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Déliberation - DCM 023 2026 groupement commande inspection academique
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 023 2026 groupement commande inspection academique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Données personnelles,
023/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN. Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAEËELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU représenté par Madame Catherine Nombre de conseillers HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING et | M °*rcice.………… . ”_ 2 2 : Présents... 23 Madame Dominique RIOÙU représentée par Monsieur Frank Votants 25 GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU
et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD
Écoles primaires publiques - mise en place
DCM n°023/2026 - 1.7.2 d'un environnement numérique de travail - convention d'adhésion à un groupement de commandes - période
2026-2030 - signature
Rapporteur : Madame HAMON
l'académie de NANTES développe depuis 2013 un espace numérique de travail (ENT) dans les écoles publiques du territoire nommé « e-primo ». Cet outil a pour vocation de fluidifier et sécuriser la communication entre les familles et les équipes pédagogiques des établissements scolaires. || garantit la protection des données personnelles. Il est présenté comme un support au service de l'apprentissage, de la communication et de la collaboration, permettant notamment aux enseignants de mettre en œuvre la différenciation pédagogique et des parcours d'apprentissage personnalisés.
Ce projet est développé et mis en œuvre via un marché public sous la forme d'un groupement de commandes auquel les communes de l'académie de NANTES peuvent adhérer.
Par courrier en dafe du 26 septembre 2025 destiné à l'ensemble des collectivités territoriales de l'académie de NANTES, Madame BÉGUIN, rectrice, a sollicité un retour des conventions d'adhésion au groupement de commandes pour la période 2026-2030 de la part des collectivités qui le souhaitent, pour le 13 février 2026 au plus tard. l'adhésion au groupement de commandes serait d'une durée de vingt-quatre mois, renouvelable une fois tacitement pour la même durée, soit quarante-huif mois au fofal (quatre ans). L'article 7.1 de la convention d'adhésion prévoit que chaque adhérent finance la fourniture de comptes d'accès à l'ENT pour les utilisateurs de ses écoles (élèves, équipes pédagogiques). Le nombre de comptes sera arrêté dans la fiche d'expression des besoins qui devra être jointe à la convention lors de l'adhésion au groupement de commandes.
Pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, le nombre de comptes serait de cent dix-sept pour
l'école élémentaire du groupe scolaire Jules FERRY, de soixante-douze pour l'école maternelle du groupe scolaire Jules FERRY et de cinquante-cinq pour l'école du Dauphin. Suite à un sondage auprès de quelques communes du Pays d'Ancenis, le coût par compte s'élève à 2,52 euros par an dans le marché actuel. Sous réserve du résultat de la passation du marché public pour la période 2026-2030, cela représenterait une dépense de 614,88 euros par an pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
En réponse à une question posée, Madame NYS apporte des précisions sur l'espace numérique de travail nommé «e-primo». Elle précise que cette plateforme est la seule reconnue, conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle précise que c'est un espace réservé aux enseignants, aux élèves et aux familles. Elle ajoute qu'il y a une personne ressource au niveau de l'académie pour la formation des utilisateurs.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le projet de convention d'adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d'un espace numérique de travail dans les écoles primaires publiques de l'académie de NANTES proposé par le rectorat de ladite académie,
Considérant l'avis favorable des membres de la commission communale « enfance, jeunesse,
parentalité » réunis le 19 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- ADHÈRE au groupement de commandes piloté par le rectorat de l'académie
de NANTES, mandataire, pour la mise en place d'un environnement numérique de travail
pour les trois écoles publiques de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE précitées pour
la période 2026-2030 ;
- VALIDE l'expression de besoins proposée par les équipes pédagogiques du groupe
scolaire Jules FERRY et de l'école du Dauphin ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et fout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 12 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 044-200078079-20260203-DCM_023_2026-DE