Acte - ARR 029 2025

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Acte - ARR 029 2025 Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - ARR 029 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 029/2025

Objet : Terrassement pour remise en état d’une Bouche à clé avec déplacement du compteur Chemin du bois de l'Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis du 14 au 30 / 04 / 2025 pour la société SUEZ Eau FRANCE.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale

et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1

et L 2212.22,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ Eau FRANCE domiciliée Agence Sud Seine Essonne exploitation 27, route de lisses à Corbeil Essonne 91100 relative à des travaux de terrassement pour remise en état d’une bouche à clé avec déplacement du compteur Chemin du bois de l'Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis (91700), |

Considérant que ces travaux vont empiéter sur la partie en Herbe sans gêne à la circulation Chemin du bois de l’Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,:

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du

chantier,

ARRETE

Article 1%. La société SUEZ Eau FRANCE est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour remise en état d’une bouche à clé avec déplacement du compteur Chemin du bois de l'Hôtel Dieu à

Fleury-Mérogis (91700),

Article 2. À compter du lundi 14 au 30 avril 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur espace vert (domaine public) Chemin du bois de l'Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis

Pendant la durée des travaux :

e La vitesse sera limitée à 20Km/heure.

e L’allée donnant sur le Refuge Rissois (ARPA) restera accessible et sécurisé par la pose de barrières de chantier le temps du chantier.

Article 3. Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SUEZ Eau FRANCE.

Article 4. La société SUEZ Eau FRANCE est tenue de remettre en état l’espace vert, le trottoir et la chaussée suivant les prescriptions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération ci-dessous:

° Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m°. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.N° 028/2025

#

Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque

côté. Enrobé noir à l’identique. |

Pour le trottoir > Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.

Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.

Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par

l’intervenant.

Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna (si nécessaire).

Les gravats ou Big Bags seront retirés sous 48h.

L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de roulement

de remplacement de chambre de tirage béton ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du chantier.

L'entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

Article 5. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SUEZ Eau FRANCE.

Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de.Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société SUEZ Eau FRANCE,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le mercredi 26 mars 2025

Olivier CORZANI

- Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président-det d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.