Procès Verbal - PV CM 250624

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 240822

Procès Verbal - PV CM 210922

Procès Verbal - PV CM 070224

Procès Verbal - PV CM 150223

Compte-Rendu - CR CC 110717

Compte-Rendu - D2022 46 Demande de Subvention Soutien aux canti

Procès Verbal - PV CM 061223

Procès Verbal - PV CM 110924

Procès Verbal - PV CM 261022

Procès Verbal - PV CM 200324

Procès Verbal - PV CM 250624 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250624)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie, PV CM 25/06/2024 1/11

MAIRIE DE LAUZERTE

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25/06/2024

Sous la présidence de François LE MOING, Maire de la Commune

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : PIERASCO JF

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Compte rendu Conseil précédent : 05/06/2024

Pas d’observation

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DM 1 Virement de 12 000.00 € du compte 2188 au compte 2131 – 59 pour les travaux de rénovation énergétique de l’Espace Points de vue

DC2024-09 MAPA - Attribution Lot 2 Serrurerie – Rénovation Energétique à l’entreprise BSA pour13 584.00 €TTC

P ABS PROC Signatures

BADOC Kévin X

BAÏADA Sylvain X

BASSO-GUICHARD Claire X

BERTHAUX Frédéric X CAM Jean-Claude

BOURCIER Nicole X

CAM Jean-Claude X

DENIS Dominique X

GAUCHET Marie X BASSO-GUICHARD Claire

LARONDE Isabelle X

LE MOING François X

MAZILLE Marie-Laure X

NEGRE Carole X

PIERASCO Jean-Franck X

ZULIAN Fernand X

TOTAL 8 6 2PV CM 25/06/2024 2/11

Ordre du Jour de la Séance

1. Subventions aux associations

2. Augmentation des loyers

3. Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82), pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique 4. Signature de la Convention d’Assistance Technique avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne - SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) 5. Autorisation de vente des murs du Camping « Le Beauvillage »

6. Signature de la convention relative à l’utilisation de la salle des fête (dite salle des jeux tranquilles) mise à disposition de la commune par le Conseil Départemental de Tarn et Garonne 7. Signature de l’Avenant à la convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires – Egalim N°01

8. Signature de l’avenant – 2ème génération au Contrat Bourg-Centre Occitanie 9. Création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité

10. Décisions modificatives

11. Questions diverses

Déroulé de la séance

D2024-040

 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS N°1.1 – ANNEE 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, sur l’avis de la commission des associations du 12 juin 2024, une subvention communale de fonctionnement pour l’année 2024 aux associations suivantes :

Associations Décision conseil

Lauzerte Quercy Pays de Serres XV 9200 €

Moto Loisirs 3000 €

Piégeurs du Tarn et Garonne APTAG 45 €

Goujon Lauzertin 250 €

Rainettes des Prés 2000 €

Quercimages 800 €

Art Points de Vue 6000 €

A.I.D.E.R. 400 €

Isidore et Achille Cube 200 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2400 €

APE du collège 500 €

FNACA 100 €

Terres neuves – Marché des potiers 500 €

Amis des Chats 150 €

Don du Sang Montcuq 100 €

Fonds Solidarité Logement / C. Général 400 €

ALMA 280 €

ADMR 200 €PV CM 25/06/2024 3/11

Restos du Cœur 50 €

Volley Ball lauzertin 800 €

Comice Agricole Lauzerte 900 €

Métalik’Art 3000 €

Prévention Routière 100 €

FC Quercy Séoune 500 €

Business Club Pays de Serres 400 €

TOTAL 32 275 €

Monsieur Le Maire précise plusieurs points :

- le versement des subventions se fera sur le budget annexe Animations – Communication, - le rugby reçoit une subvention supplémentaire pour l’acquisition de 2 tentes réception, - versement de 2000 € de subvention exceptionnelle supplémentaire à l’association Art Points de Vue pour l’exposition Hans Silvester.

Pour 10 Contre Abstention

D2024-041

 OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS

Monsieur le Maire signale au Conseil que l'indice de référence des loyers pour le : - 3ème trimestre 2023 est de 141.03 soit + 3.49 % de variation par rapport à 2022 - 4ème trimestre 2023 est de 142.06 soit + 3.50% de variation par rapport à 2022

Il propose au Conseil d'actualiser les loyers en conséquence.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les appartements dont le locataire est entré depuis moins d’un an ne sont pas soumis à augmentation.

Monsieur le Maire propose, pour les autres logements, d’actualiser les loyers en conséquence et de tenir compte de la dernière augmentation connue de l’Indice de Référence des Loyers du 1er trimestre de l'année 2024 (3.50 %), pour déterminer le montant des loyers des logements vacants au 1er juillet 2024.

