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Arrêté - 312 Andrieu Gilles Terrassement Amenagement dune cour et busage Lieudit La Perriere du 12 novembre au 29 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 312 Andrieu Gilles Terrassement Amenagement dune cour et busage Lieudit La Perriere du 12 novembre au 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
312/24
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ANDRIEU GILLES TERRASSEMENT (Lieudit La Rossière 61600 MAGNY LE DESERT – 06.32.60.57.17), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur un immeuble situé lieudit La Perrière, du 12 novembre au 29 novembre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux sur un immeuble situé au lieudit La Perrière (Parcelle cadastrée AK numéro 165), l’entreprise ANDRIEU GILLES TERRASSEMENT est autorisée à occuper le domaine public, du 12 novembre au 29 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiètement sur la chaussée aura lieu ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ANDRIEU GILLES TERRASSEMENT
Fait à LA FERTE-MACE, le 08 novembre 2024
Le Maire, Michel LEROYER
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTÉ-MACÉ