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Conseil Municipal - CM 11 12 25
Procès Verbal - PV du CM du 07 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 11 25)
Thèmes du document : Tourisme, Ruralité, Justice et droit,
o
Mairie du Chalard
téléphone
05 55 09 31 14
mairieduchalard@wanadoo.fr
87600 Le Ghalard
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/06/2025
Présents : Mme Annick Huchet, Maire —- Mme Laurette Gueidan, 1er adjoint — M. Frédéric
Eymery, 2e adjoint-M. Guillaume Bonnaud-M. Jean-Louis Beylier- M. Jean-Jacques
Jarry —- Mme Marjorie Koerts
Absents excusés : Mme Rosine Gautier-Peixinho - M. Alexandre Gyurits (procuration à M.
Frédéric Eymery) — Mme Fabiola Dupuy (procuration à Mme Laurette Gueidan)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie Koerts
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du conseil du 05/09/2025 : approuvé à l’unanimité
Délibération : Révision de la délibération relative à l'exonération de TFBP (ZFRR) :
Le dispositif ZFRR (Zones France ruralités revitalisation) vise à encourager l'implantation et le
développement d'activités économiques dans des territoires ruraux fragiles en offrant des allègements
fiscaux et sociaux aux entreprises qui s’y installent.
La municipalité à la possibilité de permettre, par délibération, une exonération fiscale en faveur des
entreprises nouvelles et des meublés de tourisme.
Exonération en faveur des nouvelles entreprises en ZFRR A compter du 1° janvier 2027, institution d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
pour toute nouvelle entreprise créée et implantée sur le territoire de la commune à partir du 1° janvier
2026. La durée de l'exonération est fixée à 5 années: la 1°° et 2° année à taux plein, la 3° année
l'abattement est de 75%, la 4° année l'exonération est de 50% et la 5° année l'exonération est
de 25 % de la part communale de la base d'imposition de la TFPB,.
A compter du 1° janvier 2027, il est institué, conformément à l’article 1383-E bis du Code général des
impôts, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des locaux classés meublés
de tourisme ou chambres d’hôtes, situés sur le territoire communal à compter du 1° janvier 2026.
L'exonération s'applique aux immeubles affectés à l’année uniquement à une activité touristique, et
dans le cas des chambres d'hôtes, la surface de l’habitation affectée exclusivement à l’activité
d'hébergement touristique et située dans la ZFRR.
Adopté à l’unanimité.
Délibération : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services de la
Communauté de communes.
Adopté à l’unanimité. Délibération : Révision des lignes directrices de gestion
Les lignes directrices de gestion (LDG) fixent les orientations générales en matière de gestion des
ressources humaines. Les LDG doivent être réexaminées périodiquement afin qu’elles correspondent
au tableau des effectifs et afin de permettre une prise en compte de l'actualité statutaire.
Adopté à l’unanimité.
Délibération : Approbation du RPQS 2024 de l'assainissement non collectif (SPANC) :
Le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) est le service public chargé de contrôler les
installations d’assainissement individuel (fosses toutes eaux, micro-stations, filtres, etc.) des
habitations non raccordées au réseau public. La Communauté de Communes, ayant compétence en
la matière, à fait élaborer un RPQS soumis à approbation par les communes concernées.
Le RPOS (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service) est un document obligatoire qui présente,
chaque année, le fonctionnement d’un service public d’eau potable et d'assainissement. Il sert à
informer les usagers sur le prix du service et la qualité des prestations et d'assurer la transparence du
service public.
Adopté à l’unanimité.
Questions et Informations diverses :
Eclairage public : la pose des lanternes LED est en cours.
Campagne de stérilisation chats errants : Deux foyers de nouveaux chats errants ont été identifiés.
Sans intervention, leur population risque d'augmenter rapidement. Le Conseil Municipal décide
donc de prendre en charge un certain nombre de stérilisations, la clinique vétérinaire ayant accepté
d'appliquer le tarif réservé aux associations.
