Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre
Conseil Municipal - Procès Verbal du 15 décembre 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 1er decembre
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 15 décembre 202
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 decembre
Ordre du Jour - ODJ CM 15 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 15 decembre 2022 1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 15 decembre 2022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
F
Lust
Ville-parc
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
RAPPEL
:
Le
procès-verbal
de
séance
est,
à
compter
du
1er
juillet
2022,
le
seul
document
officiel
par
lequel
sont
retranscrits
et
conservés
les
échanges
et
décisions
des
assemblées
délibérantes
locales. L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
2022
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Bruno
CORADETTI.
PRÉSENTS
:
M.
CORADETTI,
Maire,
Mme
DORO,
M.
MAETZ,
Mme
ROMAN,
Mme
VICQ-APPAS,
Mme
DELPEUCH,
M.
MANDAGARAN,
Mme
LONARDI,
Maires
adjoints.
Mme
CARRE,
M.
FELLBOM,
M.
ASSOUS,
Mme
LE
ROUX,
M.
HENTZ,
Mme
PENTECOSTE,
Mme
NANOUX,
M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
M.
GROUCHKO,
M.
GLUCK,
M.
BURG,
M.
de
CHAMBORANT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉS
POUVOIR
:
M.
GUEREMY
a donné
pouvoir
à
Mme
DORO
M.
FAOUSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
DELPEUCH
M.
LE
MASSON
a
donné
pouvoir
à
M.
MANDAGARAN
Mme
BRAUN-PIVET
a
donné
pouvoir
à
M.
CORADETTI
Mme
BELOUAH
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROMAN
M.
VIDAL
a
donné
pouvoir
à
M.
MAETZ
M.
ALLEMAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
VICQ-APPAS
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON
a
donné
pouvoir
à
M.
GOETSCHY
M.
MOLLY-MITTON
a donné
pouvoir
à
Mme
NANOUX Mme
PONCELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GRIPOIX
Mme
POLITIS
a
donné
pouvoir
à
M.
GROUCHKO
ABSENTS
:
Mme
CABOSSIORAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
VICQ-APPAS
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
Conseil
municipal
en
désignant
le
secrétaire
de
séance
en
l'occurrence
Madame
VICQ-APPAS.
Ensuite
Monsieur
le Maire
appelle
à l'adoption
du
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
eu
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
6
octobre.
Est-ce
que
quelqu'un
a
des
remarques
à
faire
par
rapport
à
ce
procès-verbal
?
Nous
répondrons
à
deux
questions
diverses
qui
ont
été
posées
lors
du
dernier
Conseil
par
Monsieur
Burg
et
Madame
Nanoux.
Je
répondrai
à
ces
deux
questions
en
détail
à
la
fin
du
Conseil.
Nous
n'avons
pas
eu
de
nouvelles
demandes
de
questions
diverses
pour
ce
Conseil.
Monsieur
de
Chamborant
:
Monsieur
le
Maire.
J'ai
à
nouveau
des
remarques
à
faire
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Je
parlerai
principalement
de
l'intervention
que
j'ai
faite
en
début
de
séance,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
septembre
2022.
Dans
le
premier
paragraphe,
il
est
écrit
:
«
ainsi
nos
propos
sont
consignés
dans
un
document
officiel
de
la
ville
»,
«
Ville
»
quand
cela
désigne
une
entité
juridique
ou
administrative
c'est
considéré
comme
une
personne
morale
et
ça
prend
une
majuscule.
Ensuite,
je
reprends
la
phrase,
c'est
le
paragraphe
d'après
:
«
élus
comme
administrés
peuvent
les
lire
et
ceux-ci
nous
engagent.
Néanmoins
je
m'interroge
sur
le
style
rédactionnel
de
ce
document
bien
improbable
y compris
sur la
tournure
grammaticale
de
la
retranscription
»
et
non
«
leur
retranscription
».
Ensuite,
au
milieu
de
paragraphe
: «
/a
lecture
de
ce
document
m'a
rappelé
le
film
Le
Grand
Bleu
»,
ce
n'est
pas
«
quand
il
faut
avoir
du
souffle
»
parce
qu'il
en
faut
tout
le
long
du
document,
mais
c'est
: «
tant
il faut
avoir
du
souffle
».
Ensuite,
je
continue
un
peu
plus
bas
dans
le
paragraphe
: «
une
circulaire
ministérielle
de
la
fonction
publique
et
datée
du
1°
octobre
2016
relative
à
l'emploi
de
la
langue
française
dans
la
fonction
publique
rappelle
les
devoirs
d'exemplarité
quant
à
l'usage
de
la
langue
française
dans
ses
documents
car
l'usage
du
français
dans
un
document
public
»,
ce
n'est
pas
«
retire
un
certain
niveau
d'exigence
»,
lapsus
peut-être
révélateur,
mais
c'est
: «
requiert
un
certain
niveau
d'exigence
»,
s'il
vous
plaît,
voilà.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
le reste
du
document,
manifestement
ce
document
n'est
pas
relu.
Je
m'étonne
vraiment
de
la
qualité
de
ce
document
qui
est
quand
même
un
document
officiel
de
la
Ville.
Est-ce
que
quelqu'un
le
relit
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
ce
document
est,
en
principe,
relu.
Il
peut
échapper
d’autres
choses
qui
ne
changent
pas
le
sens
du
compte-rendu. Monsieur
de
Chamborant:
Pour
un
document
officiel
de
la
Ville,
quand
on
lit
plus
loin
«
frais
financiers
»,
financier
sans
«
s
», je
pourrai
continuer,
cela
n'a
pas
grand
intérêt.
Je
crois
qu'il
faut
vraiment
accorder
plus
d'importance
à
ce
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
: D'ailleurs,
si
vous
voulez,
pour
le
prochain
Conseil,
être
le
secrétaire
de
séance
pour
faire
la
relecture
vous
serez
le
bienvenu.
Monsieur
de
Chamborant
: Vu
la qualité,
il va
quand
même
falloir faire
un
effort
en
amont
parce
que
je
ne
vais
pas
faire
une
correction
complète
du
document.
1291-01
_ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
(IARD)
DU
CIG
DE
LA
GRANDE
COURONNE
2024-2027
Monsieur
Maetz
: Bonsoir
à
tous.
Cette
première
délibération
concerne
nos
assurances
en
termes
de
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
automobile
et
protection
fonctionnelle.
Aujourd'hui,
la Ville
est
assurée
de
façon
individuelle
à
l'issue
d'un
processus
d'appel
d'offres.
Ce
que
nous
proposons
afin
de
mutualiser
ces
risques
et
d'éviter
d'avoir
des
modifications
de
primes
liées
à
un
taux
de
sinistralité
qui
est
bien
plus
variable
d'une
année
sur
l'autre
quand
on
est
sur
une
petite
collectivité,
nous
proposons
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG).
En
termes
d'assurances,
nous
pensons
qu'il
vaut
mieux
mutualiser
les
risques
et
bénéficier
d'économies
d'échelle.
Il
faut
simplement
pour
l'instant
manifester
notre
souhait
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
ensuite
le
CIG,
une
fois
qu'il
connaîtra
les
adhérents
potentiels,
va
lancer
son
appel
d'offres
et
ensuite
ce
groupement
de
commandes
sera
valable
pour
la
période
2024
à
2027. Je
précise
que
nous
disposons
d'un
droit
de
retrait
jusqu'aux
conclusions
de
l'appel
d'offres,
au
cas
où
ces
conclusions
ne
nous
conviendraient
pas.
Il y
a
un
coût
d'adhésion
au
groupement,
il est
en
fonction
de
la
strate
de
la
commune,
il est
de
1730
euros.
Je
précise
également
que
cette
même
délibération
a
été
adoptée
par
la
Communauté
d'Agglomération
en
conseil
communautaire
du
8
décembre
dernier.
La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
également
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAETZ
informe
l'assemblée
que
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
va
constituer
Un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
(IARD)
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
Assurances
Dommages
aux
Biens,
Assurances
Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique,
Assurances
Automobile,
Assurances
Protection
Fonctionnelle.
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
que,
depuis
1998,
les
contrats
d'assurance
des
collectivités sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
l'obligation
est
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le
Code
de
la
commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes :
Par
strate
de
population
Et
affiliation
au
centre
de
gestion
BMNSSION
Jusqu'à
1
000
habitants
affiliés
1
040
€
De
1
001
à
3
500
habitants
affiliés
1
380
€
De
3
501
à
5
000
habitants
affiliés
1530 €
Ou
EPCI
de
1 à
50
agents
De
5
001
à
10
000
habitants
affiliés
1
680
€
Ou
EPCI
de
51
à
100
agents
De
10
001
à
20
000
habitants
affiliés
1
730
€
Ou
EPCI
de
101
à
350
agents
Plus
de
20
000
habitants
affiliés
1
870
€
Ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
Collectivités
et
établissements
non
2
290
€
affiliés
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Ainsi,
pour
la Ville,
cette
cotisation
serait
d’un
montant
de
1
730
euros.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-2027, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures,
soit
un
montant
de
1
730
euros,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant. 1291-02
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2023-
2026
PROPOSE
PAR
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
Monsieur
Maetz:
Nous
sommes
déjà
adhérents
à
ce
contrat
d'assurance
statutaire
du
CIG
mais
ce
contrat
arrive
à
échéance,
il était
sur
la
période
2019
à
2022.
Comme
il arrive
à terme
nous
proposons
de
continuer
d'y
adhérer.
A
noter
qu'il
y
a
une
légère
augmentation
des
taux,
comme
d'ailleurs
pour
toutes
les
assurances,
donc
le
taux
«
décès
»
passe
de
0,18
à
0,23%
et
le
taux
«
accident
de
service
et
maladie
professionnelle
»
passe
de
1,63
à
1,66%.
Je
précise
que
ce
contrat
ne
concerne
que
les
agents
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
soit
exactement
203
agents
à
ce
jour.
Monsieur
Goetschy:
Lors
de
la
commission
Finances
j'avais
posé
la
question
suivante
: est-
ce-que
vous
pourriez
nous
fournir
la
sinistralité
de
la
commune
du
Vésinet
par
rapport
aux
villes
équivalentes
de
la
même
strate
?
Je
n'ai
pas
reçu
ce
document.
Monsieur
Maetz
: Sur
cette
délibération
ou
la
précédente
?
Monsieur
Goetschy
: Sur
celle-là.
Monsieur
Maetz
: Je
ne
l’ai
pas
reçue
non
plus,
nous
allons
demander
au
service.
Monsieur
le
Maire:
Nous
prenons
note
de
cette
demande
et
nous
vous
enverrons
le
détail
souhaité. Monsieur
Goetschy
: J'avais
envoyé
la
demande
également
par
mail.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAËETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
ville
du
Vésinet
est
actuellement
adhérente
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
du
CIG
en
partenariat
5 avec
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
L'adhésion
à
un
tel
contrat
permet
à
la Ville
de
se
prémunir
financièrement
des
absences
pour
raison
de
santé
des
agents
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales).
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
code
général
de
la
fonction
publique
(anciennement
article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à
l'absentéisme
de
leurs
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.…..).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
du
CIG
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
règlementation
relative
à
la Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
«
portefeuille
clients
»
pertinent.
L'échéance
du
neuvième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2022.
L’actuel
contrat
compte
à
ce
jour
653
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
46
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2
000
agents
IRCANTEC
couverts.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
«
clef
en
main
»
et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l'expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l'appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maitriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations..….).
Le
contrat
actuel,
arrivant
à
terme
au
31
décembre
2022,
comprend
les
garanties
suivantes :
-
Décès,
-
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(sans
franchise).
Ne
sont
pas
couverts
aujourd’hui
les
risques
:
-
Congé
Longue
maladie/Longue
durée,
-
Maternité/Paternité/Adoption,
-
Maladie
Ordinaire.
La
couverture
ne
concerne
que
les
agents
dits
C.N.R.A.C.L.
Et
la
base
de
l'assurance
est
réduite
au
traitement
de
base
indiciaire,
sont
ainsi
exclues
de
cette
assiette
: l'indemnité
de
résidence,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
les
primes
et
les
charges
patronales.
