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Compte-Rendu - crcm 12 02 18 5af94f3e432de Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12 02 18 5af94f3e432de)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1 sur 23

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Nadine MALHOMME, Eric BORAO, Matthias FLORA, Françoise DESSERY, Ahmet KILICASLAN, Soraya BENBALA (excepté pour les 5 premiers points de l’ordre du jour), Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Thierry MERCIER, Dominique DUVINAGE, Daniel BONIFASSI, Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST, Jean-Louis MAHUET.

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : José DOUILLET à Jean-Claude GAUTHIER, Aline CLAIRET à Marlène SEYTIER, Daniel BROUTIER à Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL à Yvonne CHAMBOST

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 25 (24 pour les 5 premiers points de l’ordre du jour) Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BERTRAND.

Date de la convocation : Jeudi 01 février 2018

Compte rendu affiché : Vendredi 16 février 2018

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Gérard BERTRAND est désigné secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

Thierry MERCIER s’abstenant, le compte rendu de la séance publique du Conseil municipal du 18 décembre 2017 est adopté à l’unanimité des votants.Page 2 sur 23

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DL-001-02-18 - Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

1. Signature, le 3 novembre 2017, d’une convention avec l’association des restos du cœur relative à la mise à disposition gratuite des locaux situés rue de Lyon.

2. Signature, le 19 décembre 2017, d’un avenant N° 1 au marché N° 2017.03 relatif aux travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable de L’Arbresle signé le 4 juillet 2017 et attribué au groupement ALBERTAZZI / GIROUD GARAMPON dont le mandataire est la société ALBERTAZZI. La modification apportée concerne l’ajout d’un prix sur le Bordereau des Prix Unitaires concernant la plus-value pour évacuation au-delà de 5 kms.

3. Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé au virement de crédit suivant :

Du chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 . 470 €uro au chapitre 67 article 673 :

Réduction de titres établis en 2016 pour la facturation du solde de l’eau.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ces décisions.

DECISION :

Les membres du Conseil municipal prennent acte de ces décisions à l’unanimité.

IV. AFFAIRES GENERALES

DL-002-02-18 – Avenant n° 2 à la convention n° RET-2014-070 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour l’instruction des dossiers CNRACL

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.Page 3 sur 23

EXPOSE

La Commune de l’Arbresle a, par convention en date du 31 janvier 2014, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon d’assurer une mission d’intervention sur les dossiers CNRACL de ses agents, par application de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette convention était établie jusqu’au 31 décembre 2017.

Dans l’attente du renouvellement de la convention liant la Caisse des dépôts, gestionnaire de la CNRACL et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en matière d’intervention sur dossiers CNRACL.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour permettre aux collectivités et établissements de bénéficier des services du Centre de gestion en matière d’intervention sur dossiers CNRACL,

Considérant que le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon a décidé d’étendre aux collectivités ayant leur propre comité technique, la possibilité de confier au cdg69 la réalisation des dossiers de cohorte dans le cadre du droit à l’information des agents à partir de la cohorte 2019, qui sera traitée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon de septembre 2018 à juin 2019,

Considérant que la Commune dispose de son propre comité technique,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention précitée permettant d’en proroger les effets du 1er janvier au 31 décembre 2018 et d’ajouter au titre des prestations prévues à cette convention celle de « réalisation de cohortes » prévue aux articles 2 et 6 de la convention initiale, à mettre en œuvre à partir de la cohorte 2019, traitée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon de septembre 2018 à mai 2019.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver l’avenant N°2 à la convention N°RET-2014-070 avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour l’instruction des dossiers CNRACL tel que joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-003-02-18 – Changement de nom du rond-point du Martinon

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.Page 4 sur 23

EXPOSE :

Le rond-point du Martinon est situé pour moitié sur le territoire de la commune de Fleurieux S/l’Arbresle et pour moitié sur celui de la commune de l’Arbresle.

Il a également la caractéristique d’être à cheval sur le territoire des Côteaux du Lyonnais et sur celui du Beaujolais. Pour cette raison, il a été proposé de le rebaptiser « rond-point des deux vignobles » d’un commun accord entre les deux Maires des communes concernées.

Le Conseil Muncipal de Fleurieux S/l’Arbresle a approuvé ce changement de dénomination lors de sa séance du 15 janvier 2018.

Nathalie SERRE demande si le rond-point va être réaménagé, afin de constituer une véritable porte d’entrée des deux Vignobles.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’aucun aménagement particulier n’est envisagé.

Nathalie SERRE souhaite des précisions sur le tableau des voiries et savoir si cela induit une conséquence de transfert dans le domaine communal, ce qui permettrait également de porter une attention sur le rond-point situé en-dessous.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il s’agit simplement de faire figurer la nouvelle dénomination sur le tableau existant qui recense le nom des différentes voies. La voie reste nationale.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 approuver le changement de nom du rond-point du Martinon en rond-point des deux vignobles

 autoriser Monsieur le Maire à modifier en conséquence le tableau de classement des voiries ainsi que tout document s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. FINANCES

DL-004-02-18 – Débat d’Orientation Budgétaire au titre de l’année 2018 (Commune et Eau)

Madame Soraya BENBALA arrive en séance à 20h18.

