Déliberation - DM2023 63

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Déliberation - DM2023 63 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 63)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, ï REÇU EN PREFECTURE

le 26/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE L ns _… 10 DE-n%4-2154 0055

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

N° DM/31/1.1/2023-63

Décision Municipale relative à la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un Centre Technique

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-

22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-

1,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT que la Collectivité souhaite procéder à la construction d’un centre technique,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un maître d'œuvre dans le cadre dc

ONSIDERAN T que ce projet a fait l'objet d'une inscription budgétai £ £

VU l’avis d’appel public à la concurrence paru sur le site www.usinenouvelle.com, sur le site de la Ville et sur le profil acheteur,

VU les offres reçues dans le cadre de la consultation lancée à cet effet,

CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres et en application des critères d’attribution mentionnés dans le règlement de la consultation, l’offre de Monsieur Michel MERINDOIL, architecte mandataire du groupement composé de L'ATELIER DE L’ECO, de la SARL BET DURAND et du BET IGC, a été jugée la plus avantageuse pour la commune,

APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre technique à conclure avec Monsieur Michel MERINDOL, architecte mandataire du groupement susmentionné, pour une mission de base et pour les missions complémentaires suivantes: dossier de permis de construire, OPC et SSI, pour un forfait de rémunération provisoire fixéà 120 120.00 euros HT.

DECIDE de signer l’acte d’ engasement correspondant et tous documents s’y rapportant.

Pernes-les-Fontaines, le 25 juillet 2023

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de Cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l' Eat lB:s 26 [5 { 003

Publiée le: C1 / O8 2° > 2

Notifiée le:

web

Iï REGÇGU EN PREFECTURE L

le 26/87/2823

L App a 8 Eu

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES ET ACCORDS-CA

A - Objet de l'acte d'engagement.

* Objet du marché ou de l'accord-cadre:

Marché de Maîtrise d'Œuvre pour la construction d'un centre technique pour la Ville de Pernes les Fontaines.

# Cet acte d'engagement correspond à l'ensemble du marché.

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes : - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes

- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre (CCAG MOE) - Le clauses du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) précisant le rôle du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux

et conformément à leurs clauses,

L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement ;

Prestations exécutées par les membres du Nom commercial et dénomination sociale, “e groupement (**)

N° adresse de l’établissement (*),

du adresse électronique, numéros de

Lot téléphone et de télécopie, numéro SIRET

des membres du groupement (***)

MERINDOL Michel Architecte mandataire

1, rue Saint Roch

30133 LES ANGLES

michel.merindol@wanadoo.fr

Tel : 04 90 25 38 85 / 06 80 40 11 61

SIRET : 330 610 650 00013

ATTRM = Acte d'engagement : Her 2024PASUIU re ÉiPadéi Hd

HUVU REGU EN PREFECTURE

ae = _ le 26/07/2023 BET Fluides, Thermique, SSI,

11_AE-04-2 1640885202 07288-02023 ESC

SARL BET DURAND

90, avenue Maurice Planès

34 070 MONTPELLIER

contact@betdurand.com | Tel : 04 67 03 37 44

SIRET : 389 919 556 00024 |

BET IGC BET Structures | 115, rue du Mourelet |

84000 AVIGNON |

contact@igc-avignon.fr

Tel : 04.90.85.75.46

SIRET 404 670 671 000 27

ATELIER DE L'ÉCO

48, rue Claude Balbastre

34070 MONTPELLIER

laurentporacchia@atelierdeleco.fr

Tel : 06 95 20 32 10

SIRET : 884 327 461 00015

Agiprhc kon air eme E brute con 3

Économiste de la construction

à exécuter les prestations définies au cahier des clauses techniques particulières et aux prix détaillés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire jointe au présent acte d'engagement.

En cas de groupement, la répartition des honoraires par membres du groupement est remise en annexe au présent acte d'engagement.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage est fixée à 1 400 000 € HT.

Le taux de rémunération « mission de base + missions complémentaires » est fixé à 8,58 %. (à compléter)

nent conloint renartition des cr

Scution du march

(Cocher la case correspondante.)

conjoint

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

1 Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres 2 du groupement conjoint du groupement conjoint SR Nature de la prestation d MSA HIT e la prestation

MICHEL MÉRINDOL Architecte, mandataire 80 200,40 €

BET DURAND BET Fluides, Thermique, SSI 15 638,70 €

BET IGC BET Structures 12 429,90 €

ATELIER DE L'ÉCO Économiste de la construction 11 851,00 €

ATTRI1 — Acte d'engagement 2023PAS020 SE

unï REÇU EN PREFECTURE

| ue le 26/87/2823 B3 - Compte (s) à créditer : , appt ation agréée EL

B4 - Avance : (article R 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : OUI

B5 - Durée d'exécution du marché ou de l’accord-cadre :

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, qui vaut ordre de service de démarrage jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre, ou en cas de réserves, lors de la levée de la dernière réserve.

Les délais d'exécution ne sont pas imposés par le maître d'ouvrage. Ils sont indiqués par le titulaire dans son offre.

Ilest attendu un début d'exécution des travaux pour le dernier trimestre 2023, début 2024 maximum.

Le marché ou l'accord cadre est reconductible : NON

ou, en cas groupement, le

C2 — Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

MÉRINDOL Michel

1 Rue Saint Roch — 30133 LES ANGLES

michel. merindol@wanadoo.fr

tél. 04 90 25 38 85 / 06 80 40 11 61

SIRET : 330 610 650 00013

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : solidaire

Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis du maître d'ouvrage et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

h ° Signature

Es M | ch el numérique de

Michel 21/7

MERIND énnot > Fm Date : 2023.06.30

us OL 10:16:31 +02'00'

ATTRH - Acte d'engagement 1e POUDSDASUP0 2 Re FtPade rc 904.î REÇU EN PREFECTURE

le 26/87/2023

1 _Apgl ation E

D - Identification et signature du maître d'ouvrage 11 PE 084-2184 008

8 Ebqabre con ;

B0P2E-DH2 028 _6S-0

Désignation du maître d'ouvrage:

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Hôtel de Ville Place Aristide Briand

84210 PERNES LES FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00

Email : contact@perneslesfontaines.fr

Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l'accord-cadre :

Didier CARLE, Maire

Hôtel de Ville Place Aristide Briand

84210 PERNES LES FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.03

Email : contact@perneslesfontaines.fr

: Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) :

Didier CARLE, Maire

Hôtel de Ville - Place Aristide Briand

84210 PERNES LES FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.03

Email : contact@perneslesfontaines.fr

M Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

Michel CORNILLE — Trésorier - 7, rue Stendhal - 84170 MONTEUX Tél. : 04.90.66.23.26

Imputation budgétair

- Exercice budgétaire - article

Pour l'Etat et ses établissements :

A... AE à sus gen se ven mue sen

Signature

(représentant du maître d'ouvrage habilité à signer le marché ou

l’'accord-cadre)

ATTRH = Acte d'engagement *2023PAS020 NT page 4 14

A