Procès Verbal - 26 092 APE Delegation de fonctions et de signature 2eme Adjoint 1

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Procès Verbal - 26 092 APE Delegation de fonctions et de signature 2eme Adjoint 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 092 APE Delegation de fonctions et de signature 2eme Adjoint 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, : Ville de

FALAÏISE

ARRÊTÉ DU MAIRE n°26-092

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Cécile LE VAGUERESE — 2è"e Adjointe

- DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU l’article L.2122-18 et l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal de Falaise, élu le dimanche 15 mars 2026, et réuni le

samedi 21 mars 2026, pour procéder à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-032 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-033 en date du 21 mars 2026 fixant à six le nombre des

adjoints ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-034 en date du 21 mars 2026 portant élections des adjoints

au Maire;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-038 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

CONSIDERANT, d’une part, que l’article L.2122-18 du CGCT confère au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa

surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des conseillers

municipaux ;

CONSIDERANT que ces délégations ne font pas obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement

tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées ;

CONSIDERANT, d'autre part, que l’article L.2122-23 du CGCT permet au Maire, sauf dispositions contraires

dans la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire, de subdéléguer sa signature dans les

matières déléguées par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal n° 26-038 portant délégation du Conseil Municipal

au Maire mentionne expressément la possibilité pour le Maire de subdéléguer sa signature, dans les

délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune que le Maire soit aidé dans l’accomplissement de ses fonctions ;

CONSIDERANT qu'’afin de pourvoir à la continuité de l’administration, il convient de donner délégation de

fonctions et de signature, aux adjoint(s) et / ou conseillers municipaux délégués ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Cécile LE VAGUERESE, 2ème Adjointe au Maire, reçoit délégation de fonctions, pour intervenir

dans les domaines suivants “ Affaires Culturelles et Jumelages ”, et notamment :

- Affaires Culturelles :

o Élaboration, mise en œuvre et suivi de la politique et de la programmation

culturelle municipale (contrats de spectacles, accueil en résidence, etc) ;

o Organisation et coordination des évènements culturels sur le territoire falaisien

(spectacles, expositions, festivals...) ;

© Permettre et développer l'accès à la culture et la médiation culturelle, pour les

publics qui en sont les plus éloignés ;

Promouvoir le Musée des Automates, la Microfolie et le cinéma ;

Valorisation de la création artistique et du patrimoine culturel de la Commune ;

Relations et accompagnement des structures culturelles, du tissu associatif usé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20260331-26-092-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2026

Publication : 31/03/2026

culturel, et des acteurs culturels, dans les relations avec les dio Soutenir les associations culturelles et les manifestations culturelles.

- Les Jumelages :

o Suivi administratif, logistique et relationnel des jumelages existants (Cassino,

Henley, Alma, Bad Neustadt) et envisagés ;

Développement des échanges et coopérations avec les villes jumelées ;

Organisation des déplacements et accueils officiels dans le cadre des jumelages ;

Promotion des projets culturels et citoyens menés avec les partenaires étrangers.

- Actions transversales :

o Coordination avec les services municipaux et les partenaires institutionnels.

ARTICLE 2 :

A ce titre, Cécile LE VAGUERESE reçoit délégation de signature permanente pour signer, dans le

cadre des délégations octroyées ci-dessus :

- Toutes correspondances, tous actes administratifs, tous certificats administratifs, toutes

conventions, et tous protocoles, relevant de sa délégation de fonctions ;

- Toutes décisions, relevant de sa délégation de fonctions, relatives aux marchés publics (y

compris les bons de commande), et leurs avenants, d’un montant inférieur à 25.000 € HT,

et de signer ces marchés et/ou avenants.

ARTICLE 3 :

La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la

responsabilité du Maire. À tout moment il conserve le pouvoir de signer personnellement tous

documents concernés par la présente délégation. (Réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 04/05/1995 - page 1046)

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Cécile LE VAGUERESE les délégations de fonctions et

autorisations de signature qui lui ont été accordées, seront exercées par l’un des adjoints présents

pris dans l’ordre du tableau, et à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le

Conseil Municipal, ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

ARTICLE 5 :

La signature par Cécile LE VAGUERESE des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté

devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le

site de la Ville de Falaise et une copie sera adressée au Préfet ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 7:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire, ou contentieux devant

le Tribunal Administratif de Caen (3 Rue Arthur Leduc — 14000 CAEN) dans un délai de 2 mois à compter:

- De sa publication pour le recours des tiers,

- De sa notification pour le recours des intéressés.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application information « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20260331 -26-092-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2026

Publication : 31/03/2026ARTICLE 8 :

Madame la Directrice Générale des Services sera chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 31 mars 2026.

TRANSMIS A LA PRÉFECTURE DU CALVADOS,

PUBLIE et NOTIFIE, le 3 4 MARS 9026

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