Au
regard
du
rapport
d'analyse
du
C.I.G,
et
notamment
des
taux
et
prestations
qui
leur
correspondent,
données
mises
en
regard
de
la
sinistralité
de
la Ville
en
matière
d’absentéisme
pour
raison
de
santé,
la
couverture
des
risques
suivants
est
nécessaire :
-
Décès
-
Accident
de
service
et
maladie
(15
jours
fixes
de
franchise
par
arrêt) Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
ville
du
VESINET
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1° janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
e
Décès
: taux
0.23
%
;
e
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
(avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
par
arrêt)
: taux
1.66
%
;
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 1.89
%.
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante :
e
De
101
à
250
agents
: 0.08%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0.08
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Ville
du
Vésinet
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
1291-03
MISE
EN
PLACE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
Monsieur
Maetz
: Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
des
autorisations
qui
permettent
à
un
agent
de
s'absenter
de
son
service
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Vous
avez
de
nombreux
cas
différents,
de
circonstances
qui
peuvent
justifier
une
absence :
cela
peut
être
un
décès,
un
mariage,
une
naissance,
etc.
Jusqu'à
présent
nous
n'avions
pas
de
documents
précis
sur
les
autorisations
spéciales
d'absence
en
ce
qui
concerne
les
agents
de
la mairie.
Nous
proposons
de
fixer
une
liste claire
qui
a
été
jointe
en
annexe
du
projet
délibération
et
qui
prend
appui
notamment
sur
une
circulaire
et
un
document
établi
par
le
CIG.
Nous
avons
néanmoins
souhaité
déroger
à ces
règles
dans
un
seul
cas,
c'est
en
cas
de
décès
d'un
enfant
ou
d'un
conjoint
d'un
agent,
nous
préférons
une
autorisation
d'absence
plus
7 favorable,
c'est-à-dire
un
délai
de
cinq
jours
alors
que
le
CIG
ne
prévoit
que
trois
jours.
C'est
la
seule
dérogation,
sinon
nous
nous
alignons
sur
les
conditions
du
CIG
et
cette
liste
a
reçu
un
avis
favorable
en
comité
technique
au
sein
duquel
sont
présents
les
syndicats.
Monsieur
de
Chamborant
: Notre
groupe
est
favorable
bien
sûr.
Nous
posons
juste
une
question
concernant
le
reste,
notamment
ce
projet
de
baromètre
que
nous
vous
avons
soumis.
Il ne
faudrait
pas
que
ce
type
de
mesures
masque
finalement
d'autres
difficultés
plus
profondes
qui
ont
été
largement
étudiées.
Nous
voulons
savoir
si
vous
avez
prévu
de
mettre
en
place
ce
baromètre
comme
nous
vous
l'avions
suggéré.
Monsieur
le
Maire
: Nous
travaillons
dessus.
Pour
l'instant
il n’est
pas
encore
en
place.
Nous
avons
aligné
sur
ce
qui
nous
paraissait
tout
à
fait
légitime
comme
vous
le
soulignez,
comme
pour
le
décès,
d’avoir
une
semaine
pleine
plutôt
que
d’avoir
un
morceau
de
semaine.
Pas
d'autres
remarques
?
Délibération
:
Monsieur
Maetz
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
autorisations
spéciales
d'absence
(A.S.A)
permettent
à
l'agent
de
s’absenter
de
son
service
alors
qu'il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
bien
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
dans
ce
cas
elles
constituent
une
faculté,
accordée
par
le
responsable
de
service
ou
par
l'autorité
territoriale,
en
fonction
de
situations
individuelles
particulières,
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
ainsi
des
mesures
de
bienveillance
accordées
au
moment
de
l'évènement
et
permettant
aux
agents
de
s’absenter
de
leur
service.
A
ce
jour
et
mises
à
part
quelques
autorisations
très
spécifiques
et
prévues
expressément
dans
la
réglementation
pour
des
situations
précises
(exercice
du
droit
syndical,
décès
enfant,
etc),
aucun
texte
ne
dresse
la
liste
précise
des
ASA
qui
peuvent
être
accordées.
On
distingue
donc
deux
sortes
d'autorisations
:
-
Les
autorisations
dont
les
modalités
précisément
définies
s'imposent
à
l'autorité
territoriale
: l'exercice
des
mandats
syndicaux
ou
locaux,
juré
d'assises,
témoin
devant
le juge
pénal,
etc.
-
Les
autorisations
laissées
à
l'appréciation
des
pouvoirs
locaux
: pour
événements
familiaux,
évènements
de
la
vie
courante,
participation
aux
organismes
statutaires,
etc.
La
plupart
des
ASA
sont
donc
définies
localement.
Dans
la
pratique,
les
collectivités
territoriales
se
basent
sur
ce
qui
est
accordé
aux
agents
publics
de
l'Etat
et
s'appuient
sur
les
circulaires
émanant
des
centres
de
gestion.
Une
liste
précise
des
ASA
doit
être
débattue
en
Comité
Technique
puis
adoptée
par
l'assemblée
délibérante. À
ce
jour,
aucune
liste,
aucun
règlement
n'ont
été
approuvés
par
le
Conseil
municipal
du
Vésinet. Pour
autant,
il existe
une
pratique
visant
à
accorder
des
ASA,
pratique
qui
se
fonde
sur
une
circulaire
du
CIG
de
la
grande
couronne.
Monsieur
Ludovic
MAETZ
propose
à
l’Assemblée
:
-
De
formaliser
la
possibilité
pour
les
agents
de
bénéficier
d'ASA
par
la
mise
en
place
d'un
cadre
et
d’un
règlement
;
-
De
définir
le champ
des
bénéficiaires
comprenant
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
;
-
D'exiger
le
dépôt
d'une
demande
préalable
auprès
du
responsable
de
service
à
l’aide
du
formulaire
mis
à
disposition
des
agents
et
sur
production
de
pièces
justificatives
;
-
De
déterminer
que
la
demande
est
à
faire
au
moment
de
l’évènement
et
que
les
ASA
ne
peuvent
être
reportées.
Elles
n'ont
lieu
d'être
accordées
que
dans
la
mesure
où
l'agent
aurait
dû
exercer
ses
fonctions
au
moment
où
les
circonstances
justifiant
l'autorisation
d'absence
se
sont
produites.
Le
jour
de
l'évènement
est
inclus
dans
le
nombre
de
jours
accordés.
Lorsque
l'événement
intervient
au
cours
d’une
période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur
ou
de
jours
ARTT,
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
spéciale
d'absence.
-
De
déterminer
que
la
hiérarchie
ne
peut
accorder
d'autorisations
spéciales
d'absence
qu’au
regard
de
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
tout
en
prenant
en
compte
les
situations
personnelles
de
chacun
des
agents
;
-
D'appeler,
de
manière
exceptionnelle,
le
responsable
de
service
à
privilégier
le
recours
aux
facilités
horaires
compensées
ou
aux
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT)
quand
ils existent
;
-
Les
ASA
ne
génèrent
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail,
(sauf
celles
relatives
à
l'exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
celles
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
prévoit
qu’elles
sont
assimilées
à
du
temps
de
travail
effectif).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
INSTITUE
des
autorisations
spéciales
d'absence
suivant
les
tableaux
ci-annexés,
à
compter
du
1er janvier
2023 ;
DEFINIT
le
champ
des
bénéficiaires
comme
suit
: fonctionnaires
en
position
d'activité,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
et
également
agents
contractuels
public
ou
de
droit
privé.
Les
fonctionnaires
détachés
au
sein
de
la
collectivité
bénéficient
des
mêmes
autorisations
d'absence.
FIXE
CES
MODALITES
D’OCTROI
ET
DE
CONTRÔLE :
>
Dépôt
d'une
demande
préalable
auprès
du
responsable
de
service
à
l’aide
du
formulaire
mis
à
disposition
des
agents
et
production
de
pièces
justificatives
;
>
Demande
à
formuler
au
moment
de
l'évènement,
les
ASA
ne
peuvent
être reportées.
Le jour
de
l'évènement
est
inclus
dans
le nombre
de
jours
accordés.
Lorsque
l'événement
intervient
au
cours
d'une
période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur
ou
de
jours
ARTT,
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
spéciale
d'absence.
>
La
hiérarchie
ne
peut
accorder
d’autorisations
spéciales
d'absence
qu'au
regard
de
la
nécessité
de
garantir
la continuité
du
service
public,
tout
en
prenant
en
compte
les
situations
personnelles
de
chacun
des
agents
;
>
Appeler
le
responsable
de
service
à
privilégier,
de
manière
exceptionnelle,
le
recours
aux
facilités
horaires
compensées
ou
aux
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT)
quand
ils
existent
;
PRÉCISE
la
notion
de
nécessité
de
service
:
Les
autorisations
d'absence
laissées
à
l'appréciation
des
pouvoirs
locaux
ne
constituent
pas
un
droit
pour
les
agents
qui
les
sollicitent.
Elles
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
peuvent
être
définies
comme
l'ensemble
des
circonstances
qui
peuvent
conduire
l'Administration
à
prendre
certaines
mesures
limitant
les
droits
des
fonctionnaires,
le
but
de
l'Administration
étant
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
Tout
responsable
hiérarchique
(n+1)
détient
à
l'égard
des
agents
placés
sous
son
autorité,
le
pouvoir
d'apprécier
si
l’octroi
d'une
ASA
est
ou
non
compatible
avec
les
nécessités
de
fonctionnement
normal
du
service
dont
il a
la
charge.
Afin
d'émettre
son
avis
concernant
la
demande
d'ASA
formulée
par
l'agent,
le
responsable
hiérarchique
(N+1)
devra
apprécier
si
des
nécessités
de
service
sont
susceptibles
de
s'opposer
à
l'attribution
de
celle-ci.
Il
devra
fonder
son
avis
en
tenant
compte
notamment
des
éléments
d'appréciation
suivants
: effectif
en
présence
au
sein
du
service
lors
de
la
période
d'absence
sollicitée,
taux
d'absentéisme
au
sein
du
service,
priorisation
éventuelle
des
absences.
En
cas
de
refus
d'attribution
de
la
demande
d'ASA,
le
responsable
hiérarchique
(N+1)
devra
formaliser
par
écrit
ce
dernier
à
l'agent
en
évoquant
des
nécessités
de
service
dûment
spécifiées.
PRÉCISE
que
les ASA
ne
génèrent
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail,
(sauf
celles
relatives
à
l'exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
celles
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
prévoit
qu’elles
sont
assimilées
à
du
temps
de
travail
effectif).
PRÉCISE
que
les
bénéficiaires
des
ASA
conservent
leurs
droits
attachés
à
la
position
d'activité
ou
de
détachement,
en
matière
de
congés
notamment.
1291-04
FIXATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
POUR
LESQUELS
UN
LOGEMENT
POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
OÙ
PAR
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
ASTREINTE
PEUT
ETRE
ATTRIBUE
Monsieur
le
Maire
:
Nous
vous
proposons
cette
délibération
qui
met
à
jour
d'anciennes
délibérations
datant
de
2015,
2017
et
2018.
Nous
retirons
de
cette
liste
l'emploi
du
Directeur
des
services
techniques.
Nous
ne
spécifions
plus
l'adresse
du
logement
lié
à
l'emploi
occupé,
ce
qui
permet
une
gestion
dynamique
du
parc
immobilier
de
la
Ville.
Il
s’agit
de
la
liste
des
agents
qui
peuvent
avoir
un
logement
de
fonction,
c'est
une
liste
de
possibilités,
ce
n'est
pas
forcément
une
occupation
réelle
à
un
instant
T.
