Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE59 du 17sept2025

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE59 du 17sept2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE59 du 17sept2025)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, Ex PRÉFET DE LA LOZÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPÉCIAL N° 59

Publié le 17 septembre 2025PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 59

en date du 17 septembre 2025

SOMMAIRE

Agence régional de santé

Arrêté n° ARS48-2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant réquisition d’officines de pharmacie de la Lozère.

Direction Interdepartemental des routes du massif central

Arrêté n° 2025-DIRMC-026 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes-circulation routière).PRÉFET

DE LA LOZÈRE Liberté

Egalité

Fraternité

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Délégation départementale de la Lozère

Arrêté n°ARS48-2025-258-001 du 15 septembre 2025

Portant réquisition d’officines de pharmacie de la Lozère

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment l’article L5125-1-1-A alinéa 3;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2215-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la LOZERE, Monsieur Gilles QUENEHERVE ;

VU l’appel à la fermeture des officines de pharmacie lancé par les organisations professionnelles représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine, pour la journée du jeudi 18 septembre 2025 ;

VU le courrier en date du 12 septembre 2025 de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie proposant la réquisition d’officines de pharmacie ;

Considérant que la fermeture des officines de pharmacie annoncée ne permettra pas de répondre aux besoins de la population, et qu’elle est de nature à compromettre la continuité des soins et à créer un risque grave pour la santé publique ;

Considérant l’obligation pour un pharmacien d’officine de participer à la mission de service public de la permanence des soins conformément à l’article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu’à cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population;

Considérant la nécessité de faciliter l’accès à une pharmacie ouverte pour les zones les plus isolées ;

Considérant l’impérieuse nécessité d’assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette mission de service public et partant, l’existence d’une situation d’urgence ;

Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d’autres moyens ;

Considérant ainsi, le risque majeur de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population en cas de cessation d’activité des officines pharmaceutiques, et, par voie de conséquence, le risque sanitaire pour les patients ;2

Considérant qu’il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner des officines de pharmacie dans le département de la Lozère ;

Sur proposition de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les officines de pharmacies dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté, sont réquisitionnées afin d’assurer la dispensation des médicaments et produits de santé pour la journée du jeudi 18 septembre 2025 durant les horaires habituels d’ouverture au public.

ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l’officine sont chargés de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au représentant légal de la pharmacie ainsi qu’au(x)

titulaire(s) de l’officine.

ARTICLE 4 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, Monsieur le directeur départemental de la Lozère de l’Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

signé

Laure TrotinJOURNEE DU 18/09/2025

Secteur Nom Phie Dénomination commerciale |Adresse Code postal| Commune

Mende PHARMACIE MOLL DE LA FRATERNITE Centre commercial Fontanilles Quartier Des Fontanilles 48000 |MENDE

Langogne PHARMACIE RAYNAL DU CHATEAU Place du monument aux Morts 48600 |CHAMBON-LE-CHATEAU Florac PHARMACIE PIALOT DES GORGES DU TARN Route de Florac 48210 |SAINTE-ENIMIE Meyrueis PHARMACIE MOLINES 4 Place du Caire 48150 |MEYRUEIS La Canourgue/ Marvejols/Nasbinals [PHARMACIE BOREL ET GARCIA DE LA PLACE 15 Place Henri Cordesse 48100 [MARVEJOLS Saint Chély d'Apcher PHARMACIE LABORIE 116 Bis Rue Théophile Roussel 48200 |SAINT-CHELY-D'APCHER Saint Alban sur Limagnole PHARMACIE BRUNEL ET ROUQUET 236 Boulevard Général Brun De Villeret 48140 ÎLE MALZIEU VILLE Environs de Mende PHARMACIE RECOULIN Rue De Fortunio 48700 |MONTS-DE-RANDON

Secteur Genolhac-Villefort : Pharmacie de le Régordane dans le Gard (30)

ANNEXEEn PRÉFET . DE LA LOZÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2025-DIRMC-026

portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY

directeur interdépartemental des routes Massif Central

à certains de ses collaborateurs

(routes – circulation routière)

le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU

• le Code des relations entre le public et l’administration

• le Code de justice administrative

• le Code général de la propriété des personnes publiques

• le Code de la voirie routière

• le Code de la route

• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements

• le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements

• le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements

• le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des routes

• le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la Lozère, M. Philippe CASTANET et M. Gilles QUENEHERVE

• l’arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes

• l’arrêté du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQUR0601152Z

• l’arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers Massif Central portant organisation de la DIRMC

• l’arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Massif Central (Olivier JAUTZY)

• l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes

1/4Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 :

En application des articles 1er et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature suivantes sont données à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :

M. Laurent COUDUN, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12 Exploitation des routes : B1 à B7,

Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d’entretien et d’exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12 Exploitation des routes : B1 à B7,

M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Contentieux : C1,

Mme Adélaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Contentieux : C1,

M. Olivier TIGNOL, chef du district centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. Rémi AMOSSÉ, chef du district nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district centre, pour tous les domaines énumérés ci- dessous :

2/4Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. Jean-Pierre RÉVERSAT, responsable exploitation du district nord, chargé du pôle exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2

M. Pascal RAOUX, Responsable territorial Cantal/Lozère, pour tous les domaines énumérés ci- dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes de police de la circulation en agglomération

le long des routes nationales classées à grande circulation

(article R. 411-8 du code de la route)" ;

M. Stéphane MICHEL, chef du CEI de Mende, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes de police de la circulation en agglomération

le long des routes nationales classées à grande circulation

(article R. 411-8 du code de la route)" ;

Article 2 :

M. le Secrétaire général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et MM. les chefs de district et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau, Mme la cheffe du CIGT, M. le responsable exploitation, M. le responsable territorial et MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et notifié à tous les subdélégataires.

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le directeur départemental des territoires de la Lozère.

Article 3 :

L’arrêté n° 2024-DIRMC-0029 du 6 décembre 2024 est abrogé.

Fait à Clermont-Ferrand, le 15/09/25

Pour le préfet et par délégation,

3/4Le directeur interdépartemental des routes

Massif Central

Signé

Olivier JAUTZY

4/4