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.Page 5 sur 23

EXPOSE :

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la République a apporté quelques modifications à l’article L .2312-1 du CGCT relatif à l’adoption du budget communal.

Désormais dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Jean-Claude GAUTHIER effectue une présentation fonctionnelle jointe au présent compte rendu.

Il précise également que la Préfecture a, 3 jours auparavant, adressé une circulaire en mairie, aux termes de laquelle les Communes ont désormais l’obligation de communiquer, lors de la tenue de leur Débat d’Orientation Budgétaire, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement, par le biais d’un tableau synthétique. Le tableau de cadrage, habituellement diffusé au moment du vote du budget primitif, a donc été communiqué à l’ensemble du Conseil municipal pour satisfaire aux exigences règlementaires.

Nathalie SERRE demande pourquoi le mouvement relatif à la maison GREGOIRE apparaît en dépense d’investissement puisqu’il s’agit d’une opération blanche.

Jean-Claude GAUTHIER précise qu’il est nécessaire d’inscrire cette opération d’un point de vue comptable car d’un côté il existe une dépense et de l’autre une recette. Les deux écritures ne peuvent pas être contractiles.

Nathalie SERRE indique que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas une vocation purement comptable.

Jean-Claude GAUTHIER précise qu’il s’agit d’une information et que l’intérêt de faire apparaître ce point dans le DOB est de permettre d’engager une discussion sur le sujet.

Hervé MAZUY demande si le projet d’aménagement piétonnier de la Turdine peut être remis en cause en raison des subventions qui ne pourraient peut-être pas intervenir. Il souhaite savoir s’il est possible de les reporter d’une année supplémentaire.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que les subventions ont déjà fait l’objet de deux reports. Il rappelle qu’il s’agit d’un appui financier apporté par l’Agence de l’Eau et le Département. A défaut de percevoir lesdites subventions, la réalisation du projet paraît effectivement compromise. Le Maire rappelle que la somme globale allouée est de l’ordre de 400 000 euros, ce qui représente environ la moitié de l’opération. Il espère que le report sera une nouvelle accepté. Le retard pris dans la réalisation du projet n’est pas imputable à la Commune. La procédure s’est avérée très longue, notamment par rapport aux propriétaires fonciers.

Sur une question d’Hervé MAZUY, Jean-Claude GAUTHIER confirme que les 40 % de la subvention probable sont calculés sur la base de la dépense à hauteur de 2,5 millions.Page 6 sur 23

Sur une question de Nathalie SERRE, Jean-Claude GAUTHIER confirme qu’il s’agit de la phase sur l’école Lassagne/Dolto.

Jean-Claude GAUTHIER présente les orientations budgétaires relatives au budget de l’Eau.

Nathalie SERRE note que le SIABA a procédé à une augmentation des tarifs de la part assainissement. Les Arbreslois ne disposent donc pas d’une visibilité sur la baisse de tarification appliquée sur l’eau potable.

Nathalie SERRE remarque, dans le cadre de la relève des compteurs, que la Commune fonctionnera sur un double système, en attendant que l’ensemble des compteurs soit changé.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et de se prononcer sur l’adoption ou non de ce dernier.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018, budget de la Commune et budget de l’Eau, sur la base d’un rapport écrit, et adoptent à l’unanimité la présente délibération.

DL-005-02-18 – Engagement des dépenses anticipées budget 2018 Commune

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités dispose que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital les annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.Page 7 sur 23

Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget communal 2017 s’élevaient à 1 017 165 euros, hors remboursement d’emprunt et déduction faite des crédits de report, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 254 291,25 euros.

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants ou ayant déjà fait l’objet d’engagement sur les exercices précédents et également de pouvoir faire face, le cas échéant, aux urgences, sans attendre le vote du budget communal prévu le 26 mars 2018, selon la liste suivante :

Budget Domaine Détail Dépenses anticipées Opération

CNE Bâtiments communaux Mise en conformité chaufferies 10 500 159

CNE Espaces verts Acquisition matériel désherbage 8 936 309

CNE Groslier Tapis mur escalade 400 155

CNE Informatique Renouvellement matériel divers (PC M. FAURE + renouvellement PC CT/SH + double écran SH) 6 000 303

CNE Mairie Alimentation volets roulants accueil 750 300

CNE Mairie Remplacement lave-verre salle des mariages 800 135

CNE Stade Achat brosse pour terrain synthétique 3 100 134

CNE Voirie

Matériel divers : tuyau aspirateur feuille + meuleuse

anti-vibration + cintreuse + tronçonneuse + grue

atelier + souffleur sur batterie + divers

2 000 306

CNE

Voirie

aménagement

Montée St Germain : 2018 : Aménagements

sécuritaires divers aux abords de Foucré et Ste

Thérèse : radar pédagogique et coussin

10 000 178

CNE TOTAL TTC 42 486

La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 30 janvier 2018, laquelle a émis un avis favorable.

