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Déliberation - 27 mai 2025 Decision 1
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 mai 2025 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité sociale,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20
en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 20 NE
a La Chapellef—T
saine AUD
527-20250527DEC1-AU
0527DEC1
Le 27 mai 2025
DECISION N° 1 HR Rae
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22-26° ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « demander à tout organisme financeur (Etat, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil départemental, Le Mans Métropole, Caisse d’Allocations Familiales, autres...) l'attribution de subventions pour les dossiers susceptibles d’être accompagnés financièrement tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement », Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin et notamment l’opération n° 44 relative à l'extension de la salle de gymnastique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 9 du 2 décembre 2024 relative au programme d’extension de la salle de gymnastique et à l’enveloppe budgétaire de l’opération, Vu le «Plan 5000 équipements sportifs — Génération 2024» mis en place par le gouvernement de 2024 à 2026 et notamment l'enveloppe 2 — axe 2 consacrée au financement de la construction ou la rénovation d'équipements sportifs structurants pour le territoire, Considérant que le programme d’extension de la salle de gymnastique située au sein de la salle omnisports satisfait aux conditions d'éligibilité pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du «Plan 5 000 équipements sportifs — Génération 2024 »,
DECIDE
Article 1 : de solliciter de l’Agence Nationale du Sport, au titre du « Plan 5 000 équipements sportifs — Génération 2024 », une subvention destinée à assurer le financement de l’opération d’extension de la salle de gymnastique dont l’enveloppe travaux a été établie par le conseil municipal à deux millions d’euros hors taxes.
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
A Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le : 2 7 Mai 2075 È .
Et publiée sur le site internet de la collectiviéle: 2 7 MAi 2075
« Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exéeutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux it être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soi : la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - {21 accueil@lachapellesaintaubin.fr