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Compte-Rendu - crcm15 02 16 57fb745ad936d Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm15 02 16 57fb745ad936d)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 30

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize le quinze février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Nadine MALHOMME, Matthias FLORA, Ahmet KILICASLAN, Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Thierry MERCIER, Daniel BONIFASSI, Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST.

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Eric BORAO à Marlène SEYTIER, Aline CLAIRET à José DOUILLET, Françoise DESSERY à Sheila Mc CARRON, Dominique DUVINAGE à Yvette FRAGNE, Daniel BROUTIER à Sarah BOUSSANDEL

Etait absent : Soraya BENBALA

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 28

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme SEYTIER est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité, moins une abstention, Monsieur Thierry MERCIER absent lors de la séance du 14 décembre 2015.Page 2 sur 30

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DL-001-02-16 - Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le marché « Mise en place d’un système de gestion du stationnement » a été signé et attribué le 18 janvier 2016, à la société EIFFAGE ENERGIE située Zone Industrielle de la Ponchonnière, 69210 SAVIGNY, pour un montant de 106 595,60 € HT, soit 127 914,72 € TTC.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette décision.

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

IV. AFFAIRES GENERALES

DL-002-02-16 - Convention de servitude au profit de ERDF

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre de travaux relatifs à l’installation des câbles souterrains d’alimentation en énergie électrique, ERDF a sollicité l’autorisation de passer sur le terrain communal, parcelle section AH N° 253, rue Louis Foucré.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que tous documents s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.Page 3 sur 30

DL-003-02-16 - Clos Landar : Bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives entre la Commune et la SEMCODA

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Comme évoqué lors de la commission générale du 21 Décembre 2015, la Commune et la SEMCODA ont trouvé un accord concernant la réhabilitation du Clos Landar. Les travaux de réhabilitation seraient conduits et financés par la SEMCODA dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives accordé par la Commune.

Ce bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives est consenti en vue de la réalisation de l’opération d’intérêt général suivante relevant de la compétence de la commune :

Réhabilitation de l’espace « Maître Philippe » avec musée, salons et chambres, et la construction de :

- Un hôtel-SPA,

- Une salle pour séminaires,

- Un restaurant.

La Commune assure ainsi la conservation et la valorisation d’un lieu historique de la Commune et permet de favoriser la création d’une activité hôtelière.

Le présent bail est consenti pour une durée de CINQUANTE-CINQ (55) années à compter de l’achèvement des constructions, moyennant un loyer d’UN EURO (1,00 €), qui en raison de son caractère symbolique, ne sera pas mis en recouvrement et la remise à la Commune, à l’expiration du bail, de l’ensemble des aménagements, améliorations et constructions exécutés par la SEMCODA sur l’immeuble objet du présent bail.

La SEMCODA engagera les travaux dès lors que l’ensemble des conditions suspensives ci- dessous auront été levées à la date du 30 septembre 2016 :

 Obtention d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait administratif pour la réhabilitation de l’espace « Maître Philippe » avec musée, salons et chambres, et la construction d’un hôtel-SPA, une salle pour séminaires, un restaurant, le tout représentant une surface de plancher d’environ 2500 m².

 Conclusion d’un bail commercial avec Monsieur BERTRAND, ou toute personne physique ou morale qu’il se substituerait, portant sur l’entier tènement moyennant un loyer mensuel de 15 Euros hors taxes par mètre carré de surface utile (valeur septembre 2015).

Monsieur CASILE : Il semblerait qu’il n’est pas spécifié de manière très précise les pièces pour Maître PHILIPPE.

Monsieur le Maire : Il n’y avait pas de pièce Maître PHILIPPE, à priori dans le projet qui vous a été présenté à la commission générale. La maison de Maître PHILIPPE va être reprise totalement. Des chambres vont être créées en haut, en bas il y aura un espace d’accueil et de restauration. Il n’y a pas de pièce musée Maître PHILIPPE dans l’espace.Page 4 sur 30

Monsieur CASILE : Moi je trouve qu’il n’est pas noté précisément qu’il y ait un espace Maître PHILIPPE. On a un bail emphytéotique, ça c’est très bien, on sort cette maison de plusieurs années d’errance. Aujourd’hui je pense qu’il serait bien d’inclure quelques mots sur le fait qu’il y ait des pièces ou un espace réservé pour Maître PHILIPPE. C’était un peu, à mon avis, l’état d’esprit de la commission générale, pour moi c’est fondamental. L’opération est très bonne, mais on avait parlé d’un espace Maître PHILIPPE où les Arbreslois puissent aller visiter. Et je trouve dommage que cela n’apparaisse pas, et une fois que l’on a signé cela on est pieds et poings liés.

Monsieur le Maire : Dans le projet présenté en commission générale, on vous a bien expliqué que la maison serait réhabilitée en chambres d’hôtes et que c’était toute la maison qui était reconstituée comme en 1905 à l’époque de la mort de Maître PHILIPPE.

Madame DUPERRAY BARDEAU : Ce sera un lieu mémoire, toute la maison sera restaurée conformément à ce qu’elle était à l’époque de Maître PHILIPPE.

Monsieur CASILE : Les personnes pourront visiter ?

Monsieur le Maire : C’est un espace d’accueil, les gens pourront venir, boire un thé ou autre, visiter la maison. Ce sera un lieu d’accueil où les gens pourront aller.

Monsieur CASILE : Si c’est comme la « Source dorée », la maison de Léon Bérard, effectivement si on va manger, on va manger dans la maison de Léon Bérard. Donc là on ira manger dans la maison de Maître PHILIPPE.

Au départ, me semble-t-il, il y avait un espace ouvert au public.

Monsieur le Maire : Initialement, on a toujours dit, même lorsqu’on a travaillé sur le projet de centre culturel – MJC, qu’il y avait deux pièces réservées dans cette maison-là, un musée géré par une association, à l’époque Les Amis de Maître Philippe ou Les Amis du Vieil Arbresle.

Mais dans le nouveau projet cette notion de musée ou de musée des grands hommes a disparu pour faire place à cette restauration totale, c’était l’état d’esprit de la commission générale. Tu n’as pas eu les explications en commission générale ? Cela n’a pas été abordé de cette façon-là en commission générale quand on en a parlé ?

Monsieur CASILE : Moi je dis ce que j’ai envie de dire, je trouve que Maître PHILIPPE est quelqu’un d’important pour notre commune.

Encore une fois, le projet est intéressant, le bail emphytéotique est intéressant, mais si on avait été plus précis et si on pouvait être plus précis, ce serait un peu mieux, pour conserver, pour ne pas perdre. Là on est parti sur un 55 ans.

Monsieur le Maire : Oui, on est parti sur 55 ans, c’est clair. Je répète, la maison va être restaurée intégralement, dans l’état où elle était En 1905. Je ne vois pas comment on peut faire mieux pour honorer la mémoire de Maître PHILIPPE que de lui rendre sa maison. Après, je dis qu’elle sera visitable, à certains moments, peut-être pas 24 heures sur 24. Il y aura un accueil de restauration, salon de thé, qui fonctionnera. D’ailleurs le projet tient aussi beaucoup sur la renommée de Maître PHILIPPE à l’étranger, pas forcément à L’Arbresle.

Madame BOUSSANDEL : Il y aura vraiment un espace musée, parce que c’est marqué.Page 5 sur 30

Monsieur le Maire : C’est la maison qui va être un musée.

Monsieur CASILE : C’est pour cela, la précision, tu dis, elle sera visitable, mais pourquoi ne pas écrire que le preneur s’engage à faire visiter… et trouver quelque chose qui soit très précis, qui fasse que l’on sache que la maison pourra être visitée. Là c’est très flou. S’il y a des menus à 100 euros, tout le monde ne pourra pas y aller…. A un moment donné il faut que n’importe qui qui a envie de profiter, et pour moi c’était un peu le but de cet accord, pourra visiter à des moments. Ce que je dis c’est si cela peut être précisé que le preneur s’engage à ce qu’il y ait des visites….

Monsieur le Maire : Là on ne signe pas avec le porteur de projet, là on signe avec la SEMCODA qui va rénover les bâtiments et qui va accueillir un porteur de projet. Après on peut regarder avec le porteur de projet pour qu’il fasse en sorte que son établissement soit ouvert le plus longtemps possible pour accueillir les gens. De toute façon il le fera puisqu’on en a déjà discuté, et ce sera un peu l’image de son établissement. Mais pour l’instant on signe un bail emphytéotique avec la SEMCODA pour lui donner les moyens d’être locataire des lieux pendant 55 ans et puisse restaurer les lieux. Après ce qui est dommage c’est qu’en commission générale ces remarques-là n’aient pas été faites. Il y avait le porteur de projet et on aurait pu en discuter, tu n’as pas dit un mot. On en revient toujours au même problème.

Monsieur MAZUY : Après c’est pareil, pour nous le projet est muré également. Alors peut- être que Philippe n’est pas intervenu en commission générale parce que justement il n’avait pas eu cette réflexion à cet instant précis. Personnellement je n’étais pas à cette commission générale.

Monsieur CASILE : En plus pour moi c’était dans l’esprit, c’était très précis. Je n’ai pas posé cette question et, comme tu le sais je me suis beaucoup investi dans ce dossier….

Monsieur le Maire : Je ne sais pas, j’ai lu dans la presse, on attend les preuves, et je l’ai toujours dit, j’étais prêt à m’incliner très bas si on me prouvait que tu étais à l’origine de ce projet. Personnellement je ne vois pas où. Quand tu auras des preuves, je ferai des excuses publiques.

Monsieur MAZUY : J’ai une remarque et une question, la salle qui sera réservée pour les séminaires, je ne suis pas persuadé que les associations arbresloises aient les moyens de se payer une réservation de salle comme cela, c’est mon avis personnel. Et après j’ai une question, pour un bail d’une durée de 55 ans, c’est fixé par qui, par la SEMCODA ? Et pourquoi 55 ans ?

Monsieur le Maire : On fait travailler à la fois les services juridiques de la collectivité, et les services juridiques de la SEMCODA, et des notaires, qui ont conseillé, aux deux parties, d’aller sur cette formule de 55 ans.

Monsieur GAUTHIER : Les 55 ans reposent aussi sur l’amortissement de l’investissement que doit faire la SEMCODA. Cela a été validé par un avocat, et le dernier point d’orgue mis par le notaire.Page 6 sur 30

Monsieur MAZUY : C’était le but de ma question. Et je m’en doutais mais c’est une précision que j’avais envie d’entendre.

Ces précisions étant apportées il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver le projet de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives dont une copie intégrale est jointe à la présente délibération.  Autoriser Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. PERSONNEL

DL-004-02-16 - Création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps complet

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Deux agents titulaires affectés respectivement au service Fêtes Cérémonies/Equipements et au service de la voirie ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite doivent être remplacés par voie statutaire à compter du 1er mars 2016.

Attendu que ces deux agents sont titulaires d’un grade d’avancement (principal 1ère et 2ème classes), il convient de créer deux postes d’Adjoints Techniques 2ème classe, correspondant au premier grade de la filière technique accessible par recrutement direct afin de pourvoir à leur remplacement.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de décider la création de deux postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe afin de pourvoir au remplacement des deux agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits à la section de fonctionnement du budget en cours.

Madame CHAMBOST : Par rapport au personnel, Monsieur CHATAGNAT part, est-ce qu’il va être remplacé ?

Monsieur le Maire : Oui, alors pour information notre chargé du Pôle Urbanisme a demandé une mutation pour Tarare, et bien évidemment on a lancé des offres de recrutement, on ne peut pas rester sans chargé d’urbanisme sur la commune de L’Arbresle.

Monsieur MAZUY : J’ai une question, l’adjoint au Directeur des services techniques part à la retraite, il n’est pas remplacé lui non plus ? C’est exact ?Page 7 sur 30

Madame ROJON, Directrice générale des services : Oui c’est exact, il s’agit du poste qu’occupait Monsieur François LOPEZ, qui a été admis à la retraite pour invalidité, cela fait deux ans qu’il était absent, on s’est réorganisé et aujourd’hui les choses tournent sans que l’on ait besoin de remplacer à ce poste là.

Monsieur MAZUY : Si j’ai bien compris on a trois personnes qui partent et une personne qui arrive.

Monsieur le Maire : Oui c’est cela.

Monsieur MAZUY : Donc on a deux agents qui ne sont pas remplacés, et l’économie est de combien, cela a été chiffré au niveau de la masse salariale ? Et la personne qu’on embauche également va certainement être moins rémunérée.

Madame ROJON, Directrice générale des services : Concernant la personne qu’on embauche c’est de l’ordre de 13 000 euros charges comprises, ensuite le gain que l’on fait sur le poste de François LOPEZ est de l’ordre de 46 000 euros, et on fera un gain sur le poste de Pascal DAVID qui va être admis à la retraite pour invalidité suite à un accident du travail non consolidé, dans ce cas on est remboursé par l’assurance, et donc l’économie est déjà faite, c’est neutralisé dans le budget.

Monsieur le Maire : C’est vrai que la nouvelle réorganisation, le pilotage du service technique par notre DST fait qu’il arrive à trouver des solutions, à être aussi performant dans les services rendus à la population tout en comprimant les charges salariales. On peut le remercier, c’est un beau travail de gestion, d’attention et de suivi journalier.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VI. FINANCES

DL-005-02-16 - Acceptation de la subvention au titre des amendes de police - Répartition 2015 du produit 2014

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

La commune de l’Arbresle s’est vue accorder une subvention de 5307 euros au titre du produit des amendes de police 2014, sollicitée pour le projet de :

Réaménagement du parking du stade et création de stationnements le long de la RD 389Page 8 sur 30

La procédure d’attribution de cette subvention prévoit la nécessité d’une délibération du Conseil municipal acceptant cette subvention et s’engageant à réaliser l’opération.

Il sera demandé aux membres du conseil municipal :

d’accepter la subvention de 5307 euros qui a été accordée à la commune pour le projet de Réaménagement du parking du stade et création de stationnements le long de la RD 389

de s’engager à réaliser l’opération.

Monsieur MAZUY : L’année dernière on avait eu combien ?

Monsieur GRUMEL : Dans les 6 000 euros je crois.

Monsieur MAZUY : Je pense que l’ASVP a mis plus de procès-verbaux cette année que l’année dernière, donc il serait normal qu’il y ait un retour plus important pour la commune mais j’ai l’impression que cela ne fonctionne pas comme cela.

Monsieur le Maire : Il était question à un moment donné que cela puisse fonctionner comme cela, mais non c’est un pot commun et je ne connais pas les critères de distribution. Et je crois que ce n’est pas parce qu’on a un ASVP performant qu’on touchera plus.

Monsieur MAZUY : Quelle est la nature des réaménagements qui seront faits, parce que pour 5300 euros cela ne va pas être énorme non plus.

Monsieur GRUMEL : C’est une somme utilisée en prévision , et on avait prévu de faire du stationnement devant MANPOWER. Aujourd’hui il y a des stationnements en épi qui sont sur le domaine privé, il faut enjamber un trottoir et c’est un vrai problème. Donc on envisage de faire ce stationnement en long, mais pour cela il faut qu’on rétrocède la partie privée et à priori pour l’instant certaines personnes ne sont plus d’accord.

Monsieur GAUTHIER : C’est une recette qui vient compléter la dépense, on est aussi sur la réfection du parking au stade. C’est une aide complémentaire, il est prévu 15 000 euros sur le stade.