Françoise DESSERY demande si le « coussin » qui sera mis en place sur la chaussée à hauteur de l’école Sainte Thérèse conviendra aux riverains.

René GRUMEL rappelle qu’il s’agit de réduire la vitesse des automobilistes. Il précise qu’une réunion préalable a été organisée avec la Directrice de l’école Sainte Thérèse et les habitants du quartier.

Nathalie SERRE demande s’il s’agit d’un deuxième aménagement car un plateau existe déjà dans ce secteur.

René GRUMEL indique que le plateau ne constitue pas une mesure suffisamment efficace pour faire ralentir les véhicules et qu’il convient de compléter ce dispositif par l’installation d’un « coussin ».

Sur une question de Nathalie SERRE, René GRUMEL précise que l’aménagement sera réalisé plus haut, entre la rue Foucré et l’hôpital.Page 8 sur 23

Nathalie SERRE évoque l’achat de brosse pour le terrain synthétique inscrit dans le budget communal, alors que la CCPA devrait prendre en charge cette dépense.

Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme qu’une réflexion est en cours, afin que l’acquisition de cet outil soit communautaire puis qu’une mise à disposition intervienne auprès des Communes disposant d’un terrain de sport synthétique (signature de conventions). Par prudence, il est opportun de procéder à l’inscription de cet achat au budget communal, même s’il est très probable qu’il soit pris en charge par la Communauté de Communes.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 42 486 euros TTC et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif communal 2018.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 24 voix pour ; 5 abstentions : Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST) la présente délibération.

DL-006-02-18 – Engagement des dépenses anticipées budget 2018 Eau

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

L’article L 1612-1 du code général des collectivités stipule que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital les annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil Municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget Eau 2017 s’élevaient à 464 000 euros HT, hors remboursement d’emprunt et déduction faite des crédits de report, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 116 000 euros HT.Page 9 sur 23

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants ou ayant déjà fait l’objet d’engagement sur les exercices précédents et également de pouvoir faire face le cas échéant aux urgences, sans attendre le vote du budget du service de l’eau prévu le 26 mars 2018, selon la liste suivante :

Budget Domaine Détail Dépenses anticipées Opération / Article

EAU service eau Achat de compteurs pour campagne début 2018 20 000 2156

EAU service eau Mise en place relève compteur par tablette 6 500 2158

EAU service eau Renouvellement canalisation rue J. Moulin 12 000 2156

EAU service eau Renouvellement canalisation rue Baccot 70 000 2156

EAU Total HT 108 500

La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du mardi 30 Janvier 2018, laquelle a émis un avis favorable.

Sur une question de Jean-Louis MAHUET, Hervé MAZUY indique que le renouvellement de canalisation rue Baccot sera réalisé entre le chemin de Saint Etienne et le Champ d’Asile.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que les travaux se situent à hauteur du collège.

Sur une intervention de Jean-Louis MAHUET, Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’une fuite a eu lieu en raison d’une rupture de canalisation, rue Baccot, à hauteur de la propriété BOUVIER.

Jean-Louis MAHUET précise qu’il existe également un problème de stabilité de la chaussée à cet endroit.

Hervé MAZUY note que des marquages au sol ont d’ores et déjà été tracés.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que les travaux sont effectués par la CCPA.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 108 500 euros HT et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif communal 2018.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

DL-007-02-18 – Admission en non-valeur de créances éteintes - Commune

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.Page 10 sur 23

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel. Il s’agit de créances communales pour un montant total de 153,59 €uros.

Exercice 2016

Budget Commune 153,59

TOTAL 153,59

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il s’agit d’un impayé relatif à la restauration scolaire.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

DL-008-02-18 – Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de l’Eau

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 309,00 €uros.

Exercice 2016

Budget Eau 309,00

TOTAL 309,00

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.Page 11 sur 23

VI. MARCHES PUBLICS

DL-009-02-18 – Avenant n°1 au marché de travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable n°2013-05

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le marché relatif aux Travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable de L’Arbresle, attribué le 15 juillet 2013 à la société ALBERTAZZI, fixait des seuils minimum et maximum de commande par période de reconduction, soit un montant total minimum de 50 000,00 € HT et maximum de 300 000,00 € HT.

En 2016, des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable du lotissement Les Charmilles ont dû être reportés compte tenu de travaux nécessaires sur le réseau d’assainissement géré par le SIABA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de L’Arbresle).

Les phases 1 et 2 des renouvellements de canalisation Eau Potable du lotissement ont été effectuées la même année 2017 par la Commune, ayant pour conséquence de porter le montant cumulé des travaux à 410 859,51 €, soit un dépassement de 110 859,51 € du seuil maxi annuel prévu au marché, suite à une erreur de négligence administrative.

