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Procès Verbal - 11 2025 CM du 07 11 25
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2025 CM du 07 11 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Ô
Mairie du Chalard
téléphone
05 55 09 31 14
mairieduchalard@wanadoo.fr
87500 Le Chalard
__ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/06/2025
Présents : Mme Annick HUCHET, Maire —- Mme Laurette GUEIDAN, 1er adjoint — M. Frédéric EYMERY, 2e adjoint — M.
Jean-Louis BEYLIER- M. Alexandre GYURITS — M. Jean-Jacques JARRY - Mme Marjorie KOERTS — Mme Fabiola DUPUY
Absents excusés : Mme Rosine GAUTIER-PEIXINHO — M. Guillaume BONNAUD (procuration à Mme Annick Huchet)
Secrétaire de séance : Mme Fabiola DUPUY
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/06/2025 : approuvé à l'unanimité
2. Mise à disposition d’un terrain communal :
Un terrain communal de 260m2 est mis à disposition par la commune du Chalard pour la construction par la Communauté de Communes d’un local associatif pour l’ACCA. Le stationnement des véhicules est prévu à gauche en entrant, devant le bâtiment. Il faudra que les modalités de prise en charge des factures d’eau, d'électricité, d'assainissement ainsi que les assurances, soient précisées dans la convention qui sera établie entre la Communauté de Commune et l’'ACCA.
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (2 abstentions — 7 pour), décide d'adopter ces propositions à la
majorité.
3. Encaissement de libéralités :
Un don de 50€ ayant été fait à la commune par un particulier, il est nécessaire de procéder à une délibération acceptant ce don afin que le comptable public puisse procéder à son encaissement.
Adopté à l’unanimité.
4. Décision budgétaire modificative : || s’agit d’un simple rééquilibrage des comptes.
Budget Eau :
Diminution sur crédits déjà alloués | Augmentation des crédits
[Lie tte Compte Opé Montant Compte Lo + Montant |
Locations, droits de passage et servitl
Réseaux 61523 500,00
Maintenance 6156 500,00
Publicité publications relations publiq 623 1 500,00
Le lg le ile nie = nee ES 1 500,00
ose
Budget Principal :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
; PR D : ER l intituié Compte Lei = Montant Compte @ + | Montant
Voiries 615231
Autres biens mobiliers 61558 500,00
Versements à des organismes de fon 6184 500.00
Intérêts bancaires et sur opérations d 6616 1 617,00
Fonctionnement dépenses
Adopté à l’unanimité. 5. Validation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) 2024 Eau et Assainissement :
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux
usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Il est proposé au conseil municipal de valider le RPQS 2024 des réseaux d’eau et d'assainissement collectif, élaboré
par organisme agréé consultable par le public.
Adopté à l'unanimité.
N.B. Il est envisagé de faire une communication envers les abonnés du réseau d’eau afin qu’ils procèdent
régulièrement au contrôle de leurs index de compteurs pour éviter qu’une éventuelle fuite passe inaperçue, et
alourdisse leurs factures. En effet, la commune est désormais taxée sur la performance des réseaux, et toute fuite chez
les particuliers vient alourdir cette taxe qui devra être répercutée sur l’ensemble des usagers.
6. Exonération des entreprises nouvelles et des hébergements touristiques de taxe sur le foncier bâti :
Notre commune fait partie du nouveau zonage ZFRR. Ce zonage permet de proposer aux nouvelles entreprises
s'installant sur notre territoire de bénéficier de l'exonération de la part communale de la taxe sur le foncier bâti. Il s’agit d’une exonération dégressive sur 5 ans. Certains meublés de tourisme sont également concernés.
Adopté à l'unanimité.
7. Assujettissement à la TVA des opérations relatives à l’aire de camping-cars :
l'est décidé d’assujettir l’activité de l’aire d'accueil multi-services à la TVA, permettant ainsi une récupération de cette
TVA, recette supplémentaire pour le budget communal pour la part fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
8. Questions diverses :
e La cérémonie pour nommer la source de Ponroy « Source Jacques Boutard » aura lieu le 13 septembre
prochain. Le vin d'honneur sera confié à René Maury, des barnums et chaises seront installés sur le site, des
sacs portant le logo du Chalard ont été créés par Fabiola Dupuy à un tarif préférentiel (nous la remercions pour
ce geste commercial) dans lesquels il ÿ aura un verre avec le logo du Chalard, ces 2 objets seront offerts à
chacun en souvenir de cette journée mémorable.
+ La Fête de L'automne est également en préparation, elle aura lieu le 26 octobre à la salle des fêtes à partir de
11h. Si le temps est clément, elle aura lieu en extérieur et s’il pleut à l’intérieur. Un concert de Borderland aura
lieu à 12h30 (au chapeau). La restauration sera assurée par Jupiter & Co. Des artisans-créateurs seront présents
pour exposer leurs créations et faire une démonstration de leur travail (création de vitraux, crèmes de soin,
bijoux, etc...). Des animations gratuites seront proposées aux enfants. Comme chaque année, seront offerts le
jus des pommes du verger communal, la traditionnelle soupe à la citrouille et les châtaignes grillées.
Compte-rendu fait le 30 septembre 2025
Mme Fabiola DUPUY Mme Annick HUCHET
Secrétaire de séance Maire