Soit une augmentation des loyers de plus d’un an d’ancienneté à compter du 1er Juillet 2024 comme suit :

o Loyers soumis à la révision de l’indice du 4ème Trimestre 2023 : +3.50% - Immeuble TAURAN - Logement n°1 : 375.72 x 3.50 % = 388.87 € + charges

o Loyers soumis à la révision de l’indice du 3ème Trimestre 2023 : + 3.49% - Immeuble TAURAN - Logement n°4: 391.56 x 3.49 % = 405.26 € + charges

Pour 10 Contre Abstention

D2024-042

 OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENER- GIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN- ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SER- VICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), lePV CM 25/06/2024 4/11

Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn- et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de LAUZERTE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune de LAUZERTE au groupement de commandes précité.

Pour 10 Contre Abstention

D2024-043

 OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE - SATESE (SERVICE D’ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau et notamment :

- la Loi sur l’Eau du 20 décembre 2006 et ses textes d’application mettant à disposition des collectivités l’assistance technique du Conseil Départemental pour l’exercice de leurs compétences ;

- le Décret du 26 décembre 2007 précisant les critères d’éligibilité des collectivités pouvant bénéficier de cette assistance technique ;

- l’Arrêté du 21 octobre 2008 précisant les modalités de rémunération de l’assistance technique appliquées aux collectivités éligibles ;

- le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L3232-1-1, R3232-1, R3232-1-1, R3232-1-2, R3232-1-3 et R3232-1-4 ;

- et particulièrement le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales,

Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée pour la première fois en date du 28/01/2010 avec le Conseil Départemental, et renouvelée depuis.

Le décret du 14 juin 2019 a élargi le champ des collectivités éligibles et l’étendue des missions d’assistance. Le Département a ainsi modifié sa convention d’assistance technique afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret, et ajuster les termes de la convention aux besoins des collectivités et aux missions actuelles du SATESE, lors de sa séance du 09 mars 2020. Cette convention modifiée a également été signée par notre collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner les termes de la convention proposée par le Département, dont les principales dispositions s'établissent ainsi :

1- Modalités d’intervention :

La mission de l’assistance technique pour l’assainissement collectif consiste en : - la réalisation de visites des ouvrages avec mesures et prélèvements (minimum de 2 visites par an), - l’aide à l’exploitation des ouvrages,PV CM 25/06/2024 5/11

- les mesures réglementaires d’autosurveillance pour les stations d’épuration de capacité strictement inférieures de 2 000 équivalents-habitants,

- la participation aux différentes réunions (diagnostics et suivis des ouvrages, exploitation des résultats, aide à l’amélioration des performances, projets de réhabilitation, de création ou d’extension),

- l’aide administrative et l’aide à la formation des personnels.

2- Engagement du Département :

Le Département s’engage à :

- l’intervention d’un personnel technique compétent doté de moyens techniques pour assurer l’appui technique demandé,

- communiquer au maître d’ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les informations disponibles,

- sur demande du maître d’ouvrage, intervenir dans les meilleurs délais, sur site, pour établir éventuellement un plan d’action en relation avec le personnel technique du maître d’ouvrage.

3- Conditions financières :

La mission d’assistance technique fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème approuvé par l’Assemblée départementale, et défini par un arrêté du Président du Conseil départemental, publié au recueil des actes administratifs du Département. Les tarifs sont annexés au présent contrat.

La participation financière du maître d’ouvrage est perçue avant la fin de l’année en cours sur présentation d’un titre exécutoire émis par le Département et recouvré par la paierie départementale.

La tarification pourra être revue chaque année par l’assemblée départementale pour l’année suivante.

4- Durée - Résiliation :

La présente convention est établie pour une durée de 4 ans, à partir de la date de signature, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou de la perte d’éligibilité du maître d’ouvrage à la mission d’assistance technique prévue par l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales.

En cas de perte d’éligibilité du maître d’ouvrage à l’assistance technique, la mission d’assistance technique reste assurée durant l’année qui suit celle au cours de laquelle il a cessé de remplir les conditions requises, conformément à l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales.

La partie qui voudrait dénoncer le contrat avant son terme extinctif, devra prévenir l’autre, au moins trois mois au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La partie qui ne voudrait pas renouveler le contrat, ou désirerait en modifier les conditions, devra prévenir l’autre, trois mois au moins avant l’arrivée du terme extinctif du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour 10 Contre Abstention

D2024-044

 OBJET : AUTORISATION DE VENTE DES MURS DU CAMPING « LE BEAUVILLAGE »

Vu l’avis des Domaines du 28/08/2023,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Mme Christine COURBOT,

locataire de la commune depuis le 17 juillet 2019 et gérante du Camping « Le Beauvillage » au nom

de la Société MDCC, souhaite vendre le fonds de commerce de ce camping.

Mme COURBOT a indiqué à la commune que plusieurs candidats à l'acquisition de son fonds de

commerce seraient également intéressés par l'achat des murs de l'établissement.

Monsieur le Maire propose de mettre en vente, au prix estimé par le service des Domaines dePV CM 25/06/2024 6/11

255 000,00 euros, les murs du Camping « Le Beauvillage » (incluant la maison) dans le cadre de la

vente du fonds de commerce.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation des membres du Conseil municipal pour engager les

démarches nécessaires à la vente des murs du Camping « Le Beauvillage » (maison incluse) au prix

fixé par le service des Domaines, dans le cadre de la vente du fonds de commerce.

Pour 10 Contre Abstention

D2024-045

 OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES (DITE SALLE DES JEUX TRANQUILLES) MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GA- RONNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a vendu par délibération D2022-095 au Conseil

Départemental le gymnase et les parcelles de sol de la salle des fêtes (le Conseil Départemental était

déjà propriétaire du bâtiment de la salle des fêtes).

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Conseil Départemental qui a pour objet

de régler les conditions administratives, juridiques, techniques et financières ainsi que les modalités

d’utilisation de la salle des fêtes et des salles du premier étage par la commune de Lauzerte ainsi

que le Collège dans le cadre de manifestations publiques et privées.

Monsieur le Maire souligne que les élèves du Collège et des écoles de Lauzerte bénéficient d’un droit

de priorité sur les locaux comme définie dans la convention du 03 mai 2024 validée par la

délibération D.2024-007.

Monsieur le Maire informe que la convention permet de pouvoir proposer à nouveau la salle des

fêtes à la location, moyennant la mise en place d’un contrat spécifique où figureront les termes du

règlement intérieur et les conditions d’utilisation de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire reprend les points essentiels de la convention envoyé par courriel avec la convo- cation et déjà étudiée par les élus en amont du Conseil Municipal. Il propose aux membres présents de l’autoriser à la signer et de l’autoriser à signer les avenants éventuels.

Pour 10 Contre Abstention

SIGNATURE DE L’AVENANT – 2EME GENERATION AU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE En raison d’incohérence sur la date de démarrage des études de la création du nouveau centre de loisirs, Monsieur le Maire propose de sursoir et d’attendre le document modifié.

D2024-046

 OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINE SCOLAIRES – EGALIM N°01

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge

Vu la délibération n° D2023-056 du 29 juin 2023 approuvant la tarification sociale de la restauration scolaire applicables à partir de la rentrée 2023/2024

Vu l e décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance

Vu la délibération n° D2023-057 du 29 juin 2023 approuvant la signature de la convention triennale – tarification sociale cantine scolaire 1 €

Vu la loi EGALim du 30 octobre 2018 visant à permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable.

Considérant qu’il convient de respecter :

• Une alimentation de qualité et durable,PV CM 25/06/2024 7/11

• De réduire le gaspillage alimentaire,

• De diversifier les sources de protéines,

• De ne plus utiliser de contenants et ustensiles plastiques

• D’informer les convives

Considérant que les conditions suivantes sont remplies :

• La signature d'une convention triennale en date du 29 juin 2023 visant à instaurer une tarifica- tion sociale de la cantine à 1 € pour les familles,

• La cuisine centrale (EHPAD de Lauzerte), respect les conditions demandées par la loi EGALIM avec des achats de denrées alimentaires de qualité et durable,

• La cuisine centrale déclare, pour la cantine scolaire, les informations relatives à la loi EGALIM sur le site « ma-cantine.gouv.fr » pour que la commune de Lauzerte puisse prétendre à la sub- vention,

• La cuisine centrale envoie les menus à afficher à l’école pour l’information des usagers , • Les agents de la commune servent les repas aux enfants en fonction de leur demande afin d’évi- ter le gaspillage alimentaire et n’utilisent pas de contenants ou d’ustensiles de cuisine en plas- tique.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose de signer avec l’Agence de Services et de Paiement, pour le compte et au nom du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, l’avenant « EGALIM N°1» afin que la commune puisse percevoir la subvention supplémentaire de 1 €.