Considérant que sur la durée totale du marché du 15 juillet 2013 au 14 juillet /2017, le montant total des travaux payés à l’entreprise titulaire du marché s’élève à 906 613,72 € et reste en deçà du montant maximum prévu par le marché de 1 200 000 € HT, la modification apportée par le présent avenant est conforme aux dispositions prévues à l’article 139 et notamment son alinéa 6 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver l’avenant N°1 au marché de travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable N°2013-05 tel que joint à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

DL-010-02-18 – Adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonnée par le SYDER pour l’achat d’électricité de la salle Claude Terrasse

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.Page 12 sur 23

EXPOSE :

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, tel que proposé par le SYDER, ci-joint en annexe,

Considérant que les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (essentiellement des tarifs « jaunes » et « verts ») n’existent plus depuis le 31 décembre 2015,

Considérant que la mise en concurrence, devenue obligatoire depuis cette même date pour les acheteurs publics sur tous les sites correspondant au seuil ci-dessus, impose de recourir aux procédures prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l'énergie,

Considérant que la mutualisation des achats résultant d’un groupement de commandes, dans les conditions définies à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,

Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SYDER s’apprête à relancer au cours de l’année 2018 pour la fourniture d’électricité pendant la période 2019-2020, représente une opportunité à cet égard,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, ci-jointe en annexe.

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER)) dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.

La commission d’appel d’offres de groupement sera celle du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER), coordonnateur du groupement.

Nathalie SERRE demande combien de collectivités seront regroupées au sein de cette opération.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que toutes les communes qui ont un intérêt, notamment celles qui font partie du SYDER, devraient intégrer le dispositif, lequel permet de bénéficier d’un tarif préférentiel.Page 13 sur 23

Gilles PERRICHOU précise, au regard du dernier appel d’offres, que le SYDER est moins onéreux que le groupement d’achat UGAP.

Jean-Claude GAUTHIER indique qu’environ 230 communes adhèrent au SYDER. Il souligne qu’il s’avère plus intéressant d’intégrer un groupement de commandes que de procéder à une démarche individuelle. Aussi, il pense qu’il y aura très peu de défection.

Hervé MAZUY demande où en est la rénovation du système de chauffage de la salle Claude Terrasse.

Eric BORAO indique qu’une étude est intervenue et qu’une somme d’environ 200 000 euros est à prévoir au budget pour la réalisation des travaux afférents.

Jean-Claude GAUTHIER précise que Cyrille DANGUIN, le Responsable des Services Techniques communaux, a lancé une étude complémentaire sur ce dossier, afin de porter un regard sur d’éventuelles solutions alternatives.

Le choix initialement retenu était le chauffage électrique mais il n’apparaît pas pleinement satisfaisant.

Hervé MAZUY souligne l’investissement important représenté par ces travaux.

Françoise DESSERY demande quelle est l’autre option envisagée.

Jean-Claude GAUTHIER indique qu’il s’agit du gaz. Il convient cependant d’attendre la finalisation de l’étude actuellement en cours préalablement à toute décision.

Hervé MAZUY indique qu’il conviendrait d’envisager un investissement dans la salle Claude Terrasse qui se dégrade. Il évoque la rénovation des cuisines vétustes et du carrelage endommagé. Il serait nécessaire de procéder à des réparations urgentes.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que ces points ont été signalés. Cependant, il rappelle que le budget en investissement reste très serré.

Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal :

 D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;

 D’autoriser l’adhésion de la commune de L’Arbresle au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ;

 De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;Page 14 sur 23

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au SYDER pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de L’Arbresle, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

VII. SCOLAIRE

DL-011-02-18 – Rythmes scolaires : approbation du projet d’organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2018-2019

Madame Sheila MC CARRON présente le dossier.

EXPOSE :

Il est nécessaire de définir l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019 en application de l’article 521-12 du code de l’éducation.

En effet, il est demandé à la Commune, par l’Inspecteur d’académie – Directeur académique des services de l’éducation nationale, d’envoyer sa proposition d’organisation horaire de la semaine scolaire avant le 16 février 2018.

« Après un long processus de consultation comprenant plusieurs réunions du comité de suivi de notre Projet Educatif du Territoire, un questionnaire en direction des parents et des enseignants, un vote dans les 3 conseils d’école et dernièrement une commission scolaire, qui a donné son aval, il est proposé ce soir pour débat et vote, la nouvelle organisation de la semaine scolaire, des rythmes scolaires donc, pour l’année 2018-19.

D’abord pour poser le décor, nous avons mis en place le premier PEDT pour la rentrée 2014/15 avec 4,5 jours et 4 activités NAP par semaine, celle du vendredi étant en fait plutôt une grande récréation. Nous avions un léger décalage entre les horaires des maternelles et des primaires puisque nous pensions que 45 minutes d’activité suffiraient pour les petits, avec une heure pour les plus grands.Page 15 sur 23

Nous avons, à l’écoute des différents acteurs dans le comité de suivi réduit ensuite l’offre à 3 soirs de ‘vraies’ NAP, sans la grande récré donc, et nous avons aligné les horaires, essentiellement pour des considérations pratiques pour les fratries, afin d’éviter que les petits attendent, peut-être dans le froid, l’aîné qui était encore aux NAP.

Dans les différentes réunions du comité de suivi, et des conseils d’école, il y avait un message récurrent de la part des enseignants, qui nous parlaient d’excitation et de grande fatigue notamment en fin de semaine. Difficile d’en savoir la cause… la demi-journée travaillée le mercredi, le nombre d’intervenants différents, le fait qu’on devait booster les enfants en fin de cours pour aller aux NAP… sans parler du rythme à la maison, des écrans, des activités extra- scolaires, de l’heure de couchage…

Nous n’avons pas souhaité nous entêter à maintenir une organisation qui fatiguait les enfants, alors que l’un de nos objectifs du PEDT était bien de respecter le rythme de tout enfant… Parce que, contrairement peut être à d’autres communes où l’on s’est borné à mettre en place telle ou telle organisation horaire, nous à l’Arbresle avons d’abord fixé des objectifs pour notre PEDT, et seulement après avons-nous regardé l’organisation et les moyens humains et financiers nécessaires pour y arriver.

Ainsi, pour favoriser les apprentissages (et, en passant, sachez que tout le monde s’accorde pour dire que le travail des 5 matinées est excellent), nous avons essayé une nouvelle organisation en 2015/16, avec une journée pleine d’école en début de semaine (le lundi à Dolto/Lassagne, le mardi aux Mollières) quand les enfants étaient davantage disponibles.

Et même si on trouvait encore les enfants un peu excités et fatigués en fin de semaine (sauf les plus grands, qui ont l’air d’avoir pris le pli), il a été pensé pour 2017/18 qu’il fallait plutôt garder l’organisation en place, chercher un peu de stabilité, que de tout changer à nouveau.

Je parlais à l’instant de moyens humains et financiers, et je ne vous cache pas qu’au début on se demandait bien comment on allait y parvenir. Mais je tiens à nouveau à saluer ici l’énorme travail de Véronique FAURE, notre responsable scolaire, de son assistante Françoise BISSARDON et de nos agents qui ont accepté de se former en passant le BAFA, sans qui nous n’y serions jamais arrivés. Et je tiens à saluer et à remercier la grande implication des membres du comité de suivi et en particulier les parents, car si nous avions notre petite idée de ce que nous voulions mettre dans notre PEDT, le résultat, fort de leurs idées et suggestions, dépassait de loin ce que la municipalité aurait trouvé toute seule.

A côté de toutes les discussions que nous avons eues autour des horaires, à aucun moment n’a- t-on remis en cause la qualité globale des activités proposées (sauf une ou deux exceptions, pour lesquelles il a fallu corriger le tir).

Le livret que nous proposons comme support d’information sur l’évaluation du PEDT qui se termine est dans vos pochettes, c’est tout frais, et sera diffusé à tous les partenaires.

Evidemment cette réforme, une réforme de l’Education Nationale, n’aurait jamais dû être financée par la commune, le fonds d’amorçage devenu le fonds de soutien ne couvrant qu’une partie des dépenses. Evidemment cette réforme aurait dû également traiter le nombre de jours travaillés en année scolaire et l’espacement des vacances.Page 16 sur 23

Une réforme de l’Education Nationale aurait dû s’appliquer à tous les scolaires, publics et privés, de manière égale, au lieu de la réforme à la carte que nous avons eue et que nous aurons à nouveau pour 2018/19.

Et puisque nous avons le choix, que proposons-nous de faire.

La décision du Maire doit être accompagnée de l’avis de la majorité des Conseils d’école. Et, en connaissance des retours des questionnaires parents et enseignants, ils ont voté majoritairement pour 4,5 jours. Cependant il y avait une nette fracture entre les enseignants et les parents à Dolto et surtout à Lassagne où, avant le vote, nous avons même subi un chantage au mouvement de la part de certains enseignants qui voulaient surtout retourner aux 4 jours… dont acte.

Du moment où l’on considère que nous restons sur 4,5 jours, reste à résoudre le problème de fatigue des enfants en fin de semaine.

Nous nous y avons consacré le dernier comité de suivi, qui a été long, compliqué, mais les parents étaient une vraie force de proposition sur le contenu du nouveau PEDT et sur l’organisation.

Ce soir nous devons nous prononcer sur cette organisation.

Pour informations, nous avons demandé aux différents acteurs de lister leurs préférences dans l’ordre.

- Pour les parents, pas de préférence nette entre les différentes options dont nous avons discuté en comité de suivi, du moment où les 4,5 jours étaient actés

- Pour les enseignants Dolto, le 1er choix était pour les 4 jours, 2e choix : NAP sur une demi-journée (nos ATSEM aussi, qui s’usent, et il va falloir réfléchir à comment nous pouvons renouveler l’offre… ), 3e choix : 2 x 1,5h MAIS nous sommes confrontés aux problèmes de coordination des fratries… et côté élémentaire les enseignants pensent que le vendredi après-midi consacré aux NAPs verrait une baisse des effectifs, et que 2,5 jours de weekend seraient néfastes pour les apprentissages, notamment en lecture.

- Premier choix pour les enseignants Lassagne : 4 jours tout en disant qu’on travaille bien le mercredi matin, 2e choix : 2 x 1,5h, 3e choix : une demi-journée et dernier choix : le statut quo, notamment pour les problèmes évoqués de chassé/croisé en fin de cours. Avec 1,5h il y aurait la possibilité d’avoir une vraie récré pour se défouler (et ainsi réduire les problèmes d’indiscipline rencontrés pendant les NAP), resterait à réfléchir à l’encadrement de cette récré (ailleurs se sont les intervenants qui le font, à étudier).

- Les enseignants Mollières avaient voté pour 4,5 jrs et considèrent que le statut quo leur va mieux que 2 x 1,5h. Ils ne vivent pas le chassé/croisé de la même manière, au vu des effectifs.Page 17 sur 23

Donc, in fine, au vu du déséquilibre d’effectifs entre les deux écoles, et pour être le plus consensuel possible, on propose une organisation de 4,5 jours avec :

- 2 x 1,5h de NAP les jeudis & vendredis à Dolto/Lassagne

- 3 x 1h de NAP aux Mollières.

Vous pouvez me dire, mais quid du travail en commun si nous avons des organisations différentes entre les deux groupes scolaires, et la question nous a été posée. J’ai répondu que le nouveau PEDT, qui est en cours de construction, s’appliquera à tout le territoire, et que sa déclinaison différente en fonction des réalités de chaque groupe nous permettra de confronter deux modes d’organisation différentes.

Maintenir les 4,5 jours, et donc les NAP, aura un coût certain pour la commune (et non pour l’Etat, je l’ai déjà déploré). Mais c’est un choix que la majorité assume, puisque nous avons eu la preuve que certains enfants réussissent autrement via les NAP alors qu’ils ont du mal en classe. Que d’autres ont découvert des activités qu’ils ne connaissaient pas, et se sont inscrits dans les associations qui les proposent. Et que pour certain(e)s, c’est même la seule occasion de pratiquer une activité.

Le Gouvernement s’est engagé à maintenir le fond de soutien au moins pour cette année.

Après… j’ai laissé ma boule de cristal chez moi.

La décision du Maire concernant l’organisation de la semaine pour l’année 2018/19 doit être notifiée à l’Inspection Académique d’ici la fin de la semaine.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions avant d’acter, j’espère, cette nouvelle organisation ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI pense, au-delà des difficultés rencontrées dans la mise en place, qu’il s’agit d’une réforme satisfaisante. La semaine de 4,5 jours permet des temps d’apprentissage intéressants. Les activités périscolaires sont effectivement lourdes à organiser, tant financièrement que d’un point de vue logistique. Cependant, de nombreux enfants ont pu découvrir des activités auxquelles ils n’auraient pas eu accès en dehors de ce cadre. La réforme a été défendue par les associations de parents d’élèves. Il est regrettable qu’aucune véritable évaluation n’ait pu intervenir.

Le Maire établit un bilan très positif des NAP sur la commune de L’Arbresle. Il souligne le taux important de satisfaction des parents par rapport à d’autres communes. Les concertations préalables et le PEDT ont été très positifs. La situation doit encourager la Commune à poursuivre les NAP, même si elles représentent un effort financier important dans la conjoncture actuelle. Il s’agit d’un choix politique fort.

Nathalie SERRE souligne le travail remarquable réalisé par Sheila MC CARRON. Une véritable concertation a eu lieu avec les parents d’élèves et la mise en place des NAP est très satisfaisante. Le fait d’adapter les rythmes scolaires à chaque groupe s’avère un choix intelligent.

Sur le choix de la semaine à 4,5 jours, elle ne se prononce pas.Page 18 sur 23

Jean-Louis MAHUET se réjouit du maint ien de la semaine à 4,5 jours. En tant que membre de la MJC, il a recueilli des témoignages relevant l’intérêt des NAP à L’Arbresle et la satisfaction des familles. L’intérêt de l’enfant est respecté, or il s’agit du ciment de la réforme. Il est très content que les parents suivent cette orientation, contrairement à d’autres communes.

Gérard BERTRAND demande si la différence d’horaires des NAP entre Dolto et les Mollières existait auparavant. En effet pour l’école Dolto, il apparaît 2 x 1,5 h et pour les Mollières 3 x 1 h (sur une période plus réduite).

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il s’agit d’une nouvelle organisation. Les écoles travaillent différemment.

Hervé MAZUY porte un regard sur le bilan financier des NAP et demande jusqu’à quelle échéance la Commune peut bénéficier du fonds de soutien de l’Etat.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que les sommes sont attribuées par année civile. On ne sait donc pas si l’année 2019 sera financée.

