Compte-Rendu - CR CM 2018 4 4 avril

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Compte-Rendu - CR CM 2018 4 4 avril Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 4 4 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2018

Le mercredi 4 avril deux mille dix-huit à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Madame GUY, Monsieur PINSON. Absents :

Monsieur MARCHETEAU a donné pouvoir à Monsieur MONTREUIL.

Monsieur BOURDON est désigné comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne les informations suivantes.

CMJE. Au cours de la réunion du 24 mars, les jeunes élus ont approfondi leurs connaissances de l'institution communale à l'aide du livret "A la découverte de ta commune", sous forme d'ateliers avec un jeu de questions réponses. Le prochain CMJE se déroulera le 21 avril. Syndicat des 4 chemins. Le comité syndical s'est réuni le 3 avril. Le budget 2018 a été voté. Compte tenu des besoins, la participation des communes passe de 110 000 € à 130 000 € (pour Mathieu, de 41 323 € à 48 763 €) et les tarifs familles augmentent de 5%.

Le comité a également validé la charte des Espaces-Jeunes et le projet pédagogique de ces espaces.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE indique que la prochaine réunion de la commission est fixée au 25 avril à 18h30.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL précise que de nombreux devis sont demandés pour lancer les travaux à réaliser dès que possible.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Quartier de la gare. Monsieur PIQUET indique que le comité de pilotage se réunira avec SIAM le 9 avril. La commission urbanisme élargie prévue sur ce créneau est décalée à une date ultérieure.

* MEDIATHEQUE

En 2018, les TAPS prendront fin et les horaires de l'école changeront. De plus, suite au rapport ORSENNA, l'équipe de la médiathèque (11 bénévoles et 1 professionnel) souhaite répondre aux propositions de la DRAC.

Le groupe désire augmenter les heures d'ouverture au public. Ce sujet sera abordé en commission culture puis au conseil municipal.

Durant 3 semaines à partir de mardi prochain, une enquête sera menée auprès des visiteurs de la médiathèque. Ils pourront choisir ce qu'ils préfèrent parmi plusieurs propositions d'ouvertures supplémentaires. Les membres du CM sont invités à y participer.

* COMMISSION DES FINANCES

Elle s'est réunie le 22 mars pour examiner les comptes administratifs 2017 et préciser les projets de budgets 2018.

FINANCES CŒUR DE B0URG

1. CŒUR DE BOURG - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 du cœur de bourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- CONSTATE que le compte de gestion 2017 du cœur de bourg, présenté par le trésorier, est conforme au compte administratif du cœur de bourg,

- DECLARE que ce compte de gestion dressé par le trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

2. CŒUR DE BOURG - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif 2017 du cœur de bourg, qui est le constat des dépenses et des recettes de l’année 2017, s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2017 2 368,00 € Dépenses 2017 24 110,94 €

Recettes 2017 36 180,50 € Recettes 2017 24 110,94 €

Excédent 2017 33 812,50 € Excédent 2017 0,00 €

Excédent 2016 25 154,85 € Excédent 2016 889,06 €

Excédent cumulé 58 967,35 € Excédent cumulé 889,06 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le compte administratif 2017 du cœur de bourg.

3. CŒUR DE BOURG – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Le compte administratif 2017 a dégagé un excédent de fonctionnement cumulé de 58 967,35 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d’affecter 24 110,94 € à la section d’investissement du budget 2018. Le reste, soit 34 856,41 €, sera reporté à la section de fonctionnement de ce même budget.

4. CŒUR DE BOURG – VOTE DU BUDGET 2018

Monsieur le Maire présente le projet 2018 de budget primitif cœur de bourg. La section de fonctionnement s’équilibre à 65 000 €.

La section d’investissement s’équilibre à 25 000,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le budget primitif du cœur de bourg pour l’exercice 2018.

