Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 042 2026
Acte - ARR 035 2025
Acte - ARR 053 2025
Acte - ARR 062 2025
Acte - ARR 029 2025
Acte - ARR 086 2025
Acte - ARR 066 2025
Acte - ARR 083 2025
Acte - ARR 153 2025
Acte - ARR 037 2025
Acte - ARR 042 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 042 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 042/2025
Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par tranchées ouvertes rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis du 12 mai au 9 août 2025 pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande présentée par la société GTO, domiciliée 16 avenue Condorcet — BP 10020à Saint Michel Sur Orge (91241), relative à des Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par tranchées ouvertes rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700) pour le compte de Cœur d? Essonne Agglomération,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs, la chaussée et les espaces verts,
Considérant le besoin de création d’une base vie pour la société CTO,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1. La société GTO est autorisée à effectuer des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par tranchées ouvertes rue Roger Clavier en trois phases :
e Du 12/05 au 10/06/2025 : débuts des travaux par la phase I.
e Du 11/06 au 24/06/2025 : travaux phase 2.
e Du 25/06 au 07/07/2025 : travaux phase 3.
Article 2. La société GTO est autorisée à installer une base vie sur le parking de la Mairie. Neuf places de stationnement côté opposé de la mairie (entre le mur du monument aux morts et le parc de la Marquise).
Article 3. Pendant la durée des travaux du lundi 12 mai au samedi 9 août 2025 :
° À titre exceptionnel et temporaire, l'ouvrage d’art qui enjambe la Francilienne (N104) est ouvert à la circulation (véhicules légers, poids lourds, deux-roues.) aux personnes et aux professionnels pouvant apporter la preuve d’un besoin impérieux de devoir emprunter l’ouvrage pendant toute la durée des travaux d'aménagement de la rue Roger Clavier (voir arrêté n°041/2025).
e La rue des Petits Champs pourra être fermée 2 à 3 jours de 8h30 à 17h00 sur la durée du chantier.
e La rue des petits champs pourra sur quelques jours être ouverte dans les deux sens.
Article 4. À compter du lundi 12 mai au samedi 9 août 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores. La vitesse sera limitéeà 30Km/heure.
Article 5. Il sera procédé à la mise en place d’une signalisation réglementaire assurant la sécurité et le
passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société GTO à l'avancement des travaux.
Article 6. La société GTO est tenue de remettre en état les espaces verts, la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espace endommagé suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 042/2025
+ Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l’identique.
e Le remblaiement de tranchées sera réalisé comme suit :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu. -
° Le remblaiement pour chaussées est réalisé comme suit : La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion.
° Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l'identique.
° Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.
+ Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.
° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
° L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents types de handicap.
° Une présignalisation de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire.
° Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
e Retrait des big-bags sous 48 heures.
+ L'entreprise sera responsable de lentretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à
compter de la réception du chantier. Elle devra reprendre à ses frais tout problème d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
° Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.
Article 7. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 8. Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- ‘ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société GTO, Fo
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 5 maï 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
œur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.