Compte-Rendu - CR CM 2018 3 12 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018 2 12 fevrier

Compte-Rendu - CR CM 2017 3 20 MARS

Compte-Rendu - CR CM 2016 3 21 mars

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 10 DECEMBRE

Procès Verbal - CM du 12 11 2024 PV et Deliberations

Compte-Rendu - CR CM 2017 12 21 decembre

Compte-Rendu - CR CM 2018 4 4 avril

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08

Compte-Rendu - CR CM 2018 5 28 MAI

Compte-Rendu - CR CM 2018 10 1 octobre

Compte-Rendu - CR CM 2018 3 12 mars Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 3 12 mars)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2018

Le lundi douze mars deux mille dix-huit à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur PINSON. Absents :

Madame RAGE a donné pouvoir à Madame CZERNY

Monsieur BOURDON a donné pouvoir à Monsieur MONTREUIL

Monsieur BONNET

Monsieur LE MAÎTRE

Madame GUY

Madame AUGER est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 12 février 2018.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS informe le conseil municipal :

CMJE. Les enfants se sont réunis le 17 février à la mairie avec les élus adultes pour mieux connaître le fonctionnement d'une commune et ses services. Le prochain CMJE se déroulera le 24 mars. La commission des affaires scolaires s'est réunie le 22 février. Le compte rendu du conseil d'école a été présenté. La commission a examiné les propositions pour le budget 2018 et a fixé le montant de la subvention à la coopérative et de la ligne fournitures scolaires à 10 415 €. La future organisation du mercredi a été évoquée.

Ecole. Un test « d’échappement » prévu au plan Vigipirate a eu lieu à l’école. Une réunion est prévue avec le personnel de l’école et les enseignants, à la demande de ces derniers. La commission jeunesse se réunira le mardi 20 mars à 20h.

Centre aéré. 148 enfants ont fréquenté le centre aéré pendant les vacances de février. Quelques dates. Le carnaval aura lieu le 7 avril, la chasse aux œufs le 21 avril et la fête de l’école le 16 juin.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL donne quelques informations :

- L’élagage des arbres est terminé.

- Plusieurs devis ont été réalisés pour préparer le budget 2018.

- Réunion du secteur "Plaine-Mer" : un coordinateur technique et une assistante administrative ont été nommés.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE indique que la commission s'est réunie le 28 février pour examiner les demandes de subventions. Elle a travaillé sur la préparation des foulées de septembre 2018. Il est précisé qu’un groupe de musiciens a été retenu pour animer cet événement. * COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Quartier de la gare. Monsieur PIQUET rappelle que la prochaine commission urbanisme élargie est prévue le 9 avril à 19h.

Modification du PLU. L'enquête publique s'est déroulée du 9 janvier au 9 février en mairie de Mathieu, ainsi qu’au siège de la communauté urbaine. Le commissaire enquêteur a dressé un rapport final et a émis un avis favorable sans réserve. Les conseillers municipaux ont été destinataires de ces documents. Le conseil communautaire de CLM délibérera sur ce sujet.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY rappelle que la médiathèque était ouverte pendant les vacances de février ; les enfants du centre aéré ont été accueillis à plusieurs reprises.

Le 17 mars : après-midi jeux de société à la salle Jean Marot.

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

1. EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE : PROJET ET DEMANDE SUBVENTION

Monsieur MARS rappelle que les 5 classes de l'école élémentaire sont équipées de vidéoprojecteurs interactifs associés à des ordinateurs portables. Un jeu de 6 tablettes mutualisées pour l'ensemble de l'école s'ajoute à ce matériel.

À la demande des enseignants et afin de compléter cet équipement, il est proposé d'installer un ensemble vidéoprojecteur interactif – ordinateur dans chacune des 3 classes maternelles.