Monsieur MAZUY : Il est prévu 15 000 euros pour réaménager le parking…

Monsieur GAUTHIER : Pas le parking complet.

Monsieur MAZUY : Je n’en ai jamais entendu parlé mais c’est peut-être une erreur de ma part.

Madame ROJON, Directrice générale des services : Les projets ont été présentés lorsqu’on a fait la demande de subvention.

Monsieur MAZUY : Cela ne me dit rien mais je n’étais peut-être pas présent.

Monsieur le Maire : Il y a eu un petit réaménagement sécuritaire devant la salle Thimonnier. On a modifié la position de stationnement de façon à ce que les voitures roulent moins vite et sécuriser cet endroit notamment le soir.Page 9 sur 30

Monsieur MAZUY : J’en profite pour dire que cela n’est pas assez éclairé devant les vestaires du stade.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-006-02-16 - Débat d'orientation budgétaire : budget commune et budget de l'eau

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances communales et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Il permet également au conseil d’être informé du contexte dans lequel s’inscrivent le budget et l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Monsieur MAZUY : Vous avez déjà augmenté la fiscalité une fois, donc vous n’allez peut- être pas le faire deux fois.

Monsieur le Maire : La politique c’est de savoir ce qu’on est capable de rendre comme services à la population. Si on est capable de rendre des services à fiscalité constante, et pour moi il y a des services essentiels, l’éducation, la jeunesse et la culture. C’est tout ce qui fait la force de nos valeurs. Et c’est grâce à cela que l’on peut lutter contre les influences négatives. Notre rôle c’est de faire en sorte que les gens apprennent à se connaître, à vivre ensemble et à partager des choses.

Si on est capable dans notre mode de fonctionnement de trouver des marges suffisantes pour assurer cela, voilà.

Après si on a besoin de recettes supplémentaires pour faire tourner, je ne dis pas qu’il faut jeter l’argent par les fenêtres. La fiscalité pour moi c’est un faux problème. Elle correspond à un service rendu, et si le service n’est pas rendu et que la fiscalité augmente, là il y a problème. Si la fiscalité peut être augmentée et que le service est maintenu, voire développé, là il n’y a pas problème. Après ce sont des choix politiques sur lesquels on est jugé. On a été confronté à une baisse brutale de nos ressources.

Cela passe, le jour où cela ne passe plus, que fait-on, on enlève un service ou on rajoute de la fiscalité ? C’est tout le débat qu’on aura à avoir.

Madame BOUSSANDEL : Je ne pense pas que cela soit aussi simple, simpliste, ou dualiste. La preuve juste avant on disait que l’on faisait des économies en ne remplaçant pas certains agents. On annonce des sommes assez correctes, et je trouve que c’est assez simpliste comme vision de présenter cela en disant soit un enlève un service, soit on augmente la fiscalité. On peut débattre et chercher d’autres solutions.Page 10 sur 30

Monsieur le Maire : Justement, le fait d’être capable, grâce à la réorganisation de nos services, de dégager des marges de manœuvre dans le fonctionnement en ne remplaçant pas certains agents, nous permet d’avoir des marges pour justement développer la politique que l’on veut développer.

Madame BOUSSANDEL : Et éviter d’impacter la fiscalité.

Monsieur le Maire : On est bien d’accord.

Madame BOUSSANDEL : On ne va pas chercher la facilité tout de suite, on trouve d’autres solutions.

Monsieur le Maire : La solution ce n’est pas d’augmenter automatiquement les impôts.

Madame BOUSSANDEL : L’an dernier on a été pris de court.

Monsieur GAUTHIER : Quand on dit on a été pris de court, je vous conseille d’aller questionner les services qui travaillent sur le budget, et la pression que l’on met depuis des années pour aller chercher toutes les économies possibles. Ce n’est pas un travail simpliste, on a incité les gens, c’est sur le long terme et cela dure déjà depuis plusieurs années. C’est pour cette raison qu’on a eu recourt à la fiscalité que l’an dernier alors que les baisses de dotation et la création, par exemple, des NAP, ont pris un certain volume d’impôts. On a pu les absorber parce qu’on travaille sur cette problématique depuis de nombreuses années déjà.

Quand les services font le budget on n’est pas à 1000 ou 2000 euros près, mais plutôt à 100 ou 200 euros près. C’est un travail assez long et assez pénible pour les services. Et mes collègues les adjoints, chaque fois qu’ils me voient ne sont forcément pas très satisfaits puisque je cherche toujours à rogner où c’est possible de le faire.

Monsieur MAZUY : Au niveau des recettes de fonctionnement, j’ai envie de vous dire que tout va bien du coup

Monsieur GAUTHIER : Globalement on a une légère progression de recettes.

Monsieur MAZUY : 167 000 euros, c’est bien.

Monsieur GAUTHIER : Cela aurait pu être 267 000 euros si la DGF était maintenue.

Monsieur MAZUY : Il y a beaucoup de construction à but social, on va dire. Est-ce que la solution ne serait pas d’attirer des familles un peu plus aisées, au revenu un peu plusPage 11 sur 30

important. Du coup cela nous rapporterait un peu plus d’argent aussi bien au niveau de la Taxe d’Habitation que de la Taxe Foncière pour les propriétaires. Peut-être que cela permettrait aux commerces de L’Arbresle de mieux vivre aussi et cela augmenterait aussi pour nous nos recettes.

Monsieur GAUTHIER : Je partage, on a essayé de faire revenir des constructeurs. Pour comparer en 2007 pour avoir du logement social dans une construction privée, il fallait se battre avec les constructeurs parce que ce n’était pas imposé au travers du PLU, pour avoir les 25% réglementaires pour la commune.

Aujourd’hui c’est l’inverse, quand un constructeur arrive il demande 100% de social.

Monsieur MAZUY : Est-ce que c’est pareil sur les autres communes, pourquoi sur L’Arbresle on attire que des constructeurs qui sont prêts à faire du logement social ?

Monsieur le Maire : On a eu des promoteurs immobiliers qui ont tenté l’expérience et qui n’ont pas pu aller au bout de leur programme et qui ont fait racheter leur programme par des opérateurs sociaux. C’est le cas des immeubles route de Paris.

L’Arbresle n’attire pas pour l’instant ce type de projet.

Monsieur MAZUY : Est-ce que la volonté des promoteurs est réelle quand ils disent qu’ils veulent faire autre chose que du social.

Il faut peut-être trouver des moyens de faire venir des promoteurs, ou en tout cas des familles aisées pour avoir plus de recette fiscale. C’est à la fois une question que je vous pose et une demande. C’est vous qui êtes aux commandes, peut-être qu’il faudra arriver à trouver quelque chose. Ne me demande pas quoi, je n’en sais rien. C’est vous qui êtes là.

Monsieur le Maire : Le marché sur L’Arbresle actuellement est limité, il y a un prix de vente au m2 autour de 2500 à 2700 euros.

Monsieur GAUTHIER : Au-delà de ce prix, depuis 2007 à L’Arbresle, c’est invendable. On a eu quelques études sur le marché immobilier de la zone qui fait que si le promoteur ne peut pas sortir son logement à tel prix, et bien il ne vient pas.

Monsieur MAZUY : Mon inquiétude c’est que le phénomène sur L’Arbresle s’amplifie.

Monsieur GAUTHIER : C’est pour cela qu’on avait évoqué dans le PLU de limiter le nombre de logements sociaux. On a été débouté par les services de l’Etat ; On serait une des seules communes où les promoteurs viennent avec du logement social.Page 12 sur 30

Monsieur MAZUY : J’ai une question sur l’autofinancement, je ne comprends pas bien les termes, le virement de la section de fonctionnement est augmenté à hauteur de 205 000 euros par rapport à 2015, cela veut dire qu’on avait aucun virement à la section de fonctionnement l’année d’avant ?

