service information jeunesse, le LAEP).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- de VALIDER la mise à jour du document unique d'évaluation des risques Dr ennes tel qu'annexé à la présente délibération
-_ d'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces sujets
asso ssnounassrensesessneseseneneeseessevestenseresnenesecensessenvesesseersesesstt eo. COMMUNICATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES BRETAGNE CONCERNANT LA GESTION BROCELIANDE COMMUNAUTE POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Vu l'article L 243-9 du code des juridictions financières ;
Vu /a délibération n°2023-070 du 25 septembre 2023 portant communication et débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur le contrôle des comptes et de la gestion de Brocéliande Communauté pour les exercices 2017 et suivants
Vu le courrier de la Présidente de la Chambre régionale des comptes de Bretagne en date du 18 juin 2024 rappelant que la communication du rapport des actions entreprises doit être présentée devant l'assemblée communautaire avant le 25 septembre 2024
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Brocéliande Communauté a été soumise à un
contrôle des comptes et de la gestion par la chambre régionale des comptes de Bretagne dans le cadre de sa mission et ce, en application des articles L.211-3, L-211- 4 et R.243-1 du code des juridictions financières.
La chambre a adressé au Président un rapport d'observations provisoires (ROP) le 26 mai 2023, auquel il a été invité à répondre dans un délai de deux mois.
Une fois la réponse reçue, la chambre à arrêté un rapport d'observations définitives (ROD) le 20 juillet 2023 auquel une nouvelle réponse a pu être apportée.
Le rapport d'Observations Définitives intégrant la réponse du Président a été. notifié le 30 août 2023.
La communication de ce rapport a fait l'objet d'une présentation et d'un débat en conseil
communautaire le 25 septembre 2023. Ce rapport comportait 1 seule recommandation et plusieurs observations.
Conformément à l’article L 243-9 du code des juridictions financières, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.
Mme DOUTÉ-BOUTON suggère une modification dans la rédaction de l'observation n°11 concernant l’organisation territoriale (paragraphe 1).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- de VALIDER la demande de rectification dans la rédaction du 1‘ paragraphe de
l'observation 11 concernant l’organisation territoriale
- de PRENDRE ACTE de la communication du rapport de présentation des actions
entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
de Bretagne portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Brocéliande
Communauté pour les exercices 2017 et suivants tel qu'annexé à la présente délibération.
eosesosesesssmensesesseressaneeesserssenteceessnseenssesveesnesressessmesrestesesese RENDEZ-VOUS AVEC LA LUNE
EDITION 2024
DETERMINATION D'UN TAUX DE VACATION :
Vu le Code général de la Fonction Publique
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er Vu les crédits inscrits au budget communautaire
Monsieur le Président rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuëel de l'établissement
public ‘
- rémunération attachée à l'acte
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l'organisation technique de la manifestation des « Rendez-vous avec la lune » à Paimpont, chaque fin d'année, il y a lieu d’avoir recours à des régisseurs pour permettre le bon déroulement des projections tout au long de la période allant du 10/12/2024 au 13/01/2025.
Monsieur le Président expose qu'il conviendra de recruter un personnel vacataire. Conformément à la jurisprudence administrative, l'intéressé étant rémunéré à l'acte, il appartient donc à l'organe délibérant de déterminer un taux de vacation.
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire pour exercer les missions de régisseur des « Rendez-vous avec la Lune » - édition 2024, pendant une durée maximum de 139 heures, du
10/12/2024 au 13/01/2025, il appartient au Conseil de fixer le taux de vacation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident
- d'AUTORISER Monsieur le Président à recruter un vacataire pour exercer les missions de régisseur des « Rendez-vous avec la Lune » 2024 pour une durée maximum de 139 heures
du 10/12/2024 au 13/01/2025,
- de FIXER le taux de vacation à 17.44 € bruts par heure effectuée.
esssesooreneneesessesnenseessennsesssssssesssecerasnosesesnsseecerestteseeceresssese SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Vu l'article L.5711-1 et L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2003 portant création du Syndicat Mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brocéliande, modifié par des arrêtés préfectoraux successifs
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Syndicat mixte fermé du Pays de Brocéliande
est composé de trois Communautés de communes, 33 communes et près de 70 000 habitants :
° Brocéliande Communauté : 8 communes |
+ Communauté de communes de Saint Méen - Montauban : 17 communes
° Montfort Communauté : 8 communes
Le syndicat mixte a pour objet :
1. Au titre des compétences communautaires transférées au syndicat mixte :
-_ L'élaboration, la gestion, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brocéliande.
2. Au titre des missions exercées par les EPCI dans le cadre de leurs compétences communautaires :
-_ La coordination des programmes et schémas relatifs à la randonnée répondant aux
enjeux de développement de l'offre d'itinérance sur le territoire,
- La coordination des programmes et schémas de voies cyclables d'intérêt supra
communautaire,
- Le développement de l'accessibilité des équipements touristiques et
l'accompagnement vers la labellisation Tourisme et Handicap.
3. Au titre des missions se justifiant par l'échelle pertinente du périmètre
géographique du syndicat mixte :
-__ Le copilotage et l'animation du Contrat Local de Santé en partenariat notamment avec
l'Agence Régionale de Santé,
- La coordination du Conseil Local en Santé Mentale eh partenariat avec l'Agence
Régionale de Santé,
- L'animation du Conseil de développement dans le cadre d’un partenariat financier .
avec le Conseil régional,
-_ La gestion du Centre Local d'Information et de Coordination du Pays de Brocéliande
et le portage d'actions visant à prévenir la perte d'autonomie dans le cadre d'un
partenariat avec le Conseil Départemental,
- La gestion de tout service public dont l'objet s'inscrit dans les objectifs promus par
les politiques publiques européennes, nationales et locales répondant aux enjeux de
transitions environnementale, sociale et économique en complément ou substitution de l'action des membres du Syndicat mixte,
-__ Le portage, la coordination et l'animation d'actions de développement local répondant aux enjeux de transitions environnementale, sociale et économique, en complément ou substitution de l'action des membres du Syndicat mixte,
-_ La gestion et la coordination de services répondant à un besoin de mutualisation de
moyens humains et financiers du Syndicat mixte et de ses membres. »
oser messsneesansoeseseesmerseseeseeueeseereseneseoreseusetsenceresseseenssneces, Il fait état du bilan des actions menées au titre de l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident : = d'APPROUVER le rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande.
oosseneseneueeronsrensesessnnesnssseenessssessserensesneeusecesrerererrssesvceors es SPL « BROCELIANDE DEVELOPPEMENT TOURISME »
: APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu /a délibération n°2012-051 du conseil communautaire en date du 21 mai 2012, relative à la constitution d'une Société Publique Locale (SPL)
Vu les statuts de la SPL « Brocéliande Développement Toufisme »
Vu /a délibération n°2022-109 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022, autorisant la signature de la convention d'exploitation 2023-2027 entre Brocéliande Communauté et la SPL « Brocéliande Développement Tourisme »
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, par délibération 12 décembre 2022, le Conseil
Communautaire a validé la convention d'exploitation « valorisation touristique du territoire > entre la Société Publique Locale (SPL) « Brocéliande Développement Tourisme » et Brocéliande Communauté.
Par cette convention, Brocéliande Communauté confie à ladite SPL des missions de service public du tourisme et des missions commerciales en lien avec le parcours scénographique et la boutique de « Brocéliande, la Porte des Secrets », la gestion du recouvrement de la taxe de séjour ainsi
que la gestion de l'aire de repos de Paimpont-Brocéliande.