Pour
nécessité
absolue
de
service,
vous
avez
:
10 L'emploi
du
Directeur
général
des
services,
qui
est
de
droit,
pour
une
commune
de
plus
de
5
000
habitants ;
-
Les
gardiens
de
la
mairie,
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
Forum
qui
correspondent
à
trois
emplois
;
-
Les
gardiens
du
Centre
technique
municipal
et
du
cimetière
qui
correspondent
à
deux
emplois
;
-
Le
gardien
du
stade
des
Merlettes
qui
correspond
à
un
emploi
;
-
Le
gardien
du
Wood
Cottage
et
l'entretien
des
espaces
verts
qui
correspond
à
un
emploi
;
-
Le
gardien
du
château
des
Merlettes
;
-
Les
gardiens
des
groupes
scolaires
et
des
équipements
sportifs
autres
que
le
stade
des
Merlettes
qui
correspondent
à
quatre
emplois
;
Ensuite,
il
y
a
le
logement
de
fonction
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
qui
correspond
à
un
emploi,
qui
est
celui
du
Directeur
de
la
police
municipale.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
par
la
collectivité
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
La
délibération
doit
préciser
les
avantages
accessoires
liés
à
l'usage
du
logement.
Les
décisions
individuelles
sont
ensuite
prises
en
application
de
cette
délibération
par
l'autorité
territoriale. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
à
l'assemblée
qu'un
logement
de
fonction
peut
être
accordé
:
>
Pour
nécessité
absolue
de
service
:
Ce
dispositif
est
réservé
aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à
proximité
immédiate.
Chaque
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
est
octroyée
à titre gratuit.
>
Dans
le
cadre
d’une
convention
précaire
avec
astreinte
:
Ce
dispositif
est
réservé
aux
agents
tenus
d'accomplir
un
service
d’astreinte
et
ne
remplissant
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
la
concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
La
redevance
mise
à
la
charge
du
bénéficiaire
est
égale
à
50%
de
la valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés.
Dans
ces
deux
hypothèses,
les
charges
courantes
liées
au
logement
devront
être
acquittées
par
l’agent
bénéficiaire.
11 En
conséquence,
il est
proposé
d'établir
la
liste
de
ces
agents
comme
suit
:
Concessions
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Emplois
Obligations
liées
à
l'octroi
du
logement
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants
Intervention
à tout
moment
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
et
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
Gardiens
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
Forum
(3
emplois)
Gardiennage
du
site,
ouverture,
fermeture
et
mise
sous
alarme
(le
cas
échéant)
des
équipements
municipaux,
sortie
des
containers,
interventions
pour
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Gardiens
du
Centre
Technique
Municipal
et
gardiennage
du
cimetière
(2
emplois)
Gardiennage
du
site,
ouverture,
fermeture
et
mise
sous
alarme
(le
cas
échéant)
des
équipements
municipaux,
sortie
des
containers,
interventions
pour
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Gardiens
du
stade
des
Merlettes
(1
emploi)
Gardiennage
du
site,
ouverture,
fermeture
et
mise
sous
alarme
(le
cas
échéant)
des
équipements
municipaux,
sortie
des
containers,
interventions
pour
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Gardien
du
Wood
Cottage
et
entretien
de
ses
espaces
verts
Gardiennage
du
site,
ouverture,
fermeture
et
mise
sous
alarme
(le
cas
échéant)
des
équipements
municipaux,
sortie
des
containers,
entretien
des
espaces
verts,
interventions
pour
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Gardien
du
Château
des
Merlettes
(1emploi)
Gardiennage
du
site,
ouverture,
fermeture
et
mise
sous
alarme
(le
cas
échéant)
des
équipements
municipaux,
sortie
des
containers,
interventions
pour
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Gardiens
des
groupes
scolaires
et
équipements
sportifs
(autres
qu’au
stade
des
Merlettes)
(4
emplois)
Gardiennage
du
site,
ouverture,
fermeture
et
mise
sous
alarme
(le
cas
échéant)
des
équipements
municipaux,
sortie
des
containers,
interventions
12 pour
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Concession
de
logement
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
Emplois
Obligations
liées
à
l'octroi
du
logement
Intervention
à
tout
moment
pour
assurer
la
Directeur
de
la
Police
municipale
continuité
du
service
public
et
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à
l'exercice
de
ses
fonctions
et
notamment
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
la
liste
présentée
dans
l'énoncé
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
pour
nécessités
absolues
de
service
et
dans
le
cadre
d’une
convention
précaire
avec
astreinte.
1291-05
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
modifié
par
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016,
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
dominical
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
Commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Conformément
à
l’article
précité,
le
Conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
émettre
un
avis
favorable
concernant
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
pour
cinq
dimanches
de
l’année
2023.
Pour
ce
qui
est
des
dimanches
au-delà
de
cinq,
la décision
du
Maire
ne
sera
effective
qu'après
avis
conforme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
qui
sera
consultée
parallèlement
au
vote
du
Conseil
municipal.
En
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
commerces
de
détail,
pour
l’année
2023,
il est
proposé
le
calendrier
des
ouvertures
dominicales
suivant
:
>
Cinq
dates
relèvent
de
la
seule
décision
du
Conseil
municipal
:
13 8 janvier
(pré-soldes)
12
février
(Saint
Valentin)
4
juin
(Fête
des
mères)
18
juin
(Fête
des
pères)
25
juin
(pré-soldes)
>
Sept
dates
nécessitent
l'avis
conforme
du
Conseil
communautaire
:
2 juillet
(période
de
soldes)
27
août
(pré-rentrée)
3
septembre
(rentrée)
10
décembre
(1°
dimanche
avant
Noël)
17
décembre
(2°"
dimanche
avant
Noël)
24
décembre
(3°"
dimanche
avant
Noël)
31
décembre
(Dimanche
entre
Noël
et
Jour
de
l'An)
Ces
sept
dates
ont
été
approuvées
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l’année
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
procéder
à
toute
démarche
en
vue
d'accorder
lesdites
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces.
1291-06
AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DU
VESINET
ET
LA
FONDATION
POUR
LE
VESINET
Madame
LONARDI
: Bonsoir,
En
septembre
2015,
le
Conseil
municipal
a
entériné
une
convention
cadre
de
partenariat
avec
la
Fondation
pour
le
Vésinet.
Cette
convention
indiquait
que
le
financement
des
opérations
serait
formalisé
périodiquement
d’un
commun
accord
par
le
biais
d’un
avenant.
Un
premier
avenant
pour
l’année
2017
a
été
adopté
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2017,
un
deuxième
pour
l’année
2018
en
février
2019
ainsi
qu’un
troisième
pour
2019-2020
en
décembre
2020.
Cette
collaboration
se
concrétise
encore
cette
année
avec
l'avenant
n°4
qui
définit
la
participation
financière
de
la
Fondation
pour
cette
année
à
hauteur
de
76
917
euros
hors
taxes.
Cette
somme
correspond
à
une
plantation
d'arbres
sur
divers
sites
de
la
Ville
notamment
aux
Ibis. Le
Conseil
municipal
vous
demande
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Avez-vous
des
questions
?
14 Monsieur
Gluck:
Je
ne
dois
pas
voter
étant
donné
que
je
suis
Président
de
cette
Fondation.
Je
souhaitais,
comme
beaucoup
de
gens
dans
l'assistance
sont
nouveaux,
repréciser
ce
qu'était
la
Fondation.
La
Fondation
est
là
pour
embellir
les
parcs
classés
du
Vésinet.
Elle
a été
créée
en
2015
comme
l'a
rappelé
Monica.
Elle
a
été
créée
par
sept
personnes
qui
ont
donné
un
petit
peu
de
leur
argent
et
ensuite
nous
nous
sommes
entourés
d'à
peu
près
150
donateurs.
Si
un
jour
vous
avez
envie
de
devenir
donateur
sachez
que
c'est
déductible
à
75%
de
l'impôt
sur
la
fortune
immobilière
et
à
66%
de
l'impôt
sur
le
revenu.
Monsieur
le
Maire,
vous
aviez
dit
l’année
dernière,
devant
cette
assistance,
« je
vais
planter
100
arbres
».
Je
constate
aujourd'hui,
que
nous,
Fondation,
nous
allons
financer
78
arbres,
leur
plantation
et
leur
entretien.
Ce
n’est
pas
tout
à fait ce
que
souhaitent
nos
donateurs,
ce
n'est
pas
tout
à fait
ce
que
souhaite
la
Cour
des
Comptes
qui
nous
a
récemment
audités.
Nous
sommes
là
pour
faire
ce
que
la
Mairie
ne
peut
pas
faire,
avec
des
projets
indépendants.
Monsieur
le
Maire,
je
vais
caricaturer.
En
2023,
vous
faites
ce
que
vous
aviez
annoncé,
vous
allez
planter
100
arbres
et
ensuite
vous
allez
venir
nous
voir
pour
en
planter
100
de
plus
que
nous
allons
financer.
Ensuite,
nous
sommes
là
pour
porter
des
projets
novateurs.
Le
Vésinet
est
un
paradoxe
aujourd'hui. Le
Vésinet
est
étudié
dans
presque
toutes
les
écoles
d'urbanisme,
dans
toutes
les
écoles
de
paysages
comme
étant
une
ville
qui
était
à
l'époque
une
ville
pionnière.
Une
ville
pionnière
parce
qu’elle
a
un
urbanisme
qui
ne
se
retrouve
nulle
part
en
France
et
cela
est
même
étudié
ailleurs
qu'en
France.
Et
en
même
temps,
pour
reprendre
une
expression
courante,
aujourd'hui,
Le
Vésinet
a
moins
de
jardiniers
qu'avant
dans
la
mandature
précédente.
Aujourd'hui,
Le
Vésinet
a
du
mal
à
recruter
ses
jardiniers,
aujourd'hui
Le
Vésinet
a
perdu
sa
4°
fleur.
Nous
sommes
dans
ce
paradoxe,
à
savoir
une
ville
qui
est
encensée
dans
les
écoles
et
qui,
dans
la
pratique
aujourd'hui,
souffre
énormément.
Je
reviens
sur
ce
que
nous
souhaitons
faire
à
la
Fondation,
nous
étudions
en
ce
moment,
par
exemple,
un
projet
que
je
qualifie
de
pionnier.
Il y
en
a
d'autres
de
la
précédente
mandature
comme
le
parc
Princesse.
La
Ville
aujourd’hui
est
en
train
de
mener
à
bien
ce
projet.
Ce
projet
est
dans
l’esprit
pionnier
du
Vésinet,
à
savoir
des
bâtiments
chacun
d'un
style
différent,
d'un
architecte
différent.
C'est
exactement
Le
Vésinet.
Ce
sont
des
maisons
différentes,
d'architectes
différents,
c'est
l'esprit.
Les
arbres,
il en
a
été
coupé
350
de
mémoire,
mais
nous
nous
sommes
obligés
à
en
replanter
650
ensuite,
c'est
à
dire
un
solde
positif
de
300.
15 Voilà
ce
que
j'appelle
un
projet
d'envergure
avec
l'esprit
pionnier
du
Vésinet.
Nous
avons
proposé
à
la
Ville,
depuis
quelques
mois
maintenant,
un
autre
projet
un
peu
plus
petit
bien
sûr,
qui
consiste
à
embellir
le jardin
à
la
française
du
parc
des
Ibis.
Pourquoi
?
Simplement
parce
que
nous
avons
trouvé
un
maître
d'œuvre
qui
est
d'accord
pour
nous
accompagner
sur
ce
sujet.
Il
s'agit
en
fait
de
revoir
un
petit
peu
les
perspectives
et
de
s'accrocher
un
peu
à
l'Histoire
parce
que
ce
jardin
à
la
française
ce
n'était
pas
vraiment
un
jardin
à
la française,
c'étaient
en
fait
des
carrés
qui
avaient
été
mis
en
place
pour
que
chaque
année
ou
tous
les
deux
ans
nous
ayons
des
paysagistes
qui
viennent
exposer
leur
savoir-faire
d'où
les
petits
carrés
qui
sont
toujours
en
place.
Nous
voulons
recréer
cela,
nous
voulons
recréer
cet
esprit
à
savoir,
faire
venir
dans
ce
jardin
à
la
française
des
plantes
d'exception
et
faire
en
sorte
de
communiquer
aussi
là-dessus
avec
le
public.
C'est
ce
que
nous
souhaitons
mettre
en
place
avec
vous
Monsieur
le
Maire.
