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Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 09 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1 /11
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 septembre 2016 à 19h00
L’an deux mille seize, le 12 septembre, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 07 septembre 2016, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Alain CHARBIT, Carol FORCHERON, Jean-Marie CAMACHO, Sandrine SCOLARI, Bénédicte GUILLAUMIN, Pierre-Damien BERGER, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN-QUERCIA
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Denis ROUX, Gisèle FRIER à Sandrine SCOLARI, David ROSSI à Pierre-Damien BERGER, Nicole MORO à Gérard FEY
EXCUSES : Eve PALACIOS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine SCOLARI a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2016 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 13/06/2016. Il est approuvé à la majorité.
MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR
FINANCES LOCALES
DELIBERATION N° 2016/024 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 : VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2016
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits par les virements de crédits suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article 6288 Autres services extérieurs +975.00 Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 600.00 Article 611 Contrat de prestation de services + 4 900.00 2 /11
Article 60633 Fournitures de voiries - 1525.00 Article 60628 Autres fournitures non stockées - 150.00 Article 6574 Subvention aux associations - 400.00 Article 615221 Entretien de bâtiments publics - 4400.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 2031 Frais d’études - 3800.00 Article 21534 Réseaux électrification + 3 800.00 Article 2188 Autres Immobilisations Corporelles - 2300.00 Article 21312 Bâtiments Scolaires + 2300.00 Article 165 Dépôt et cautionnement - 108.00 Article 2313 op 260 Immobilisation En Cours Constructions + 108.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 1068/040 Affectation de résultats - 492 996.32 Article 1068/010 Affectation de résultats + 492 996.32
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 14
Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
DELIBERATION N° 2016/025 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 : OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2016
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits par l’ouverture de crédits suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article 611 Contrat de prestation de services +1 800.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article 70323 redevance d’occupation du domaine public + 1800.00
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 14
Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0 3 /11
DELIBERATION N° 2016/026 : RECRUTEMENT D'UNE PERSONNE VACATAIRE POUR DISPENSER DES COURS D'ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES INTERESSEES
Monsieur Pierre-Damien BERGER, Rapporteur
RAPPELLE le souhait d’offrir aux habitants de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville de MERONE en Italie.
PROPOSE de recourir aux services de vacataires pour assurer ces cours. Le taux horaire est fixé à 34,00 € brut.
PROPOSE que la participation forfaitaire annuelle pour les personnes intéressées soit de 100.00 € pour les Nucérétains et 130.00 € pour les personnes extérieures à la commune.
RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 2016/027 : AUTORISATION POUR LA REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
RAPPELLE que les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
RAPPELLE que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).
CONSIDERANT que monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande. 4 /11
RAPPELLE la délibération N° 2012/058 du 1er octobre 2012 relative à la mise en place du régime indemnitaire à Noyarey incluant entre autre les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
EXPLIQUE qu’à la demande de monsieur le trésorier, ladite délibération doit être complétée pour fixer la liste des emplois de catégories B et C dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit aux IHTS versées dans les conditions prévues par le décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002.
INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les agents dont les missions sont listées ci-dessous.
FILIERE MISSIONS- GRADES
Administrative
Agents : d’accueil, de l’état civil et des élections.
Assistantes du Maire, du DGS et des Elus.
Responsable finances et RH
Agent comptable.
Technique
Urbaniste
Agents affectés aux travaux de bâtiments
Agents affectés aux espaces verts
Technicien informatique
Animation
Coordinatrice enfance jeunesse
Responsable périscolaire
Responsable service entretien
Agents d’entretien
Animateurs périscolaire
Sécurité Agents en charge de la sécurité sur la commune
Sportive Educateur sportif
Médico sociale ATSEM
RAPPELLE que
le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)
Les agents à temps non complets peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou de leur chef de service.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'instituer selon les modalités ci dessus et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents dont les missions énumérées ci- dessus. 5 /11
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)
DELIBERATION N° 2016/028 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE 4 POSTES D'ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME CLASSE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
EXPLIQUE que pour le bon fonctionnement du service « Périscolaire », il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs.
PROPOSE de modifier le tableau des effectifs comme suit avec effet au 19 septembre 2016 et de procéder à :
La CREATION de 4 postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complets à raison de :
2 postes à hauteur de 17 heures hebdomadaires
1 poste à hauteur de 11 heures hebdomadaires
1 poste à hauteur de 4heures 30 hebdomadaires
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)
DOMAINE ET PATRIMOINE
DELIBERATION N° 2016/029 : PROLONGATION DE MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PARCELLE AB52
Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur
VU l'acquisition par l’EPFL de la Région Grenobloise (devenu EPFL du Dauphiné) de la propriété ex- Bernard-Guelle, située au 26 rue du maupas à Noyarey, cadastrée AB52, pour un montant de 140 000 €, en date du 20 octobre 2010 ;
VU la délibération 2015/015 adoptée le 30 mars 2015 par le Conseil Municipal de Noyarey, acceptant la prolongation de la mise en réserve foncière du bien décrit ci-dessus pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la mise en réserve foncière par portage du bien précité, par l'EPFL du Dauphiné, dans le cadre du volet « renouvellement urbain », en vue de la réalisation du nouveau centre-village de Noyarey ;
CONSIDERANT que cette demande de prolongation porte sur une durée de 2 ans supplémentaires (2016/2018) ; 6 /11
PRECISE que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont portés à 1 % par an.
PROPOSE au Conseil Municipal :
DE DEMANDER à l’EPFL du Dauphiné la prolongation de la mise en réserve foncière par portage de la propriété ex-Bernard-Guelle, située 26 rue du maupas, pour deux années supplémentaires (2016- 2018) ;
D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et aux éventuels avenants le concernant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 14
Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/017
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Affaire Mathieu PIERRE contre la Commune de NOYAREY
Vu la requête présentée par Monsieur Mathieu PIERRE, enregistrée auprès du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 mars 2016 sous le numéro 1601773-6, relatif au refus de prise en charge de sa VAE.,
Le Maire de Noyarey,
DECIDE :
Article 1er - De défendre les intérêts de la commune dans cette affaire auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 - De désigner la Société Civile Professionnelle d'Avocats Fessler Jorquera Cavailles, basée à Grenoble, pour représenter la commune tout au long de la procédure mentionnée en objet.
Article 3 - De procéder au paiement des honoraires de Maître Michel FESSLER avocat pour tous les émoluments se rapportant à cette affaire.
Les crédits sont inscrits à l’article 6227 du budget communal principal de l’exercice 2016. 7 /11
Article 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/018
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la délibération n°2014-017 délégation au Maire des dites prérogatives et de la délibération n°2015-020 délégation donnée au Maire et au 1er adjoint pour signer des conventions d’objectifs et de moyens,
Objet : Signature d'une convention et d’un règlement de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts avec Grenoble Alpes Métropole
Considérant que la commune a saisi la METRO pour proposer un service de broyage des déchets verts à ses habitants afin de réduire leurs déplacements vers les déchèteries de la métropole et de réduire les effets négatifs du brûlage de déchets verts, par ailleurs interdit, sur la qualité de l’air,
Considérant que la commune a inscrit cet objectif au point 1.4.4 de sa Charte de développement durable, adoptée par le Conseil municipal en date du 14 décembre 2009,
Le Maire de Noyarey,
DECIDE de signer une convention et un règlement de la mise à disposition d’un broyeur de déchets verts avec Grenoble Alpes Métropole,
DIT que l’objectif de cette convention et du règlement est de fixer les conditions de mise à disposition ainsi que les responsabilités et les engagements de chacune des parties. En cas de litige à la présente convention une solution amiable sera préalablement envisagée à un recours contentieux,
PRECISE que le matériel est mis à disposition à titre gracieux après acceptation de cette convention et du règlement par la commune membre,
DIT que M. Christian BERTHIER (Adjoint en charge de l’environnement), Madame Eve PALACIOS, (Conseillère déléguée aux zones agricoles et aux forêts) et M. Marc BERTONI (agent du service des espaces verts) sont les référents au sein de la commune, M. Georges GALLE et M. Olivier MILLE sont référents au sein de la commune référente de QUAIX-EN-CHARTREUSE et que M. Didier BOULLOUD est référent pour Grenoble-Alpes Métropole,
PRECISE que cette convention est signée pour une durée de 5 ans et prend effet à compter de la date de signature par les parties,
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/019 8 /11
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Signature de la convention de mise a disposition de la piscine de Sassenage année scolaire 2016/2017
Considérant que la commune de Sassenage accepte d’accueillir les enfants des écoles maternelle et primaire de Noyarey pour l’activité «piscine»
Le Maire de Noyarey,
DECIDE de signer avec la commune de Sassenage une convention de mise à disposition des installations de la piscine situées rue du 8 mai 1945, le lundi de 14 h à 16 h, du 12 septembre 2016 au 10 avril 2017.
La commune de Noyarey s’engage à prendre en charge le salaire correspondant aux vacations des quatre maîtres nageurs sauveteurs intervenant sur ce créneau horaire, au coût total de 36 € par heure et par maître nageur. La participation sera établie au prorata des lundis fréquentés.
Cette convention est signée pour une durée d’un an, année scolaire 2016/2017
PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6288 du budget communal de l’exercice 2016.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/020
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Signature d'un contrat de location et de maintenance pour un photocopieur à l'école élémentaire de Noyarey
Considérant la nécessité pour l’école élémentaire de bénéficier d’un photocopieur multifonctions
Le Maire de la commune de Noyarey,
DECIDE de signer avec la Société UGAP qui s’est chargé pour le compte de la métropole de mettre en concurrence différents prestataires et de faire bénéficier les communes membres de la métropole de tarifs préférentiels,
DIT que la prestation repose sur la location et la maintenance pour une durée de 16 trimestres d’un copieur E- STUDIO 3008A-2 k7.
La maintenance est consentie pour des copies noir/blanc à raison de 18000 copies/trimestre. Le prix unitaire en cas de dépassement du volume indiqué ci-dessus sera de 0.00252 /copie noir/blanc.. 9 /11
La prestation trimestrielle s’élève à 156.58 TTC. (prix ferme et non révisable).
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/021
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Signature d'un contrat de location et de maintenance pour un photocopieur à l'école maternelle de Noyarey
Considérant la nécessité pour l’école maternelle de bénéficier d’un photocopieur multifonctions
Le Maire de la commune de Noyarey,
DECIDE de signer avec la Société UGAP qui s’est chargé pour le compte de la métropole de mettre en concurrence différents prestataires et de faire bénéficier les communes membres de la métropole de tarifs préférentiels,
DIT que la prestation repose sur la location et la maintenance pour une durée de 16 trimestres d’un copieur E- STUDIO 2508A-2 k7.
La maintenance est consentie pour des copies noir/blanc à raison de 6000 copies/trimestre. Le prix unitaire en cas de dépassement du volume indiqué ci-dessus sera de 0.00252 /copie noir/blanc.
La prestation trimestrielle s’élève à 93.89 TTC. (prix ferme et non révisable).
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/022
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse du Crédit Mutuel
Considérant les besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire de Noyarey,
DECIDE de retenir l’offre de la Caisse du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais et de signer un contrat de ligne de trésorerie aux conditions ci-après :
Montant : 300 000 €
Durée : 1 an 10 /11
Taux : EURIBO 3 mois + marge 1.45 %
Commission d’engagement : 0.20 %
Commission de non utilisation : 0.25 %
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/023
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Signature d'un contrat de location et de maintenance pour un photocopieur à la mairie de Noyarey
Considérant la nécessité pour les services administratifs de la mairie de bénéficier d’un photocopieur multifonctions
Le Maire de la commune de Noyarey,
DECIDE de signer avec la Société UGAP qui s’est chargé pour le compte de la métropole de mettre en concurrence différents prestataires et de faire bénéficier les communes membres de la métropole de tarifs préférentiels,
DIT que la prestation repose sur la location et la maintenance pour une durée de 16 trimestres d’un copieur E- STUDIO 3005AC-4-MFP.
La maintenance est consentie pour des copies noir/blanc à raison de 15000 copies/trimestre et la maintenance des copies couleurs à raison de 8000 copies/trimestre.
Le prix unitaire en cas de dépassement du volume indiqué ci-dessus sera de 0.00252 /copie noir/blanc et de 0.2362 /copie couleur.
La prestation trimestrielle s’élève à 419.25 TTC. (prix ferme et non révisable).
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/024
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,
Objet : Convention de service avec l'Association Profession Sport 38
Considérant que l’éducateur des activités sportives du groupe scolaire primaire de Noyarey ne dispose pas de la qualification nécessaire pour dispenser des cours de SLACKLINE aux élèves de l’école élémentaire,
Le Maire de la commune de Noyarey, 11 /11
DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Profession Sport 38 pour la mise à disposition de Monsieur MATHEZ Simon salarié de ladite association qui enseignera le Slackline du 13 septembre 2016 au 11 octobre 2016.
La prestation s’élèvera à la somme de 337.50 euros tous frais compris.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2016.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 01.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le : 15 septembre 2016 Noyarey, le 13 septembre 2016 Reçu en préfecture le : 21 septembre 2016
Exécutoire le : 21 septembre 2016 Le Maire,
Denis ROUX