Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 008 dde sub DSIL 2023
unknown - D2023 047 demande subvention Fonds Vert 2023
Déliberation - D2023 065 dde de protection fonctionnelle
Déliberation - D2023 046 contrat de ville bilan AAP 2023
Déliberation - D2024 018 demande subvention DSIL 2024
Déliberation - D2023 007 subvention COS 2023
Convocation - D2023 075 complements attributions subventions
Déliberation - D2023 037 Vote subventions aux associations 2023
Déliberation - D2024 044 bilan aap qpv 2024
unknown - D2023 082 rapport activites SYDESL 2022 ANNEXE
Déliberation - D2023 080 dde subvention AAP 2024 Cons Dep
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 080 dde subvention AAP 2024 Cons Dep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
17/ TCRCY
SAÔNE-E1-LoIRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23
- Présents : 13 -
Votants : 19
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" Di2023-080
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.
Lan deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.
ÉrÀENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MAY Abdelkrim - M. MICHELOT Bernard - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaëi - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIR0 Maria.
POUVOIRS: M. BONNEAU tvlichel à M. LAMY Bernard - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme MUNoZ
Marie-Thérèse - [/me ALAIN Lucette à Mme Jocelyne BERESINA - Mme CASTANO Adeline à Àilme GALLo Anne - lü. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTETRO Maria.
D(CUSÉE : Mme LATTARD Monique
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÊIARE DE SÉANcE : Iü. cHEVALIER MickaëI.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023,
Considérant la possibilité pour la Ville de Torcy de bénéficier d'une aide du Département de Saône-eÎ-Loire au titre de l'Appel à Projets Départemental 2024,
Considérant la possibilité pour la ville de déposer deux projels dont un estampillé Plan environnement 71 Entendu le rapport de Monsieur Abdelkrim MAY, 6ème adjoint, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière du Département de Saône-et-Loire,
au tilre de l'appel à projets départemental 2024,
DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PRqJETS 2024 DU CONSEIL OEPARTEMENTAL
Monsieur Abdelkrim MAY, 6ème adjoint, rappelle que ce dispositif permet d'apporter un soutien aux projets portés par les communes et intercommunalités, sur les thématiques suivantes:
- Services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments, - Urbanisme, hâbi1â1, cadre de vie et environnement,
- Développement, promotion, valorisation et attraclivité des lerritoires,
- lnfrastructures el nouvelles mobilités du quotidien,
- Santé.
ll est possible pour la collectivité de déposer jusqu'à deux dossiers, dont l'un au moins estampillé « Plan environnemenl Tl »:
- Soit un seul dossier relevant d'une des différentes thématiques de l'appel à proiets 2024,
- Soit un dossier relevant d'une des différentes thématiques et un dossier parmi les actions estampillées
« Plan environnement 71 »,
- Soit deux dossiers parmi Ies actions estampillées « Plan environnement 71 ,.
Les deux pro.iels présentés sont :
- Rénovation d'un logement sise 10 Plâce de la République 71210 TORCY pour remise sur le marché; - Travaux d'implantation d'abris à vélo au sein des écoles et bâtiments municipaux (estampillés plan environnemenl 71)
Les dossiers sont à retourner avant le 31 décembre 2023. 17/ TCRCY
SAôNE-ET-LoIRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D/2023-080
M-Philippe PIGEAU
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de subvention correspondante auprès du
Président du Conseil oépartemental de Saôneet-Loire, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Ont signé au registre le lüaire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ................13 .nEl.iln.........
et publié,
notifré le fl'ûÉttloæ
Le Maire,
2 sLr