Responsabilité des propriétaires de chats :En complément des mesures prises par le Conseil
Municipal, chaque propriétaire doit s'impliquer activement dans la gestion de son animal afin de
limiter la prolifération des chats errants et de préserver l'équilibre au sein de la commune. L'adoption
de gestes responsables, tels que la stérilisation et le suivi sanitaire, contribue à la sécurité de tous et
favorise une cohabitation harmonieuse. Il est essentiel que les propriétaires de chats et de chattes
prennent conscience de l'importance de la stérilisation de leurs animaux domestiques. Cette
démarche est indispensable pour assurer une gestion responsable des animaux, éviter les portées
non désirées et contribuer au bien-être collectif.
Ajout d’un nom sur le Monument aux Morts :
Le nom d’un soldat mort pour la France a récemment été ajouté sur la plaque du Monument aux
Morts. Cette démarche fait suite à une demande écrite adressée à la commune par le petit-fils du
défunt. Après recherches dans les registres communaux, les coordonnées de Pierre ROUX ont été
retrouvées, mais aucune mention n’indiquait qu’il était « mort pour la France ». Afin d'établir ce
statut, son petit-fils a transmis les documents officiels attestant de son décès sur le champ de
bataille. Un hommage sera rendu à Pierre ROUX lors de la prochaine cérémonie du 11 novembre.
La Cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h devant le Monument aux Morts, elle sera suivie du
traditionnel pot de l'amitié. Réponse à une plainte :
La Mairie a récemment été destinataire d’un courrier électronique de M. et Mme Buxeraux, exprimant
leur mécontentement de façon particulièrement virulente. Dans un souci de transparence et afin que
l'ensemble du Conseil Municipal puisse prendre connaissance de l'intégralité des points soulevés,
Mme le Maire a procédé à la lecture complète de ce courriel en préambule de la séance.
Précisions sur la licence IV et le cadre légal :
En réponse officielle aux remarques formulées dans ce message, Mme le Maire précise que la
commune du Chalard détient une licence IV, acquise il y a quelques années dans le but d'encourager
la reprise d’un lieu de convivialité sur la commune. Cet été, comme chaque année depuis 2021, cette
licence a été temporairement mise à disposition de l'association Jupiter & Co, qui a ainsi pu exploiter
le café estival du 1er juillet au 31 août, puis bénéficier d’un renouvellement jusqu’au 31 octobre.
Cette mise à disposition a été réalisée strictement dans le cadre légal prévu par le Code de la santé
publique. En effet, la licence IV demeure la propriété de la commune, mais son utilisation peut être
confiée à un tiers, à condition que celui-ci possède le permis d'exploitation obligatoire. C’est bien le
cas en l'espèce, puisque les responsables de l'association détiennent ce permis, ainsi que la formation
HACCP concernant l'hygiène alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments.
Conformité des actes municipaux et clarification réglementaire :
Contrairement à ce qui a pu être avancé dans le courrier, l’arrêté municipal n’a donc rien d’irrégulier.
Les règles qui limitent certaines associations à cinq autorisations temporaires par an ne s'appliquent
qu’à celles qui ne disposent pas d’une licence. Ici, la commune a simplement mis à disposition, de
manière encadrée et temporaire, sa propre licence IV auprès de personnes formées et autorisées.
Ainsi, toutes les opérations liées au café estival se sont déroulées dans le respect de la loi et du cadre
réglementaire prévu à cet effet.
Précision sur la communication publique :
La publication évoquée sur les réseaux sociaux concerne un événement convivial organisé pendant la
période d'autorisation et ne constitue en aucun cas une utilisation irrégulière du domaine public.
Bilan du café estival :
Le café estival a connu un véritable engouement tout au long de la saison. Ouvert pendant une
période de quatre mois, il a attiré une fréquentation soutenue, tant de la part des habitants de la
commune, les Peyrouliers, que des visiteurs venus de l'extérieur. Cette affluence témoigne du rôle
central joué par ce lieu dans la vie locale.