Pour 10 Contre Abstention

D2024-047

 OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISON-

NIERE (article l332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il conviendrait de créer deux emplois non permanents : 1 à temps complet et 1 à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois. Ceci afin de répondre aux besoins liés à un accroissement d’activité saisonnière au service technique : en raison des jeudi gourmands, des diverses animations, des besoins accrus d’entretien des rues en période estivale, ainsi que de la mise en place de la halle gourmande sur les marchés du samedi qui va demander plus de manutention.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juillet 2024

au 30 octobre 2024.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 1er juillet au 31 août

2024

1 Adjoint

technique

Agent technique

polyvalent

35h

Du 1er juillet au 30 octobre

2024

1 Adjoint

technique

Placier 7 h

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade. Ils pourront éventuellement, sur demande de l’autorité territoriale, effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

Pour 10 Contre AbstentionPV CM 25/06/2024 8/11

D2024-048

 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°02 BUDGET COMMUNAL – MODIFICATIONS DE CREDITS En raison des recettes supplémentaires et de la réalisation du crédit relais, et sur proposition de M. ZULIAN, élu en charge des finances communales, Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil les décisions modificatives suivantes :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

Section Fonctionnement

D 6288 : Autres services extérieurs 20 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général

20 000.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 7 427.00 €

TOTAL D 012 : Charges de

personnel et frais assimilés

7 427.00 €

D 023 : Virement à la section

d'investissement

12 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement

12 000.00 €

D 65748 : Subv. de fonctionnement

aux autres personnes

3 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de

gestion courante

3 000.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 7 000.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 7 000.00 €

R 7352 : Fraction compensatoire de la

CVAE

3 961.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 3 961.00 €

R 74111 : Dotation forfaitaire des

communes

27 358.00 €

R 741121 : Dotation de solidarité

rurale (DSR) des

74 459.00 €

R 741127 : Dotation nationale de

péréquation (DNP)

6 287.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et

participations

27 358.00 € 80 746.00 €

Total Fonctionnement 49 427.00 € 31 319.00 € 80 746.00

Section Investissement

D 1641 : Emprunts en euros 800 000.00 €PV CM 25/06/2024 9/11

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes

assimilées

800 000.00 €

D 203 : Frais études, recherche et

développement et frais

10 000.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations

incorporelles

10 000.00 €

D 2182 : Matériel de transport 50 000.00 €

D 2188 : Autres immobilisations

corporelles

78 260.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

128 260.00 €

R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

12 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la

section de Fonctionnement

12 000.00 €

R 10222 : FCTVA 28 000.00 €

R 10226 : Taxe d'aménagement 4 000.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds

divers et réserves

32 000.00 €

R 1321-54 : CANTINE 94 260.00 €

TOTAL R 13 : Subventions

d'investissement

94 260.00 €

R 1641 : Emprunts en euros 800 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes

assimilées

800 000.00 €

Total Investissement 938 260.00 € 938 260.00 €

Total Général 987 687.00 € 987 687.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Pour 10 Contre AbstentionPV CM 25/06/2024 10/11

D2024-049

 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°01 BUDGET ASSAINISSEMENT – MODIFICATIONS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, suite à une observation des finances publiques du 29/04/2024, il convient de diminuer les sommes inscrites en dépenses imprévues dans les sections de fonctionnement et d’investissement. L'instruction M4 mentionne que "...Pour chacune des deux sections, le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section...". Ce taux étant dépassé dans notre budget principal, il est nécessaire de se mettre en conformité avec les directives.

Sur proposition de M. ZULIAN, adjoint au Maire en charge des finances communales, Monsieur le

Maire soumet aux membres du conseil municipal les décisions modificatives suivantes :

Désignation

Dépenses Recette

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédit

Augmentation

de crédit

Section Fonctionnement

D 6288 : Autres 4 800.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général

4 800.00 €

D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 4 800.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues

Fonct

4 800.00 €

Total Fonctionnement 4 800.00 € 4 800.00 €

Section Investissement

D 020 : Dépenses imprévues (invt) 5 300.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues

Invest

5 300.00 €

D 2156 : Matériel spécifique

d'exploitation

5 300.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

5 300.00 €

Total Investissement 5 300.00 € 5 300.00 €

Total Général 0 € 0 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Pour 10 Contre AbstentionPV CM 25/06/2024 11/11

INFO/QUESTIONS DIVERSES

Q1 Frédéric BERTHAUX : Installation de potelets pour fermer la place

Monsieur le Maire propose d’aborder ce sujet en commission travaux /voirie.

Q2 Frédéric BERTHAUX : Assignation des opérateurs pour les traversées de la fibre en aérien ou sur les façades

M. CAM explique que Les Plus Beaux Villages ont une procédure.

Les membres du conseil approuvent la démarche.

Q3 Frédéric BERTHAUX : Interdiction de jouer au ballon sous la HALLE.

Les membres du Conseil approuvent l’idée de ne pas détériorer le patrimoine : un panneau de bonne

conduite va être réalisé.

Q4 Frédéric BERTHAUX : Place de stationnement handicapé = pas de place supplémentaire suite à la suppression de la place à côté de la médiathèque (suffisamment de places réglementaires matérialisées, notamment rue de la Mairie, Place du Château et rue du Château en ce qui concerne le haut du village)

Fin du Conseil Municipal : 20h38