Madame ROJON, Directrice générale des services : Ce n’est pas une augmentation de 205 000 euros, on monte jusqu’à 205 000 euros. C’est effectivement mal formulé.

Monsieur MAZUY : La subvention de l’Agence de l’Eau, on vise combien ?

Monsieur GAUTHIER : Elle est de 56 000 euros je crois.

Monsieur DOUILLET : 40% de 170 000 euros.

Monsieur GAUTHIER : C’est sur le Hors Taxes.

Monsieur CASILE : Ces subventions c’est sûr qu’on va les toucher ?

Monsieur GAUTHIER : On fait la demande et l’achat est lié à la subvention.

Madame CHAMBOST : La balayeuse elle sert tous les jours sur L’Arbresle, ce n’est pas quelque chose qui peut être mis au niveau de la CCPA.

Monsieur le Maire : Alors pas forcément la CCPA mais effectivement on est en contact avec des communes voisines qui nous ont manifesté leur intérêt. C’est un service qu’on peut mutualiser à deux ou trois communes.

Madame BOUSSANDEL : Donc nous on achèterait la balayeuse et après on vendrait nos prestations à d’autres communes ?

Monsieur GAUTHIER : Des contacts ont déjà été pris avec les communes voisines qui sont intéressées non pas pour financer le matériel mais pour prendre des journées de prestations. Cela permet d’amortir un peu mieux, aujourd’hui elle doit tourner chez nous 3 jours sur 5.

Monsieur DOUILLET : Ce sera un modèle plus performant et plus puissant.

Monsieur CASILE : On cherchait des recettes, mais il me semble qu’il y a des communes qui ne sont pas très loin qui se sont regroupées et qui ont eu des dotations supplémentaires. Je pense qu’il y aurait un intérêt peut-être à regarder cela de près.Page 13 sur 30

On peut avoir la position attentiste, mais il serait intéressant d’aller un peu plus loin dans une démarche progressive.

Monsieur le Maire : Mais on n’est pas attentiste. Cela discute beaucoup actuellement, et tu le sais, en Communauté de Communes sur des regroupements de communes, et L’Arbresle est également concernée par des projets de regroupements dont je parlerai quand les choses seront un peu plus avancées. Mais ne t’inquiète pas on n’est pas attentiste du tout sur ce sujet-là.

Monsieur CASILE : Si on n’est pas comme à la CCPA c’est bien.

Monsieur le Maire : On n’est pas attentiste à la CCPA sur ce sujet-là.

Monsieur CASILE : Mais si on est attentiste on attend que cela vienne, on n’est pas dans la dynamique.

Monsieur le Maire : On n’est pas en communauté de communes, on est ici à L’Arbresle.

Monsieur CASILE : L’Arbresle fait partie de la Communauté de Communes et c’est un chef- lieu de canton, donc je peux m’exprimer et dire ce que je pense.

Monsieur le Maire : Je ne veux pas que tu laisses à penser qu’on est attentiste sur ce sujet- là, tu sais très bien que l’on discute avec d’autres communes.

Monsieur CASILE : Non ce sont les communes qui discutent avec nous, c’est différent.

Monsieur MAZUY : Si j’ai bien compris tu es en train de nous dire que la commune de L’Arbresle discute avec d’autres communes limitrophes pour faire une commune?

Monsieur le Maire : Oui, bien sûr, on en discute entre maires, il y a des communes avec lesquelles ce serait plus facile que d’autres.

Monsieur MAZUY : Moi il ne m’avait pas semblé que c’était évident. Mais je suis heureux de te l’entendre dire.

Monsieur CASILE : La seule chose me semble-t-il c’est que si on avait pris les devants, on aurait eu des subventions supérieures, des aides, et maintenant plus le temps passe et moins on sera aidé.

Monsieur le Maire : S’il faut se marier rapidement pour obtenir une dote, moi je connais des mariages qui n’ont pas tenu longtemps.

Monsieur MAZUY : Par rapport à ce que dit Philippe, on sait très bien ce qu’on aurait eu aujourd’hui, par contre demain on ne sait pas ce qu’on aura.

Monsieur le Maire : Je suis le premier à prôner, et vous le savez bien, toutes ces histoire de mutualisation et de regroupement, par contre je dis, en tant que Maire de L’Arbresle et Président de la Communauté de communes, je ne suis pas forcément d’accord, et je l’ai dit partout, qu’une communauté de communes puisse atteindre la taille de 100 à 150 communes. C’est un problème de taille d’efficacité et de pertinence dans l’évolution. On ne travaille pasPage 14 sur 30

bien à 100 communes, ce qu’il faut c’est être efficient. Quand on voit la difficulté que l’on a à la Communauté de communes à travailler avec 17 communes, je me vois mal travailler avec 50 ou 100 communes, pour que toutes les communes soient représentées. On voit les limites que peuvent atteindre certains fonctionnements.

Je prône le regroupement de certaines communes, je l’ai déjà dit ici et lors des vœux à la population, je travaille avec certains maires pour voir si c’est possible. On ne va pas tordre le cou à certains maires pour venir avec nous. C’est une question de discussion de compréhension, et une fois qu’on se sera mis d’accord sur quelques termes, on engagera un vrai travail de fond.

Monsieur MAZUY : Pour ma part, Pierre-Jean, je parlais bien de la commune de L’Arbresle, je t’ai toujours entendu parler de mutualisation, mais je ne t’ai jamais entendu parler de regroupement de communes au niveau de L’Arbresle avec des communes limitrophes. Je ne l’ai jamais vu marqué dans la presse et je ne l’ai jamais entendu, en ce qui concerne la commune de L’Arbresle.

Monsieur le Maire : Relis juste le discours des vœux.

Monsieur MAZUY : Il faudra que tu me le donnes, je vais le relire.

Monsieur le Maire : Il est sur Internet il suffit d’aller le chercher.

Monsieur MAZUY : Je regarderai.

Monsieur le Maire : Moi je prône depuis le début une agglomération, ici, autour de L’Arbresle, qui puisse regrouper au moins trois communes sur L’Arbresle, Sain Bel, et Eveux, voire Saint Germain Nuelles, pour dépasser une strate intéressante et efficace, de plus de 10 000 habitants. Cela ne sert à rien de faire 7 000 ou 8000 habitants, on ne gagnera pas grand-chose. Les communes qui se regroupent pour passer de 2 000 à 3 000 habitants ne gagneront pas grand-chose non plus. Je l’ai dit partout, je l’ai dit dans la presse, dans mes vœux, il faut juste m’écouter.

Monsieur MAZUY : Pour moi tu n’as jamais été aussi explicite. Mais je suis très heureux de te l’entendre dire.

Monsieur le Maire : On n’est pas attentiste sur ce sujet-là. Sauf que les choses ne se font pas non plus à la vitesse où on voudrait qu’elles se fassent tout le temps. Il faut prendre le temps de discuter.

Monsieur CASILE : Mais y’en a qui vont plus vite, et qui bénéficient d’avantages financiers.

Monsieur le Maire : On revient au Débat d’Orientation budgétaire.

Monsieur CASILE : Mais c’est là où on en était.

Monsieur GAUTHIER : Je t’encourage à aller discuter avec les maires limitrophes pour prendre la température.

Par rapport à ce que tu viens de dire, si l’Etat ne met pas un peu de pression cela va avoir beaucoup de mal pour avancer.Page 15 sur 30

Débat d’orientation budgétaire du service de l’eau

Madame FRAGNE : J’ai une petite question que je pose régulièrement à José : quand est-ce qu’on aura le paiement mensualisé ?

Monsieur DOUILLET : Cela nous est demandé régulièrement, c’est une chose sur laquelle coince la Trésorerie de L’Arbresle. Mais on espère qu’un jour elle va s’y mettre.

Monsieur le Maire : On fait régulièrement la demande.

Madame FRAGNE : Les familles attendent.

Rappel : si le DOB donne lieu à débats en revanche il ne fait l’objet d’aucun vote. Le Conseil Municipal prend acte de sa tenue.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (Commune et Eau)

DL-007-02-16 - Engagement des dépenses anticipées - Budget commune 2016

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

 Engagement des dépenses anticipées Budget Commune 2016

L’article L 1612-1 du code général des collectivités stipule que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil Municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.Page 16 sur 30

Les crédits ouverts à la section d’investissement au Budget 2015 s’élevaient à 1 286 120,57 euros, hors remboursement d’emprunt et déduction faite des crédits de report, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 321 530,14 euros.

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants ou ayant déjà fait l’objet d’engagement sur les exercices précédents et également de pouvoir faire face le cas échéant aux urgences sans attendre le vote du budget prévu le 29 Mars 2016 ;

Imputation Objet €TTC Op 106-

2128 Réfection courts de tennis 2 500

TOTAL

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 2500 euros TTC et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif communal 2016

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-008-02-16 - Engagement des dépenses anticipées - Budget Eau 2016

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

 Engagement des dépenses anticipées Budget Eau 2016

L’article L 1612-1 du code général des collectivités stipule que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil Municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.Page 17 sur 30

Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget de l’Eau en 2015 s’élevaient à 435 000,59 euros, hors remboursement d’emprunt et déduction faite des crédits de report, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 108 750,14 euros.

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants et également de pouvoir faire face le cas échéant aux urgences sans attendre le vote du budget prévu le 29 Mars 2016

Imputation Objet € HT 2156 Renouvellement compteurs plus de 15 ans 24 000

TOTAL 24 000

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement pour le service de l’eau dans la limite du montant de 24 000 euros HT et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif 2016 du service de l’eau

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VII. URBANISME

DL-009-02-16 - Approbation de la modification simplifiée du PLU

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Objet : modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal datée du 10 mars 2014.

Par une délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU pour intervenir sur les points suivants :

- Mise à jour et modification du règlement, notamment pour prendre en compte les dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) (ex : suppression des références au COS)

- Encadrement et accompagnement du projet de requalification du site de l’EHPAD des Collonges à travers, notamment, la modification de l’orientation d’aménagement du secteur péri Nord

- Suppression et mise à jour de certains projets identifiés dans la liste des emplacements réservésPage 18 sur 30

Le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées listées ci-après : Préfecture du Rhône, Direction Départementale des Territoires, Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine du Rhône, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine, Syndicat d’Assainissement du Bassin de L’Arbresle, Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Région Rhône-Alpes, Conseil Général, les Communes suivantes : Saint Germain Nuelles, Savigny, Bully, Sain Bel, Eveux, Fleurieux Sur L’Arbresle.

Le dossier de modification simplifiée du PLU a également été mis à la disposition du public dans le hall de la Mairie du 4 janvier 2016 au 6 février 2016 aux heures d’ouverture au public.

Afin de garantir une bonne information du public et offrir des possibilités d’expression, la délibération de lancement de la procédure avait listé les moyens suivants :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée de mise à disposition du dossier au public

- affichage en Mairie et sur les différents tableaux d’affichage d’un avis de mise à disposition du dossier au public

- mise en ligne, via le site Internet de la mairie, des informations relatives à ce dossier (délibération…)

- information de cette mise à disposition du dossier dans le bulletin municipal « L’Arbresle Info »

- laisser un dossier du projet de modification consultable, dans le hall de la mairie, aux heures d’ouvertures du bâtiment de la mairie

- laisser avec ce dossier librement consultable un registre destiné aux observations de toute personne intéressée. Ce registre restera en mairie pendant tout le temps de mise à disposition du dossier au public

- possibilité d’écrire à Monsieur le Maire à l’adresse de la mairie

- possibilité d’envoyer des messages électroniques à l’adresse de la mairie

Pour répondre à ces obligations d’informations et en conformité à la délibération précitée, les moyens suivants ont été mis en place :

- affichage en Mairie de la délibération du 14 décembre 2015 pendant toute la durée de mise à disposition du dossier au public

- affichage en Mairie et sur différents panneaux d’affichage de l’avis de mise à disposition du dossier au public. Affiche de format A3 avec les écritures noires sur fond jaune

- réalisation de tracts au format A5 disposés à l’accueil de la Mairie et au service Etat Civil

- mention de cette mise à disposition du dossier et des différentes dates de consultations dans un « avis au public » paru dans la rubrique « Annonces Légales » du Progrès (parution du 28 décembre 2015)

- mise en ligne, via le site Internet de la mairie (rubrique « cadre de vie-urbanisme- modification du PLU ») des informations relatives aux dates de mise à disposition et des modalités de consultation du dossier

- information de cette mise à disposition du dossier dans le bulletin municipal « L’Arbresle Info » dans les éditions de janvier 2016 (n°145) puis février 2016 (n°146)

- un dossier exposant le projet de modification est resté librement consultable, dans le hall de la mairie, aux heures d’ouverture au public du bâtiment entre le 4 janvier 2016 et le 6 février 2016Page 19 sur 30

- avec ce dossier librement consultable un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à disposition. Ce registre est resté en mairie pendant tout le temps de mise à disposition du dossier

- possibilité d’écrire à Monsieur le Maire à l’adresse de la mairie

- possibilité d’envoyer des messages électroniques à l’adresse de la mairie

Le bilan de la consultation

1) Aucune remarque n’a été apposée sur le registre d’observation accompagnant le dossier de modification, registre laissé à disposition du public du 4 janvier 2016 au 6 février 2016 à 11h45

2) Parmi les différentes personnes publiques sollicitées par courrier, seulement les structures suivantes ont répondu pour indiquer qu’elles n’avaient pas d’observation : Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine, Syndicat d’Assainissement du Bassin de L’Arbresle, Chambre de Commerce et d’Industrie, Fleurieux Sur L’Arbresle 3) Aucun courrier ou message électronique n’a été reçu concernant cette procédure

Vu le code de l’urbanisme et la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015

Considérant que la mise à disposition du dossier au public n’a fait l’objet d’aucune observation et que, par conséquent, la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer, de décider ou d’acter :

1 – l’approbation de la modification simplifiée du PLU telle qu’annexée à la présente délibération, modification portant notamment sur :

- la mise à jour et la modification du règlement, notamment pour prendre en compte les dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) (ex : suppression des références au COS)

- l’encadrement et l’accompagnement du projet de requalification du site de l’EPHAD des Collonges à travers, notamment, la modification de l’orientation d’aménagement du secteur péri Nord

- la suppression et mise à jour de certains projets identifiés dans la liste des emplacements réservés

2 – la mise en place des actions suivantes conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme :

a) l’affichage de cette délibération pendant un mois en mairie

b) la parution de la mention de cette délibération et de son affichage dans le journal « Le Progrès » à la rubrique des annonces légales

c) la publication de cette délibération au recueil des actes administratifs de la Commune

3 – la présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en Mairie et l’insertion dans la presse d’un avis au publicPage 20 sur 30

4 – conformément au code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie de L’Arbresle (aux heures d’ouverture de la Mairie) ainsi qu’à la Préfecture du Rhône

5 – conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération, accompagnée du dossier approuvé, seront transmis à Monsieur le Préfet du Rhône ainsi qu’aux différentes personnes publiques associées.

Monsieur MAZUY : Je trouve qu’il est dommage que la commune n’ait pas préempté sur cette parcelle, l’emplacement réservé N°14, la parcelle AL220. Je pense qu’il aurait été bon que la mairie fasse l’investissement, pour l’avenir de la place. C’est vrai qu’il est dit que l’aménagement de la place Victor Hugo peut se faire sans cette parcelle, c’est certain. Mais avec cette parcelle cela aurait été beaucoup mieux.