Au-delà de la simple consommation, le café estival s'est imposé comme un espace de convivialité au
cœur du village. Il a offert l'opportunité à toutes les générations de se retrouver : familles, jeunes,
moins jeunes, vacanciers ou simples visiteurs. Chacun a pu y partager des moments agréables,
échanger, ou encore profiter des concerts-live organisés régulièrement. Ce lieu a ainsi favorisé les
rencontres et renforcé les liens entre les habitants et les personnes de passage.
La mise en place du café estival a parfaitement répondu à sa mission première, qui était de favoriser
le lien social et d'animer la vie collective dans une commune désormais dépourvue de commerce
permanent. À travers ses différentes activités, il a également contribué à valoriser le centre-bourg,
dynamiser les soirées estivales et renforcer l’image accueillante du Chalard auprès des visiteurs. Cette expérience, menée dans le strict respect du cadre réglementaire, démontre qu’il est possible,
avec des moyens raisonnables, de redonner vitalité et convivialité à notre village. Le succès rencontré
cette année confirme tout l'intérêt de prolonger ce dispositif, en poursuivant les efforts d'amélioration
pour les prochaines saisons.
Situation actuelle de l’'ACCA du Chalard — Mise au point :
L'ACCA du Chalard traverse une période de réorganisation consécutive au à la dissolution de l’ancien
bureau de l'association, décidé par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne
en raison d’irrégularités de fonctionnement. Cette décision a conduit à l'annulation de la première
assemblée générale, initialement prévue le 5 novembre, en raison d’un vice de forme lié à une erreur
d'interprétation de la date mentionnée sur la convocation.
La commune du Chalard souhaite rappeler qu’elle n'intervient pas dans la gestion interne de l’ACCA,
son objectif est d'aboutir à une issue favorable et consensuelle, garantissant des pratiques de chasse
apaisées, respectueuses des règles et des personnes.
En réponse à certaines affirmations qui circulent, il convient de préciser que la mairie n’est pas à
l’origine des difficultés rencontrées actuellement. Celles-ci relèvent exclusivement du fonctionnement
interne de l’ACCA. Pour sa part, la commune demeure neutre et attachée au dialogue, veillant à
accompagner le processus dans le respect de l'intérêt collectif.
Comme chaque année, la Fête de l’automne a remporté un vif succès malgré un temps maussade.
150 repas ont été servis par l'association Jupiter 8 Co.
La Fête de Noël aura lieu le 14 décembre prochain à partir de 15h : goûter, spectacle, distribution par
le Père Noël des cadeaux aux enfants et des colis de noël aux anciens réjouiront petits et grands.
Un accord avait été pris pour délimiter la voirie communale et des parcelles appartenant à Mme
François. Un géomètre est intervenu et la modification cadastrale est en cours. Il apparait que 2 à 3
chênes américains sont très gênants et qu’un élagage parait nécessaire. Il est donc convenu de
demander conseil à un professionnel et lui faire chiffrer son intervention, les frais seront partagés au
prorata.
Travaux M. Egligeaud : sur la RD59A2, en limite de la propriété.
La reprise de l'écoulement des eaux posant problème se fera ainsi qu'il a été convenu sur place,
comme suit :
- mise en place d'un busage par tuyaux Ecobox de diamètre 300 mm fournis par le Département
- mise en place de 2 regards de visite sur le linéaire
- reprise du talus là où c'est nécessaire
- consolidation des piquets qui le nécessitent
Ces travaux seront réalisés par le SIVA (Syndicat Intercommunal de Voirie Arédien) courant octobre
2025 sous contrôle de la Commune.
Séance levée à 19h15.
Compte-rendu fait le 30 septembre 2025
Secrétaire de séance Le Maire
Annick HUCHET Mme Marjorie Koerts