Sur une question d’Hervé MAZUY, le Maire précise que le fonds de soutien de l’Etat représente une somme de 50 euros par élève.

Hervé MAZUY note que cela représente une somme de 6 000 euros sur les 95 000 euros engagés pour les NAP.

Sheila MC CARRON précise que l’opposition a été très présente au sein du Comité de suivi.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la proposition horaire telle que jointe en annexe 3.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

DL-012-02-18 – Conventions pour les NAP avec les associations « Hé bonhomme » et « VerGil »

Madame Sheila MC CARRON présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des Nouvelles Activités en temps Périscolaire (NAP) sont proposées dans les écoles publiques de L’Arbresle pendant l’année scolaire 2017- 2018.

Il est nécessaire d’établir une convention entre la commune et les associations ci-dessous pour définir les modalités d’intervention de leurs encadrants pour l’animation de certaines de ces NAP :

 « Hé bonhomme» pour l’atelier Percussions - rythmiques

 « VerGil » pour l’atelier Danse Flamenco.Page 19 sur 23

Sheila MC CARRON précise que la Commune a été prise de court pour deux créneaux cette année, notamment en raison d’un désistement de dernière minute pour raisons personnelles. Un intervenant a été choisi dans l’urgence pour participer aux NAP. Cependant, son activité ne donne pas entière satisfaction. Aussi, il convient d’acter les séances qui ont eu lieu, afin de pouvoir procéder à la rémunération de l’intervenant. Ce dernier sera reçu par le service scolaire et si des séances ultérieures devaient intervenir, elles seraient gérées au moyen d’avenants à la convention. Il s’agit de l’association « Hé bonhomme ».

La convention avec l’association « VerGil » n’appelle pas de commentaire particulier.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver les conventions à intervenir pour l’animation des NAP avec chacune des deux associations précitées, telles que jointes à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi, que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

VIII. INTERCOMMUNALITE

DL-013-02-18 – Autorisation donnée au Maire de signer la convention entre la CCPA et la Commune pour la distribution des calendrier de collecte

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le service « Gestion des déchets » édite les calendriers de collecte chaque année. Ce document est très utilisé par les usagers pour connaitre les jours de sortie de leurs bacs poubelles.

Le Maire précise que les Communes géraient auparavant la distribution.

L’année dernière, la CCPA avait fait le choix de recourir à un prestataire extérieur : LA POSTE. Cependant, de nombreuses erreurs de distributions sont intervenues. La CCPA a donc décidé un retour au système précédent mais certaines communes ont sollicité un dédommagement en contrepartie du service rendu.

La Communauté de Communes propose aux communes de signer une convention de financement pour participer aux coûts générés par cette distribution. La convention précise les engagements de chacun c’est-à-dire :

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle :

− évalue le nombre d’exemplaires de calendrier selon la population de la commune et les retours des communes sur le nombre de calendriers disponibles après la distribution au mois d’octobre,Page 20 sur 23

− s'engage à concevoir les calendriers de collecte au mois de novembre, à les envoyer à l’imprimeur pour que chaque commune réceptionne ses exemplaires de calendrier avant le 1er décembre.

La Commune :

− s’engage à distribuer les calendriers de collecte à chaque habitant, association et professionnel desservi par le service de collecte en porte à porte. Les usagers qui utilisent les conteneurs enterrés et les bacs de regroupement ne sont pas concernés par le calendrier.

− à respecter le planning de distribution des calendriers de collecte entre le 2 décembre et le 31 janvier maximum.

− transmet par mail à la Communauté de Communes la date effective de la distribution aux habitants avant le 31 janvier

− transmet à la Communauté de Communes (service gestion des déchets), au mois d’octobre, le nombre d’exemplaires restant afin d’évaluer le besoin de l’année suivante.

La convention précise le financement de 0,24 € par calendrier imprimé pour la Commune. Ce financement est versé à la Commune, sous réserve de transmission de la date de distribution effective des calendriers de collecte (entre le 2 décembre et le 31 janvier) à la Communauté de Communes avant le 15 février. La convention est effective pour le calendrier 2018 et est valable 3 ans. Le montant alloué aux communes par calendrier imprimé pourra faire l’objet d’une réévaluation chaque année.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention entre la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et la Commune, relative aux conditions de distribution du calendrier de collecte et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

DL-013-02-18 – Transfert du Point Information Jeunesse (PIJ) : convention de mise à disposition des locaux

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Aux termes de l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-23-003 du 23 mai 2017, la compétence « Information Jeunesse dont la création et la gestion d’un Point d’Information Jeunesse » a été transférée des communes vers la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.Page 21 sur 23

Conformément à l’article 1321-1 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que : « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence ».

Ce transfert de la compétence information jeunesse a donc pour conséquence directe la reprise par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle du Point Information Jeunesse communal de l’Arbresle et de ses moyens (dont un local et un agent à temps plein).

En ce qui concerne le local, un procès-verbal de mise à disposition doit être établi contradictoirement entre la Commune et Communauté de Communes pour en formaliser les modalités.