Alors
bien
sûr
tout
cela
coûte
cher,
nous
faisons
venir
un
paysagiste
d'exception
qui
s'appelle
Thierry
Huot.
Thierry
Huot
est
le paysagiste
qui
a créé
Terra
Botanica
à Angers.
Pour
vous
donner
quelques
chiffres,
Terra
Botanica
c'est
à
peu
près
10
fois
le
parc
des
Ibis
et c'est
un
budget
de
75
millions
d'euros. Qui
était
le
maire
d'Angers
à
l'époque
?
C'était
Christophe
Béchu
que
vous
connaissez
évidemment
puisque
c'est
le ministre
de
l'Environnement.
C'est
ce
binôme
qui
a
fait
cela.
Nous
sommes
aussi
accompagnés
au
sein
de
la
Fondation
par
l'ancien
jardinier
en
chef
du
Palais
de
l'Elysée
ainsi
que
par
l'arrière-arrière-arrière-petit-fils
du
créateur
du
Vésinet,
le
Comte
de
Choulot,
donc
son
descendant,
Monsieur
Benoît
de
Choulot.
Nous
avons
vraiment
le
sentiment,
Monsieur
le
Maire,
que
c'est
un
projet
pour
nous
et
pour
la
Ville
qui
est
de
nature
à
redonner
cet
esprit
pionnier
au
Vésinet,
à
savoir
montrer
son
savoir-
faire,
en
tout
cas
sur
les
aspects
paysages.
Et,
nous
avons
le
sentiment
que
nous,
Fondation
pour
le
Vésinet,
que
nous
ne
vous
emmenons
pas
n'importe
où,
nous
finançons
et
amenons
un
savoir-faire.
Nous
attendons
depuis
quelques
mois,
quelques
semaines,
un
peu
plus
d'allant
de
la Ville:
sur
ce
projet.
Monica
s'est
exprimée
de
manière
très
positive
sur
ce
projet
mais
j'attends
votre
réponse.
Monsieur
le
Maire
: Tout
d’abord,
je
vous
remercie
pour
ce
rappel
historique
et
pour
tout
le
travail
de
la
Fondation
que
nous
apprécions
beaucoup.
Nous
partageons
parfaitement
les
objectifs. Nous
travaillons
sur
les
subventions
de
la
Fondation
un
peu
a posteriori,
en
fin
d'année.
Je
voudrais
que
cela
change
pour
l'année
prochaine
et
que
vous
travaillez
main
dans
la
main
avec
Madame
Lonardi
sur
ce
projet
là
ou
d'autres.
Nous
avions
évoqué
d’autres
projets.
Je
pense
particulièrement
au
Kiosque
à
musique,
je
ne
sais
pas
si
un
jour
nous
arriverons
à
faire
quelque
chose
mais
en
tout
cas,
nous
avions
déjà
évoqué
cela
Monsieur
Gluck,
il y a quelques
temps. Il faut
que
nous
commencions
le
travail
en
commun
dès
le
début
d'année
pour
que
tout
soit
très
clair
sur
ce
que
nous
voulons
faire
tout
au
long
de
l'année
plutôt
que
de
le faire
a posteriori
comme
c'est
le
cas
depuis
plusieurs
années.
16 Vous
avez
cité
Christophe
Béchu
qui
envisage
de
créer
un
nouveau
label
: le
label
4
arbres.
Il nous
paraît
très
adapté
au
Vésinet,
je
vais
avoir
cette
discussion
avec
lui.
C’est
une
annonce
pour
l'instant.
Ce
serait
sur
un
modèle
qui
est
assez
semblable
aux
4
fleurs
mais
qui
serait
plus
particulièrement
adapté
aux
arbres
et
aux
arbres
remarquables,
je
pense
que
ce
peut
être
quelque
chose
d'intéressant.
Monsieur
Burg
: Je
vous
remercie
Monsieur
le
Maire.
Je
crois
que
cette
délibération
est
totalement
exceptionnelle
dans
les
relations
que
la
Ville
entretient
avec
les
organismes
de
droit
privé
tels
que
les
associations
et
les
fondations.
La
Fondation
du
Vésinet
est
la
seule
qui
verse
de
l'argent
à
la
Ville.
D'habitude,
les
relations
que
nous
avons
sont
plutôt
en
sens
inverse.
C'est-à-dire
que
les
associations
ou
les
fondations
de
droit
privé,
fussent-elles
reconnues
d'utilité
publique,
nous
demandent
de
l'argent.
Je
crois
que
c'est
un
immense
merci
que
nous
devrions
dire
aujourd'hui
à
la
Fondation
du
Vésinet
pour
ce
qu'elle
fait.
Même
si,
au
regard
du
budget
du
Vésinet,
76
000
euros
cela
ne
paraît
pas
énorme,
c'est
tout
de
même
une
somme
qui
est
conséquente,
qui
est
très
conséquente. Cela
est
partie
d'une
initiative
privée,
cela
est
partie
d'une
initiative
de
Vésigondins
qui
se
sont
rassemblés
pour
dire
«
i! faut
faire
quelque
chose
»
donc
je
pense
que
collectivement
nous
devrions
dire
merci
à
la
Fondation
pour
le
Vésinet
de
ce
qu'elle
fait
depuis
plusieurs
années,
de
ce
qu'elle
continue
à
faire
et
de
ce
qu'elle
a
envie
de
faire.
Monsieur
le
Maire
: Nous
sommes
parfaitement
d'accord,
nous
partageons
vraiment
ce
point
de
vue,
c'est
exactement
ce
que
j'ai
dit
dans
mon
propos
précédent.
Délibération
:
Madame
Monica
LONARDI
rappelle
à
l'assemblée
que
La
Fondation
pour
Le
Vésinet
est
une
entité
hébergée
par
La
Fondation
de
France,
qui
a
pour
vocation
d'améliorer
et
d'embellir
les
pelouses,
rivières
et
parcs
communaux
classés
à
l'inventaire
des
sites,
d’agir
pour
la
protection
desdits
espaces,
de
contribuer
à
l'amélioration
et
à
l’'embellissement
des
monuments
classés
et
de
promouvoir
le
patrimoine
urbain
et
naturel
de
la
commune
du
Vésinet
par
des
actions
éducatives
et
culturelles.
Par
délibération
n°1242-11
du
24
septembre
2015,
le
Conseil
municipal
a
entériné
une
convention
cadre
de
partenariat
avec
La
Fondation
pour
Le
Vésinet,
qui
prévoyait
également
la
programmation
2015-2016.
Cette
convention
originelle
indiquait
que
le financement
d'opérations
serait
précisé
et formalisé
périodiquement
d'un
commun
accord
par
le
biais
d'avenants,
avec
une
programmation
annuelle
dans
la
mesure
du
possible.
Un
premier
avenant
pour
l’année
2017
a
été
adopté
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2017,
un
deuxième
pour
l’année
2018
en
février
2019
ainsi
qu'un
troisième
pour
2019-2020
en
décembre
2020.
Le
présent
projet
d’avenant
n°4
à
la
convention
précitée
a
pour
objet
de
définir
la
participation
financière
de
La
Fondation
pour
Le
Vésinet,
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la
Ville,
pour
l’année
2022.
17 Ainsi,
La
Fondation
se
propose
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents,
hors
taxes,
à
l'implantation
d'arbres
sur
divers
sites
et
notamment
le
site
des
Ibis,
pour
un
montant
total
de
76
917
€.
Il est
rappelé
que
ces
opérations
sont
décidées
et
réalisées
sous
l'entière
responsabilité
de
la
Ville,
le
rôle
de
La
Fondation
pour
Le
Vésinet
se
limitant
au
soutien
financier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Monica
LONARDI,
Maire-adjointe
en
charge
de
la
Transition
Ecologique,
des
Mobilités
et
de
la
cause
animale,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Monsieur
GLUCK
ne
prenant
pas
part
au
vote),
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
du
projet
d'avenant
n°4
à
la
convention
du
6
octobre
2015
entre
la
Ville
et
La
Fondation
pour
Le
Vésinet,
annexé
au
présent
projet
de
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
La
Fondation
pour
Le
Vésinet
ledit
projet
d’avenant, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
recouvrer
la
somme
de
la
participation
précitée
en
recettes
au
budget
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
et nécessaires
à la bonne
exécution
dudit
avenant.
1291-07
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
Madame
Carré
: Je
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
familiale,
la CAF
des
Yvelines
participe
financièrement
au
fonctionnement
des
services
de
la
petite
enfance
et
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
La
précédente
convention
signée,
le
contrat
enfance
jeunesse,
appelée
CEJ
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
il
n'est
plus
possible
pour
une
collectivité
territoriale
de
renouveler
ou
de
signer
un
CEJ
car
la
CAF
les
remplace
progressivement
par
un
nouveau
dispositif
:
la
convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence,
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d'un
territoire,
tout
en
simplifiant
les
financements
des
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
Elle
permet
d'avoir
une
vision
globale
des
besoins,
de
décloisonner
et
simplifier
les
partenariats
et
d'adapter
les
actions.
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a
pour
objet : -
D'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la
commune
;
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
de
services
existante
pour
une
mobilisation
de
co-financementt ;
18 -
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Ainsi,
la
CAF
propose
la
signature
de
cette
nouvelle
convention
avec
la
Ville
pour
la
période
du
er
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
afin
d'augmenter
les
subventions
qui
sont
actuellement
à
hauteur
de
459
000
euros.
Cette
nouvelle
convention
verra
plusieurs
étapes
dans
sa
réalisation
:
-
Un
accord
de
principe
de
contractualisation
;
-
Une
phase
de
travail
en
partenariat
avec
la
CAF
sur
des
objectifs
nouveaux
et
des
missions
qui
ne
faisaient
pas
l'objet
de
contractualisation
dans
le
précédent
Contrat
Enfant
Jeunesse
;
-
Une
signature
des
différents
objectifs ;
-
La
réalisation
de
ces
objectifs
et
missions.
A
ce
jour,
les
objectifs
et
partenariats
ainsi
que
les
subventions
déjà
existants
dans
le
CEJ
seront
reconduits
pour
les
services
concernés
(Petite
Enfance,
Périscolaire
...)
dans
le
CTG.
Le
contrat
global
implique
de
nombreux
champs
d'actions,
dont
par
exemple
l'action
sociale,
la
possibilité
de
financement
des
BAFA
pour
la
Ville,
la
transversalité
avec
d'autres
missions
et
services
tels
que
l'accès
à
l'autonomie,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'éducation
citoyenne,
l'accès
aux
droits,
le
logement,
l'inclusion,
la
culture.
Il
s'agit
donc
bien
d'une
notion
globale
à
déployer
en
s'inscrivant
dans
ce
dispositif
dès
aujourd'hui,
pour
permettre
l'accompagnement
par
la
CAF
et
le travail
de
ciblage
des
missions.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
_Approuver
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
des
services
aux
familles
à
conclure
avec
la
CAF
des
Yvelines
:
-
D'entamer
le
travail
de
partenariat
avec
la
CAF
;
-
De
mettre
en
œuvre
l'écriture
des
objectifs
de
la
Convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
qui
s'y
rapportent
une
fois
les
objectifs
déterminés
et
validés
par
les
groupes
de
travail
de
la
CAF.
Monsieur
de
Chamborant
: Merci
Monsieur
le
Maire.
J'ai
lu
cette
convention
et
j'avoue
que
je
m'interroge
sur
le
fait
de
ne
rien
trouver
dans
les
champs
d'intervention
de
la
commune.
J'ai
bien
compris
qu'il
allait
y
avoir
tout
un
travail
qui
serait
fait
d'ici
le
printemps
prochain,
en
mars
ou
en
avril.
Mais
tout
de
même,
je
trouve
qu'il
aurait
été
normal
d'y
mettre
quelque
chose
quitte
à
préciser
que
ce
champ
d'intervention
serait
plus
développé
dans
les
six
prochains
mois.
Cela
paraît
un
peu
étonnant
de
signer,
de
voter
une
convention
pour
laquelle
nous
avons
un
paragraphe
qui
n’est
pas
rempli.
