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Arrêté - 018 Terrassement Transport Andrieu Demolition dune maison 16 rue Chauviere 26 JANVIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 018 Terrassement Transport Andrieu Demolition dune maison 16 rue Chauviere 26 JANVIER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
018/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la SAS Terrassement Transport Andrieu (Le Bourg - 61320 Joué du Bois — 02.33.37.22.06) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à la démolition d'une maison, 16 rue Chauvière, du 26 au 30 janvier 2026, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à la démolition d'une maison, la SAS Terrassement Transport Andrieu est autorisée à occuper le domaine public, rue Chauvière, du 26 au 30 janvier 2026.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux :
- La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier sauf pour les riverains et les véhicules de secours ;
- Une couche de sable de protection sera disposée sur la route et les trottoirs du n° 12 au 16 rue Chauvière pour y déposer une pelle de démolition ;
- Les camions qui évacueront les matériaux viendront rue Chauvière en marche arrière depuis la rue Pierre Neveu.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur ou les services techniques de la commune de LA FERTE MACE.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 011/26 du 15 janvier 2026.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 21/01/2026
Le Maire, Michel LEROYER