Monsieur GAUTHIER : Cela a fait partie des choix financiers que l’on a eu à faire. On avait mis un certain nombre d’emplacements réservés sur le PLU, et il se trouve que sur l’année 2015, et fin d’année 2014 même, on a 4 emplacements réservés pour lesquels on a été sollicité pour faire des achats. On a fait des choix. Le choix prioritaire a été l’extension du parking du 8 mai. On avait une demande sur la maison qui se trouve en bas du Four à Chaux, on a eu l’emplacement de la place Victor Hugo.

On n’avait pas les moyens d’acheter l’ensemble des emplacements réservés qui se libéraient.

Monsieur MAZUY : Après, et tu le sais aussi bien que moi, il y a un organisme qui existe qui aurait pu acheter cet emplacement pour la commune, moyennant un prêt, et il y aurait certainement eu un coût derrière.

Monsieur GAUTHIER : Tu parles de l’EPORA.

Monsieur MAZUY : Non pas l’EPORA, j’ai oublié le nom. Mais il existe un organisme qui aurait pu acheter le bâtiment pour nous et après cela nous coutait mensuellement une certaine somme, c’est vrai. Mais je pense que financièrement c’était jouable pour la commune.

Monsieur GAUTHIER : L’EPORA, peut intervenir, à des conditions un peu particulières. Elle répond sur ces demandes là pour faire de la mise à disposition du terrain pour faire de la construction de logements sociaux. Ce n’est pas l’objectif affiché sur ce projet-là.

Monsieur MAZUY : C’est effectivement un choix financier comme tu l’as très bien dit, mais c’est aussi un choix politique. C’est-à-dire qu’on avait peut-être la possibilité d’investir un peu plus, cette année apparemment on a 250 000 euros de prêts prévus pour l’année 2016, on aurait peut-être pu monter un peu plus haut et acheter cet emplacement. C’est un choix financier et politique je pense. C’est-à-dire que vous avez un mandat à continuer et si vous avez investi uniquement 250 000 euros en prêts pour cette année c’est que vous avez d’autres ambitions pour les années à venir. Donc c’est un choix politique également.

Monsieur GAUTHIER : Il y avait un intérêt pour acheter l’ensemble de ces emplacements réservés, et effectivement un choix a été nécessaire. Mais nous regrettons de ne pas pouvoir réaliser cette opération.

Monsieur MAZUY : Est-ce qu’on peut connaitre le coût de la modification du PLU ?Page 21 sur 30

Notamment pour tout ce qui est aménagement des Collonges on a du faire appel à un géomètre, donc cela doit avoir un certain coût.

Monsieur GAUTHIER : Le coût de modification du PLU c’est entre 3 500 et 4 000 euros, le bureau d’étude. En fait il n’y a que le bureau d’étude qui rentre dans ce coût de modification. Pour les Collonges ce n’est pas pris en compte dans le PLU, mais on aura l’occasion de l’évoquer assez rapidement.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 22 voix pour ; 6 abstentions : Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST )la présente délibération.

DL-010-02-16 - Enquête publique FLEURMAT

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

 Enquête publique FLEURMAT

Dossier de demande d’autorisation - Enquête publique relative au projet de réaménagement du secteur de la confluence des rivières de la Brévenne et de la Turdine - projet dit « Fleurmat »

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Brévenne- Turdine, pilotée par le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine, la Commune de L’Arbresle est le Maître d’Ouvrage du projet de réaménagement du secteur de la confluence des rivières de la Brévenne et de la Turdine. Il s’agit du projet devant se développer sur le site de l’ancienne usine dite « Fleurmat ».

Partant du constat que le secteur de l’Arbresle est fréquemment soumis à de violents épisodes de crue, et que la Brévenne et la Turdine ont été localement fortement dégradées par divers travaux et aménagements, ce projet vise plusieurs objectifs.

En effet, l’opération globale est avant tout hydraulique et c’est d’ailleurs seulement sur ce volet que porte aujourd’hui l’Enquête Publique. L’opération consiste à ouvrir la section de la Brévenne, et dans une moindre mesure celle de la Turdine, afin de redonner de la visibilité au cours d’eau, très contraint actuellement, et ainsi améliorer le transit des crues au confluent Brévenne/Turdine (réduction des hauteurs d’eau et des vitesses). Par ailleurs, le projet d’aménagement permettra également la mise en valeur du cours d’eau en restituant un attrait paysager et « urbanistique » à la rivière tout en respectant les contraintes patrimoniales du site prescrites par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Le projet s’étire du Sud, en limite de l’ancienne usine « Fleurmat », vers le Nord, en aval de la passerelle de la Belle Meunière ainsi que vers l’Ouest, en remontant le long de la Turdine. Pour cela, la berge rive gauche sera aménagée en terrasse pour améliorer la visibilité du cours d’eau (sur environ 175 ml).Page 22 sur 30

L’opération consiste donc à :

 Démanteler l’usine « Fleurmat » située en rive gauche de la Brévenne. Ce démantèlement pourrait être partiel en fonction des prescriptions de l’ABF. Le démantèlement de l’usine et sa substitution par un espace vert diminueront la vulnérabilité du site ;

 Ouvrir le profil en travers de la rivière en décaissant le lit majeur rive gauche de la Brévenne sur environ 175 ml et ainsi créer une terrasse inondable sur environ 30 m de large ;

 Lutter contre les dégradations (paysagères et de stabilité) liées à la présence de la Renouée du Japon ;

 Réaliser un ouvrage de décharge dans la continuité de la passerelle de la Belle Meunière afin d’assurer la continuité des écoulements.Page 23 sur 30

Dans le cadre de la procédure relative aux dossiers loi sur l’eau, et suivant les termes d’un arrêté préfectoral du 8 décembre 2015, le projet est soumis aux formalités d’une enquête publique conformément aux dispositions du code de l’environnement et notamment des articles L 122-1, L 123-1, R 123-1 et R 123-27.

Cette enquête publique s’est déroulée du 4 janvier 2016 au 4 février 2016 inclus. Les différentes pièces composant le dossier ont été accessibles en mairie aux heures d’ouverture au public.

En application de l’article R 214-8 du code de l’environnement, il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer et de donner un avis sur le dossier soumis à enquête publique. Cette délibération peut intervenir dès l’ouverture de l’Enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.

Afin d’obtenir plus de détails sur ce projet, l’ensemble du dossier restera disponible, pour les membres du Conseil Municipal, à l’accueil de la Mairie (aux heures d’ouvertures au public) et ce jusqu’à la tenue de la séance du Conseil Municipal.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur ce projet et d’émettre un avis sur ce dossier de demande d’autorisation.

Monsieur MAZUY : Il est bien stipulé : l’opération consiste donc à démanteler l’usine FLEURMAT située en rive gauche en fonction des prescriptions de l’ABF. Ce que je regrette, d’après ce que je comprends, il n’a jamais été étudié la possibilité de voir si ce bâtiment on ne pouvait pas le laisser en partie. Il y a un an, pour le vote du DOB également, Nathalie SERRE vous avait donné une photo en vous proposant de garder les piliers et uniquement la toiture. Est-ce que vous avez étudié cette possibilité, est-ce que vous y avez réfléchi ?Page 24 sur 30

Monsieur le Maire : Il y a un bureau d’étude qui travaille sur ce projet, dont un architecte mandaté spécifiquement par les bâtiments de France. On regardera comment répondre aux prescriptions des Bâtiments de France et pouvoir faire vivre ce projet hydraulique qui est absolument nécessaire à la confluence. Là on est sur le projet hydraulique, mais garder l’intégralité du bâtiment, non, je ne pense pas que cela soit possible dans l’étude hydraulique décidée. Je rappelle que le projet est là pour lutter contre les inondations, redonner des possibilités aux rivières de s’écouler normalement en cas de crues. On est confronté maintenant à ces problématiques du bâtiment qui semble-t-il a une certaine valeur historique. Oui, pourquoi pas, mais après il faut juste qu’on sache ce qu’on veut à L’Arbresle, si on veut travailler sur cette protection des populations, ou si on veut coûte que coûte s’accrocher à un bâtiment. Alors après on peut trouver des compromis en fonction de ce qu’on aura des Bâtiments de France, des études, des projets partiels. Tout cela a aussi un coût et j’ai peur aussi que cela nous amène sur des projets exorbitants qui nous empêchent de financer le projet. Ou alors les Bâtiments de France dans leur grande générosité nous financent l’opération, ce qui n’est apparemment pas le cas.

