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Arrêté - 323 Manifestation Spectacle Guignol Placette DES Ormeaux Gatuingt 24 11 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 323 Manifestation Spectacle Guignol Placette DES Ormeaux Gatuingt 24 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Police Municipale
n° 05, rue de la République POLIC
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRETE MUNICIPAL SIAGNE SAINT-CÉZAIRE-SUR-
PM : n° 2023-PM-323
Référence : Spectacle de GUIGNOL
Objet : Occupation du Domaine Public Communal
Date : Vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 20h00
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4ère adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 16 octobre 2023, formulée par Monsieur Alphonse GATUINGT - n° 32 - Rue Fillion — 95 340 PERSAN, & : 06 99 56 58 63, — Mail: gatuingtjo@gmail.com, relative à l'installation d'un spectacle de Guignol sur le domaine communal ;
Considérant que la demande est validée par la commune ;
Considérant qu'elle nécessite une réglementation d'utiliser le domaine public, sur la placette des ORMEAUX, emplacement prévu pour cette représentation.
ARRETONS
Article 01 : Monsieur Alphonse GATUINGT est autorisée à utiliser le domaine public, de la Placette des ORMEAUX, pour y organiser la représentation d'un spectacle de Guignol, le Vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 20h00
Article 02 : Le spectacle Guignol, devra s'acquitter des droits de place fixés par la délibération du Conseil municipal, soit la somme de 16,50£€/jour.
Article 03 : La Placette des Ormeaux, faisant l’objet d’une autorisation d’Occupation du Domaine Public, devra être laissée propre au départ du GUIGNOL.
Article 04: La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'espace communal, lors de la représentation. La société faisant l'objet d’une autorisation, devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises
Article 05 : La responsabilité de Monsieur Alphonse GATUINGT, bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
N° 2023-PM-323
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de ja date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à monsieur ‘Monsieur Alphonse GATUINGT.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le mardi 07 novembre 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
__— L'Adjoint, Pierre LARA
Délégué à la vie associative et aux sports.