Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 PV du CM du 20 06 2026
Procès Verbal - PV du CM du 07 11 25
Procès Verbal - 04 PV du CM du 27 03 26
Procès Verbal - 11 2025 CM du 07 11 25
Procès Verbal - 02 PV du 28 03 2025
Procès Verbal - PV du CM du 24 11 23
Procès Verbal - PV du 25 08 2023
Procès Verbal - 2023 03 PV 31 03 23
Procès Verbal - 04 PV du CM du 06062025
Procès Verbal - PV signe CM du 26 03 24
Procès Verbal - 03 PV du 11 04 25
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 11 04 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
©
Mairie du Chalard
téléphone
05 55 09 31 14
mairieduchalard@wanadoo.fr
87500 Le Chalard
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 24/03/2025
Présents : Mme Annick Huchet, Maire - Mme Laurette Gueidan, 1er adjoint - M. Frédéric Eymery, 2e adjoint - M. Jean-
Louis Beylier — Mme Fabiola Dupuy - M. Alexandre Gyurits.
Absents excusés : M. Jean-Jacques Jarry (procuration à M. Alexandre Gyurits) - M. Guillaume Bonnaud (procuration à
Mme Annick Huchet) - Mme Marjorie Koerts (procuration à Laurette Gueidan) - Mme Rosine Gautier-Peixinho.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Frédéric Eymery
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 28/03/2025 : approuvé à l'unanimité
2. Suspension de suspension de la procédure d'élaboration du PLUi du Pays de Saint-Yrieix
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix a lancé en 2022 une procédure d'élaboration de son
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il était envisagé un arrêt du PLUÏi en mai 2026. Les directions
nationales en cours nous invitant à la prudence, avec un potentiel assouplissement de la trajectoire
permettant d'atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, et craignant que le document d'urbanisme
en cours d'élaboration corsette trop fortement le territoire au regard de l’évolution législative à venir, il a été
décidé d'interrompre les travaux d'élaboration du PLUIi. Ceux-ci reprendront vraisemblablement après les
prochaines élections municipales de 2026.
3. Vote du budget primitif 2025
4. Le budget 2025 avait été examiné lors du conseil municipal du 28 mars 2025. Afin de respecter les nouveaux
délais légaux de transmission des documents budgétaires le vote a été décalé à ce jour.
Budget principal : approuvé à l'unanimité
Budget eau : approuvé à l'unanimité
Budget assainissement : approuvé à l'unanimité
Compte-rendu fait le 04/06/2025 Le Maire
Annick HUCHET
Le secrétaire de séance
M. Frédéric Eymery