Il faut savoir juste ce que l’on veut, nous, conseil municipal, protéger les populations, travailler sur cette gestion du risque inondations, ce n’est pas que ça, c’est un moyen parmi d’autres, on a bien sûr aussi à régler la problématique du pont du Martinon, on se bagarre toujours avec l’Etat.

Nous, à notre niveau, dans toutes les études qui ont été préconisées par BURGEAP en particulier, on a toute cette requalification hydraulique, on a les berges de la Turdine, on a les berges de la Brévenne, et nous on porte la confluence. Ce sont trois actions majeures sur le territoire qui font que, on espère avoir une action efficace sur cette gestion du risque en cas de crue.

Après se pose la problématique de la sauvegarde de ce bâtiment, on essaiera de trouver un compromis raisonnable financièrement pour la commune.

On a aussi la problématique du seuil Sapéon, le Préfet a donné son accord pour que le seuil soit arasé sous certaines conditions, en tenant compte des préconisations de l’ABF.

Monsieur MAZUY : Concernant l’aménagement de la confluence on est entièrement d’accord la priorité c’est la gestion hydraulique, c’est de lutter contre les inondations. L’aménagement qui est prévu comme tel il est très bien au niveau justement d’élargir le lit majeur avec un plateau qui fera 30 mètres de large, c’est une très très bonne chose. Automatique derrière pour une partie de l’usine qui sera détruite, cette usine est en deux parties, donc la première partie est obligatoirement détruite, c’est vrai, la deuxième partie, peut-être qu’il y a quelque chose à faire. Il y a des prescriptions des Bâtiments de France mais peut-être que nous on peut aménager dans cet espace qui est à l’entrée de la ville de L’Arbresle, peut-être on peut en faire quelque chose, concilier les deux justement, avec un compromis qui serait bon également pour la ville de L’Arbresle.

Monsieur le Maire : C’est exactement ce que je viens de dire, mais pas non plus à n’importe quel prix.

Monsieur MAZUY : Oui mais après c’est une question d’investissement, mais ce n’est pas parce que les Bâtiments de France vont vous dire il faut garder cette partie, que nous on peut anticiper en disant cela peut être intéressant d’en garder une certaine partie, et d’en faire quelque chose.

Madame SERRE : Ne pas seulement en voir un enjeu hydraulique, ce n’est pas moi qui vais dire le contraire que c’est important, mais aussi un enjeu urbanistique, mais cela peut-êtrePage 25 sur 30

aussi un enjeu quelque part économique. Il faut savoir qu’en même temps la caserne va déménager, vous le savez mieux que moi, c’est aussi dans le même secteur, il y a peut-être une réflexion globale à avoir sur ce secteur-là. Effectivement on attend le pont du Martinon, le seuil va se faire, de nouveau, comme cela s’est passé pour le Clos Landar et sur les Collonges, sur une zone qui subitement à priori connecte toutes les forces au même moment, il y a peut-être quelque chose à réfléchir, en tous les cas en transversal, et pas uniquement sur une problématique.

Monsieur GAUTHIER : J’ai deux réponses sur le sujet, la première on sait tous qu’on est en zone rouge, que la proposition que tu avais faite on a regardé avec Cyril et que le fait de mettre une halle, potentiellement, maintient du monde, et automatiquement on a besoin d’un classement ERP et c’est totalement irréalisable dans la zone rouge.

Deuxièmement tu parles de la concordance des événements, la vente de la caserne des pompiers, la concordance à trois ans prés c’est un peu compliqué. Là on est sur un projet qui est financé dans le cadre du PAPI qui vient juste d’être prorogé pour nous permettre de pouvoir passer, parce que le fait de relancer des études liées aux demandes de l’ABF nous a pris quelques mois, et on arrive au bout des disponibilités des finances qui sont prévues par l’Etat. Pour ne pas les perdre il faut avancer sur le projet, malheureusement, mais c’est comme cela que ça fonctionne en termes de finances publiques et d’aides de l’Etat, il y a des dates butées qu’on ne peut pas dépasser sous peine de perdre les financements.

Madame SERRE : Le but n’est pas de perdre l’investissement, c’est de réfléchir si, vu qu’il y a d’autres concordances sur le même endroit, autour du même endroit, cela ouvre d’autres perspectives que l’étude hydraulique, et que cela réactualise un projet avec les ABF un peu plus ambitieux.

Monsieur le MAIRE : Concernant la caserne des pompiers on est en pourparlers avec le SDIS du Rhône, on travaille sur une proposition pour qu’on puisse récupérer ce bâtiment. Ce bâtiment il est comme la confluence en très grande partie en zone rouge. Cela veut dire qu’il n’est pas susceptible de changer de destination, on ne peut pas attirer du public dans ce bâtiment. On ne peut pas en changer sa nature, la seule chose qui pourrait peut-être être intéressante pour la commune c’est peut-être d’y rapatrier l’ensemble de nos services techniques et si on a beaucoup de place de mutualiser cette place avec d’autres communes. Après, le bâtiment lui-même on ne peut pas en faire du logement, du commerce, on ne peut pas mettre du public dedans, c’est le règlement du PPRNI. Ce règlement est contraignant, mais il est là sur L’Arbresle.

Du coup en termes de projet, on est dans une zone très contrainte et très limitée, en termes d’accueil du public et de changement de destination, ce n’est pas possible.

Monsieur MAZUY : Le projet de mettre en place les services techniques de la ville peut-être que c’est une bonne solution, mais comme tu dis il faut l’étudier, automatiquement on récupère un peu de terrain sur les Vernays, c’est à voir également.

Monsieur le Maire : C‘est une piste qui est en train d’être travaillée. On regarde les équilibres financiers parce que la caserne des pompiers ils ne vont pas nous en faire cadeau. Et comme tu dis en récupérant du terrain sur les Vernays qui est du terrain constructible cela peut peut-être équilibrer l’opération.

Pour la confluence on fera au mieux de nos finances, de l’intérêt du projet, de la première condition c’est-à-dire l’objectif du projet c’est d’abord les inondations, mais on ne mettra pas 2 millions d’euros pour sauver un bâtiment.Page 26 sur 30

Monsieur CASILE : On est en zone rouge, mais quand on voit les millions qui sont investis dans deux barrages, il y a des sommes colossales qui sont investies c’est pour diminuer les inondations. Donc on peut supposer qu’il y aurait peut-être un projet de barrage avec la route qui va sur la Ponchonnière.

Monsieur le Maire : Qui sait ? Peut-être en 2021.

Monsieur CASILE : Et donc cette zone change, sous quels délais, je ne sais pas, mais est-ce qu’il y a eu une réflexion là-dessus qui porterait à dire que ce bâtiment ne serait plus en zone rouge. Et s’il n’est plus en zone rouge, à ce moment-là, il y a quand même une réflexion intéressante.

Monsieur le Maire : Quand on a bâti le PPRNI, quand l’Etat a travaillé avec nous, on avait énormément de zones rouges sur le territoire. J’ai argumenté, et le maire de Sain Bel de la même façon, en disant justement avec tous les ouvrages que l’on peut faire est-ce qu’on a espoir de pouvoir réduire ces zones rouges ? La réponse à l’époque du Préfet a été, non pas question.