5. CŒUR DE BOURG – ADMISSIONS EN NON VALEURS

Le Trésor public a présenté des états de titres émis par la commune et dont le recouvrement n’a pu être obtenu malgré les moyens employés pour obtenir le paiement des sommes dues. Ces titres correspondent à des créances émises en 2016, le tout pour un montant total de 3 337,90 €. Il s'agit de créances pour loyers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE les admissions en non-valeur présentées pour un montant de 3 337,90 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

FINANCES COMMUNE

6. COMMUNE - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- CONSTATE que le compte de gestion 2017 de la commune, présenté par le trésorier, est conforme au compte administratif de la commune,

- DECLARE que ce compte de gestion dressé par le trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

7. COMMUNE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif 2017 de la commune, qui est le constat des dépenses et des recettes de l’année 2017, s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2017 1 449 970,65 € Dépenses 2017 345 032,19 €

Recettes 2017 1 640 648,73 € Recettes 2017 256 843,13 €

Excédent 2017 190 678,08 € Déficit 2017 -88 189,06 €

Excédent 2016 300 000,00 € Excédent 2016 282 279,04 €

Excédent cumulé 490 678,08 € Excédent cumulé 194 089,98 €

RAR recettes 16 715,79 €

RAR dépenses 45 639,00 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2017 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE APPROUVE le compte administratif 2017 de la commune.

8. COMMUNE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Le compte administratif 2017 a dégagé un excédent de fonctionnement cumulé de 490 678,08 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE d’affecter 190 678,08 € à la section d’investissement du budget 2018. Le reste, soit 300 000,00 €, sera reporté à la section de fonctionnement de ce même budget.

9. COMMUNE –TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire, en accord avec la commission des finances, propose de reconduire en 2018 les taux d’imposition appliqués en 2017.

BASE TAUX PRODUIT

Taxe habitation 3 454 000 € 14,25 % 492 195 €

Taxe foncier bâti 1 935 000 € 22,55 % 436 343 €

Taxe foncier non bâti 102 000 € 26,11 % 26 632 €

TOTAL 955 170 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE, pour l’année 2018, le taux de la taxe d’habitation à 14,25 %, le taux de la taxe sur les propriétés bâties à 22,55 % et le taux de la taxe sur les propriétés non bâties à 26,11 %.

10. COMMUNE – VOTE DU BUDGET 2018 ET SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente le projet 2018 de budget primitif de la commune. Le versement de diverses subventions est prévu pour un montant total de 23 650,00 €. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 800 000,00 €.

La section d’investissement s’équilibre à 811 000,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE, - DONNE SON ACCORD pour le versement de subventions d’un montant total de 23 650,00 €. - ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018.

11. COMMUNE – ADMISSIONS EN NON VALEURS

Le Trésor public a présenté des états de titres émis par la commune et dont le recouvrement n’a pu être obtenu malgré les moyens employés pour obtenir le paiement des sommes dues. Ces titres correspondent à des créances émises en 2016, le tout pour un montant total de 128,65 €. Il s'agit de 9 créances pour la cantine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE les admissions en non-valeur présentées pour un montant de 128,65 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

12. COTISATION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant la cotisation au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2018. Le calcul se fait sur la base d’un forfait de 0,17 € par habitant, soit pour la commune une somme de (2 242 habitants x 0,17 €) = 381,14 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement de la cotisation 2018 au Fonds de Solidarité Logement, d’un montant de 381,14 €.

13. ADHESION A L’UAMC

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à l’Union Amicale des Maires du Calvados.

L'adhésion à cette association départementale comprend l’adhésion à l’Association des Maires de France, ainsi que l’abonnement à la revue « Maires de France ».

Elle nécessite une cotisation annuelle établie selon la strate de la population de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de renouveler l’adhésion à l’Union Amicale des Maires du Calvados, à l’Association des Maires de France, ainsi qu’à l’abonnement à la revue des « Maires de France », - INSCRIRA chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 article 6281.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur BONNET précise qu'il vote contre le compte administratif 2017 de la commune en cohérence avec son vote contre le budget primitif 2017.

* Monsieur BONNET précise qu'il vote contre le budget primitif 2018 car il pense que la trésorerie de la commune est confortable et ne nécessite pas un nouvel emprunt. Il ne cautionne pas l'achat de terrains sur le quartier de la gare.

Monsieur LE MAÎTRE vote contre également car la direction donnée pour le développement de la commune ne lui convient pas.

* Antenne de télécommunication. Le Tribunal Administratif a rendu ses jugements le 15 mars. Le recours de la commune d'ANISY a été déclaré irrecevable,

Le recours du collectif d'habitants a été rejeté.

Chaque plaignant est condamné à verser 1 500 € à la commune de MATHIEU d'une part et à ORANGE d'autre part. Les plaignants ont deux mois pour éventuellement faire appel.

* Commerce du cœur de bourg. Le magasin disponible est mis à disposition de la fleuriste de Biéville- Beuville du 27 mars à fin mai.

* Calendrier.

Prochain conseil municipal : date à fixer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.