L'équipement est estimé HT de la manière suivante :

- Extension du réseau électrique pour le raccordement des vidéoprojecteurs : 751,62 € - Achat et installation des vidéoprojecteurs : 6 039,63 €

- Achat de matériel informatique complémentaire (ordinateurs portables, imprimantes...) : 1 548,20 € Soit un total de 8 339,45 € HT soit 10 007,34 € TTC.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Nature Montant HT

DETR 2 501,83 €

Autofinancement 5 837,62 €

TOTAL 8 339,45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d'équipement informatique de l'école maternelle, - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2018,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet, - SOLLICITE une subvention de l'Etat au titre de la DETR et toute autre subvention au taux le plus élevé.

SERVICES ET TRAVAUX

2. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer desgroupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "bâtiments et équipements" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif à la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et équipement’’ pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "bâtiments et équipements",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif à la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

3. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "FOURNITURE DE PAPIERS POUR L'IMPRIMERE ET LA REPROGRAPHIE"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "domaine des technologies de l'information et de la communication" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement. La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif à la fourniture de papiers pour l'imprimerie et la reprographie

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes "domaine des technologies de l'information et de la communication" pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "domaine des technologies de l'information et de la communication",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif à la fourniture de papiers pour l'imprimerie et la reprographie - ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

4. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "CONTROLE ET MAINTENANCE DES CLOCHES ET CLOCHERS"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "bâtiments et équipements" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif au contrôle et à la maintenance des cloches et clochers

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et équipement’’ pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "bâtiments et équipements",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif au contrôle et à la maintenance des cloches et clochers

- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

5. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "bâtiments et équipements" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif au contrôle des aires de jeux et équipements sportifs

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et équipement’’ pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "bâtiments et équipements",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif au contrôle des aires de jeux et équipements sportifs

- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

6. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "ACQUISITION ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication. Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "bâtiments et équipements" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif à l'acquisition et à la maintenance des défibrillateurs

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et équipement’’ pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "bâtiments et équipements",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif à l'acquisition et à la maintenance des défibrillateurs

- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

7. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "CONTROLE DES POINTS D'EAU INCENDIE"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "bâtiments et équipements" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif au contrôle des points d'eau incendie

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et équipement’’ pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "bâtiments et équipements",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif au contrôle des points d'eau incendie

- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

8. GROUPEMENT DE COMMANDES : PARTICIPATION AU MARCHE "CONTROLE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX"

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes "bâtiments et équipements" ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Marché relatif au contrôle de l'air intérieur dans les bâtiments communaux

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et équipement’’ pour la communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

VU la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine "bâtiments et équipements",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marché relatif au contrôle de l'air intérieur dans les bâtiments communaux - ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

- APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

9. LOCAL COMMUNAL CŒUR DE BOURG : TARIFS DE LOCATIONS EXCEPTIONNELLES

Le local communal situé au n° 13 D de la rue de la Chaussée est actuellement inoccupé. Suite à plusieurs demandes, il est proposé de le mettre à disposition occasionnellement selon les tarifs suivants :

- Week-end : 50 € HT

- Autre jour en semaine : 30 € HT

- Semaine 125 € HT

- Mois entier : 500 € HT

Le preneur devra s'acquitter en sus de la TVA au taux en vigueur.

Le bénéficiaire de cette mise à disposition devra signer une convention de bonne utilisation des lieux avec la commune et fournira une attestation d'assurance responsabilité civile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de mettre à disposition le local communal situé au n° 13 D de la rue de la Chaussée, - ADOPTE les tarifs proposés,

- DIT QUE les produits de ces opérations seront imputés au chapitre 75 du budget cœur de bourg, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 12 février 2018, visée le 16 février 2018 par la Préfecture du CALVADOS.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

* Antenne de télécommunication. Suite aux recours engagés, l'audience au tribunal administratif s’est déroulée le 22 février. Le jugement sera rendu le 15 mars.

* Calendrier.

. La Commission des finances se réunira le 22 mars à 19h.

. Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 avril à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.