Monsieur GAUTHIER : On n’est pas sur la même échelle de temps, la révision du PPRNI est une démarche super longue qui pourra être prise en compte quand toutes les modifications prévues par le syndicat de rivières seront faites. Il n’est pas exclu de pouvoir lancer ce type de réflexion. Mais on n’est pas à la veille de pouvoir lancer une révision du PPRNI.

Monsieur CASILE : Mais si on démolit uniquement les bâtiments et qu’on garde la charpente métallique, qui est vraiment très belle, avec le toit.

Monsieur le Maire : Il y a un Cabinet d’étude qui travaille sur le projet.

Monsieur GAUTHIER : Le rappel de la procédure, on a vu les ABF qui nous ont imposé dans notre marché d’appel d’offres et de maîtrise d’œuvre, de faire appel à un architecte du patrimoine de manière à évaluer la pertinence de garder quelque chose et qu’est-ce qu’on peut garder. Donc le travail avec cet architecte en est à la phase de rendu d’état des lieux, et de ce qu’on peut réaliser de plus. On attend ce rendu-là. On avance sur le dossier.

Monsieur le Maire : Ceci étant c’est quand même bien d’avancer vite, il y a les subventions qu’on peut éventuellement perdre. Je répète, le temps joue contre nous, on le sait très bien, un jour ou l’autre cela reviendra.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.Page 27 sur 30

ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR

VIII. FINANCES

DL-012-02-16 - Appel à projet GEMAPI - Agence de l'Eau : Aménagment de la confluence Brévenne - Turdine

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de L’Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l’appel à projets GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) . En effet le projet d’aménagement de la Confluence Brevénne-Turdine rentre dans les critères de cet appel à projets qui a pour but de soutenir les opérations visant à réduire l’aléa inondation et à améliorer le fonctionnement des cours d’eau.

Ce projet bénéficiant déjà d’un financement à hauteur de 50% du montant HT des travaux dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations Brévenne-Turdine , l’aide susceptible d’être obtenue auprès de l’Agence de l’Eau sera au maximum de 30 % du montant HT des travaux. Pour rappel le montant prévisionnel des travaux est estimé à 675 000 euros HT.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.Page 28 sur 30

IX. URBANISME

DL-011-02-16 - Projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine par le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Brévenne- Turdine, le SYndicat de RIvières Brévenne Turdine (SYRIBT) porte un projet de travaux de création d’ouvrages de ralentissement dynamique et de restauration écologique. Partant du constat que le secteur de l’Arbresle est fréquemment soumis à de violents épisodes de crue, et que la Brévenne et la Turdine ont été localement fortement dégradées par divers travaux et aménagements, ce projet vise deux objectifs :

• diminuer l’impact des crues sur le secteur de l’Arbresle, en stockant les crues fréquentes à l’amont de l’agglomération sur la Turdine ;

• améliorer la qualité de la Brévenne et de la Turdine en restaurant d’un point de vue écologique leurs lits et berges dans certains secteurs.

Le projet qui a été présenté en Enquêtes Publiques concerne deux types de travaux : • la construction de 2 barrages écrêteurs de crue, sur les communes de L’Arbresle / Savigny et sur la commune de Saint-Romain-de-Popey,

des travaux de restauration écologique, sur les communes de Bully/Savigny et Aveize/Souzy

Ces différents éléments ont déjà été présentés aux membres du Conseil Municipal puisqu’une délibération datée du 2 novembre 2015 (DL-081-11-15) a été prise pour donner un avis favorable à ce projet.

Cette délibération et son argumentaire indiquait que suivant un arrêté préfectoral du 22 septembre 2015, le projet a été soumis aux formalités d’une enquête publique qui s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre 2015 inclus. Cette délibération stipulait déjà que, pour la réalisation de ce projet et des travaux, il était nécessaire de modifier certaines dispositions des PLU des Communes concernées, dont celle de L’Arbresle.

Pour ce faire, une procédure de déclaration de projet a été mise en place par le SYRIBT. Le dossier relatif à cette démarche a également fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée selon les mêmes modalités que celle précédemment citée. Les membres du Conseil Municipal avaient alors été alertés sur la nécessité de délibérer ultérieurement sur ces aspects.

Le Commissaire Enquêteur ayant rendu en date du 6 janvier 2016 un avis favorable à l’égard de l'intérêt général du projet et de la mise en compatibilité envisagée, il convient maintenant que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’approbation de cette mise en compatibilité du PLU de L’Arbresle et plus particulièrement sur les points suivants :

 Les espaces boisés classés situés sur l’emprise du projet sont déclassés;  Un emplacement réservé ER31 est créé;Page 29 sur 30

 Le corridor écologique situé au droit de l’emplacement réservé est modifié et se situe désormais sur la commune de Savigny;

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour permettre la construction d’un ouvrage de ralentissement dynamique sur le territoire communal à savoir, sur le plan de zonage:

Les espaces boisés classés situés sur l’emprise du projet sont déclassés;

Un emplacement réservé ER31 est créé;

Le corridor écologique situé au droit de l’emplacement réservé est modifié et se situe désormais sur la commune de Savigny;

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

X. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Monsieur le Maire :

Je veux vous informer officiellement, mais vous l’avez vu dans la presse, suite aux évènements qui avaient conduit à la fermeture de la mosquée de L’Arbresle fin novembre, donc celle-ci a été rouverte par le Préfet le 27 janvier, qui est venu en personne ouvrir et remettre les clés à l’association ACCA.

On a travaillé pour la réouverture avec les représentants du CRCM, de l’association musulmane de L’Arbresle, et les services de l’Etat, on a travaillé sur la création de deux associations, une association de loi 1901, donc une association culturelle qui a pour but de promouvoir la culture arabe et de travailler sur les notions de fête, de rassemblement et d’échange. Nous serons représentés dans cette assemblée au conseil d’administration, par Astrid LUDIN qui est notre déléguée à la politique de la ville.

Parallèlement à cela a été montée une association cultuelle qui s’appuie sur la loi de 1905 et qui fixe certaines conditions d’exercice du culte. Dans cette association cultuelle qui est représentée par un conseil d’administration, il y a une place obligatoire faite au CRCM, pour aider et conseiller les membres de l’association à pratiquer et à mettre en œuvre un islam modéré qui puisse être compatible aux valeurs de la république et conforme à la notion de laïcité.

Le Préfet avait posé ses conditions, les nouveaux représentants de l’association élus lors de l’assemblée générale ont travaillé avec nous sur ce sujet, c’est plutôt eux qui ont travaillé et nous on les a aidé. Tout ayant été mis en conformité, le Préfet dans le respect de sa parole, a autorisé la réouverture de ce lieu de prière.

Je pense que c’est une forme originale qui a été mise en place, qui a été défendue par le Préfet.

La réouverture fait l’objet de quelques sollicitations médiatiques, il y a un sujet en préparation du côté de I TELE et CANAL PLUS, sur les conditions de cette réouverture. Je voulais vous en informer, cela n’a pas été simple, et la communauté musulmane de L’Arbresle a, à nouveau, son lieu de prière, et va d’ailleurs organiser une fête du rassemblement fin mars, avec les différents cultes de L’Arbresle, les différentes associations, les autorités de l’Etat et la municipalité.Page 30 sur 30

Monsieur MAZUY :

On m’a sollicité concernant la circulation de la rue Gabriel Péri, notamment le matin vers 8h00, il y a les camions poubelles qui passent le mardi matin. Est-ce qu’il ne serait pas possible d’imposer à ce service de passer à une autre heure, plutôt dans la nuit. Apparemment c’est vraiment une catastrophe, les gens doublent le camion et on va finir par avoir un accident. Ce n’est pas seulement un problème de ralentissement.

Monsieur le Maire : On va faire la remarque en CCPA.

La séance est levée à 22H40