Selon les termes de l'article 6.2 de la convention d'exploitation 2023-2027, la SPL s'est engagée à rédiger un rapport annuel décrivant l'ensemble des interventions effectuées et à le remettre à la collectivité actionnaire, Le rapport d'activité 2023 est présenté à l'assemblée.
Monsieur Fthoré. Madame _Savatier_et Monsieur Lefeuvre, membres du bureau de la SPL
« Brocéliande Développement Tourisme », quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- d'APPROUVER le rapport d'activité 2023 de la Société Publique Locale « Brocéliande
Développement Tourisme »
essor rerensessancenauneencesensttesenesresesmeccersreseseeessesestoenesesse Finances — Commande publique — Communication —
Formation des élus
Rapporteur : Bernard ETHORÉ
MARCHE D'’ASSURANCES — AVENANT 2 on LOT 3 « ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR »
MODIFICATION
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-5
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-4
Vu /a délibération du conseil communautaire n°2022-107 du 12 décembre 2022 autorisant le Président à valider l'attribution des contrats d'assurances pour la période 2023-2026 aux soumissionnaires désignés par la commission d'appel d'offres et à signer les marchés Vu l'attribution des marchés d'assurances réalisée par la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 25 novembre 2022
Vu /avis de la commission d'appel d'offres du 2 avril 2024
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 7 juin 2024
Vu /a délibération n°2024-067 du conseil communautaire autorisant le Président à signer les avenants n°1 et 2 au marché des assurances
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 30 août 2024
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que les marchés d'assurances dommages aux biens, véhicules à moteur et prestations statutaires ont été passés avec la SMACL pour la période 2023-
2026. Une délibération a déjà été prise au conseil communautaire du 8 juillet 2024 afin de valider
deux avenants concernant ce marché d'assurance.
Cependant, suite à une erreur de calcul, il est demandé à l'assemblée de valider le nouveau
montant relatif à l'avenant n°2. En effet, le montant mentionné dans la précédente délibération appliquait la hausse sur le montant du marché initial (2 190.06 €) et non sur le montant de l'appel à cotisation pour l'année 2024 (2883,61 € HT) comme nous l'a précisé la SMACL.
Le Président rappelle que l'avenant n°2 concerne le lot 3 « véhicules à moteur » qui est modifié
à la demande de l’attributaire (SMACL) suite à une augmentation conséquente et non prévisible du taux de sinistralité. Cette demande fait suite à différentes déclarations cumulées entre février
et septembre 2023 (3 vols, un bris de glace et un accident).
L'avenant n°2 correspondra donc à un montant annuel de 4 902,44 € HT, cotisation prenant effet au 1er janvier 2025.
Le contexte global pour ce type de marché reste très tendu, la sinistralité grandissante ayant pour conséquence la raréfaction des acteurs sur le marché de l'assurance des collectivités qui laissent nombre de collectivités sans couverture du fait d’une aggravation généralisée des risques.
Il est donc proposé la passation d'un avenant comme suit :
- un avenant n°2 au lot n°3 - formalisant une majoration de 70 %, hors indexation contractuelle. L'appel à cotisation, pour l'année 2024, d'un montant de 2 883.61 € HT, passerait à 4 902.44 € HT pour l’année 2025.
Cette modification a été proposée pour avis à la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 30 août 2024 qui a émis un avis favorable.
cosnsessesonsnsesuesesenescresseveeesseneseuseseceerenessestersuseeescesecsesesceuse Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
-_ d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2, pour l'année 2025, aux conditions exposées, au lot n°3 - assurance des véhicules à moteur des risques annexes pour
un montant de 4 902.44 € HT. Rapporteur : Murielle DOUTÉ-BOUTON
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023
Vu /article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu es statuts de Brocéliande Communauté
Vu les statuts du Syndicat Départemental d Énergie (SDE) 35
Vu /2 délibération n°2015-031 du Conseil de la Communauté de Communes de Brocéliande
validant le transfert au SDE35 de la compétence optionnelle Eclairage en date du 27 avril 2015
Madame la Vice-Présidente en charge de la transition écologique et de la mobilité rappelle à
l'assemblée que, depuis 2015, Brocéliande Communauté est adhérente au Syndicat
Départemental d'Energie 35. Créé en 1964, le Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et Vilaine est un établissement public de coopération intercommunale chargé de l'organisation du service public de distribution de l'énergie électrique composé de 333 communes et 299 membres.
Conformément à ses statuts, les compétences du Syndicat Départemental d'Energie 35 sont :
. Le développement des réseaux de gaz naturel en milieu rural
. Le développement de la mobilité durable et des énergies renouvelables
. L'accompagnement de la transition énergétique des territoires
. Le garant du service public de l'électricité
. La gestion de l'éclairage public
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur le rapport annuel dudit syndicat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
-__d'APPROUVER le rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine.
ssnacssssssessccsensenvesenesunntesecernuueseeesssseesessecesesesssseueeecreceneseste Tourisme - Numérique
Rapporteur : Fabienne SAVATIER
SYNDICAT MIXTE DESTINATION BROCELIANDE
APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET RECEVEUR PUBLIC
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.21 94-5
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2022-107 du 12 décembre 2022 autorisant le Président à valider l'attribution des contrats d'assurances pour la période 2023-2026 aux soumissionnaires désignés par la commission d'appel d'offres et à signer les marchés Vu l'attribution des marchés d'assurances réalisée par la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 25 novembre 2022
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 2 avril 2024
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 7 juin 2024
Vu /2 délibération n°2024-067 du conseil communautaire autorisant le Président à signer les avenants n°1 et 2 au marché des assurances
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 30 août 2024
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que les marchés d'assurances dommages aux biens, véhiculesà moteur et prestations statutaires ont été passés avec la SMACL pour la période 2023-. 2026. Une délibération a déjà été prise au conseil communautaire du 8 juillet 2024 afin de valider deux avenants concernant ce marché d'assurance.
Cependant, suite à une erreur de calcul, il est demandé à l'assemblée de valider le nouveau montant relatif à l'avenant n°2. En effet, le montant mentionné dans la précédente délibération appliquait la hausse sur le montant du marché initial (2 190.06 €) et non sur le montant de l'appel
à cotisation pour l'année 2024 (2883,61 € HT) comme nous l'a précisé la SMACL.
Le Président rappelle que l'avenant n°2 concerne le lot 3 « véhicules à moteur » qui est modifié à la demande de l’attributaire (SMACL) suite à une augmentation conséquente et non prévisible du taux de sinistralité. Cette demande fait suite à différentes déclarations cumulées entre février et septembre 2023 (3 vols, un bris de glace et un accident).
L'avenant n°2 correspondra donc à un montant annuel de 4 902,44 € HT, cotisation prenant effet au ler janvier 2025.
Le contexte global pour ce type de marché ee très tendu, la sinistralité grandissante ayant
pour conséquence la raréfaction des acteurs sur le marché de l'assurance des collectivités qui laissent nombre de collectivités sans couverture du fait d'une aggravation généralisée des risques.
Il est donc proposé la passation d'un avenant comme suit :
- un avenant n°2 au lot n°3 - formalisant une majoration de 70 %, hors indexation
contractuelle. L'appel à cotisation, pour l'année 2024, d'un montant de 2 883.61 € HT,
passerait à 4 902.44 € HT pour l'année 2025.