Il est donc demandé au conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver la proposition de procès-verbal telle qu’annexée à la présente délibération

 Autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, la présente délibération.

IX QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

 Stationnement

Pierre-Jean ZANNETTACCI informe les membres du Conseil municipal de la mise en place de nouvelles vignettes de stationnement à l’intention des riverains.

René GRUMEL précise qu’elles se présentent sous la forme d’un support plastique plus pérenne et plus résistant aux rayons du soleil. Un courrier d’information sera adressé aux habitants concernés.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que le tarif des amendes relatives au stationnement a été porté par l’Etat de 17 à 35 euros. La Commune effectuera une campagne d’information sur ce sujet, afin d’éviter toute confusion sur l’auteur de l’augmentation.

Les Communes qui appliquent un stationnement payant récupèrent les recettes correspondantes. Elles étaient libres de fixer leurs tarifs.

S’agissant des zones de stationnement réglementées (zones bleues, vertes et rouges) mais non payantes, c’est l’’Etat perçoit la recette puis qui la redistribue au Département au titre des amendes de police.

Le Maire fait part de son mécontentement sur le titre d’un article paru dans le journal LE PROGRES qui laisse penser que ce n’est qu’à L’Arbresle que les amendes ont subi l’augmentation tarifaire.Page 22 sur 23

 Repas des Anciens

Yvette FRAGNE rappelle que le repas des Anciens se déroulera le 25 février 2018. L’ensemble du Conseil municipal est invité à l’apéritif et les Adjoints participeront au repas. Toute aide sera la bienvenue pour l’installation de la salle le dimanche matin. Elle espère que ce repas sera une réussite comme les années précédentes.

 Date de la prochaine séance publique du Conseil municipal

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la prochaine séance publique du Conseil municipal aura lieu le lundi 26 mars 2018 avec, à l’ordre du jour, le vote du budget.

 Réunion relative à la restructuration du groupe scolaire

Nathalie SERRE évoque une réunion qui s’est tenue mardi dernier à 18h00 en présence des enseignants, parents d’élèves et adjoints concernant le réaménagement du groupe scolaire et elle regrette que l’opposition n’y ait pas été conviée.

Elle indique qu’il est dommage que la Municipalité se soit privée de certaines opinions intéressantes. L’opposition n’a pas pour objectif de contester systématiquement les projets du groupe majoritaire, elle intervient dans un esprit constructif.

Pierre-Jean ZANNETTACCI prend acte de ces propos. Il précise qu’il s’agissait d’une réunion de présentation technique du projet qui s’adressait au personnel des écoles et aux enseignants. Seuls deux élus étaient présents : Sheila MC CARRON et le Maire.

Sheila MC CARRON précise que le projet évoqué est le même que celui qui a été porté à la connaissance du Conseil municipal. L’objectif était que les usagers s’expriment, aucun nouvel élément n’a été présenté.

Nathalie SERRE indique qu’il est toujours intéressant d’écouter l’avis des usagers et qu’il est dommage que le groupe d’opposition n’ait pu participer à cette réunion.

Hervé MAZUY rappelle qu’il s’agit d’un investissement conséquent qui engage également la future mandature. Il aurait été donc important et intéressant que les élus de l’opposition y soient associés.

Pierre-Jean ZANNETTACCI réaffirme qu’il s’agissait simplement d’une réunion de présentation permettant de répondre aux interrogations des usagers.

Yvette FRAGNE rappelle que les élus du groupe d’opposition sont conviés aux réunions du CCAS. Elle demande un effort de présence à ces réunions, notamment au regard du quorum. Par ailleurs, les pouvoirs ne sont pas communiqués en cas d’absence. Elle rappelle l’importance de l’engagement d’un élu et insiste sur la nécessité de participer aux réunions du CCAS.Page 23 sur 23

Nathalie SERRE rappelle que les élus de l’opposition ne sont qu’au nombre de deux au CCAS. De plus, certains membres du CCAS ont déménagé. Il conviendrait qu’un planning précis et définitif des dates fixées soit communiqué, afin que les créneaux puissent être réservés bien en amont. Tout comme l’ensemble des membres du Conseil municipal, Nathalie SERRE indique avoir un emploi du temps bien chargé et il n’est pas possible de se rendre disponible pour toutes les réunions.

Hervé MAZUY indique qu’il s’agit d’un mauvais procès par rapport à la disponibilité de Nathalie SERRE qui reste très présente aux diverses commissions.

Yvette FRAGNE rappelle la difficulté d’obtenir le quorum pour les réunions du CCAS.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’il est possible d’avoir des impératifs mais il convient, par politesse, de prévenir préalablement de ses absences. Cet aspect constitue un élément important dans la tenue des différentes réunions et commissions et peut influer sur un éventuel report.

Jean-Claude GAUTHIER rappelle que la réunion de la commission Finances se déroulera le 13 mars 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

Pierre-Jean ZANNETTACCI,

Maire