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Arrêté - 264 pm Voirie ODP Soiree Concert Placette Burnat Provins Campens Christine BAR A VIN 16 09 2023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 264 pm Voirie ODP Soiree Concert Placette Burnat Provins Campens Christine BAR A VIN 16 09 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Police Municipale
n° 05, rue de la République POLIC
06530 Saint Cézaire sur Siagne MUNICIPALE
WE
NN
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-CÉZAIRE-SUR-STAGNI
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-264
Référence : PM/BM
Objet : Occupation du Domaine Public Communal
Lieu : Placette Burnat Provins
Date : Samedi 16 septembre 2023 de 18h00 à 23h00
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 04 septembre 2023, formulée par Madame Christine CAMPENS, & : 06 72 52 56 62, Mail. : c.campens@outlook.com, pour une soirée concert et restauration.
Considérant qu’elle nécessite une réglementation d'utiliser le Domaine Public, Placette BURNAT PROVINS
ARRETONS
Article 01 : Madame CAMPENS, Gérante du bar à vin D'ici et d’ailleurs, est autorisée à utiliser le domaine public communal place BURNAT PROVINS, pour y organiser une soirée concert et restauration, le samedi 16 septembre 2023 de 18h00 à 23h00.
Article 02 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'espace communal, lors de la représentation. Madame CAMPENS devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Article 03 : La responsabilité de Madame CAMPENS, bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé.
Article 04 : Madame CAMPENS, Gérante du bar à vin ‘D'ici et d’ailleurs’, devra veiller à faire
respecter toutes nuisances auprès du voisinage, de respecter le nombre de personnes présentes, de faire respecter les gestes sanitaires en vigueur et de respecter les horaires de l'occupation du domaine public.
Article 04 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 05 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra
être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Article 06 :
Article 07 :
N°2023-PM-264
Le présent arrêté sera publié et notifié à Madame CAMPENS, Gérante du Bar à Vin ‘D'ici
et d’ailleurs’
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le vendredi 08 septembre 2023
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Monsieur Christian ZEDET