Cette modification a été proposée pour avis à la commission d'appel d'offres lors de sa réunion
du 30 août 2024 qui a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
enr ssonsusnaneseennetessesesessnsensesceceeneseesseescteccesenasesnesseseenesss d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2, pour l'année 2025, aux conditions exposées, au lot n°3 - assurance des véhicules à moteur des risques annexes pour un montant de 4 902.44 € HT,
nsc sonentecsenausetesseneneeneseneneeeeenesenuseceosestasesseesresessnsesseureses MEGALIS BRETAGNE
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu les statuts du Syndicat Mixte Mégalis Bretagne
Madame la Vice-Présidente en charge du tourisme et du numérique rappelle à l'assemblée que, depuis 2013, Brocéliande Communauté est adhérente au Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne est une structure fédératrice qui regroupe 65 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre Conseils départementaux de Bretagne et 60 communautés d'agglomération, Métropoles ou Communautés de communes.
Conformément à ses statuts, les compétences du Syndicat Mixte Mégalis Bretagne sont, par ordre d'importance :
+ La construction et l'exploitation du réseau public régional en fibre optique dans le cadre du
projet Bretagne Très Haut Débit
. La mise à disposition d’une offre de services numériques mutualisés et de fournitures
annexes associées dont la salle régionale des marchés publics, la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des flux comptables, un parapheur électronique, un service
d'échange sécurisé de fichiers, une solution permettant la convocation électronique des élus pour leurs instance, un service régional d'archivage électronique, une gestion électronique de document et un Open Data
* Le conseil technique pour des projets dits « coopératifs » menés par diverses collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
-__ d'APPROUVER le rapport d'activité 2023 de Mégalis Bretagne.
anse enrenenmennesennessnseemenenssseesesrenssesereceesesseesessesssessonsessetenne Patrimoine — Mutualisation — Grand et petit cycles de l'eau
Rapporteur : Dominique DAHYOT
TRAVAUX DE CREATION DU POLE ENTREPRENEURIAL DE BROCELIANDE AVENANT N°2 AU LOT N°13 - CHAUFFAGE/VENTILATION
AVENANT N°1 AU LOT N°14 - PLOMBERIE
Vu /article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu les statuts du Syndicat Mixte Mégalis Bretagne
Vu Je code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 Vu /a délibération du conseil communautaire n°2020-126 du 16 novembre 2020 autorisant le Président à opérer le choix des entreprises et à signer les marchés de travaux pour la création du Pôle entrepreneurial de Brocéliande |
Vu /a délibération du conseil communautaire n°2022-044 du4 avril 2022 autorisant le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°15 — Electricité pour la construction du Pôlé
entrepreneurial de Brocéliande
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2023-028 du 3 avril 2023 autorisant le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°5 — Menuiseries extérieures mixtes bois-
aluminium pour la construction du Pôle entrepreneurial de Brocéliande
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2023-062 du 10 juillet 2023 autorisant le Président à signer l'avenant n°2 au marché de travaux du lot n°5 — Menuiseries extérieures mixtes bois- aluminium pour la construction du Pôle entrepreneurial de Brocéliande
Vu /a délibération du conseil communautaire n°2023-092 du 06 novembre 2023 autorisant le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°13 Chauffage — Véntilation pour la construction du Pôle entrepreneurial de Brocéliande
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2024-025 du 11 mars 2024 autorisant le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°1 Gros-æuvre pour la construction du Pôle entrepreneurial de Brocéliande
Monsieur le Vice-Président en charge du patrimoine, de la mutualisation et des grand et petit cycles de l’eau rappelle à l'assemblée que les travaux de création du Pôle entrepreneurial de Brocéliande pour les lots n°06 à 15 ont repris le 02 mai 2024. Ces lots concernent les travaux de
second œuvre à l'intérieur du bâtiment.
L'entreprise ALCIA (56800 PLOËRMEL) est titulaire des lots n°13 — Chauffage / Ventilation et 14 — Plomberie, pour des montants respectifs de 54 694,00 euros hors taxes et 39 435 euros hors taxes.
L'avenant n°2 du lot n°13 a pour objet la modification du système de plancher rayonnant pour mise en compatibilité avec les revêtements de sol (dynacable plutôt que film carbone).
Il vous est proposé la passation d’un avenant n°2 au lot n°13 — Chauffage / Ventilation - pour un
montant en plus-value de 4 627 euros hors taxes.
Le montant du marché, pour le lot n°13, de 54 694 euros hors taxes serait modifié à 59 321 euros hors taxes après avenant n°2, soit une augmentation de 8.46 %.
L'avenant n°1 du lot n°14 à pour objet de diminuer la masse des travaux du marché et porte sur la modification des systèmes de chasses d'eau à réservoir plutôt qu'en chasse directe.
Sont ssneeneresonessreesessenesemeeseseresessteneseenencsssousesessensseersseuveess Il vous est proposé la passation d'un avenant n°1 au lot n°14 — Plomberie -pour un montant en
moins-value de 1 488 euros hors taxes.-
Le montant du marché pour le lot n°14 de 39 435 euros hors taxes serait modifié à 37 947 euros hors taxes après avenant n°1, soit une diminution de 3,77 %.
Le montant initial global des marchés de travaux était de 1 979 246,39 euros hors taxe. Suite à
la liquidation judiciaire de l’entreprise BELLIARD et à l'attribution des lots 3A et 3B, le nouveau montant global des marchés de travaux est de 2 065 381, 13 euros hors taxe.
L'ensemble des avenants représente une augmentation globale de 39 860,09 euros hors taxes soit 1.93 % du montant des marchés de travaux de 2 065 381,13 euros hors taxes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 au lot n°13 —
Chauffage / Ventilation, aux conditions exposées.
- d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au lot n°14 -
Plomberie, aux conditions exposées.
Soon noce n ns sente sseosseneuueeseeesssrespeeeeeeneneeecesensecssessnsessssccese CREATION D'UNE BASE VTT — TRIAL A SAINT THURIAL — VALIDATION DU PROJET — SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX ET LANCEMENT DE LA PHASE TRAVAUX
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales
Vu /a délibération n°2018-003 du 29 janvier 2018 relative à la validation de la politique de soutien à la vie associative et du plan sport 2018-2020, intégrant la modification de l'intérêt communautaire pour les équipements sportifs.
Vu la délibération n°2021-080 en date du 08 novembre 2021de Brocéliande Communauté portant sur la validation de la modification de l'intérêt communautaire afin d'inclure la création d'une base VTT à Saint-Thurial.
Vu /a délibération n°2024-011 en date du 29 janvier 2024 de Brocéliande Communauté validant l'avant-projet définitif du projet de création de base VTT communautaire à Saint-Thurial, sollicitant les subventions afférentes DETR-DSIL, autorisant la signature du procès-verbal de mise à disposition du foncier communal.
Monsieur le Vice-président en charge du Patrimoine rappelle à l'ässemblée que le projet de base
VTT-Trial à Saint-Thurial est un projet d'équipement sportif initié dans le plan sport dès 2018. Il répond aussi aux objectifs du projet de territoire 2020-2026. Il rappelle également que le projet consiste en la construction d'une base VTT Trial, sur le site du rocher vert avec le bâtiment à
proximité. de la route, comprenant :
- Deux pistes aménagées (Pump track et Jump track),
- Un bâtiment ERP de type L / 5°" Catégorie comprenant :
> Une salle de 36.50 m2
- Un atelier de 17,98 m2
- Des sanitaires
> Un préau de 30,80 m2
- Un aménagement extérieur avec stationnement règlementaire (9 places dont 1 PMR )
Monsieur le Vice-président rappelle les dernières étapes, prenant la suite des étapes déjà
mentionnées dans la délibération n°2024-011 :
- Le projet PRO a été présenté le 12/02/2024 aux membres de la Commission Patrimoine -
Mutualisation
- COPIL N° 8 du 28/06/2024 :
> Présentation du PRO par MGA « Morgan Galles Architecte », Maitre d'Œuvre mandataire de
: l'opération
> les membres du COPIL ont émis un avis favorable pour la poursuite du projet
- COPIL N°9 du 06/09/2024 : .
