Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 07 PVR 24072020
Compte-Rendu - 2019 03 PVR DGS 21032019
Compte-Rendu - 2019 03 DGS PVR 05032019
Compte-Rendu - 2018 11 PVR DGS 05112018
Compte-Rendu - 2018 04 PVR DGS 11042018
Compte-Rendu - 2018 03 PVR DGS 28032018
Compte-Rendu - 2018 12 PVR DGS CM 22122017
Compte-Rendu - 2018 08 pvr dgs cm 07082018
Procès Verbal - PV élection du maire et des adjoints
Procès Verbal - PV et Proclamation du Maire et des adjoints
Compte-Rendu - 2020 07 PVR RUN Install Maire Adjoints
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 PVR RUN Install Maire Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À
M Le.
/ L'Etang-Salé, le 29 Juin 2020
cé) Loto Le Maire
VILLE DE L'ETANG-SALE
NREF. : DGS/AK/177
OBJET : CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la réunion d'installation du Conseil Municipal qui se réunira le Samedi 04 Juillet 2020 à 9 heures, au stade du Centenaire de l'Etang-Salé (en application de l’article 9 de l'ordonnance 2020 lié à l'état d'urgence sanitaire), sur l’ordre du jour suivant :
1 - APPROBATION DU LIEU DU CONSEIL MUNICIPAL
2 - ELECTION DU MAIRE
3 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
4 - ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l'assurance de ma
considération distinguée.
À , de pt #
pe mer $ dre ls 7
Jean Claude LACOUTURE. : Le
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20200704-PVR04072020-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 Date
de
la
Convocation
:29
Juin
2020
Affichage
effectué
le
:
06
Juillet
2020
LE
MAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
1 Prize BE L'ÉTANG-ALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° /
L'AN DEUX MILLE VINGT ET LE 04 JUILLET À NEUF HEURES s'est
réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de
L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire.
ETAIENT PRESENTS
1 - LACOUTURE Jean Claude
2 - COSTES Yolaine
- HONORINE Luco
4 - ABRANCHET-LAPIERRE Sonia
5 - PAYET Guy
6 - RIVIERE-GRONDIN Armande
7
8
9
U)
- SAVIGNY Janus
- PAYET-CORRE Laura
- LEPINAY Gérard
10 - LEPERLIER Denise
11 - AUBER Jacques
12 - REMY-HONORINE Betty
13 - LEPERLIER Henri
14 - GOUDET-TROTET Claude
15 —- PAYET Alexandre
16 — LAURET-DIJOUX Iréna
17 - LEPERLIER Gilles
ETAIENT ABSENTS
26 - HOARAU Mathieu
27 - SIMBAYE Louise
28 - CLAIN Gilles
29 - SAVIGNY Lucine
30 - HOARAU Patrick
31 - TRONC Isaline
32 - EMMA Harry
33 - IP WO HING Mylène
18 - PITERBOTH Martine
19 - DELGARD Jean Bernard
20 - BOUC-RICQUEBOURG Chloé
21 - BOIVIN Philippe
22 - VELNA Françoise
23 - PAYET Jean Luc
24 - AGATHE Carole
25 - BENARD Christian
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame PAYET-CORRE Laura a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20200704-PVR04072020-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 AFFAIRE N° 01 APPROBATION DU LIEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est demandé aux conseillers de bien vouloir approuver le lieu de réunion du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 au stade du Centenaire de L'ETANG-SALE.
Ce changement de lieu lié est pris face aux impératifs sanitaires comme prévu par Article 9 de l’'Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ainsi que l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve le changement de lieu de réunion au stade du Centenaire de L'ETANG- SALE.
AFFAIRE N° 2 ELECTION DU MAIRE
Le Président donne lecture des articles du Code Général des Collectivités
Territoriales suivants :
L.2122-4: « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
L.2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
L.2122-8 : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
a Si, après les élections complémentaires, de nouvel
conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoint
tiers de ses membres...»
NS
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20200704-PVR04072020-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 Après avoir donné lecture de ces articles, le Président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.
Deux scrutateurs ont été désignés : Mmes ABRANCHET-LAPIERRE Sonia
et BOUC-RICQUEBOURG Chloé.
Madame COSTES Yolaine présente la candidature de Monsieur LACOUTURE Jean Claude.
Il est procédé au dépouillement des votes et les résultats au premier tour du scrutin sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
Nombre de votants (envéloppes déposées) nssssaeummemsesmernmanmensnmes 25
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 00
Nombre de suffrages exprimés sisi 25
Majorité SO. as mmcsonaranmonsansunamemmnanusamaRmsçwnsAa 13
À obtenu : Monsieur LACOUTURE Jean Claude : 25 voix
Monsieur LACOUTURE Jean Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire de la Commune de L’Etang-Salé.
AFFAIRE N° 03 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire, Président de séance, donne lecture des articles du
Code Général des Collectivités Territoriales suivants :
L.2122-1 : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »
L 2122-2 : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
L’effectif du Conseil Municipal de l'Etang-Salé étant de 33 membres, le nombre maximum d’adjoints peut donc être fixé à 9.
Après avoir donné lecture de ces articles, le Conseil est invité à se prononcer sur le nombre de postes d’adjoints à créer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe à 9 (NEUF) le nombre des adjoints.
AFFAIRE N° 04 ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU M
Le Maire, donne lecture des articles du Code générar ues couecuvites territoriaies
suivants :
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20200704-PVR04072020-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 L.2122-4: « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
L.2122-7-2 : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. »
L.2122-8 : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont
convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres...».
Le Maire rappelle au Conseil que « En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste » (article R2121-3 du Code général des collectivités territoriales).
Après avoir donné lecture de ces articles, le Maire invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des adjoints au Maire.
Une liste unique de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire est présentée par Luco HONORINE.
Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :
Nombre de votants 25
Nul 00
Exprimés 25
À obtenu : Liste Luco HONORINE : 25 voix
Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, sent-pree
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20200704-PVR04072020-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 candidats suivants :
1% adjoint :
2ème adjointe :
: Guy PAYET 3ème adjoint
4ème adjointe :
: Gérard LEPINAY 9ème adjoint
6ème adjointe :
: Henri LEPERLIER 7ème adjoint
8ème adjointe :
: Gilles LEPERLIER 9ème adjoint
Luco HONORINE
Yolaine COSTES
Sonia ABRANCHET-LAPIERRE
Armande RIVIERE-GRONDIN
Laura PAYET-CORRE
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 10 heures 45.
Le Secrétaire de Séance
Laura CORRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20200704-PVR04072020-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020