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Procès Verbal - CM PV 11.09.2019
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 11.09.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSHEIM
Strasbourg Campagne
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
(Extrait)
Séance du 11 septembre 2019
Sous la Présidence de
Monsieur KARCHER Dany, Maire
Date de la convocation:
06/09/2019 ,
Nombre de Conseillers élus : Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany
15 Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe, Mme KESSOURI Annie
Nombre de Conseillers en fonction: Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :
15 Mmes BOSAL Christiane,
Nombre de Conseillers présents: MM. FISCHER Claude, GRUNELIUS Jean-Marie, RETTIG Patrick, SCHLUPP Julien, TULLI Damien et VIERUS Pierre.
11
Nombre de procurations: Absents : SIMONIN Valérie (procuration KESSOURI Annie), LAMBERT- NORTH Fabienne (procuration DIEMER Philippe), HEYD Valérie
(procuration SCHLUPP Julien), FREYSS Marlène
3
OBJET: RAPPORT D'OBSERVATION DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE
L'EUROMETROPOLE POUR LES EXERCICES 2012-
2016
Le Conseil Municipal ;
vu la saisine de la Chambre régionale des comptes Grand Est en date du 9 août 2019 ; Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L 243-8, après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
e Prend acte des observations définitives de la CRC Grand Est relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine de Strasbourg - Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2012- 2016
e précise que Kolbsheim ne faisait pas partie de l'EMS durant cette période et n'a donc pas de remarques particulières à formuler.
OBJET: RAPPORT D'OBSERVATION DEFINITIVES EMS (EXERCICE 2017)
Le Conseil Municipal ;
Vu la saisine de la Chambre régionale des comptes Grand Est en date du 9 août 2019 ; Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L 243-8,
Après en avoir débattu,
e Prend acte des observations définitives de la CRC Grand Est relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2017
e Prend note que, dans un souci d'harmonisation, une taxe sur les ordures ménagères doit à terme remplacer
la redevance qui était en place dans l'ancienne communauté de communes « Les Châteaux » e Regrette et dénonce cette taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, car « injuste » comparée à la < redevance ». OBJET: RAPPORT D'ACTIVITE DE LA FDMJC ET DE L'AGES
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant création du SIVU les Châteaux ; Vu le rapport d'activité 2018 de la FDMJC délégataire du service périscolaire ; Vu le rapport d'activité 2018 de l'AGES délégataire du service petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
Prend acte des rapports présentés et n'a pas de remarques particulières à formuler.
OBJET: DIVERS
SPOT ET ZADISTES
Le Maire informe le Conseil Municipal que les deux « ZAD » ont été abandonnées par leurs occupants (de façon volontaire et sans violences). Elles ont également été « rangées » (environ 35 Tonnes de déchets évacuées). Une quinzaine de personnes ont participé à ce grand nettoyage.
CIRCULATION / VITESSE RUE DE HANGENBIETEN
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu des marquages au sol «zone30» et qu'une étude pour la mise en place de ralentisseurs et/ou d'autres dispositifs a été fournie par l'EMS. La commune a fait des <« contrepropositions » (plus simple et rapides à mettre en place) : une rencontre avec les services doit avoir lieu sous quinzaine pour en discuter …
PROJET ANCIENNE ECOLE
Le Maire informe le Conseil Municipal que 3 projets pertinents (sur les 40 reçus) vont être approfondis et que le délai de dépôt des dossiers (ou pour d'autres encore) a été fixé au 30 septembre 2019. Le groupe mis en place les étudiera et la décision finale reviendra au conseil.
RENTREE SCOLAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une mise à disposition d'un enseignant supplémentaire pour l'année 2019-2020 a été acté par l'inspection académique : il faut acheter quelques meubles (chaises, tables, porte-manteaux supplémentaires pour accueillir la classe supplémentaire …)
AIRE DE STOCKAGE
Le Maire présente le projet au Conseil Municipal qui l'autorise à déposer une demande de permis pour ledit projet.
10 JOURS VERT LE FUTUR
Le maire explique la démarche de ces journées au conseil, ainsi que l'implication de la commune comme « faciliteur » ….
VISCA PER LA LIBERTAT 2019
Le maire informe le conseil qu'il a autorisé la présentation d'une exposition (le 21 décembre) à Kolbsheim pour que cette association présente le « problème catalan » à des alsaciens. L'exposition est vue sous l'angle « langues et cultures minoritaires ». Le conseil souhaite préciser que, s'il n’a pas d'opposition à la tenue de cette exposition, il souhaite néanmoins qu'il soit précisé qu'il ne soutient pas forcément les idées d'indépendantisme que pourrait faire faire ressortir cette exposition.
MESURES BRUIT ET POLLUTION GCO
Le Maire informe qu'il souhaite qu'un ingénieur d'ATMO Grand Est vienne expliquer au conseil ce qu'il est possible d'effectuer comme mesure pour démontrer les nuisances supplémentaires que le « COS » génèrera pour Kolbsheim. Il prendra contact avec Emmanuel RIVIERE concernant différentes mesures et définira une date qui sera communiquée au conseil.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL
Mercredi 30 octobre à 20h30 Pour extrait certifié conforme, KOLBSH , le 11 septembre 2019
Le Maire,