Compte-Rendu - 028 compte rendu 21 septembre

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Compte-Rendu - 028 compte rendu 21 septembre Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 028 compte rendu 21 septembre)Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques, Département du LOT

Commune de CASTELFRANC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21/09/2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 21 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BOLOS, Maire.

Etaient présents :

BOLOS Laurent, ALBAREIL Alain, DIDI Daniel, GIORDA Marie-Armelle, HOWARD Ruth, JOUCLA Vincent, PROVENCE Franck, ZANIN Lovely.

Etaient excusés : CASTELLON Marie-Thérèse pouvoir à ALBAREIL Alain, DROUOT Gaël pouvoir à BOLOS Laurent, GALEAU Estelle pouvoir à DIDI Daniel.

Secrétaire de séance : GIORDA Marie-Armelle

À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 20 juillet 2021, a été approuvé.

À la demande de M. le Maire, le conseil accepte l'ajout de la délibération n°32 à l'ordre du jour (non-valeur).

Objet : ACHAT DE MOBILIER A L'ECOLE

M. le Maire informe le conseil qu'il a été nécessaire de passer commande de 5 ensembles bureau + chaise élève en

raison de la hausse de l'effectif à l’école. L'achat a été réalisé auprès du même fournisseur que les bureaux existants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits

suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2184 77 Mobilier 1 245,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

020 020 ONA Dépenses imprévues investissement -1 245,00

Objet : TRAVAUX AU LOGEMENT SINISTRE

M. le Maire informe le conseil que des travaux sont nécessaires pour remettre en état le logement situé au-dessus de la mairie suite à l'incendie survenu en juin. Les devis des artisans ont été transmis à l'expert et à l'assureur et les

dépenses seront indemnisées, de même que la perte de loyer hors charges.

Il convient de voter la décision modificative suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits

suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article | Opération | Nature Montant 011 615221 Bâtiments publics 10 724.08 Total 10 724,08

COMPTES RECETTES

Chapitr | Article | Opération | Nature Montant e

77 7788 Produits exceptionnels divers 10 724,08 Total [| 10724,08 |Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES

M. le Maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes a supporté des dépenses inhabituelles cette année alors que les manifestations ont été maintenues et propose de lui octroyer 1 000 € de subvention exceptionnelle, 2 000 € d'avance sur subvention (4 x 500 €pour les années 2022 à 2025), et 600 € de frais d'hébergement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins deux voix (M. PROVENCE et M. ALBAREIL

ne prenant pas part au vote) de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération | Nature Montant 65 6574 Subventions aux associations 3 600,00 Total 3 600,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitr | Article | Opération | Nature Montant ë

022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 3 600,00 Total 3 600,00

Objet : Admission en non-valeur

M. le Maire informe l'assemblée qu'il reste des impayés de cantine de 2015, pour un montant total de 274.12 €. La Trésorière a informé la commune que ces créances n'avaient pu être recouvrées malgré les relances. M. le Maire propose donc d'admettre en non-valeur cette dette. Les crédits avaient été prévus au budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'admettre en non-valeur cette dette pour un

montant de 274,12€.

Objet : Recensement général de la population 2022 : désignation de l’agent recenseur

M. le Maire rappelle que le prochain recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

L'agent recenseur assure le recensement sur le terrain auprès des habitants. Cet agent sera recruté du 20 janvier au

19 février 2022 et rémunéré par la commune.

Vu les candidatures reçues, M. le Maire propose de recruter Mme DA SILVA née LACOSTE Colette en qualité

d'agent recenseur sur la période allant du 20 janvier au 19 février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de recruter Mme DA SILVA née LACOSTE

Colette comme agent recenseur, pour la période allant du 20 janvier au 19 février 2022.

Objet : donation de parcelles au « Calvaire »

M. le Maire informe l'assemblée que les propriétaires de parcelles situées Pech des Fourques au « Calvaire » sont disposés à en faire donation ou à les abandonner au profit de la commune. II s’agit des parcelles suivantes :

- parcelle cadastrée A359, propriété de Mme Germaine VIDUS

- parcelle cadastrée A361, propriété de Mme Michelle PAILLAS

Il sera recherché la procédure (donation où abandon) engageant le moins de frais notariés. La commune pourrait ainsi mener à bien le projet de remise en valeur de ce secteur du Calvaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la donation ou l'abandon des parcelles susdites,

remercie des donateurs et autorise M. le Maire, ou un Adjoint à signer tout document nécessaire dont acte notarié.

Questions Diverses :

- Exercice poste de Commandement communal :

V. JOUCLA précise qu'il sera réalisé le mercredi 13 octobre au matin, au niveau du poste de commandement en

mairie, donc sans mobilisation des référents de quartiers.

-__ Cérémonie de la bataille de SIDI-BRAHIM :

M. le Maire précise qu'elle aura lieu le samedi 9 octobre et donne lecture de l'invitation officielle.

-__Villages-A-Venir : suites de la déambulation

M. le Maire et F. PROVENCE relatent le déroulement de la déambulation, remercient les habitants qui ont participé

et émis de riches suggestions. Ils informent le conseil des études en cours concernant le pont suspendu.-__ Visite chaufferie granulés PARNAC

M. le Maire indique l'intérêt de cette visite et informe le conseil que des projets de modification des modes de

chauffage sont éligibles au plan France Relance, à préparer pour fin 2021.

-__ Permanences de proximité numériques CCVLV

M. le Maire et F. PROVENCE expliquent que ces permanences ont pour but d'aider les usagers dans leurs démarches numériques et proposent d'associer l'association des RIBIER'OLTS pour faire le lien avec leur public.

-_ Don des familles M MARTY et BELEAU :

Les conseillers remercient vivement les généreux donateurs.

-__ Courriers reçus: entretien rue du Moulin, problèmes de voisinage, réclamations, etc.

- Projet de reprise du garage MARTINA : à compte de janvier 2022

-_ Devis BLACHERE pour illuminations de Noël : des comparatifs vont être effectués.

-__PETR : chaînes approvisionnement bois

-__ SYDED : rapport d'activité

-__ Agence de l'Eau : note d'activités

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À CASTELFRANC,

Le 08/11/2021,

Le Maire : Laurent BOLOS ÊU%