- Présentation du rapport de la MRAE — Mission Régionale de l'Autorité Environnementale par Brocéliande Communauté Maitre d'Ouvrage de l'opération,
-Présentation de la PPVE (Participation du Public par Voie Electronique) par Brocéliande Communauté Maitre d'Ouvrage de l'opération.
_>Présentation calendrier travaux - Janvier / Juillet 2025
> les membres du COPIL ont émis un avis favorable pour la poursuite du projet
Il est rappelé à l'assemblée que l’avant-projet définitif (APD) faisait apparaître un coût estimatif des travaux de 292 730 € HT réparti comme suit :
- Bâtiment : 214 650 € HT
- Aménagements — espaces verts : 13 790 € HT
- Création des pistes : 64 290 € HT
Le projet tel que présenté fait état d'un coût estimatif des travaux de 320 580.50 € HT réparti comme suit :
- Bâtiment : 239 900.50 € HT
sonnnosesessesssseertessseereessenesessesseseneneressssesestesserennecesencseseussense - Aménagements — espaces verts : 15 030 € HT
- Création des pistes : 65 650 € HT
La différence de 27 850.50 € HT entre l'APD et le PRO s'explique principalement par là mise en place d’une structure plancher béton au lieu d’une structure bois suite à une remarque du bureau de contrôle,
Le détail du coût global prévisionnel de l'opération est présenté dans le tableau ci-dessous.
: DEPENSES RECETTES
Etudes- maitrise d'œuvre : Montants HT... |Subventions. Montants , % Maitrise d'œuvre 52 590, 00 € Etat- (DETR - DSIL) | 90 000, 00 el 22%
Levé topographique 1 310,00 € |Département - contrat de territoire | 30 000,00 € 7% Etude géotechnique 2 680,00 € \ \
Etude environnementale 21 612, 50 €
Mission SPS .2 268,00 €
Mission CT _ 4 060,00 € i Sous-total études 84 520,50 € Sous-total subventions 120 000,00 € 29%
Travaux | FPE lAutofinancement | . . 29510100€ 71% Travaux - bâtiment ‘239 900, 50 €
Travaux - Pistes 65 650,00 €
Travaux - espaces verts 15 030, 00 € + Raccordement du bâtiment aux réseaux . 10 000,00 €
Sous-total travaux| 330 580,50 €
TOTAL 415 101,00 € TOTAL 415 101,00 € | 100%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- de VALIDER le programme de travaux tel que présénté au titre de la phase PRO du projet
ainsi que l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établis par « Morgan Galles
Architecte »
-_ d'AUTORISER le Président à solliciter toutes subventions afférentes à ce projet sur la base du
montant prévisionnel définitif des travaux présenté ci-dessus
-_ d'AUTORISER la consultation des entreprises selon une procédure adaptée et le lancement des travaux
-_ d'AUTORISER le Président à opérer le choix des entreprises et à signer les marchés de travaux
correspondants
-_ d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce projet. EAUX ET VILAINE |
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Vu /2 loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi ATR
Vu /a loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM
Vu les statuts de l'EPTB Vilaine
Vu la délibération n°2018-001 du Conseil communautaire actant de l'adhésion de la Communauté de Communes de Brocéliande à Eaux & Vilaine
Monsieur le Vice-Président en charge des grand et petit cycles de l’eau rappelle à l'assemblée que la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" dite GEMAPI, créée par la loi MAPTAM, est transférée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui sont compétents depuis le 1er janvier 2018.
Brocéliande Communauté, conformément à la délibération communautaire du 29 janvier 2018, a décidé de confier à Eaux & Vilaine la compétence « GEMAPI » (pour la partie Est de son territoire) ainsi que la compétence « prévention des inondations » (pour la totalité du territoire
communautaire).
Eaux & Vilaine est un syndicat mixte établi à l'échelle d’un bassin ou d'un groupement de sous-
bassins hydrographiques qui a pour missions de faciliter la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et
la gestion des zones humides, présentées dans le rapport d'activités 2023.
Conformément aux articles L.5211-39 et D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales,
il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- d'APPROUVER le rapport d'activité 2023 de Eaux & Vilaine.
chtonsssvcossssenessesenpeseessenemseseseresssecesessneseceonesesesseuerecscsssserrste Transition écologique - Mobilité
Rapporteur : Murielle DOUTÉ-BOUTON
APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
Vu /a loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'orientation des mobilités (LOM),
Vu l'article L1214-36-1 et L123-19-1 du Code des Transports,
Vu /2 délibération n° 2020-130 du 14 décembre 2020 instituant la prise de compétence mobilité par Brocéliande Communauté,
Vu la délibération n° 2024-026 du 11 mars 2024 portant arrêt du projet de plan de mobilité simplifié de Brocéliande Communauté
Vu les statuts de Brocéliande Communauté,
Madame la Vice-présidente en charge de la transition écologique et de la mobilité expose que, suite à la promulgation de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,
Brocéliande Communauté a intégré la compétence mobilité au sein du bloc de compétences facultatives, par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2020 et est ainsi devenue AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) sur son territoire.
Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) est devenu avec la loi LOM, le document de planification réglementaire pour les territoires nouvellement AOM. Ainsi, Brocéliande Communauté s'est lancée, dès 2021, dans l'élaboration d’un diagnostic mobilité sur le territoire.
En 2021 également, Brocéliande Communauté a été lauréate de l'appel à manifestation d' intérêt TENMOD (Territoires de Nouvelles Mobilités Durables) de l'ADEME, qui a permis notamment de financer à hauteur de 50 % :
- Le recrutement d'un chargé de mission dédié aux mobilités sur une durée de 3 ans
- Le lancement de nouvelles solutions de mobilité (covoiturage spontané, animation, etc...) - L'élaboration d'un plan de mobilité simplifié (PDMS)
L'élaboration du PDMS réaffirme la volonté de Brocéliande Communauté de proposer des
solutions concrètes afin de rendre la mobilité du quotidien moins carbonée, plus sobre et accessible pour tous. Il représente ainsi la feuille de route à suivre à l'horizon 2030 pour atteindre des objectifs ambitieux, conformément aux directives de l'État (loi LOM), à la convention mobilité signée avec la Région Bretagne le 12 avril 2022, au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ou encore au PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire) élaboré par Brocéliande Communauté et approuvé le 27 février 2023.
Une importante concertation a été menée : questionnaire en ligne (569 répondants), balades mobilité dans chaque commune (45 participants), kiosques pour aller à la rencontre des habitants (environ 200 personnes rencontrées), atelier pendant le forum Job d'Été, etc. Les contributions ainsi recueillies ont permis de mieux comprendre les pratiques de mobilité des habitants sur le territoire, ainsi que d'estimer quels sont leurs besoins et leurs problématiques. Les 6 EPCI voisins ont été rencontrés pour appréhender les problématiques de mobilité à l'échelle inter-EPCI.
A l'issue de la phase de consultation, 2 séminaires de co-construction de la stratégie et de
préfiguration du plan d'action ont été effectués avec les habitants, partenaires et élus. Un atelier dédié aux élus communautaires et communaux, le 17 novembre 2023, a ensuite permis de prioriser 5 enjeux, 12 objectifs et 9 actions à mettre en place :
- Mobilités actives :
aurons ssensmenesenssenesenseressetsssesssesveceesseosemecsssesesettensersesssesene o Action 1 : Aménager de nouvelles liaisons cyclables sécurisées
© Action 2 : Planifier le développement et la sécurisation des mobilités actives o Action 3 : Mise en place de services vélo
-__ Transports en commun:
o Action 4 : œuvrer pour une amélioration du service BreizhGo
o Action 5 : Étudier la mise en place d'une navette intercommunale
- Covoiturage et véhicules électriques :
o Action 6: Développer de nouveau services de covoiturage et communiquer sur l'existant
o Action 7: Accompagner le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
-_ Changement de pratiques
o Action 8 : Inciter aux changements de pratique de mobilité
-_ Moins se déplacer
o Action 9 : Diminuer le nombre et la distance des déplacements
Le projet de plan de mobilité simplifié a été arrêté en conseil communautaire le 11 mars 2024. En application de l’article L. 1214-36-1 du Code des Transports, la procédure appliquée après l'arrêt du plan de mobilité simplifié a été la suivante :
- Arrêt du projet de PDMS par délibération du conseil communautaire le 11 mars 2024.
-_ Soumission pour avis aux PPA (personnes publiques associées) que sont : les 8 communes de Brocéliande Communauté, les 6 EPCI voisins, le Département d'ille-et-Vilaine et la
Région Bretagne sur une période du 18 mars 2024 au 18 juin 2024.
Accusé Avis Avis
PPA | de favorable favorable | Avis Absence
réception avec sans défavorable | d'avis retourné | observations | observations
Commune de X X
Bréal-sous-
Montfort
Commune de X | | XX Maxent .
Commune de X X
Monterfil
Commune de 4 X
Paimpont
Commune de X X Plélan-le-Grand
Commune de X
Saint-Péran
Commune de X X
Saint-Thurial : Commune de X X
Treffendel
Rennes X X
Métropole
Montfort X X
Communauté
Saint-Méen- X X
Montauban
Communauté
astnosesossvoensaserensseressenrseneevsvemsnsensesemeescseeossensenseusenscessennsress De l'Oust à X : X
Brocéliande
Communauté
Ploërmel X | X
Communauté
Vallons . de X
Haute-Bretagne
Communauté
‘Département X X
d'Ille-et-Vilaine
Région Bretagne X X
Mme La Vice-présidente indique que les observations formulées à la fois sur le diagnostic et le plan d'actions ont été prises en compte dans le plan de mobilité proposé à la validation.
- Le PDMS a ensuite été soumis à une procédure de participation du public par voie
électronique du 1° juillet 2024 au 22 juillet 2024. 2 contributions ont été réceptionnées (+
1 contribution hors délai).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
-_ d'APPROUVER le plan de mobilité simplifié de Brocéliande Communauté tel qu'annexé à la
présente délibération
- _ d'AUTORISER le Président à signer tous les actes. afférents
sauver ns sense ueconensesesesessnsssenenesseseresesesesssesseesecenesssessemssesvsses BRUDED
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2023
Vu l'adhésion de Brocéliande Communauté à l'association BRUDED
Madame la Vice-Présidente en charge de la transition écologique et de la mobilité rappelle à l'assemblée que, depuis 2017, Brocéliande Communauté est adhérente au réseau BRUDED. Créé en 2005, BRUDED est un réseau de partage d'expérience entre collectivités dans tous les champs du développement durable qui regroupe 270 communes et 7 communautés de communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique.
Le réseau met en lien des élus « qui ont fait » avec des élus « qui veulent faire », pour leur
permettre d'avancer plus vite et plus loin dans leurs réalisations concrètes de développement durable et solidaire.
BRUDED capitalise des expériences innovantes sur toutes les thématiques qui concourent au développement équilibré des territoires, en particulier la revitalisation des centres-bourgs et le soutien à l'emploi local durable, la transition écologique ainsi que les démarches et gouvernances participatives. ‘
Objectifs et actions du réseau en 2023
1. Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation directe d'élus à élus, transmission de documents (cahier des charges, conventions, ….) : 67 événements organisés dont 41 visites et 3 rencontres régionales qui ont rassemblé 2092 participants. 4 groupes d'échanges thématiques.
2. Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques, fiches projets, vidéos, 127 nouvelles fiches « retour d'expériences » rédigées et publiées
3. Accompagner les expérimentations des collectivités qui en font la demande pour leur faire bénéficier de l'expérience et de la force du réseau. Plus de 200 projets soutenus
Concernant la gouvernance, le conseil d'administration a été renouvelé en 2024 : 27 élus communaux dont 19 maires venant de toute la Bretagne (dont Mme Douté-Bouton) et Loire-
Atlantique. Une co-présidence renouvelée : Isabelle Joucan (maire de Guipel, 35) et l'arrivée de Sandrine Abgrall (maire déléguée de Plounéour-Brignogan Plages, 29).
L'équipe salariée est structurée autour de 8 chargés de mission, chacun en charge du suivi
de plusieurs communes d'un même secteur géographique et transmetteur de l'expertise des élus ‘qui ont déjà fait”.
Le réseau est soutenu par les 4 départements bretons, le département de Loire Atlantique, la Région Bretagne, l'EPFB, l'ADEME, la Banque des Territoires et l'Etat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- de PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité 2023 de BRUDED
Sonore nssnnsmesetonnnoneeessessnsessmesssseseressesetenceonsuesseesessevecssessess Urbanisme — Habitat — Planification - Déchets
Rapporteur : Eric THOMAS
SMICTOM
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2023
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu les statuts du Smictom
Monsieur le Vice-Président en charge de l'urbanisme, l'habitat, la planification et les déchets rappelle à l'assemblée que, depuis 2002, Brocéliande Communauté est adhérente au Syndicat
Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Centre
Ouest de l'Ille et Vilaine. Créé en 1983, le SMICTOM est un service public de gestion des déchets
qui intervient sur le territoire de 7 EPCI représentant 63 communes.
Conformément à ses statuts, les compétences du SMICTOM sont :
. La gestion des collectes
s La gestion des 9 déchèteries
. Le traitement des déchets produits sur le territoire
Des actions de sensibilisation au tri, des actions de prévention à la production de déchets et le développement d’une économie circulaire
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur le rapport d'activité 2023 produit par ledit syndicat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- d'APPROUVER le rapport d'activité 2023 du SMICTOM Centre Ouest.
sovrroennssesvssssuseeseseesemeseuenereneereenseessreseuvecensrtecsressesessesenssese Economie — Emploi - Agriculture
Rapporteur : Gérard BERRÉE
PARC D'ACTIVITE « HINDRE 3 » - BREAL SOUS MONTFORT
VENTE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE O FIL DU BOIS
Monsieur le Vice-Président en charge de l'économie informe l'assemblée que Brocéliande Communauté est en contact avec Monsieur Ivy LE STRAT, représentant de la Société O FIL DU BOIS pour un projet d'acquisition d’un terrain sur le parc d'activité « Hindré 3 » situé impasse des . lavandes à BREAL-SOUS-MONTFORT.
La société O FIL DU BOIS, dont le siège social est situé aujourd’hui au 1, rue du Blavet à BEDEE est spécialisée dans la fabrication de charpentes et ossatures bois. L'acquisition de ce terrain permettra à l'entreprise de poursuivre son développement avec la création de 2 emplois et s'inscrit pleinement dans son parcours résidentiel d'entreprise.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Ivy LE STRAT a donc sollicité la Communauté de communes pour une recherche de terrain situé sur la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT, d’une surface de 1000 m2 environ. Il est envisagé la construction d'un bâtiment d'environ 375 m2 comprenant une partie bureaux et une partie atelier, Le projet prévoit l'aménagement de 4 places de
stationnements extérieurs.
Il est proposé de céder à la société O FIL DU BOIS ou à toute autre personne morale qui sera
agréée, le lot portant le numéro 4 du permis d'aménager de la réserve foncière de la zone «Hindré 3», représentant une surface de 1005 m2, cadastrée YK:N°294 issue des parcelles cadastrées YK N°264, 265, 267, 269, 271 et 272.
La commission ECONOMIE- EMPLOI-AGRICULTURE a pris acte en date du 29 avril 2024.
Compte tenu des prix pratiqués sur ce parc d” activité et de l'aménagement de la réserve foncière, la vente du lot N°4 est consentie au prix de 40 € HT le m2 (TVA applicable en sus : taux légal en
vigueur ou TVA sur marge), conformément à l'avis des Domaines en date du 03/05/2024.
La société O FIL DU BOIS ou toute autre personne morale s'y substituant doit signer une promesse de vente afin de confirmer la réservation de ce terrain. Ellé devra verser un acompte égal à 5% du prix total de vente Hors Taxes au moment de la signature de la promesse de vente. Il est à noter, en sus du prix de vente, que les frais de géomètre d ‘établissement du plan de
vente, une quote-part des frais de dépôt des pièces du lotissement si besoin était, les frais de notaire seront notamment à la charge de l'acquéreur. Ces frais seront réglés par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Les droits créés par la présente délibération sont consentis pour une durée limitée à une année après acquisition de son caractère exécutoire. A l'issue de cette période, l'acte authentique de vente devra avoir été signé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
-_ d'AUTORISER le Président à vendre le terrain, portant le lot numéro 4 du permis d'aménager de la réserve foncière, d’une surface de 1005 m2, au profit de la société O FIL DU BOIS, ou de toute autre personne morale s'y substituant, sur le parc d'activité « Hindré 3 » à Bréal- sous-Montfort, aux conditions ci-dessus exposées ;
- de FIXER le prix de vente dudit terrain à 40 € HT le m2 (TVA applicable en sus ; taux légal en vigueur ou TVA sur marge), conformément à l'avis des Domaines, prix auquel vient s'ajouter
anssrscenseosessrssmassuesseeettsueneesesneseresesassesesemenvesessetenssecessessecee hotamment le remboursement des frais de géomètre d'établissement du plan de vente et une quote-part des frais de dépôt des pièces du lotissement
d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avant-contrat et l'acte de vente
correspondant auprès de l'étude notariale trente-cinq notaires et toutes les pièces se
rapportant à cette affaire.
nn none nneosessmeseseerenesssneeseestesassecenensesecaseeransessensestsecescsssne PARC D'ACTIVITE « HINDRE 3 » - BREAL SOUS MONTFORT
VENTE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE VERDURE PAYSAGE
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie informe l'assemblée que Brocéliande Communauté est en contact avec Monsieur Pierre BECHERIE, représentant de la Société VERDURE PAYSAGE pour un projet d'acquisition d'un terrain sur le parc d'activité « Hindré 3 » situé impasse des lavandes à BREAL-SOUS-MONTFORT.
La société VERDURE PAYSAGE, dont le siège social est situé aujourd'hui au 10, rue du Domaine à CHAVAGNE est spécialisée dans les travaux et aménagements paysagers.
L'acquisition de ce terrain permettra à l’entreprise de poursuivre son développement avec la création de 2 emplois supplémentaires, portant à 8 salariés au total et s'inscrit pleinement dans son parcours résidentiel d'entreprise.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Pierre BECHERIE a donc sollicité la Communauté de
communes pour une recherche de terrain situé sur là commune de BREAL-SOUS-MONTFORT, d’une surface de 1000 m2 environ. Il est envisagé la construction d’un bâtiment d'environ 100 m2 d'emprise au sol avec un étage pour les bureaux, d’un bâtiment annexe de 40 m2, d'un
stockage couvert de 130 m2 et d'une plateforme à végétaux de 150 m2.
Le projet prévoit l'aménagement de 8 places de stationnements extérieurs.
Il est proposé de céder à la société VERDURE PAYSAGE ou à toute autre personne morale qui
sera agréée, le lot portant le numéro 9 du permis d'aménager de la réserve foncière de la zone
« Hindré 3 », représentant une surface de 1098 m2, cadastrée YK N°2286 issue des parcelles cadastrées YK N°264, 265, 267, 269, 271 et 272.
La commission ECONOMIE-EMPLOI-AGRICULTURE a pris acte en date du 29 avril 2024.
Compte tenu des prix pratiqués sur ce parc d'activité et de l'aménagement de la réserve foncière, la vente du lot N°9 est consentie au prix de 40 € HT le m2 (TVA applicable en sus : taux légal en
vigueur ou TVA sur marge), conformément à l'avis des Domaines en date du 03/05/2024.
La société VERDURE PAYSAGE ou toute autre personne morale s'y substituant doit signer une promesse de vente afin de confirmer la réservation de ce terrain. Elle devra verser un acompte égal à 5% du prix total de vente Hors Taxes au moment de la signature de la promesse de vente.
Il est à noter, en sus du prix de vente, que les frais de géomètre d'établissement du plan de
vente, une quote-part des frais de dépôt des pièces du lotissement si besoin était, les frais de
notaire seront notamment à la charge de l'acquéreur. Ces frais seront réglés par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Les droits créés par la présente délibération sont consentis pour une durée limitée à une année après acquisition de son caractère exécutoire. A l'issue de cette période, l'acte authentique de vente devra avoir été signé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident : -__d'AUTORISER le Président à vendre le terrain, portant le lot numéro 9 du permis d'aménager de la réserve foncière, d'une surface de 1098 m2, au profit de la société VERDURE PAYSAGE, ou de toute autre personne morale s'y substituant, sur le parc d'activité « Hindré 3 » à Bréal- sous-Montfort, aux conditions ci-dessus exposées ;
-_ de FIXER le prix de vente dudit terrain à 40 € HT le m2 (TVA applicable en sus ; taux légal en vigueur ou TVA sur marge), conformément à l'avis des Domaines, prix auquel vient s'ajouter
aonsosnsosssnnnsnnessesoseenesernsnsuseeeeeessessesesesesscesesesssetescesseveactsse notamment le remboursement des frais de géomètre d'établissement du plan de vente et une quote-part des frais de dépôt des pièces du lotissement |
d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avant-contrat et l'acte de vente correspondant auprès de l'étude notariale trente-cinq notaires et toutes les pièces se
rapportant à cette affaire.
noms socens seven eesvesnnreseseerestosesespenesansesveresensescesenesssasesseses PARC D'ACTIVITE « HINDRE 3 » - BREAL SOUS MONTFORT
VENTE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE PRESTA'NET
Monsieur le Vice-Président en charge de l'économie informe l'assemblée que Brocéliande Communauté ést en contact avec Monsieur Patrick DUPONT, représentant de la Société
PRESTA'NET 35 pour un projet d'acquisition d’un terrain sur le parc d'activité « Hindré 3 » situé impasse des lavandes à BREAL-SOUS-MONTFORT.
La société PRESTA'NET 35, dont le siège social est situé aujourd'hui au 5, rue des Bouillons à
BREAL-SOUS-MONTFORT est spécialisée dans les prestations de nettoyage de véhicules et de repassage de linge pour une clientèle de professionnels et de particuliers. Actuellement,
l'entreprise est locataire à BREAL-SOUS-MONTFORT.
L'acquisition de ce terrain permettra à l'entreprise de poursuivre son développement avec le recrutement de 2 salariés supplémentaires à mi-temps et s'inscrit pleinement dans son parcours résidentiel d'entreprise.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Patrick DUPONT a donc sollicité la Communauté de
communes pour une recherche de terrain situé sur la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT, d'une surface .de 1000: m2 environ. Il est envisagé la construction d’une part d’un bâtiment
professionnel d'environ 300 m2 d’emprise et d’un logement. de fonction de 80 m2 intégré au bâtiment professionnel. Ce logement de fonction permettra d'avoir une amplitude horaire plus importante qui correspond mieux aux besoins de la clientèle de la société.
Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de lavage extérieure et des stationnements
La commission ECONOMIE-EMPLOI-AGRICULTURE a émis un avis favorable en date du 03
septembre 2024.
Il est proposé de céder à la société PRESTA'NET ou à toute autre personne morale qui sera
agréée, le lot portant le numéro 3 du permis d'aménager de la réserve foncière de la zone «
Hindré 3», représentant une surface de 1007 m?, cadastrée YK N°293 issue des parcelles cadastrées YK N°264, 265, 267, 269, 271 et 272.
Compte tenu des prix pratiqués sur ce parc d'activité et de l'aménagement de la réserve foncière, la vente du lot N°3 est consentie au prix de 40 € HT le m2, conformément à l'avis des Domaines
‘en date du 03/05/2024, soit un montant total de 40 280€ HT (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge).
La société PRESTA'NET ou toute autre personne morale s'y substituant doit signer une promesse de vente afin de confirmer la réservation de ce terrain. Elle devra verser un acompte égal à 5% du prix total de vente Hors Taxes au moment de la signature de la promesse de vente. Il est à
noter, en sus du prix de vente, que les frais de géomètre d'établissement du plan de vente, une
quote-part des frais de dépôt des pièces du lotissement si besoin était, les frais de notaire seront notamment à la charge de l’acquéreur. Ces frais seront réglés par l'acquéreur le jour de la
signature de l'acte authentique de vente.
Les droits créés par la présente délibération sont consentis pour une durée limitée à une année après acquisition de son caractère exécutoire. A l'issue de cette période, l'acte authentique de vente devra avoir été signé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident
sovssesssonessnssesssseseesvonesnteuesssesnesncesensersesssssassesesessesceecenecuete -_ d'AUTORISER le Président à vendre le terrain, portant le lot numéro 3 du permis d'aménager
de la réserve foncière, d'une surface de 1007 m?, au profit de la société PRESTA'NET, ou de toute autre personne morale s'y substituant, sur le parc d'activité « Hindré 3 » à Bréal-sous- Montfort, aux conditions ci-dessus exposées ;
- de FIXER le prix de vente dudit terrain à 40 € HT le m2 (TVA applicable en sus ; taux légal en
vigueur où TVA sur marge), conformément à l'avis des Domaines, prix auquel vient s'ajouter notamment le remboursement des frais de géomètre d'établissement du plan de vente et une quote-part des frais de dépôt des pièces du lotissement
-__ d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avant-contrat et l'acte de vente correspondant auprès de l'étude notariale trente-cinq notaires et toutes les pièces se
rapportant à cette affaire.
vostosenseversneseseenessecoserussssssoresssmnseseeneeseesssenseseneseseesesvcettess PARC D'ACTIVITE « LES GRANDS CHÈNES » - PLELAN LE GRAND VENTE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE H.B.C.T.P.
SURSIS A DELIBERER
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie informe l'assemblée que Brocéliande
Communauté est en contact avec Monsieur Hermann HAMELIN, représentant de la société
H.B.C.T.P. pour un projet d'acquisition d'un terrain sur le parc d'activité « les Grands-Chênes » situé à Plélan-le-Grand.
La société H.B.C.T.P., dont le siège social est situé à PAIMPONT est spécialisée dans les travaux de‘ terrassement et travaux forestiers/paysagers. L'entreprise dispose d'une plateforme de stockage extérieure à PAIMPONT. L'acquisition de ce terrain permettra à l'entreprise de
poursuivre son développement avec la création de bureaux et le recrutement d’un salarié supplémentaire.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Hermann HAMELIN a donc sollicité la Communauté de
Communes pour une recherche d'un terrain situé sur la Commune de Plélan-le-Grand, d'une surface d'environ 2000 m2. Il envisage la construction d'un bâtiment d’une emprise de 600 m2 environ comprenant des bureaux, un espace de stockage de matériel fermé.
La création de 3 stationnements, d'une cour gravillonnée et d’un aménagement paysager est également prévue.
*
La commission ECONOMIE-EMPLOI-AGRICULTURE en date du 03 septembre 2024 a émis un avis favorable.
Aussi, Il est proposé de céder à la société H.B.C.T.P ou à toute autre personne morale qui sera agréée, le terrain cadastré AH 336 ét AH 338, formant le lot n°3-4 et représentant une surface de 2028 m2.
Compte tenu des prix pratiqués sur ce parc d'activité, la vente du terrain est consentie au prix de 20 € HT le m2, conformément à l'avis des Domaines en date du 1% décembre 2022, soit un
montant total de 40 560 € HT (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge).
Monsieur Hermann HAMELIN ou toute autre personne morale s'y substituant signeront une promesse de vente afin de confirmer la réservation de ce terrain. Ils devront verser un acompte égal à 5% du prix total de vente Hors Taxes au moment de la signature de la promesse de vente.
Il est à noter, en sus du prix de vente, que les frais de géomètre, une quote-part des frais de
dépôt des pièces du lotissement si besoin était, les frais de notaire seront notamment à la charge
_ de l'acquéreur. Ces frais seront réglés par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Les droits créés par la présente délibération sont consentis pour une durée limitée à dix-huit mois après acquisition de son caractère exécutoire. A l'issue de cette période, l'acte authentique de vente devra avoir été signé.
Mme Douté-Bouton et Mme Bénédicte Rolland s'interrogent sur la pertinence de l'implantation de
cette activité dans le parc d'activité « les Grands chênes » en face des maisons médicales, sur les nuisances possibles qu'elle pourrait générer et suggérent que d’autres solutions soient proposées notamment sur le PA « les Noës ».
Compte-tenu des échanges, sur la proposition du Président, les membres du Conseil décident : - de REPORTER ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire
Sonstonssussenesoso sesesesenesveessenasseresecesvcosancerssesesettuscsescesuseneesees MARCHE DE FOURNITURES
FOURNITURES DE MOBILIERS POUR L'AGENCEMENT INTERIEUR DU PÔLE ENTREPREUNEURIAL .
AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-21-1, L2321-2, 15211- 2
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2123-1, R2123-1, R2151-12 R2131-13
Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée que les travaux de création du Repaire sont actuellement en cours. L'ouverture étant prévue pour septembre 2025, il convient de l'équiper avec du mobilier adéquat.
Pour rappel, le Repaire est un immobilier d'entreprise qui a vocation à accompagner les
entreprises de leur création à leur maturité. Ce sont ‘près de 20 entreprises qui seront
accompagnées. À ces personnes s'ajouteront les partenaires dans les bureaux partagés et les coworkeurs de l’open-space ainsi que les personnes se réunissant dans la salle de réunion.
