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Arrêté - ARR 26 ST 128 Arrete la Haie Courrie Commune 30 09 au 07 10 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 128 Arrete la Haie Courrie Commune 30 09 au 07 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N'°26-ST-128
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
de circulation
VOIE COMMUNALE N°17
(LA HAIE COURRIE)
LE MAIRE de SAINT-MELOIR DES ONDES, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU l'avis favorable de la commune de LA GOUESNIERE, Considérant, qu'en raison des travaux de réfection du passage à niveau,
la voie communale est
fermée à la circulation en raison des caractéristiques géométriques de cette dernière (largeur) ; Considérant, la présence d’un pont ferroviaire dont la largeur ne permet le passage que d’un seul véhicule et dont le tonnage doit être inférieur à 25 Tonnes ; Considérant, l'accroissement de la circulation de tout type de véhicules et tout tonnage sur la VC 17 qui n’est pas prévu pour supporter un trafic équivalent à ia RD 76, Considérant, que cet accroissement est en contradiction avec l'arrêté départemental indiquant les déviations mises en place ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Du
mardi
29
septembre
2026
au
mercredi
7
octobre
2026,
la
circulation
est
interdite
sur
la
voie
communale
n°17
entre
La
Grande
Fontaine
et
la
limite
communale avec LA GOUESNIERE. En
raison
de
l'impossibilité
de
faire
demi-tour,
la
signalisation
route
barrée
sera
implantée
au
niveau
de
TERRE
DE
SAINT-MALO
(commune
de
La
Gouesnière).
ARTICLE 2:
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de la commune de Saint-Méloir des Ondes. ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
Une attention particulière sera demandée sur la signalisation
nocturne en raison du
caractère rural des travaux et de la non présence d'éclairage public. A
la
suite
des travaux,
l'entreprise
devra
la
remise
en
état de
la
chaussée
suivant
les
matériaux
déjà
en
place.
La
chaussée
étant
en
enrobé
et
en
bon
état,
la
réfection devra être de même niveau. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements en vigueur. Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes.
ARTICLE 6
: Conformément à
l'article R 421-1
et suivants du code de
la justice administrative,
le
ARTICLE 7
: présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication. MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Commune de SAINT-MELOIR DES ONDES Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) SAINT MALO AGGLOMERATION (Cancale) Agence
Technique Départementale (La Gouesnière)
A Saint-Méloir des Ondes,
le 29 septembre 2026
Le
Maire,
°°: