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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17092018
Compte-Rendu - compte rendu cm 110917
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 110917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
1/13
L_
VILLE D'UGINE
(Savoie)
L
COMPTE
RENDU
DE LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU LUNDI
11 SEPTEMBRE
2017
GENE Le Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
5
septembre
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
11
septembre
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-
DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Laurence
PATUEL,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Agnès
CREPY.
Etaient
représentés
:
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
GARZON,
M.
Martial
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Maria
LAZLI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Emmanuelle
MERLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CREPY.
Etaient
absents
: M.
Jérôme
BOIS,
M.
Michel
VARRONI.
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2017
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B - MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
LE
MAIRE
informe
que
la
délibération
N°5
portant
sur
le
«
Principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
et
création
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
»
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
M.
LE
MAIRE
propose
de
rajouter
une
délibération
afin
de
réaliser
un
don
en
faveur
d'une
collectivité
des
îles
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Barthélemy
suite
à l'ouragan
IRMA.
UC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 2/13
[C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
M.
LE
MAIRE
et
le
Conseil
Municipal
s'associent
à
la
peine
de
la
famille
et
des
proches
de
M.
BLANCON,
Président
des
donneurs
de
sang
bénévoles
depuis
de
nombreuses
années.
Remerciements -
De
l’A.C.C.A
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
lors
du
ball-trap.
-
De
Ugine
Animation
pour
la
mise
à
disposition
et
installation
du
matériel
lors
du
14
juillet.
-
L’Amicale
Boule
Uginoise
et
de
l’USEP
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Décisions Décision
du
21/06/17
N°2017-24 Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°10
au
Crest-Cherel
à
M.
Et
Mme
VISMARA
pour
un
loyer
annuel
de
22€.
Décision
du
03/07/17
N°2017-25 Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN:
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°4
au
Crest-
Cherel
à
Mme
FERSTER
Magdalena
pour
un
loyer
annuel
de
22€.
Décision
du
06/07/17
N°2017-26 Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
le
remplacement
des
portes
du
complexe
sportif —
SARL
MOLLIER-CARROZ
pour
un
montant
de
38
573€
HT
Décision
du
06/07/17
Portant
sur
le
remplacement
de
la
serrurerie
sur
les
N°2017-27
portes
du
complexe
sportif
—
Entreprise
DENY
Rapporteur
: M.
Hubert
SECURITY
pour
un
montant
de
21
261.22€
HT
DIMASTROMATTEO Décision
du
06/07/17
Portant
sur
la
fourniture
de
produits
pétroliers
—
lot
1
:
N°2017-28
carburants
—
EURL
Relais
La
Savoyarde
pour
un
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
montant
de
78
242€
HT.
Décision
du
06/07/17
N°2017-29 Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
fourniture
de
produits
pétroliers
—
lot
2
:
combustibles
—
CHARVET
LA
MURE
BIANCO
pour
un
montant
de
14
574.90€
HT
pour
du
fuel
oil
domestique
et
14
858.10€HT
pour
du
Total
Fioul
Premier
M.
Michel
CHEVALLIER
fait un
point
sur
la
trésorerie.
Le
11
septembre
2017,
elle
s'élève
à
1
616K€.
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
FUGINE 3/13
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
fait
un
point
sur
la
rentrée
scolaire
:
-__
Ecole
: 648
élèves
+
12
en
classe
ULIS.
-
Restaurant
scolaire:
la
fréquentation
la
plus
importante
est
de
318
enfants
et
la
moins
importante
de
254
enfants
le jour
de
la
rentrée.
-__
Périscolaire
: environ
50
enfants
à
Pringolliet,
28
à Zulberti
et
3
à
Héry.
[D- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°01
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
2016
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
2016
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGINE 4113
Délibération
n°02
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2016
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
-
décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
n°03
Eau
-
Transfert
de
la
compétence
Eau
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
au
1”
janvier
2018
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Notre
Commune
est
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
créée
au
1°
janvier
2017
de
la
fusion
des
4
Communautés
de
Communes
du
Territoire.
Depuis
le
1”
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exerce
la
compétence
SPANC
sur
les
communes
des
anciens
territoires
de
la
Région
d’Albertville
(ex
Co.RAL)
et
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
(ex
CCHCS)
ainsi
que
la
compétence
complète
Assainissement
sur
les
communes
de
l’ancien
territoire
du
Beaufortain
(ex
CCB).
Or,
la
Loi
NOTRe
et
notamment
son
article
35
ne
permet
pas
que
les
compétences
optionnelles
continuent
d'être
exercées
de
façon
territorialisée
au-delà
du
31
décembre
VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
ÜCInE 5/13
2017.
De
ce
fait,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exercera
à
compter
du
1”
janvier
2018
sur
l'ensemble
de
son
Territoire,
la
compétence
optionnelle
Assainissement.
Par
ailleurs,
cette
même
Loi
NOTRe
rend
obligatoire
l'exercice
de
la
compétence
Eau
plein
et
entier
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
au
1°
janvier
2020.
Ces
deux
compétences,
bien
que
distinctes,
sont
corrélées,
non
seulement
sur
certains
aspects
techniques
mais
avant
tout
sur
des
gestions
communes,
notamment
au
sein
de
Syndicats
intégraux
et
dans
le
cadre
de
la
facturation
des
usagers.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
soutenue
par
l'Agence
de
l'Eau,
a
diligenté
une
étude
afin
d'établir
un
état
des
lieux
et
dresser
les
différents
scénarios
possibles
concernant
le
transfert
et
la
gestion
de
ces
compétences.
Cette
étude
a
mis
en
évidence
des
difficultés
évidentes
inhérentes
à
une
éventuelle
prise
de
compétence
séparée
dans
le
temps,
à
savoir
la
dissociation
de
l'ensemble
des
ressources
et
moyens
consacrés
à
l'une
ou
l’autre
compétence,
répartition
d'autant
plus
délicate
lorsqu'il
s'agit
de
service
support,
de
mission
de
pilotage,
sans
compter
la
perte
de
lisibilité
pour
les
usagers
qui
se
verraient
appliquer
deux
facturations.
Ces
aspects
sont
d'autant
plus
significatifs
que
les
opérations
de
réunification
des
deux
compétences
dans
une
seule
collectivité,
l’Agglomération,
devraient
être,
dans
cette
hypothèse,
préparées
et
menées
immédiatement
puisqu'inéluctable
au
1° janvier
2020.
Aussi,
pour
les
entités
fonctionnant
de
manière
autonome
et
satisfaisante,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
se
propose
de
maintenir
les
dispositifs
existants
:
-
transferts
de
contrats
auxquels
la
Communauté
d'Agglomération
devra
nécessairement
se
substituer
dans
les
droits
et
obligations,
-
transfert
du
personnel
selon
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT
et/ou
mutualisation
de
services
avec
les
Communes
permettant
aux
agents
municipaux
de
proximité
de
continuer
à
intervenir
dans
le
suivi,
avec
refacturation
à
la
Communauté
d'Agglomération,
-
pour
ce
qui
est
des
modes
de
gestion,
au-delà
de
l'attachement
de
certaines
collectivités
à
l'efficience
de
leur
système
et
pour
d'autres,
à
une
position
de
principe
:la
régie.
D'un
point
de
vue
financier
et
tarifaire,
la
compilation
des
programmations
pluriannuelles
des
investissements
des
collectivités
gestionnaires
porte
le
montant
total
des
investissements
à
près
de
56
millions
d'euros
sur
la
période
2018-2024.
Considérant
le
volume
d'eau
vendu
sur
le
Territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à
la
prise
en
compte
et
le
lancement
des
consultations
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
de
manière
à
garantir
un
impact
très
limité
sur
les
prix
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement. Enfin,
le
maintien
d'une
différentiation
tarifaire
selon
les
secteurs
est
juridiquement
possible,
l'Agglomération
s'est
engagé
à
l’étudié,
afin
de
tenir
compte
des
spécificités
techniques
et
géographiques
des
différentes
zones
du
Territoire.
En
terme
de
gouvernance,
comme
c'est
le
cas
pour
toutes
les
compétences
territorialisées,
l'Agglomération
propose
de
procéder
à
une
intégration
qui,
tout
en
favorisant
la
mutualisation
et
la
mise
en
place
de
projets
globaux
et
mutualisés,
s'appuie
sur
une
gestion
de
proximité
dans
un
premier
temps
maintenue.
En
ce
sens,
la
Commission
opérationnelle
(qui
regroupe
élus
communautaire
et
Présidents
de
Syndicats
d'Eau
et/ou
Assainissement)
sera
maintenue,
pour
assurer
une
continuité
parfaite
lors
du
transfert
et
garantir
le
respect
des
engagements
pris
au
sein
de
ces
structures
syndicales
préalablement.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ie a
s 6/
13
Au
vu
du
rendu
de
cette
étude,
par
délibération
du
20
juillet
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
Arlysère
a
approuvé
la
prise
de
compétence
optionnelle
«
Eau
»
par
la
Communauté
Agglomération
Arlysère
au
1°”
janvier
2018.
Notre
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer
à
son
tour.
Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
compétence
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
Conseils
Municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
Commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
la
prise
de
compétence
optionnelle
« Eau
»
par
la
Communauté
Agglomération
Arlysère
au
1°
janvier
2018
:
-
demande
à
M.
le
Préfet
d’acter
de
la
prise
de
compétence
«
Eau
»
par
le
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
d’en
tirer
les
conséquences
par
arrêté.
Délibération
n°
04
Mise
en
séparatif
des
réseaux
humides
et
remplacement
de
la
canalisation
AEP
au
Chef-lieu
-
Autorisation
de
signature
du
marché Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
La
Commune
souhaite
procéder
au
renouvellement
des
réseaux
d'eau
usées
et
eaux
pluviales
du
secteur
du
Chef-lieu.
Les
travaux
seront
découpés
en
2
tranches
:
Une
Tranche
Ferme
(TF)
et
une
Tranche
Optionnelle
(TO)
-
La
Tranche
Ferme
a
pour
objet
la
création
d'un
réseau
de
type
séparatif
(Eaux
usées
/
Eaux
pluviales)
ainsi
que
le
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
potable
dans
le
cadre
de
la
redéfinition
et
le
réaménagement
de
la
place
du
chef-lieu.
-
La
Tranche
Optionnelle
a
pour
objet
uniquement
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
(EU/EP)
à
l'arrière
du
chef-lieu.
Aussi,
conformément
à
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
le
21
juillet
2017,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée.
Les
entreprises
intéressées
par
ces
travaux
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
31
août
2017.
Suite
à
l'analyse
et
après
négociation
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
aux
conditions
financières
ci-après
:
Pour
un
montant
maximum
de
630
000€
Ua
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGINE 7113
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
humides
et
remplacement
de
la
canalisation
AEP
au
Chef-lieu
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°05
Principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
et
création
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
RETIREE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Délibération
n°06
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
entre
la
Communauté
d'agglomération
Arlysère
et
la
Commune
d’Ugine
-
avenant Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Par
délibération
en
date
du
16
février
2016
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
du
syndicat
Arlysère
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Arlysère
»
et
l'intégration
au
sein
de
cette
agglomération
des
compétences
du
syndicat
Arlysère,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d’Arlysère
du
15
juin
2017
définissant
par
avenant
les
nouvelles
modalités
de
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
et
notamment
l'arrêt
de
l'instruction
des
certificats
d'urbanisme
et
de
simple
information,
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
avenant
actant
l'arrêt
de
l'instruction
des
certificats
d'urbanisme
et
de
simple
information
par
le
service
urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
de
l'avenant
précité,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
UGINE 8/ 13
Délibération
n°07
Mise
en
place
d’une
servitude
sur
la
propriété
de
M.
THIAFFEY-
RENCOREL
Joël
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
M.
THIAFFEY-RENCOREL
Joël
a
construit
un
local
artisanal
sur
sa
propriété
sise
899,
avenue
André
Pringolliet
à
Ugine.
Cette
construction
a
été
réalisée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
2062
sous
laquelle
est
située
une
canalisation
d'eaux
usées
communale.
Aussi,
il
convient
aujourd’hui
de
mettre
en
place
une
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
2062
afin
de
préciser
les
conditions
d'entretien
et
de
réparation
de
cette
canalisation. Cette
servitude
prévoira
notamment
les
points
suivants
:
La
Commune
se
réserve
le
droit
d'intervenir
ou
de
faire
intervenir
un
prestataire
sous
les
ouvrages
en
cas
de
nécessité.
Elle
ne
procédera
alors
qu'au
remblaiement
des
fouilles,
l'enrobé,
les
dalles
ou
tout
autre
revêtement
resteront
à
la
charge
du
propriétaire.
Le
propriétaire
s’oblige,
tant
pour
lui-même
que
pour
son
locataire
éventuel,
à
s'abstenir
de
tout
fait
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
la
conservation
de
la
canalisation,
et
à
n'entreprendre
aucune
nouvelle
opération
de
construction
ou
d'exploitation
qui
soit
susceptible
d'endommager
l'ouvrage.
La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
dommage
intervenant
sur
la
construction
du
fait
de
la
présence
d’une
canalisation
située
au-dessous.
Les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
sur
la
canalisation
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
E
2062
et
qui
entraineraient
des
réparations
seront
à
la
charge
de
celui-ci.
Les
frais
de
notaires
seront
pris
en
charge
par
M.
THIAFFEY
RENCOREL
Joël.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
de
la
servitude
précitée,
aux
conditions
susmentionnées -
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°
08
Acquisition
d’une
propriété
appartenant
à
M.
MONVIGNIER-
MONNET
Marc
au
lieu-dit
«
le
Chef-Lieu
»
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Monsieur
MONVIGNIER-MONNET
Marc
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
se
dessaisir
de
la
propriété
cadastrée
section
E
n°
577
—
579
—
2493
—
2494
et
2492p
d'une
superficie
totale
de
1357
m°
et
sur
laquelle
est
édifié
un
hangar
de
451
m2.
U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGINE 9/
13
Ce
bien
est
situé
au
lieu-dit
«le
Chef-Lieu
»
dans
un
secteur
dense,
au
cœur
du
vieux
bourg,
dans
lequel
existe
une
problématique
de
circulation
et
de
stationnement,
dû
à
l'étroitesse
des
lieux.
Le
secteur
du
Chef-Lieu
fera
très
prochainement
l’objet
d’un
réaménagement
visant
à
faire
évoluer
les
sens
de
circulation
des
différentes
voies
afin
de
faciliter
les
déplacements
dans
le
Bourg
et
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Aussi,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'acquérir
la
propriété
de
Monsieur
MONVIGNIER-
MONNET
Marc.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
celle-ci,
situé
en
zone
UAa
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
au
prix
de
31
000
€
auxquels
s’ajoutent
5
000
€
de
commission
d'agence. Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
de
la
propriété
appartenant
à
M.
MONVIGNIER-
MONNET
Marc,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°09
Cession
de
terrains
à
la
SEMCODA
au
lieu-dit
Le
Clos
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN
Par
délibération
en
date
du
18
juillet
2016,
le
conseil
municipal
avait
validé
la
cession
de
terrains
communaux
sur
le
secteur
du
Clos
à
la
SEMCODA
au
prix
de
990
000
€
sous
réserve
de
l’avis
des
domaines.
La
cession
des
terrains
à
la
SEMCODA
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
714
(1
205
m°?)
—
715
(416
m?)
—
2506
(4
008
m2?)
—
3129
(588
m°2)
—
3131
(4
591
m2)
soit
10
808
m?. Le
projet
a
quelque
peu
évolué
et
porte
aujourd’hui
sur
la
réalisation
d’une
résidence
séniors
de
55
logements
soit
4
950
m°
de
surface
de
plancher
et
de
deux
à
trois
bâtiments
pour
une
production
de
40
logements
représentant
2800
m?
de
surface
de
plancher
en
locatif
ou
en
accession
à
la
propriété.
Aussi
le
service
France
Domaine,
compte-tenu
de
ces
éléments,
a
approuvé
la
cession
de
ces
terrains
au
prix
de
1
074
000
€
HT.
Les
études
déjà
réalisées
dans
ce
secteur
par
la
Commune
seront
par
ailleurs
rétrocédées
à
la
SEMCODA
pour
un
montant
de
73
000
€
HT.
Les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
Commission
municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGINE 10/13
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
2
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY
ayant
pouvoir
pour
Mme
Emmanuelle
MERLE)
:
-
approuve
la
vente
à
la
SEMCODA
des
terrains
précités,
aux
conditions
susmentionnées
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
»
Délibération
n°
10
Route
forestière
du
Suit
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
route
forestière
du
Suit
doit
faire
l’objet
de
travaux
afin
de
pouvoir
rendre
réutilisable
la
piste
aux
véhicules
de
transports
de
bois.
Les
parcelles
concernées
relèvent
du
régime
forestier.
Les
travaux
à
engager
concernent
la
reprise
de
la
voie
et
des
cunettes,
la
réalisation
d’un
dévoiement
de
la
chaussée,
la
création
de
drains,
le
besoin
d'effectuer
des
purges.
Ces
travaux
s'élèvent
à
11.850,00
€/H.T.
Dans
le
cadre
du
programme
de
développement
rural
(PDR)
de
Rhône-Alpes
2014-2020
et
de
la
mesure
04.31
—
DESSERTE
FORESTIERE,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
(PSADER),
l'Etat
et
l'Europe
ou
tout
autre
organisme
compétent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
la
Région
(PSADER),
l'Etat
et
l’Europe,
au
titre
du
programme
de
développement
rural
(PDR)
de
Rhône-Alpes
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
la
subvention
les
plus
élevée
possible.
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°
11
Rapport
de
gestion
2016
de
la
SEMCODA
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
Commune
d'UGINE
possède
1183
actions
de
la
S.E.M.CO.D.A
pour
une
valeur
nominale
de
44
€
chacune.
Au
31
décembre
2016
les
capitaux
publics
des
207
communes
actionnaires
et
du
Département
de
l’AIN
représentent
environ
64
%
du
capital
de
la
S.E.M.CO.D.A.
Les
207
communes
actionnaires
ne
pouvant
être
représentées
au
Conseil
d'Administration,
une
Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
a
été
mise
en
place
et
désigne
cinq
représentants
qui
siègent
au
Conseil
d'Administration
de
S.E.M.CO.D.A.
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“üGinE 11/13
Le
23
juin
dernier,
les
communes
actionnaires
ont
été
réunies
et
le
Président
Directeur
Général
de
la
S.E.M.CO.D.A.
a
présenté
le
rapport
de
gestion
reprenant
l’activité
de
la
Société
et
ses
résultats.
L'article
L1524.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
Société
d'Economie
Mixte
».
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
de
gestion
2016
de
la
SEMCODA.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
12
Modification
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1ère
classe
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2017
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
délibération
du
29
mai
2017
portant
création
de
plusieurs
postes
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
dont
un
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
32.20
heures
hebdomadaires
(92%), À
la
demande
de
l'agent,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la
fixer
à
30.45
heures
hebdomadaires
(87%).
Cet
agent
sera
maintenu
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
4
septembre
2017
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°°
classe
sur
la
base
de
30.45
heures.
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGINE 12/13
| DIVERS Délibération
n°13
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
logements
sociaux
(CIA) Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
La
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
complétée
par
La
loi
Egalité
et
Citoyenneté
du
27
janvier
2017
portent
une
nouvelle
étape
de
la
réforme
de
la
demande
de
logement
social
et
des
attributions.
Les
objectifs
de
cette
réforme :
-
Simplifier
les
démarches
des
demandeurs
de
logement
social,
pour
plus
de
lisibilité,
de
transparence
et
d'efficacité
dans
les
processus
d'attribution
-
Instaurer
un
droit
à
l'information
du
public
et
des
demandeurs
de
logement
social
-
Mettre
les
EPCI
en
position
de
chef
de
file
de
la
politique
locale
de
gestion
de
la
demande
et
de
la
politique
d’attributions
de
logements
sociaux
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
intercommunale
et
inter-partenariale
de
la
gestion
des
demandes
et
des
attributions
-
Favoriser
le
vivre-ensemble
et
lutter
contre
les
phénomènes
de
ségrégation
sociale
et
territoriale Deux
documents
ont
été
élaborés
pour
répondre
à
ces
objectifs
:
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
(PPGD)
:
-
Le
plan
est
obligatoire
pour
les
EPCI
doté
d‘un
PLH
exécutoire
:il
est
établi
pour
une
durée
de
6
ans
- Les
bailleurs
sociaux
et
les
communes
membres
de
l'EPCI
accompagnés
des
services
de
l'Etat,
réservataires
et
associations
logements
ont
travaillé
ensemble
à
l'élaboration
du
plan
et
ont
fourni
des
données
nécessaires
à
l'élaboration
du
diagnostic.
-le
PPGD
a
été
approuvé
le
20
juillet
2017
par
le
conseil
d'Agglomération Arlysère
- l'est
en
application
depuis
le
25
août
2017.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
logements
sociaux
(CIA)
:
Elle
a
été
élaborée
par
les
services
de
l'Etat,
l'EPCI,
les
bailleurs
sociaux,
Action
Logement
et
les
personnes
morales
intéressées
et
soumis
pour
avis
à
la
CIL.
Elle
définit
:
-Les
objectifs
de
mixité
sociale
et
d'équilibre
des
territoires
à
l'échelle
intercommunale
à
prendre
en
compte
pour
les
attributions
de
logements
sociaux,
dont
les
mutations
-Les
modalités
de
relogement
et
d'accompagnement
social
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
urbain
-Les
modalités
de
coopération
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
titulaires
de
droits
de
réservation
pour
mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
la
convention
Les
orientations
en
matière
d'attribution
prennent
la
forme
d’une
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
et
se
déclinent
comme
suit
:
- _
Contribuer
à
l'équilibre
social
de
l'habitat
-
Valoriser
le
cadre
de
vie
-__
Rechercher
un
équilibre
territorial
w
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
02/73 13/13
Les
objectifs
d'attribution
sont
calculés
à
l'échelle
de
chaque
quartier
ou
commune
selon
le
découpage
infra-communal,
s’il
existe.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
établie
pour
une
durée
de
6
ans,
fixe
le
cadre
de
travail
partenarial
autour
d'objectifs
chiffrés
à
atteindre
collectivement.
Un
bilan
et
une
évaluation
de
la
convention
seront
présentés
annuellement
devant
la
CIL.
La
Commune
d'UGINE
a
été
associée
à
l’ensemble
des
travaux
dont
la
présentation
est
faite
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
des
logements
sociaux. Délibération
n°14
Don
en
faveur
d’une
collectivité
des
îles
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Barthélemy Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
L'ouragan
Irma
qui
s'est
abattu
sur
les
Caraïbes
et
notamment
sur
les
îles
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Barthélemy,
a
causé
de
terribles
dégâts
sur
l'ensemble
des
îles.
Les
populations
sont
en
situation
de
grande
vulnérabilité.
Aussi,
au
titre
de
la
solidarité
nationale
le
Conseil
Municipal
propose
de
réaliser
un
don
à
hauteur
d'un
euro
par
habitant.
La
population
totale
d'Ugine
s'élevant
à
7
286
habitants
au
dernier
recensement,
la
somme
de
7
286€
sera
versée
directement
à
une
collectivité
des
îles. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
7 286€
à
une
collectivité
des
îles
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Barthélemy
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h50.
Ugine
le
18
septembre
2017,
A Franck\LOMBARD
\
À
\\
Mae
d'Ugine
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine