Procès Verbal - PV CM 150223

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Procès Verbal - pv cm 150223 577169

Procès Verbal - PV CM 150223 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150223)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Éducation, PV CM 15/02/2023 1/7

MAIRIE DE LAUZERTE

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/02/2023

Sous la présidence de François LE MOING, Maire de la Commune

Ordre du Jour de la Séance

1. Validation du Modèle de Convention pour la mise à disposition de l’Espace Points de Vue - Délibération N°001

2. Validation du Modèle de Convention pour la mise à disposition du boulodrome - Délibération N°002 3. Signatures des conventions pour la mise à disposition de l’Espace Points de Vue aux associations - Délibération N°03

4. Signature des conventions pour la mise à disposition du bâtiment du boulodrome aux associations - Délibération N°004

5. Signature de la convention pour la mise à disposition des stades au collège - Délibération N°005 6. Signature de la convention pour la mise à disposition des salles communales partagées avec UFOLEP 82 - Délibération N°006

7. Signature de la convention pour la mise à disposition des salles communales partagées avec Midi- Pyrénées Prévention, association inter régimes CARSAT MSA SSI - Délibération N°007 8. Signature de la convention pour la mise à disposition des salles communales partagées avec le Relais d’Assistants Maternels Itinérant - Délibération N°008

9. Délibération portant sur la création d’emplois permanents - Délibération N°009 10. Délibération portant sur la création d’un emploi non permanent lies a un accroissement temporaire d’activité - Délibération N°010

11. Tableau des effectifs - Délibération N°011

12. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel- Délibération N°012

13. Adoption des tarifs applicables aux droits de place pour les Jeudis Gourmands au titre de l'année 2023 et Modification du règlement et de la charte des « jeudis gourmands » - Délibération N°013

14. Tarifs prestations Budget animations - communication – Délibération N°014 15. Restauration de la Halle – Validation du projet et nouveau plan de financement – Délibération N°015 16. Questions diverses

Secrétaire : Dominique Denis

Pour 12 Contre 0 Abstention2

P ABS PROC Signatures

BADOC Kévin X

BAÏADA Sylvain X

BASSO-GUICHARD Claire X DENIS Dominique

BERTHAUX Frédéric X

BOURCIER Nicole X ZULIAN Fernand

CAM Jean-Claude X BERTHAUX Frédéric

DENIS Dominique X

GAUCHET Marie X

GERVAIS Hugues X

LARONDE Isabelle X

LE MOING François X

MAZILLE Marie-Laure X LE MOING FrançoisPV CM 15/02/2023 2/7

NEGRE Carole X

PIERASCO Jean-Franck X

ZULIAN Fernand X

TOTAL 8 7 4

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Compte rendu Conseil précédent : 26/10/2022

Pas d’observation

Pour 11 Contre Abstention

DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

D2023-

01

Mapa Rénovation Energétique Avenant N° 01 Honoraires Architecte

Plus-Value 2 551.46 € TTC

ORDRE DE JOUR

D 001

 OBJET : VALIDATION DU MODELE DE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE POINTS DE VUE

Monsieur le Maire informe le conseil que l’Espace Points de Vue est de plus en plus demandé par les associations pour y proposer des animations. De plus les travaux futurs d’amélioration énergétique et les travaux de chauffage déjà réalisés peuvent permettre une utilisation plus importante de ce bâtiment et optimiser son utilisation dans le temps.

Monsieur le Maire souhaite continuer à soutenir les associations utilisatrices dans la poursuite de leurs objectifs en mettant gratuitement à leur disposition les locaux tout en considérant l’augmentation potentielle des demandes.

Dans ce but, il propose une convention type d’utilisation de l’Espace Points de Vue pour toutes les associations utilisatrices.

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux sont programmés prochainement pour permettre à l’Espace Points de Vue de répondre à la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public de la commune. En effet, en date du 4 mars 2021, les services de l’état nous avaient signalé que l’Espace Points de Vue n’était pas connu comme ERP et actuellement la situation n’est toujours pas régularisée.

Après lecture de la convention type, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour valider cette nouvelle convention une fois que les services de l’état auront autorisé l’ouverture du bâtiment comme ERP.

Monsieur le Maire propose également de facturer la perte des clés pour un montant de 30 €.

Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation de l’Espace Points de Vue, Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour valider le modèle de convention et fixer le tarif de la perte des clés à 30 €.

Question : Est-il nécessaire de faire un état des lieux complet si on n'en utilise qu'une partie ? - Oui car toutes les pièces communiquent.

Pour 12 Contre AbstentionPV CM 15/02/2023 3/7

D 002

 OBJET : VALIDATION DU MODELE DE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU BOULODROME

Monsieur le Maire souhaite continuer à soutenir les associations en mettant gratuitement à leur disposition le Boulodrome. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention d’utilisation qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des bâtiments pour chaque association. Monsieur le Maire propose également de facturer la perte des clés pour un montant de 30 €.

Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation du Boulodrome, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour valider le modèle de convention et fixer le tarif de la perte des clés à 30 €

Question d'Isabelle LARONDE : Qui s'occupe de l'état des lieux pour la mairie ? - C'est Jean-Jacques DURAND

Annonce de M. le Maire : une réflexion sera menée sur l'éclairage et les dépenses énergétiques du boulodrome.

Pour 12 Contre Abstention

D 003  OBJET : SIGNATURES DES CONVENTIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE POINTS DE VUE AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire signale au conseil que plusieurs associations demandent régulièrement la mise à disposition ponctuelle de l’Espace Points de Vue afin d’y organiser des animations et des activités dans l’année.

Monsieur le Maire souhaite soutenir les projets de ces différentes associations dans la poursuite de leurs objectifs et développer les animations se déroulant à l’Espace Points de Vue en mettant gratuitement à leur disposition les locaux de l’Espace Points de Vue.

Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention d’utilisation annuelle qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des bâtiments pour chaque association.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec les différentes associations suivantes :

 Art Points de Vue

 Ecole de Musique Rue Bourbon

 Chamotte et Barbotine

Pour 12 Contre Abstention

D 004  OBJET : SIGNATURE DES CONVENTIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DU BATIMENT BOULODROME AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire signale au conseil que l’association « Comité des fêtes de Lauzerte » demande la mise à disposition ponctuelle du bâtiment du boulodrome afin d’y organiser des festivités. Ce local est également utilisé par d’autres associations. Il est nécessaire de refaire les conventions d’utilisation de ce local et de la mettre à jour

Monsieur le Maire souhaite continuer à soutenir ces associations en mettant gratuitement à leur disposition le bâtiment du boulodrome. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par unePV CM 15/02/2023 4/7

convention d’utilisation annuelle qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des lieux pour chaque association.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec les utilisateurs suivants :

 Le comité des fêtes de Lauzerte

 Le comité des fêtes Les Nuits du Jour

Question : Existe-t-il une association de pétanque ?

- Non, les personnes se rencontrent de façon informelle.

L'association de pétanque de Bouloc en Quercy a fait une demande pour l'organisation du concours départemental.

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D 005  OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STADES AU COLLEGE

Monsieur le Maire signale au conseil que le collège de Lauzerte souhaite utiliser les stades de Vignals pour y pratiquer des séances d’Education Physique, ce ponctuellement du 7 mars au 26 juin 2023. Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation des stades avec le collège.

Monsieur le Maire souhaite soutenir le collège en mettant gratuitement à sa disposition les stades de Vignal. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention d’utilisation. M le Maire rappelle que les infrastructures sont déjà mises à disposition des clubs de foot et de rugby. Le collège utilisera les stades en dehors des périodes d’occupation par les associations sportives, cependant Monsieur le Maire rappelle qu’avant de prendre une décision il est important de prendre en compte les éléments suivants :

 Le temps de tonte,

 Le temps d’arrosage,

 Le temps de traçage des terrains pour les compétitions,

 L’état des terrains en raison d’une trop forte sollicitation (période pluvieuse).

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec le Collège Pays de Serres de Lauzerte.

Une demande sera faite auprès du Conseil Départemental pour demander une participation à l’entretien des terrains.

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D 006  OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC UFOLEP 82

Monsieur le Maire signale au conseil que l’association Maison sport santé UFOLEP 82 souhaite proposer dans un premier temps 12 séances gratuites d’activité physique adaptée puis des séances payantes tous les mardis de 9 h 30 à 10 h 30 dans la salle Mimosa, ce du 7 mars au 8 juin 2023. Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation de salles avec cette nouvelle association.PV CM 15/02/2023 5/7

Comme pour les autres associations, les conventions concernant l’utilisation du CAI seront faites par la mairie de Lauzerte dans l’attente de savoir si une convention tripartite sera rédigée ultérieurement avec le conseil départemental après l’achat du bâtiment.

Monsieur le Maire souhaite soutenir cette nouvelle association en mettant gratuitement à sa disposition les salles communales partagées. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d’utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des bâtiments pour cette nouvelle association.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’association Maison Sport Santé Ufolep 82.

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D 007

 OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC MIDI-PYRENEES PREVENTION, ASSOCIATION INTER REGIMES CARSAT MSA SSI

Monsieur le Maire signale au Conseil que l’organisme M2P MIDI-PYRENEES PREVENTION, ASSOCIATION INTER REGIMES CARSAT MSA SSI, souhaite proposer un Atelier Vitalité pour 16 personnes maximum, sur la commune de Lauzerte, tous les jeudis de 14 h 30 à 17 h dans la salle du 2ème étage de la MSAP, de la période du 13 avril au 1er juin 2023. Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation de salles avec cette nouvelle association.

Monsieur le Maire souhaite soutenir cette action en mettant gratuitement à sa disposition la salle du 2ème étage de la MSAP Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d’utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des locaux pour cet organisme.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec Midi- Pyrénées Prévention, association inter régimes CARSAT MSA SSI.

Pour 12 Contre Abstention

D 008  OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC LE RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS ITINERANT

Monsieur le Maire signale que pour permettre à l’association Isidore et Achille Cube d’utiliser la salle Tournesol, il est nécessaire de déplacer les activités proposées par le Relais d’Assistants Maternels Itinérant. M le Maire souhaite déplacer les activités du RAM dans la salle du 2ème étage de la MSAP les vendredis matin suivant le calendrier fourni. Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation de salles avec cette association. De plus, le RAM accueillant de très jeunes enfants, il est important de prévoir des aménagements amovibles pour sécuriser les escaliers et l’accès de l’ascenseur.

Monsieur le Maire souhaite soutenir les actions du RAM en mettant gratuitement à sa disposition la salle du 2ème étage de la MSAP Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d’utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des locaux pour cet utilisateur.PV CM 15/02/2023 6/7

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec le Relais d’assistants maternels itinérant.

Pour 12 Contre Abstention

D 009  OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins des services, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet et un à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mars 2023 :

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint administratif territorial

principal 1ère classe

Agent d’accueil 33.25 h

1 Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Agent technique

polyvalent

35 h

Et à compter du 1er novembre 2023 :

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint administratif territorial

principal 1ère classe

Agent d’accueil 35 h

Les agents pourront éventuellement réaliser des heures complémentaires/supplémentaires.

Pour 12 Contre Abstention

D 010  OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des nombreuses recherches afférentes au projet de reprise des concessions dans les cimetières de la commune, il conviendrait de créer un emploi non permanent de rédacteur, à temps non complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023.PV CM 15/02/2023 7/7

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 01/03/2023 au

31/12/2023

1 Rédacteur Agent administratif en

charge des recherches au

service cimetière

4.5 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 9ème échelon du grade. L’agent contractuel pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.

Le programme cimetière a démarré en octobre 2022 par le règlement des cimetières de la commune, le travail de la mise à jour avec une évolution vers les nouvelles règles des concessions et l'amélioration du columbarium.

Pour 12 Contre Abstention

D 011  OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 comme suit :

Cadre

d’emplois Grade

Nombre

d’emplois et

durée

hebdomadaire

de service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Filière Administrative

Rédacteurs

Rédacteur 1=35h 1 0

Rédacteur Principal 2ème Classe 0 0 0

Rédacteur Principal 1ère Classe 0 0 0

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoints administratifs Territoriaux

1 = 35h

1 = 18h

2 0

Adjoints Administratifs Principaux

2ème Classe

1 = 35h

1 = 33h25

2

0

0

Adjoints Administratifs Principaux

1ère Classe 1 = 35h 1 0

Filière Animation

Adjoint Territoriaux d’animation 1 = 35h 1 0PV CM 15/02/2023 8/7

Adjoints

Territoriaux

d’animation

Adjoints Territoriaux d’animation

Principal 2ème Classe 0 0 0

Adjoints Territoriaux d’animation

Principal 1ère Classe 0 0 0

Animateur

Animateur Territorial 1 = 35h 1 0

Animateur Principal 2ème Classe 0 0 0

Animateur Principal 1ère Classe 0 0 0

Filière Sociale

Agents

territoriaux

spécialisés des

écoles

maternelles

ATSEM Principal 2ème Classe 0 0 0

ATSEM Principal 1ère Classe 0 0 0

Filière Technique

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoints Techniques Territoriaux

2=35h

1=31h

3 0

Adjoints Techniques Principaux 2ème

Classe 0 0 0

Adjoints Techniques Principaux 1ère

Classe 0 0 0

Agents de

Maitrise

Territoriaux

Agents de Maitrise Territoriaux 1= 35h 1 0

Agents de Maitrise Territoriaux

Principal

3=35h

1=22h

4 0

Ingénieur Ingénieur 0 0 0

Agents contractuels

Adjoints

Territoriaux

d’animation

Adjoints Territoriaux d’animation

2=18h

1=14h

3 0

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoints Techniques Territoriaux

1=35h

1=19h

2 0

Pour 12 Contre AbstentionPV CM 15/02/2023 9/7

D 012  OBJET : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL.

La commission du personnel, composée de Monsieur le Maire et des adjoints, s’est réunie le 18 février pour examiner les différents documents règlementant la mise en place du RIFSEEP et propose d’adopter le régime indemnitaire suivant :

 ARTICLE 1 :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 28 février 2022 inclus. Les délibérations antérieures portant sur le régime indemnitaire de la collectivité sont abrogées.

 ARTICLE 2 :

A compter du 1er Mars 2023, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :

 des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 des agents contractuels.

Des cadres d’emplois suivants :

 filière administrative : rédacteurs, adjoints administratifs ;

 filière technique : agents de maîtrise, adjoints techniques ;

 filière sociale : ATSEM

 filière animation : animateur, adjoint d’animation

 ARTICLE 3 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes, les montants maximums annuels, les critères de modulation à l’intérieur des groupes, les cas de réexamen et les modalités de versement.

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions : Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

Filière

Catégorie Administrative Animation Sociale Technique

B 1 1

C 2 2 1 2

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  Encadrement et coordination : niveau hiérarchique, nombre et type de collaborateurs encadrés directement ou indirectement, niveau d’encadrement (stratégique, … coordination) ou d’accompagnement, organisation du travail,

 Projets et activités : niveau de responsabilité, conduite de projet, préparation et animation de réunions, conseils aux élus et agents ;

- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;  Technicité : niveau de difficulté (expertise/décision, interprétation/conseil, exécution), polyvalence, maîtrise d’un outil métier ;

 Expertise : niveau requis, autonomie ;PV CM 15/02/2023 10/7

 Qualification : diplôme, habilitation, certification, niveau d’actualisation des compétences nécessaires ;

- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

 Sujétions particulières : niveau d’engagement de la responsabilité financière, de la gestion de stocks, image sur la collectivité, acteur de prévention,

 Degré d’exposition : risque d’agression verbale, physique, de contagion, de blessures, …

3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

Filière Groupes Fonctions Montant maximum IFSE

Administrative

B1 Responsable de plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 17 480

C1 Responsable Ressources humaines, assistant secrétaire 11 340

C2 Agent d’exécution, courrier, état civil, élections, urbanisme, régie, agent d’accueil 10 800

Sociale C1 ATSEM 10 800

Animation

B3 Encadrement du service animation 14 650

C1 Agent en charge des visites 11 340

C2 Agent d’animation des services périscolaires 10 800

Technique /

agent de

maîtrise

C1 Responsable service technique – chef d’équipe 11 340

C2 Agent technique polyvalent 10 800

C2

Agent technique d’école et service périscolaire et

restauration 10 800

Agent service entretien bâtiments communaux 10 800

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :

L’autorité territoriale propose de retenir les critères suivants :

 Répercussion du travail sur celui d'autres agents ;

 Répercussion du travail sur l'image de marque de l'établissement ;

 Répercussion du travail sur les engagements financiers (respect du budget) ;  Pilotage et conduite des projets, organisation de réunions ;

 Polyvalence, pluridisciplinarité ;

 Qualification (habilitation, examen professionnel) ;

 Gestion des urgences et des tâches confiées ;

 Respect des normes.

- relatifs à l’expérience professionnel

L’autorité territoriale propose de retenir les critères suivants :

 Réussite des objectifs ;PV CM 15/02/2023 11/7

 Mobilisation des compétences ;

 Autonomie ;

 Nombre d’année de pratique autonome dans la collectivité ;

 Compétences, formations ;

 Diffusion de son savoir à autrui.

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade : - Diversification des compétences nécessaires ;

- Spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;

- Elargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ; - Mobilité ;

- Consolidation des connaissances pratiques.

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction : - Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

- Approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, normes, bonnes pratiques ;

- Gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles. 3.5 Modalités de versement

L’IFSE est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail des agents.

 ARTICLE 4 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement

professionnel et la manière de servir de l’agent.

4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle : Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Plus généralement, seront appréciés :

- Le respect de la règlementation et la qualité du travail (Respecter les règles de sécurité, ponctualité et respect des horaires, bonne utilisation et respect du matériel, qualité du travail réalisé)

- Le perfectionnement dans l’emploi (Formation, force de proposition, Prise d’initiative, Créativité)

- La posture professionnelle : Esprit d’équipe, disponibilité

- La réalisation des objectifs : Objectifs Individuels, Objectifs Collectifs L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue :

- par le biais d’une grille de liaison entre les rubriques de l’entretien professionnel et les critères définis ;

et

- sur propositions du chef de service qui pourra émettre un avis sur le pourcentage du CIA versé à l’agent.PV CM 15/02/2023 12/7

4.2 Détermination par filière des montants maxima pour les agents non logés :

Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonction dans les conditions suivantes : - 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A - 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B - 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

Filière Groupe Fonctions

Montant

maximum

CIA

Administrative

B1 Responsable de plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 2 380.00

C1 Responsable Ressources humaines, assistant secrétaire 1 260.00

C2 Agent d’exécution, courrier, état civil, élections, urbanisme, régie, agent d’accueil 1 200.00

Sociale C1 ATSEM 1200.00

Animation

B3 Encadrement du service animation 1 995.00

C1 Agent en charge des visites 1 260.00

C2 Agent d’animation des services périscolaires 1 200.00

Technique /

agent de

maîtrise

C1 Responsable service technique – chef d’équipe 1 260.00

C2

Agent technique polyvalent 1 200.00

Agent technique d’école et service périscolaire 1 200.00

Agent service entretien bâtiments communaux 1 200.00

4.3 Modalités de versement

Le CIA est versé annuellement avec la paye du mois de Novembre de l’année en cours et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

 ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES

Les primes et indemnités, calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

 ARTICLE 6 : ECRETEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE. Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :PV CM 15/02/2023 13/7

Motifs de l’absence

Conséquences sur le RIFSSEP

IFSE CIA

Congé annuel Maintien Maintien

Congé de maladie ordinaire Maintien Maintien

Accident de travail / Maladie

professionnelle Maintien Maintien

Mi-temps thérapeutique au prorata du temps de travail au prorata du temps de travail

Congé de maternité, paternité et adoption Maintien Maintien

Décharge de service pour mandat syndical Maintien Maintien

 ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Mars 2023. L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Pour 12 Contre Abstention

D 013  OBJET : ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACE POUR LES JEUDIS GOURMANDS AU TITRE DE L'ANNEE 2023 ET MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA CHARTE DES « JEUDIS GOURMANDS »

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission « Communication / Univers Associatif, Artistique et Culturel » réunit le 8 février 2023 propose d’organiser du jeudi 13 juillet au jeudi 31 août 2023 les « Jeudis Gourmands » sur la Place des Cornières. Monsieur le Maire indique que des modifications ont été apportées au règlement et à la charte dans le but de réduire les déchets. Il indique également qu’un supplément tarifaire pour l’utilisation de l’électricité a été rajouté. Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin d’adopter le barème des taxes et redevances d’occupations du domaine public pour les jeudis gourmands et le nouveau règlement de cette animation estivale.

Vu : - L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

- L’article L. 2224-18 du Code général des Collectivités Territoriales qui fixe le régime des droits de places et de stationnement sur les halles et marchés ;

- La délibération du Conseil Municipal D.2016.12.15.-06 du 15 décembre 2016 qui fixe la tarification d’occupation du domaine public ;

- La délibération du Conseil Municipal D.2022.43 du 20 avril 2022 qui fixe la tarification des droits de place de la manifestation « Jeudis Gourmands » ;

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs, le règlement, et la charte des « Jeudis Gourmands » ci-après :

DROITS DE PLACE DES ANIMATIONSPV CM 15/02/2023 14/7

Désignation de la manifestation

JEUDIS GOURMANDS 2023 Tarifs

 Emplacement pour 8 jeudis (du 13 juillet au 31 août)

 Supplément pour branchement électrique

Forfaitaire pour un engagement

selon la durée de la saison estivale

(définie annuellement par arrêté

du Maire) :

 400 € / pour 8 jeudis

 40 € / pour 8 jeudis

Remarque de Fernand ZULIAN : La commune a subi une forte augmentation des factures d'électricité, il faudrait envisager de demander une participation.

Pour 12 Contre Abstention

D 014  OBJET : TARIFS PRESTATIONS BUDGET ANIMATIONS - COMMUNICATION

Vu la délibération D2020.11.18-07 du 18 novembre 2020, créant un budget annexe animations – communications.

Vu la décision DC2021-07 du 20 Juillet 2021 portant création d’une régie de recette au service animations – communication.

Dans le cadre du budget Animations–Communication, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pouvoir vendre des articles touristiques aux usagers ainsi que la proposition de tarif correspondant. L’encaissement de ces recettes se fera principalement par la régie de recettes du budget Animations– Communication.

Article en vente Tarifs

 Fève de Lauzerte / Maison Bauhaire  2 € / prix unitaire

Monsieur le Maire demande au conseil de valider cette proposition d’article mis à la vente et le tarif y afférent.

Pour 12 Contre Abstention

 OBJET : RESTAURATION DE LA HALLE – VALIDATION DU PROJET ET NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

Délibération non traitée en raison de l’absence du chiffrage définitif.

Pour Contre AbstentionPV CM 15/02/2023 15/7

INFO/QUESTIONS DIVERSES

Q1 Fernand ZULIAN souhaite un investissement majeur des élus lors de la prochaine réunion de la commission des finances le 22 février pour le bilan 2022 et le budget 2023.

Q2 Réunion avec le SDE : retour de M. le Maire concernant le projet d'étude pour la production d'énergie (photovoltaïque), prochainement réunion publique pour un projet participatif écocitoyen.

Isabelle LARONDE demande si les plus Beaux villages et les Architectes des Bâtiments de France pourraient assouplir leurs réglementations sur l'autorisation de la pose de panneaux solaires & photovoltaïques.

M. Le maire précise que cela est en cours d’évolution réglementaire.

Q3 Frédéric BERTHAUX fait le point sur les travaux avec les services techniques au Jardin du Pèlerin. Il demande si la sculpture du Jardin du Pèlerin peut être déplacée car elle n'est pas dans la thématique du jardin.

L'ensemble des Conseillers est d'accord pour le retrait de cette sculpture, un autre emplacement pouvant l'accueillir sera choisi.

Q4 Hugues GERVAIS, qui travaille avec Marion LEMOUZY sur le fichier d’adressage, fait part de la demande d'administrés pour connaître leur nouvelle adresse. M. le maire précise que tant que la signalétique n’est pas en place, il n'est pas souhaitable d'envoyer les courriers d'attribution des nouvelles adresses, cela pourrait être source de confusion. Cependant les adresses seront communiquées aux personnes qui en feront la demande en mairie.

Q5 M. GERVAIS annonce que la FNACA prévoit la cérémonie de la commémoration du 19 mars à Lauzerte à 12h (Journée Nationale du Souvenir et de Recueillement à la Mémoire des Victimes Civiles et Militaires de la Guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc).

Fin du Conseil Municipal : 21h05