Le marché de fourniture de mobilier concerne les espaces de la partie tertiaire du Repaire de
650m?2, à savoir :
- Rez-de-chaussée :
o Le bureau développement économique de 20 m2
La salle de réunion de 65 m2
Les 4 bureaux partenaires de 13m2 à 16m2
La cafétéria de 40m2
L'espace de coworking de 57 m2?
Les espaces reprographie et téléphonie O0
O
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- L'étage :
o Les 9 petits bureaux de 12m? à 16m?
o Les 3 grands bureaux individuels de 19m2 à 27m?2
o Les 2 grands bureaux mutualisés de 26m?2 à 27m?
- L'atelier de coworking de 59m2
Le Repaire « made in Brocéliande » est un projet à forte ambition tant au niveau des services qui y seront proposées que dans la mise en œuvre du bâtiment. Fort de ses labels environnementaux et de ses actions en complet décloisonnement, ce projet se distingue et réaffirme sa singularité. En outre, le projet répond aux enjeux de bien-être des usagers. Une attention particulière est portée sur le confort thermique et la présence de la nature est portée dans la conception du
bâtiment.
Le souhait marqué de travailler au confort et à l'ergonomie des espaces de travail a été d'ores et déjà affirmé. C'est dans cette optique que le choix a été fait de recourir à l'achat de mobilier mixte, c'est-à-dire en réemploi et à défaut en neuf.
Cette démarche permettra de satisfaire les objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC).
Un marché de fourniture de mobilier va donc prochainement être lancé en procédure adaptée en application des règles fixées par le Code de la Commande Publique.
Sunesvosvrerareennmsnmeeseneeressessssseseosessesessreeteseceseueneseccseuveresssues Le budget pour ce marché de mobilier est de 130 000 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :
- d'AUTORISER le Président ou son représentant à lancer la consultation - d'AUTORISER le Président ou son représentant à opérer le choix de l’entreprise et à signer le marché correspondant
- d'AUTORISER le Président ou son représéntant à signer toutes pièces se rapportant à cette opération.
sssesssocuseseessvrenasesestesnseeseeresessesesssacersscessasescsensessresenceenssees DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT
Monsieur le Président informe que, depuis le 09 juillet 2024, il à, conformément à la délégation reçue du Conseil communautaire par délibération n°2020-45 du 29 juin 2020, signé les pièces suivantes :
; / . “Marchés inférieurs à 2024_164 12/07/2024 | AudioSoft Réparation moteur PDS 2 255,00 € 90 000 € HT
Attribution d'un fonds de concours pour la . .« Commune de St |; : . Aides financières et
2024_165 12/07/2024 Péran rénovation de 3 logements sociaux 3 000,00 € EE cou : communaux
. : . Marchés inférieurs à 2024_166 18/07/2024 | Homea Réparation moteur porte PDS 3 800,00 € 90 000 € HT
Rénovation de l'éclairage public rue de la Marchés inférieurs à 2024_167 |24/07/2024 | SDE 35 Croix du Hindré à Bréal 82 265,04 € 90 000 € HT
L Rénovation de l'éclairage public ZA La Pointe Marchés inférieurs à 2024 168 | 25/07/2024 | SDE 35 à Plélan 31 688,80 € 90 000 € HT
Attribution d'un fonds de concours pour le . à
2024_169 31/07/2024 Pr — — ES AE changement d'huisseries et la construction 39 164,39 € Trenet 47 : |Péran ne fonds de concours si LS { a av: î è + er Î d'une MAM
2024 170. |05/08/2024| Cämma &parts | Remplacements filets buts football 1 457,70 € Re ê . Marchés inférieurs à 2024171 07/08/2024 | TPI Impression Brécilien 2 595,00 € 90 000 € HT
| | Marchés inférieurs à 2024_172 27/08/2024 | CDG 35 Bilan professionnel agent 2 000,00 € 90 000 € HT
Attribution d'un fonds de concours pour la - 4 us Commune de 2 . j . Aides financières et
2024_173 27/08/2024 Monterfil rénovation de 5 logements sociaux 5 000,00 € ES communaux
| Commune de Attribution d'un fonds de concours pour la Aides financières et 2024174 | 27/08/2024 Bréal pose de bornes ou poteaux incendie 00000 fonds de concours
. _ Le. Marchés inférieurs à 2024_175 28/08/2024 | Aservia Distribution Brécilien 3 008,00 € 90 000 € HT:
1 er r | Marchés inférieurs à 2024_176 |03/09/2024 | Philomèle Ateliers éveil musical RPE 3 246,00 € 90 000 € HT
La vie des . / Marchés inférieurs à 2024 177 |03/09/2024 parents Analyse pratique EAJE Bréal 2025 1 050,00 € 90 000 € HT
Howson-Ei . : . Marchés inférieurs à 2024_178 03/09/2024 Eabiènne Ateliers Osons l'emploi PAE : 7 860,00 € 90 000 € HT
2024_179 04/09/2024 Renouvellement contrat PVD 2 ans Ressources humaines
2024_180 04/09/2024 Contrat EAJE Plélan (06/09-20/09) Ressources humaines
2024_181 05/09/2024 Contrat EAJE Bréal (1609-2409) Ressources humaines
Commune de St | Attribution d'un fonds de concours pour la Aides financières et 20207 LES Thurial rénovation d'i logement social communal 1 000,00 € fonds de concours
‘ . À Marchés inférieurs à 2024_183 13/09/2024 | Casa Deco Peinture office tourisme 2 828,55 € 90 000 € HT
La vie des . : Marchés inférieurs à 2024_184 13/09/2024 parents LP pratique EAJE Plélan 2025 1 400,00 € 90 000 € HT 2024185 |13/09/2024 | Ubapar Journée pédagogique: EAJE Bréal Marchés inférieurs à 1235,00€ | 900€ HT
Commune de 2024_186 | 16/09/2024 Plélan le Grand Attribution d'un fonds de concours pour la 30 000,00 € Aides financières et construction de 10 logements sociaux fonds de concours
MORGANE 2024 187 |17/09/2024 FRAGA Assistance à maitrise d'ouvrage pour 6 780,00 € Marchés inférieurs à l'aménagement et la décoration du Repaire 90 000 € HT
Il fait également état des déclarations d'Intention d’Aliéner (DIA) signées sur la période du 9 juillet au 23 septembre 2024.
Séance levée à 22h55
Le secrétaire de séance
Didier GUÉRIN
TL
Vu et adopté
le 02 octobre 2024
Le Président
brociliande communauté _-
) : ° Dal
Berpafd/ÉTHORÉ er
P 7 | }2024 185 |13/09/2024 | Ubapar Journée pécagogque EVE réa 1 235,00 € lemme
| u : | ME semaronsa | COMTURE de | atiribution d'un fonds de concours sorts j NT | Aides financières et
2024186 |16/09/2024 Plélan le Grand | construction de 19 logements sociaux 36 000,00 € | fonds de concours
| MORGANE. [ennimenene | Marchés inférieurs à i SES | en) FRAGA | | (Fa age ent æ ac décoration du R 6 780,00 € 90 000 € HT
H fait également état des déclarations d'intention d'Afiéner {DIA} signées sur la période du S
juillet au 23 septembre 2024.
Séance levée à 22h55
| Vu et adopté le N9 orénhre 7074
Le secrétaire de séance Le Président
brocélionde
communauté _ LL
Didier GUÉRIN Bernafd/ÉTHORÉ ee
à FF