Madame
Carré
: À
ce
stade
nous
n’allons
pas
la
signer.
C'est
effectivement
un
document
de
travail.
Il y
a
tout
un
travail
qui
va
être
fait
en
lien
avec
la
CAF
qui
va
nous
accompagner
sur
toutes
ces
années.
Nous
n'avons
pas
rempli
cette
partie
puisque
ce
sera
à
l'issue
des
réflexions,
diagnostics
qui
seront
faits
avec
la
CAF
que
nous
pourrons
élaborer
les
projets
donc
il
n'est
pas
utile
dès
à
présent
d'inscrire
des
choses
qui,
par
la
suite,
seront
modifiées.
19 Il s'agit
de
la
trame
générale
qui
est
proposée
par
la
CAF
et
ensuite,
à
l'issue
de
ces
travaux,
du
comité
de
pilotage
et
des
concertations,
nous
remplirons
ces
parties.
Monsieur
de
Chamborant
: Ce
qui
me
gêne
c’est
que
le
dernier
paragraphe
de
la
délibération
dit
: «
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
»,
donc
il est
bien
dit
que
nous
allons
signer
cette
convention
dans
le
paragraphe.
Nous
aurions
finalement
une
délibération
qui
dirait
que
nous
allons
faire
ce
travail
et
qu’une
convention
sera
soumise
au
Conseil
municipal
au
mois
de
mai/juin,
cela
me
paraîtrait
logique
mais
je
ne
vois
pas
comment
aujourd'hui
nous
pourrions
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
qui
n’est
pas
encore
écrite.
Madame
Carré:
Effectivement
lorsque
la
convention
sera
totalement
rédigée,
elle
sera
soumise
au
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
: Nous
décidons
du
principe
de
signer
une
convention
et
ensuite
nous
y
mettrons
le
contenu
dans
un
travail
commun
qui
sera
rapporté
dans
les
prochains
conseils.
Monsieur
de
Chamborant
:
Cela
mériterait
d'être
précisé
dans
la
délibération
parce
que
ce
n'est
pas
ce
que
nous
lisons.
C'est
écrit
: « autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la présente
convention
».
Monsieur
Burg:
Si
nous
n'avons
pas
la
même
délibération,
Monsieur
le
Maire,
cela
risque
de
poser
une
difficulté.
Moi
je
lis
: «
approuver
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
des
services
aux
familles
à
conclure
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
et
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
qui
s'y
rapportent
une
fois
les
objectifs
déterminés
et
validés
par
les
groupes
de
travail
»
alors,
ceci
dit
je
ne
sais
pas
si
dans
une
délibération
telle
que
celle-ci
nous
pouvons
vous
autoriser
par
avance
à
signer
des
avenants
dont
nous
ne
connaissons
encore
rien.
Je
ne
pense
pas
que
cela
soit
possible
légalement. Indépendamment
de
cela,
nous
ne
pouvons
pas
vous
autoriser
ce
soir
à signer
une
convention
qui
n’est
pas
rédigée.
Nous
avons,
dans
cette
convention,
telle
qu’elle
est
présentée,
un
projet
de
convention
dans
lequel
nous
avons
un
article
marqué
en
bleu
entre
parenthèses
:
«
à
rédiger
par
la
commune
».
Cela
signifie
que
cette
convention
n'est
pas
rédigée
en
l'état.
Il ne
s’agit
même
pas
des
annexes,
il s’agit
simplement
de
la
convention
elle-même.
Madame
Carré:
C'est
une
déclaration
de
principe.
Comme
indiqué,
nous
soumettrons
au
Conseil
municipal
la
convention
complète.
Monsieur
Burg:
Dans
ces
cas-là,
ne
pouvons
pas
autoriser
ce
soir
la
signature
de
cette
convention. Madame
Carré
: Cette
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entamer
ce
travail
avec
la
CAF.
La
CAF
a
besoin,
en
amont,
que
la
Ville
s'engage,
in
fine,
à
signer
une
convention
avec
elle
puisqu'elle
met
en
œuvre
pas
mal
de
moyens
pour
arriver
à
cet
objectif.
Notamment,
elle
va
fournir
des
subventions
à
hauteur
de
24
000
euros
par
an
pour
employer
une
personne
en
charge
du
comité
de
pilotage.
Il y
a
pas
mal
de
choses
qui
vont
être
faites
par
la
CAF
pour
accompagner
la
Ville.
À
force
de
mettre
en
œuvre
ces
moyens,
la
CAF
a
besoin
de
s'assurer
que
la
Ville
va
s'engager
dans
cette
convention.
C’est
pour
cela
qu'en
amont,
nous
devons
passer
cette
délibération
indiquant
que
nous
allons
aller
au
bout
du
projet.
Ensuite,
nous
faisons
le travail
avec
la
CAF
et
lorsqu'il
est
terminé
nous
vous
resoumettons
la
convention
qui
sera
signée.
20 [Propos
hors
micro,
inaudibles].
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
Grouchko,
il
y
a
bien
écrit
dans
la
délibération
que
c'est
une
nouvelle
convention
avec
plusieurs
étapes.
La
convention
vous
a
été
envoyée
vendredi,
elle
était
à télécharger.
Vous
avez
le
contenu,
ne
dites
pas
qu'elle
n'existe
pas,
elle
existe.
Monsieur
Burg
: Nous
avons
un
projet
de
convention
qui
nous
a
été
envoyé
vendredi.
Je
lis,
article
3
: «
/es
champs
d'intervention
de
la
commune
: la
commune
de
Le
Vésinet
»,
ce
serait
bien,
malgré
tout,
de
faire
l'effort
d'écrire
français
et
qu'il
soit
écrit:
«
/a
commune
du
Vésinet
».
«
La
commune
de
:
Le
Vésinet
met
en
place
des
actions
au
niveau
local
pour
répondre
à
des
besoins
repérés.
Celles-ci
concernent
: (à
rédiger
par
la
commune)
».
C'est
l’article
3.
Nous
avons
un
texte
qui
n’est
pas
rédigé,
je
suis
désolé.
Madame
Carré
: Nous
ne
pouvons
pas
le
rédiger.
Monsieur
Burg:
Si
vous
ne
pouvez
pas
le
rédiger,
nous
ne
pouvons
pas
autoriser
le
Maire
à
le
signer
ce
soir.
Nous
pouvons
autoriser
le
Maire
à
faire
les
étapes
2
et
3
qui
sont
prévues
dans
le
projet
de
délibération,
c'est-à-dire
entamer
le
travail
partenarial
avec
la
CAF
et
mettre
en
œuvre
l'écriture
des
objectifs
de
la
convention.
Nous
pouvons
parfaitement
faire
cela.
Mais
nous
ne
pouvons
pas
approuver
les
termes
de
la
convention
puisque
dans
cette
convention
les
besoins
de
la
Ville
ne
sont
pas
exprimés.
Et
nous
ne
pouvons
encore
moins,
vous
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
qui
s’y
rapportent.
Ces
deux
points
de
la
délibération
nous
ne
pouvons
pas
les
voter
ce
soir.
Monsieur
le
Maire:
Mais
nous
pouvons
voter
l'accord
de
principe
de
contractualiser
pour
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
discussion
avec
la
CAF
sinon
nous
n’avancerons
pas.
Monsieur
Burg :
Je
suis
bien
d'accord
avec
vous
mais
au
lieu
de
mettre
«
approuver
les
termes
de
la
convention
»,
mettons:
«
donne
son
accord
de
principe
sur
la
contractualisation
à
conclure
avec
la
CAF
des
Yvelines
; entamer
le
travail
partenarial
avec
la
CAF
; mettre
en
œuvre
l'écriture
des
objectifs
»
et
nous
enlevons
: «
autoriser
le
Maire
».
Puisque
pour
l'instant
nous
ne
pouvons
pas
vous
autoriser
à
signer
un
texte
qui
n’est
pas
écrit.
Souvent,
c’est
ainsi
que
les
choses
fonctionnent.
Monsieur
le
Maire
: Je
comprends,
mais
par
contre,
il faut
quand
même
que
nous
ayons
ce
qui
est
écrit
sur
la
première
page
de
la
délibération,
c'est-à-dire
que
je
vais
vous
proposer
de
voter
l'accord
de
principe
de
contractualiser,
pas
sur
le
contenu.
Monsieur
Burg:
«
Approuve
la
démarche
de
contractualisation
à
engager
avec
la
CAF
»
ou
«
approuve
le principe
d'une
contractualisation
avec
la
CAF
en
fonction
des
objectifs
qui seront
définis
; entamer
le
travail partenarial
avec
la
CAF
; mettre
en
œuvre
l'écriture
des
objectifs
de
la
convention
»
et
nous
enlevons
«
autoriser
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
reprendre
ce
qu'il
y
a
dans
la
première
page,
cette
nouvelle
convention
verra
plusieurs
étapes,
l'accord
de
principe
et
l’autorisation
de
passer
cet
accord
de
principe
et
de
lancer
le
travail
avec
la
CAF
ainsi
que
la
signature
des
différents
objectifs,
ensuite
nous
reviendrons
sur
le
contenu.
Si
cela
vous
va
nous
faisons
comme
cela.
21 Nous
ferons
la
modification.
Monsieur
Burg
: Je
Vous
remercie
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
en
prie.
Merci
Madame
Carré.
Délibération : Madame
CARRE
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
familiale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
participe
financièrement
au
fonctionnement
des
services
de
la
Petite
Enfance
et
des
accueils
de
loisirs
sans
hebérgement.
Madame
CARRE
expose
que
la
précédente
convention
signée
« Contrat
Enfance
jeunesse
»
(CEJ)
est
arrivée
à
échéance
au
31/12/2021.
Elle
informe
que
depuis
le
1er
janvier
2020,
il n’est
plus
possible
pour
une
collectivité
territoriale
de
renouveler
où
de
signer
un
CEJ
car
la
CAF
les
remplace
progressivement
par
un
nouveau
dispositif
: la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(CTG)
Cette
convention
de
partenariat
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire,
tout
en
simplifiant
les
financements
des
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
Elle
permet
d’avoir
une
vision
globale
des
besoins,
de
décloisonner
et
simplifier
les
partenariats
et
d'adapter
les
actions.
La
CAF
propose
la
signature
de
cette
nouvelle
convention
avec
la
Ville
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2025.
Cette
nouvelle
convention
verra
plusieurs
étapes
dans
sa
réalisation :
-
Un
accord
de
principe
de
contractualisation
-
Une
phase
de
travail
en
partenariat
avec
la
CAF
sur
des
objectifs
nouveaux
et
des
missions
qui
ne
faisaient
pas
l'objet
de
contractualisation
dans
le
CEJ
-
Une
signature
des
différents
objectifs
-
La
réalisation
de
ces
objectifs
et
missions
À
ce
jour,
les
objectifs
et
partenariats
ainsi
que
les
subventionnements
déjà
existants
dans
le
CEJ
seront
reconduits
pour
les
services
concernés
(Petite
Enfance,
Périscolaire
...)
dans
le
CTG. Le
contrat
global
implique
de
nombreux
champs
d'actions,
dont
par
exemple
l'action
sociale,
la
possibilité
de
financement
des
BAFA
pour
la
Ville,
la
transversalité
avec
d’autres
missions
et
services
tels
que
l'accès
à
l'autonomie,
l'animation
de
la
Vie
sociale,
l'éducation
citoyenne,
l'accès
aux
droits,
le
logement,
l'inclusion,
la
culture.
Il
s’agit
donc
bien
d’une
notion
globale
à
déployer,
en
s'inscrivant
dans
ce
dispositif
dès
aujourd'hui,
pour
permettre
l'accompagnement
par
la
CAF
et
le travail
de
ciblage
des
missions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Gabrielle
CARRE,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
Petite
Enfance
et
correspondante
défense,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la démarche
de
contractualisation
relative
à la Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(CTG)
à
conclure
avec
la Caisse
d'allocations
familiales
des
Yvelines
ENTAME
le
travail
partenarial
avec
la
CAF
22 MET
EN
ŒUVRE
l'écriture
des
objectifs
de
la
convention.
1291-08
CORRECTION
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
—
RATTRAPAGE
D’'AMORTISSEMENT [Madame
Cabossioras
entre
en
séance
à
21h15]
Monsieur
Maetz:
Cette
délibération
était
annoncée,
attendue,
nous
en
avons
déjà
parlé
à
plusieurs
reprises
ici,
notamment
à
l’occasion
du
vote
d'une
décision
modificative.
Pour faire
un
petit
rappel,
les
services
financiers
de
la Ville
ont
fait un
gros
travail
de
recherches
de
fiches
d'immobilisation
puisque
nous
nous
sommes
rendus
compte
avec
la
nouvelle
trésorerie
de
Houilles,
qui
s'occupe
de
notre
Ville
depuis
le
début
de
l'année,
qu'il
n'y
a
quasiment
pas
eu
d'amortissements
qui
ont
été
passés
depuis
l’histoire
de
cette
Ville.
Notre
Ville,
a
à
son
actif,
immobilisé
brut
190
millions
d'euros
et
historiquement
nous
avons
à
peine
15,7
millions
d'euros
d'amortissements,
donc
un
actif
immobilisé
net
de
174
millions
d'euros,
ce
qui
paraît
assez
anormal.
Il
y
a
eu
un
gros
travail
de
fait,
de
recherches
des
différentes
fiches
d'immobilisation
en
lien
avec
la Trésorerie.
Nous
sommes
tombés
d'accord
avec
cette
dernière
sur
les
différents
amortissements
à passer
compte
par
compte.
Le
détail
vous
est
donné
dans
la
délibération.
Le
total
de
ces
amortissements
à
régulariser
est
de
90
millions
d'euros
à
peu
près,
89,8
précisément.
Il
se
fait
par
débit
du
compte
de
réserve
1068,
ce
n’est
pas
une
écriture
qui
a
d'impact
sur
notre
résultat
de
cette
année.
Cela
n’a
pas
d'impact
sur
le
budget
2022
ni
sur
la
Trésorerie,
c'est
une
régularisation
comptable.
L'essentiel
de
ces
amortissements
est
constaté
sur
des
constructions
et
des
réseaux/installations
de
voirie.
Monsieur
Goetschy:
Ce
rattrapage
d'amortissements
est
une
opération
purement
bilancielle.
Je
constate
qu'après
ces
corrections,
si
les
amortissements
avaient
été
correctement
appliqués,
le total
des
actifs
nets
de
la Ville
fin
2021
auraient
été
de
84
millions
d'euros
au
lieu
de
174
avec
également
au
passif
des
réserves
comptables
qui
passent
de
101
millions
d'euros
à
seulement
11
millions
d'euros.
Cette
différence
est
relativement
édifiante.
Je
ne
peux
que
déplorer
un
manque
patent
de
contrôle
de
la
compatibilité
de
la
Ville
ces
dernières
années.
Comme
je
l’ai
dit
lors
du
Conseil
municipal
consacré
au
budget,
il
est
indispensable
de
regarder
avec
attention
le
bilan
car
il contient
des
informations
utiles
sur
l'état
financier
de
la Ville.
Ce
toilettage
des
amortissements
était
indispensable.
Merci
Madame
Vialatte,
notre
Directrice
financière.
Heureusement
comme
vous
dites,
il
s’agit
d’une
opération
qui
n'affecte
pas
la
trésorerie
mais
je
regarderai
avec
attention
le
bilan
2022
qui
nous
sera
remis
l’année
prochaine.
Nous
voterons,
bien
sûr,
pour
cette
délibération.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
correction
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l’exercice.
Pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068.
23 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et des
achats
publics,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
le comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
de
la
commune,
d’un
montant
de
89
798
550,05€,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants :
U
Hi
Débit
compte
Compte
Désignation
du
bien
1068
2031
Diverses
fiches
- voir
tableau
139
021,58
2033
Diverses
fiches
- voir
tableau
6
885,88
204182
Diverses
fiches
- voir
tableau
48
728,06
20422
Diverses
fiches
- voir
tableau
496
000,00
2051
Diverses
fiches
- voir
tableau
247
029,81
2121
Diverses
fiches
- voir
tableau
86
717,79
2128
Diverses
fiches
- voir
tableau
3
648
281,95
21311
Diverses
fiches
- voir
tableau
373
940,32
21312
Diverses
fiches
- voir
tableau
25
640,10
21316
Diverses
fiches
- voir
tableau
330
407,64
21318
Diverses
fiches
- voir
tableau
39
220
850,81
2135
Diverses
fiches
- voir
tableau
1
301
588,13
2138
Diverses
fiches
- voir
tableau
2
264
911,71
2151
Diverses
fiches
- voir
tableau
13
731
450,71
2152
Diverses
fiches
- voir
tableau
8
254
478,77
21531
Diverses
fiches
- voir
tableau
2
419,40
21533
Diverses
fiches
- voir
tableau
3
803,41
21534
Diverses
fiches
- voir
tableau
15
181
359,62
21538
Diverses
fiches
- voir
tableau
2 513
266,00
21568
Diverses
fiches
- voir
tableau
90
582,15
21571
Diverses
fiches
- voir
tableau
62
267,44
21578
Diverses
fiches
- voir
tableau
163
172,01
2158
Diverses
fiches
- voir
tableau
150
757,88
2168
Diverses
fiches
- voir
tableau
215
050,27
21751
Diverses
fiches
- voir
tableau
388
368,00
2181
Diverses
fiches
- voir
tableau
0,00
2182
Diverses
fiches
- voir
tableau
299
267,50
2183
Diverses
fiches
- voir
tableau
349
417,10
2184
Diverses
fiches
- voir
tableau
0,00
2188
Diverses
fiches
- voir
tableau
202
886,01
TOTAL
89
798
550,05
1291-09
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
VILLE
24 Monsieur
Maetz
: Il s'agit
d'une
décision
modificative
du
budget
Vile
2022.
Il y
a
deux
opérations.
La
première
en
lien
avec
la
délibération
précédente
puisqu'elle
vise
à
régulariser
à
nouveau
des
charges
d'amortissements
qui
sont
cette
fois
ci
sur
l'année
2022.
II
n'y
a
pas
d'impact
trésorerie
mais
il y
a
un
impact
sur
le
budget
2022.
Puisque
quand
nous
passons
en
écriture
d'amortissement
en
compatibilité
de
collectivité
nous
venons
débiter
les
dépenses
de
fonctionnement.
C'est
un
transfert
d'un
compte
à
un
autre.
Il s’agit
d'un
montant
de
856
000
euros
qui
est
passé
pour
les
amortissements
2022.
La
deuxième
opération
que
nous
passons
dans
cette
décision
modificative
est
également
un
toilettage
du
passé.
L'objectif
est
de
récupérer
du
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée).
C'est
un
mécanisme
qui
permet
aux
collectivités
de
récupérer
l’année
qui
suit
ou
N+2
selon
les
collectivités,
la
majeure
partie
de
la
TVA
sur
les
investissements
de
l'exercice
passé.
Afin
de
pouvoir
récupérer
la
TVA
sur
les
études,
il faut
procéder
à
l'intégration
patrimoniale
des
études
qui
ont
été
suivies
de
travaux.
Nous
régularisons
à
peu
près
935
000
euros
d'études
qui
ont
été
suivies
de
travaux.
Cela
nous
permettra
l’année
prochaine
de
récupérer
de
la
TVA
à
hauteur
de
16,404%
de
ce
montant
TTC.
Cela
fait
à
peu
près
150
000
euros
que
nous
récupérerons
l’année
prochaine,
et
là,
c'est
du
cash.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAETZ
explique
au
Conseil
municipal
que
la
DM
n°3
du
budget
Ville
est
présentée
afin :
- de
procéder
à
l'intégration
patrimoniale
des
études
qui
ont
fait
l'objet
de
travaux,
- de
finaliser
l'intégration
du
montant
nécessaire
des
amortissements
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et des
achats
publics,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTER
la
décision
modificative
n°3
du
budget
Ville,
se
présentant
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
- Objet
Dépense
Recette
immobilisations
incorporelles
et incorporelles
856
305,00
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
-856
305,00
TOTAL
0,00
25 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
— Ob
Dépense
Recette
202
— Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
16
810,00
2135
—
Installations
générales,
agencements
15
378,00
21312
— Constructions
bâtiments
scolaires
298
581,00
21318
—
Constructions
autres
bâtiments
publics
597
487,00
21533
—
Installations
réseaux
câblés
6
600,00
2031
— Frais
d’études
918
289,00
2033
—
Frais
d'insertion
16
567,00
28033
-— Frais
d’études
1
000,00
28152
— Installations
de
voirie
255
305,00
28188
-— Autres
immobilisations
c
elles
200
000,00
28184
—
Mobilier
150
000,00
28183
- Matériel
de
bureau
et matériel
200
000,00
informatique 28182
— Matériel
de
transport
50
000,00
021
— Virement
de
la section
d'investissement
-856
305,00
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000,00
2031
-— Frais
d’études
-2
000,00
TOTAL
934
856,00
934
856,00
1291-10
CLOTURE
DES
BUDGETS
ANNEXES
«EAUX
PLUVIALES
»
ET
« ASSAINISSEMENT
/ PRESTATIONS
DE
SERVICES
»
Monsieur
Maetz
: Vous
vous
rappelez
qu'il
y
a
deux
compétences
qui
ont
été
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
: la
compétence
eaux
pluviales
et
assainissement.
A
ces
fins,
nous
avions
créé
des
budgets
annexes.
Ces
deux
budgets
annexes
n'ont
plus
lieu
d'être
puisque
nous
n'avons
plus
cette
compétence
au
sein
de
la Ville.
La
CASGBS
a
repris
la
gestion
directe
des
budgets
de
ces
deux
compétences
depuis
le
1°
janvier
2022.
Nous
vous
proposons
de
clôturer
ces
budgets.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAETZ
explique
au
Conseil
municipal
que
deux
budgets
annexes
dédiés
à
l'enregistrement
des
flux
avaient
été
créés
afin
d'assurer
une
gestion
provisoire
des
services
assainissement
et eaux
pluviales
en
2020,
compétences
de
la CASGBS.
26 Le
budget
annexe
«
eaux
pluviales
»
n’a
jamais
fait
l'objet
d’écritures
comptables,
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
service
ayant
été
gérées
à
l’intérieur
même
du
budget
principal. Le
budget
annexe
assainissement
a,
quant
à
lui,
fait
l’objet
de
deux
années
de
fonctionnement.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
la
CASGBS
a
repris
la
gestion
directe
des
budgets
de
ces
deux
compétences.
Il
convient
donc
de
clôturer
les
deux
budgets
annexes
créés
pour
couvrir
l’organisation
transitoire
initiale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et des
achats
publics,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
CLOTURE
les
budgets
annexes
«
eaux
pluviales
»
(n°02503)
et
«
assainissement
prestation
de
service
»
(n°02502).
1291-11
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER_ET
DE
MANDATER
CERTAINES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
EN
2023
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
LA
VILLE
Monsieur
Maetz:
Cette
délibération
vise
à
permettre
à
la
collectivité
de
démarrer
les
engagements
d'investissement
dès
le
1°" janvier
de
l’année
qui
suit,
alors
même
que
le budget,
lui,
n’est
voté
qu'en
cours
d'année.
Dans
notre
calendrier,
nous
avons
prévu
de
voter
le
budget
2023
vers
la
mi-mars
2023
et
donc
cette
délibération
permet
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dès
le
1° janvier
2023
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d'investissement
qui
étaient
votés
au
budget
2022.
Pour
cela,
nous
reprenons
les
différents
budgets
2022,
après
décision
modificative.
Que
ce
soit
pour
les
opérations
ou
pour
les
comptes
d’immobilisation
20
et
21.
Nous
vous
proposons
de
voter
à
chaque
fois
25%
de
ces
montants-là,
soit
un
montant
total
1 680
000
euros
à
engager
dès
le
1° janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
: Délibération
classique,
c'est
la
même
que
l’an
dernier,
sur
le
principe
en
tout
cas.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
l'attente
de
l’adoption
des
futurs
budgets
primitifs
2023
de
la
Commune
(budget
principal
et
Stationnement),
l’ordonnateur
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à
engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
2022.
Par
ailleurs,
le
remboursement
de
la
dette
étant
une
dépense
obligatoire,
l'ordonnateur
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance,
préalablement
au
vote
des
différents
établissements
budgétaires
précités.
Enfin,
le
budget
pouvant
être
voté
jusqu’au
15
avril,
dans
l'attente,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
En
ce
qui
concerne
le
budget
principal
27 Le
total
des
crédits
arrêtés
pour
les
chapitres
20
et
21,
hors
opération,
était
de
3
021
286,35€.
Ainsi,
l'ouverture
des
crédits
à
hauteur
de
25
%
correspond
pour
l’année
2023
à
755
321€
(hors
opération
2022).
L'ouverture
à
hauteur
de
25%
des
crédits
pour
chaque
opération
2021
reconduite
en
2022
se
monte
à
1
681
625€
Chapitre
et |
Désignation
BP
+
DM
2022 |
Ouverture
à 25%
compte
(arrondie) Répartition
/ chapitre
Immobilisations
incorporelles
511
000,00
127
750,00
Immobilisations
corporelles
2 510
286,35
627
571,00
Répartition
pour
les
opérations :
N°
et
NOM
OPERATION
21002
—
PADEL
50
000,00
12
500,00
21003
— VIDEOPROTECTION
711
500,00
177
875,00
21004
—
RENOVATION
CENTRE
VILLE
202
000,00
50
500,00
21006
—
BUDGET
PARTICIPATIF
100
000,00
25
000,00
21007
— VOIRIE
300
000,00
75
000,00
21008
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
2
000
000,00
500
000,00
21009
—- GYMNASE
MATALOU
304
000,00
76
000,00
21011
—
EGLISE
SAINTE
MARGUERITE
59
000,00
14
750,00
21012
—
CENTRE
DE
SOINS
2
500
000,00
625
000,00
22014
—
CRECHE
CENTRE
500
000,00
125
000,00
POUR
INFORMATION
TOTAL
DES
CREDITS
OUVERTS
TOUTES
OPERATIONS*
1 681
625,00
“L'opération
n°22013
«
route
de
Croissy
»
ne
figure
pas
dans
le
tableau,
l'ensemble
des
crédits
étant
engagés
et
passant
de
ce
fait
en
restes
à
réaliser.
Pas
de
nouvelles
dépenses
prévues
pour
cette
opération.
En
ce
qui
concerne
le
budget
Stationnement :
Le
total
des
crédits
arrêtés
pour
le
seul
chapitre
21
du
budget
Stationnement
en
2022
était
de
148
985,18
€.
Ainsi,
une
ouverture
(arrondie)
des
crédits
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
2022
pour
l'année
2023
correspond
à
37
246€
pour
le
chapitre
21.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et des
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(30
voix
pour
et
3
voix
contre
du
Groupe
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
des
crédits
d'investissement
au
début
de
l'exécution
budgétaire
2023
et
préalablement
au
vote
et
à
l'adoption
des
futurs
budgets
primitifs
comme
suit :
28 BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
et |
Désignation
BP
+
DM
2022 |
Ouverture
à 25%
compte
(arrondie) Répartition
/ chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
511
000,00
127
750,00
21
Immobilisations
corporelles
2
510
286,35
627
571,00
Répartition
pour
les
opérations
:
N°
et
NOM
OPERATION
21002
—
PADEL
50
000,00
12
500,00
21003
— VIDEOPROTECTION
711
500,00
177
875,00
21004
—- RENOVATION
CENTRE
VILLE
202
000,00
50
500,00
21006
—
BUDGET
PARTICIPATIF
100
000,00
25
000,00
21007
— VOIRIE
300
000,00
75
000,00
21008
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
2
000
000,00
500
000,00
21009
—- GYMNASE
MATALOU
304
000,00
76
000,00
21011
—
EGLISE
SAINTE
MARGUERITE
59
000,00
14
750,00
21012
—
CENTRE
DE
SOINS
2
500
000,00
625
000,00
22014
—- CRECHE
CENTRE
500
000,00
125
000,00
POUR
INFORMATION
TOTAL
DES
CREDITS
OUVERTS
TOUTES
OPERATIONS*
1 681
625,00
BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
37
246€
pour
le
chapitre
21.
S’'ENGAGE
à
prendre
en
compte
les
crédits
correspondants
sur
les
chapitres
concernés,
dans
la
cadre
du
vote
des
budgets
primitifs
2023
de
la
Commune,
et
du
Stationnement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
1291-12
MISE
A
JOUR
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’'OPERATION
ZAC
PRINCESSE
Monsieur
Maetz
: Cette
délibération
mérite
que
nous
y
passions
un
peu
plus
de
temps.
Il
s’agit
de
la
mise
à
jour
du
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
l'opération
ZAC
Princesse. Je
vous
rappelle
que
les
différentes
opérations
d'urbanisation
de
la
ZAC
Princesse
qui
sont
à
la
charge
de
la
Ville
font
l’objet
d'une
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédit
de
paiement)
ce
qui
permet
de
les
suivre
de
façon
pluriannuelle
et
non
pas
d’un
budget
à
un
autre.
Cela
permet
d'avoir,
dès
le
début
de
l'opération,
une
certaine
vision
des
coûts
à
venir.
La
contrepartie
c’est
qu'il
y a
une
mise
à jour
annuelle,
la
dernière
a
été
faite
il y a
un
an.
Nous
mettons
à jour
ces
différentes
autorisations
de
programme
et
également
le
crédit
de
paiement
pour
l'année
2023.
Il
y
a
plusieurs
opérations
dans
cette
AP/CP.
En
préambule,
je
dirai
que
la
conjoncture
économique
actuelle
n'est
pas
du
tout
favorable
aux
grands
projets
de
construction.
Le
calendrier
est
tel
qu'il
est,
nous
sommes
aujourd’hui
dans
la
phase
de
réalisation
de
ces
projets
qui,
pour
la
plupart,
ont
fait
l’objet
d'une
évaluation
en
2019.
29 L'index
général
de
tous
travaux
publics
a
pris
+10,5%
à
fin
septembre
2022
sur
un
an,
c'est
à
peu
près
l’ordre
de
grandeur
de
la
hausse
des
coûts
sur
le
projet
d'agrandissement
du
groupe
scolaire
Princesse
qui
est
passé
en
un
an
de
4,8
à
5,4
millions
d'euros
TTC
y
compris
les
études. Ce
chantier
est
bien
démarré
avec
près
d'1,3
millions
d'euros
mandaté
à
la
date
d'aujourd'hui.
La
deuxième
opération
est
le
centre
socio
sportif.
Nous
sommes
dans
un
stade
différent
d'avancement
des
travaux,
c'est
la
première
fois
que
nous
faisons
une
réévaluation
du
coût
des
travaux
depuis
le
montant
qui
avait
été
établi
lors
du
concours
en
2019.
Je
vais
rappeler
la
chronologie
du
projet.
A
notre
arrivée
en
juin
2020,
nous
avons
pris
connaissance
de
ce
beau
projet
mais
dont
les
études
étaient
encore
relativement
sommaires.
Nous
avons
donc
lancé
des
études
complémentaires
et
lancé
en
parallèle,
à
leur
demande,
une
concertation
avec
les
associations
sportives
et
culturelles.
Cela
a
conduit
à
des
adaptations
afin
que
le
projet
soit
plus
en
ligne
avec
les
attentes
de
ses
futurs
utilisateurs.
Il y
a
eu
des
aménagements
intérieurs
qui
ont
été
revus
ou
l’augmentation
du
nombre
de
places
de
stationnement.
Tout
cela
s’est
fait
dans
un
contexte
d'interruption
dû
aux
crises
successives
du
Covid
et
également
dans
un
contexte
de
forte
inflation.
Ensuite,
l'architecte
a
défini
un
coût
d'objectifs
pour
l'attribution
des
lots
et
ce
coût
a
à
nouveau
été
dépassé
de
presque
1
million
d'euros
lors
de
l'attribution
des
lots
en
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
en
octobre
dernier.
Ce
dépassement
était
quasi
exclusivement
sur
le
lot
n°1
relatif
au
gros
œuvre,
les
autres
lots
étaient
dans
l'évaluation
qui
avait
été
faite
par
l'architecte.
Lors
de
cette
CAO
au
mois
d'octobre,
nous
avions
deux
choix.
Soit,
nous
attribuions
le
marché
au
montant
moins-disant,
même
si
c'est
une
combinaison
à
la
fois
de
prix
et
de
critères
techniques
mais
là
en
l'occurrence
c’est
le
prix
le
moins
élevé
et
nous
permettions
au
chantier
de
démarrer.
Soit,
nous
aurions
pu
déclarer
le
marché
infructueux
et
lancer
une
nouvelle
consultation.
En
faisant
cela,
nous
aurions
pris
le
risque
de
décaler
encore
de
plusieurs
mois
le
lancement
du
projet
et
d'avoir
un
prix
encore
plus
élevé
étant
donné
l'inflation
qui
continue
de
courir.
Finalement,
nous
avons
décidé
de
lancer
le
chantier
malgré
ce
dépassement.
Le
chantier
est
évalué
aujourd’hui
à
6
millions
d'euros
HT
de
travaux,
7,4
millions
d'euros
TTC.
C'est
un
montant
élevé,
je
rappelle
de
quoi
il s’agit.
C'est
un
bâtiment
de
deux
étages
conçu
avec
des
matériaux
de
qualité
et
écologiques,
une
bonne
isolation
thermique,
un
chauffage
à
pompe
à
chaleur.
Je
rappelle
aussi
qu'il
comporte
un
gymnase,
une
salle
de
danse,
un
DOJO,
des
vestiaires,
des
salles
de
réunions
pour
les
différentes
associations
de
la
Ville.
Ce
sera
vraiment
un
bâtiment
majeur
pour
les
activités
à
la
fois
sportives
mais
culturelles
également,
de
notre
Ville.
Je
pense
qu'il
apportera
satisfaction
aux
nombreuses
associations
vésigondines
qui
l'utiliseront. Je
terminerai
par
la crèche
Princesse,
c’est
la troisième
opération
d'envergure
de
cette
AP/CP.
Contrairement
aux
deux
opérations
précédentes,
il
n’y
a
pas
eu
de
concours,
il
n’y
a
pas
eu
d'études.
C'était
un
chiffrage
à
555
000
euros
qui
avait
été
fait
avant
études
approfondies
ou
concours. Il s'agissait
à
l’origine,
simplement
d’un
réaménagement
du
premier
étage
afin
d'augmenter
le
nombre
de
berceaux
pour
accueillir
les
enfants
des
nouveaux
habitants
du
quartier
Princesse.
À
l'occasion
de
l'agrandissement
et
lorsque
nous
avons
fait
ces
études,
nous
nous
sommes
rendus
compte
que
pour
respecter
les
normes
de
la
PMI,
compte
tenu
du
nouveau
nombre
de
berceaux,
il fallait
entièrement
reconstruire
la
cuisine.
Ensuite,
comme
dans
tout
chantier,
il 30 faut
procéder
au
désamiantage,
qui
n'avait
ni
été
anticipé,
ni
chiffré.
Il faut
également
changer
toutes
les
fenêtres.
Il
ne
s’agit
plus
du
tout
du
même
projet,
il
ne
s’agit
plus
uniquement
du
réaménagement
du
premier
étage
pour
y
accueillir
des
berceaux
complémentaires.
Il
s’agit
d’une
rénovation
complète
de
la
crèche
à
l’occasion
de
son
agrandissement.
Et
le
coût
des
travaux
estimé
à
ce
jour
est
de
1,6
millions
d'euros
TTC.
Sachant
que,
pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
encore
passé
la
commission
d'appel
d'offres,
l'attribution
des
lots
est
prévue
d'ici
à
peu
près
6
mois.
Nous
verrons
à
ce
moment-là
la
confirmation
de
ce
chiffrage.
En
ce
qui
concerne
les
crédits
de
paiement,
il s’agit
du
montant
que
nous
proposons
d'inscrire
pour
l’année
2023.
Nous
proposons
une
inscription
d'un
peu
moins
de
10
millions
d'euros
HT,
donc
11,9
millions
d'euros
TTC.
Compte
tenu
de
ce
montant,
ce
sera
le
gros
chantier
de
l'année
prochaine
pour
nos
services.
Monsieur
Goetschy:
Simplement
quelques
remarques.
Vous
nous
avez
présenté,
il
y
a
exactement
un
an,
une
mise
à
jour
de
l’'AP/CP
concernant
l'opération
ZAC
Princesse
avec
un
restant
à
charge
d'environ
1
million
d'euros
à
l’époque.
A
l'époque,
nous
vous
avions
déjà
fait
part
de
nos
inquiétudes
sur
l’évolution
défavorable
des
coûts.
Nous
vous
avions
proposé
notre
aide
pour
accélérer
le
processus
d'appel
d'offres
et
pour
vous
aider
à
procéder
aux
arbitrages
techniques
afin
de
retenir
des
options
moins
coûteuses.
Vous
n'avez
pas
donné
suite
à
notre
offre,
vous
avez
tardé
à
lancer
les
appels
d'offres. Les
principaux
marchés
pour
la
construction
du
gymnase
viennent
seulement
d’être
attribués
avec,
pour
conséquence,
une
explosion
du
restant
à charge
pour
la Ville
qui
passe
ainsi
à
près
de
4,8
millions
d'euros.
Je
constate
également
que
vous
n’avez
obtenu
aucune
subvention
qui
viendrait
réduire
le
restant
à
charge
pour
les
contribuables
du
Vésinet.
4,8
millions
d'euros
correspond
à
environ
750
euros
de
contribution
pour
chaque
foyer
fiscal
payant
un
impôt
foncier
au
Vésinet.
Les
marchés
pour
la
crèche
Princesse
n'ayant
pas
encore
été
attribués,
nous
pouvons
nous
attendre
à
encore
pire.
Par
ailleurs,
la
dernière
estimation
des
coûts
relatifs
à
la
crèche
des
Lutins
est
tout
aussi
catastrophique
par
rapport
au
montant
budgété.
Je
répète
ce
que
j'ai
toujours
dit,
une
Ville
doit
être
gérée
de
façon
rigoureuse,
il faut
se
battre
constamment
pour
réduire
les
coûts,
choisir
et
négocier
avec
les
prestataires
des
options
moins
coûteuses.
Nous
pourrions
aussi
mettre
un
terme
aux
dépenses
superflues
notamment
dans
le
domaine
de
la
communication
avec,
par
exemple,
la
Lettre
du
Maire
venant
en
doublon
avec
le
magazine
du
Vésinet.
En
ce
qui
concerne
cette
délibération,
comme
ces
travaux
sont
indispensables
pour
accueillir
les
nouveaux
habitants
de
la
ZAC
Princesse,
nous
ne
pouvons
pas
voter
contre,
mais
nous
allons
nous
abstenir
pour
marquer
notre
mécontentement
sur
la
manière
dont
cette
opération
est
gérée.
Monsieur
Gluck
: Une
question
pour
Monsieur
Maetz.
31 J'ai
bien
compris
la
réévaluation
du
reste
à
charge
qui
passe
d’1
million
à
4,7
—
4,8
millions.
A
ce
jour,
quel
est
selon
vous
l'atterrissage
raisonnable
du
reste
à
charge
une
fois
que
vous
aurez
eu
tous
les
devis
des
entreprises
pour
les
trois
ouvrages
que
vous
menez
à
bien
?
C'est
la
première
question.
Et
la
deuxième,
je
suis
un
peu
étonné
par
les
1,6
millions,
c'est
beaucoup
de
travaux,
nous
pouvons
construire
un
bâtiment
complet
et
vous
dites
pour
une
crèche
de
200
m?
au
sol
?
Monsieur
Maetz
:
Peut-être
un
peu
plus.
Monsieur
Gluck:
Vous
vous
rendez
compte
?
Cela
fait
4
000
euros
du
m°?.
Avec
cela
nous
faisons
deux
fois
plus.
Le
coût
moyen
en
promotion
immobilière
est
de
1
800
euros
du
m°,
neuf
avec
des
murs
à
bâtir.
Monsieur
Maetz
: Là,
c'est
complètement
équipé.
Monsieur
Gluck: Avec
cela
vous
faites
des
cuisines,
des
salons,
des
chambres,
tout.
Monsieur
Maetz
: Ce
n’est
peut-être
pas
meublé.
Monsieur
Gluck
: Je
suis
étonné,
je
voulais
avoir
vos
commentaires.
Monsieur
Maetz:
Sur
le
reste
à
charge
comme
il
est
indiqué
dans
la
délibération,
à
ce
jour,
c'est
4,7
millions.
Après,
nous
allons
continuer
de
demander
des
subventions.
Monsieur
Goetschy
mentionnait
que
nous
n’en
avons
pas
reçu.
Effectivement
c'est
une
déception
de
notre
part,
nous
avons
fait
une
demande
à
la
Région
Île
de
France
au
titre
du
dispositif
des
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
».
Nous
estimions
que
notre
quartier
Princesse
méritait
le
titre
de
quartier
innovant
et
écologique
et
nous
avons
eu
une
réponse
négative
disant
que
ce
n'était
pas
dans
l'esprit
aujourd’hui
de
ces
subventions,
d'urbaniser
un
site
préalablement
forestier.
Monsieur
Goetschy:
Ce
n'était
pas
la
seule
raison.
Monsieur
Maetz
: C'est
une
déception
effectivement
car
nous
comptions
dessus.
Ce
n’est
pas
notre
décision.
Nous
allons
continuer
d'en
avoir,
il y
en
aura
certainement
de
la
CAF
si
nous
créons
de
nouveaux
berceaux.
Monsieur
le
Maire
: Sur
la
crèche
il y
a
un
gros
budget
sur
le
désamiantage.
Madame
Cabossioras
: Je
suis
quand
même
très
surprise.
Le
projet
de
la
ZAC
Princesse
était
grosso
modo
à
10
millions
d'euros
quand
nous
avons
été
élus,
là
il passe
à
15
millions,
cela
représente
50%
du
budget
initial,
c'est
absolument
énorme.
Grand
Paris
Aménagement
(GPA),
la
Région,
s'ils
ne
veulent
peut-être
pas
redonner
une
subvention,
c'est
peut-être
qu'ils
ont
déjà
donné
beaucoup
de
millions
d'euros
à
la
Ville.
Le
financement
de
GPA,
c’est
aussi
la
Région,
peut-être
qu'ils
se
disent
que
cela
suffit.
Cette
augmentation
va
peser
sur
le
budget
de
la
Ville.
Initialement
cette
opération
ne
devait
rien
coûter
à
la
Ville.
Je
le
dis
quand
même
pour
les
gens
qui
écoutent,
il
y
avait
quelques
dizaines,
centaines
de
milliers
d'euros
mais
ce
n'était
pas
cinq
millions.
C'est
une
opération
qui
était
censée
être
autofinancée
par
les
subventions
de
GPA
et
nous
nous
retrouvons
avec
un
reste
à
charge
de
la Ville
colossal.
C'est
le
coût
de
l'inaction
pendant
deux
ans.
Quand
nous
avons
été
élus,
nous
avons
mis
en
garde
ce
conseil
municipal,
il y
a
ce
projet,
il faut
le
lancer
rapidement.
Finalement,
tout
cela
a été
lancé
après
le
Covid
avec
toutes
les
hausses
et
coûts
des
matériaux
que
nous
connaissons.
32 Deux
ans
ont
été
perdus,
c’est
le
retard
initial
qui
engendre
maintenant
ces
coûts
de
5 millions
d'euros
dus
à
l'augmentation
des
matériaux,
des
prix
de
l'énergie
etc.
C'est
un
coût
de
l'inaction
qui
est
directement
corrélé
à
votre
action
et
nous
avions
alerté
là-dessus
à
plusieurs
reprises,
à
peu
près
chaque
année
au
moment
du
budget.
Nous
avons
même
fait
un
audit
sur
la
ZAC
Princesse
en
demandant
à
avoir
accès
à
des
documents,
en
faisant
une
réunion
avec
la
majorité
et
les
membres
de
l'opposition.
Vous
nous
aviez
dit
à
l'époque
: «
tout
va
bien,
il
n'y
aura
pas
de
retard,
le
budget
sera
respecté.
»
Maintenant
nous
voyons
bien
le
résultat,
nous
voyons
les
chiffres,
il y
a
quand
même
5
millions
de
dépassement
qui
vont
peser
sur
les
contribuables
de
la
Ville,
c'est
nous
qui
allons
payer.
Je
suis
un
petit
peu
inquiète
pour
l'équilibre
du
budget
pour
2023.
Dans
un
contexte
de
poursuite
de
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
et
des
matériaux.
Je
souhaiterais
savoir
comment
nous
finançons
l’année
prochaine
ces
5
millions
d'euros
?
Monsieur
Maetz
: Nous
verrons
cela
dans
un
mois
lors
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Monsieur
le Maire
: Vous
nous
avez
demandé
d’avoir
une
session
exclusivement
sur
ce
sujet-
là.
C'est
le
prochain
conseil.
Nous
apporterons
les
éléments
de
réponse.
Madame
Cabossioras
: Dans
deux
mois
vous
aurez
trouvé
5
millions
d'euros
?
Monsieur
Maetz
: Pour
revenir
sur
le
coût
pour
la
Ville,
vous
savez
bien
qu'il
y
a
toujours
une
partie
qui
est
à
la
charge
de
la
Ville
et
dans
cette
opération
également.
Il est
faux
de
dire
que
l'opération
devait
un
coût
nul
pour
la
Ville.
Monsieur
Grouchko
: Vous
avez
entièrement
raison
Monsieur
Maetz,
il est
strictement
interdit
pour
un
aménageur
comme
GPA
de
financer
à
100%
un
équipement
collectif.
C’est
pour
cela
que
vous
voyez
sur
tous
ces
éléments
«
financement
90%
»
quand
ce
sont
des
choses
qui
sont
à
l'intérieur
de
la
ZAC.
Quand
nous
sommes
à
l'extérieur
de
la
ZAC
ce
sont
des
chiffres
assez
variés.
Nous
avions
un
chiffre
qui
devait
être
à
peu
près
de
500
000
euros
ou
peut-être
700
000,
c’est
ce
que
cela
aurait
dû
coûter.
Je
crois
que
cela
a
été
dit,
nous
payons
avec
un
ou
trois
ans
de
retard.
Vous
avez
sûrement
beaucoup
consulté
pour
avoir
mis
trois
ans.
J’ai
une
question
à
vous
poser
car
je
suis
totalement
halluciné
par
le
chiffre.
Il s’agit
du
chiffrement
de
la
crèche.
Vous
faites
état
que
la CAF
va
peut-être
donner
des
subventions.
Avez-vous
eu
l’agrément
?
Normalement,
il
doit
donner
le
chiffre
du
financement
des
travaux.
Comme
vous
ne
le
connaissez
pas,
j'en
déduis
que
vous
n'avez
pas
l'agrément.
Autrement
dit,
vous
vous
lancez
dans
une
opération
à
1,7
millions
sans
même
savoir
si
vous
allez
pouvoir
ouvrir
les
berceaux.
Ce
chiffre
est
totalement
hallucinant.
Aujourd'hui
la
crèche
fait
200m?
à
peu
près.
Pour
créer
200
m°
et
donc
une
vingtaine
de
berceaux
supplémentaires
nous
allons
dépenser
1,7
millions
d'euros. Monsieur
le
Maire
: 30.
Monsieur
Grouchko
: Vous
n'avez
pas
l'agrément
donc
vous
n'en
savez
rien.
Nous
dépensons
60
000
euros
par
berceau.
C’est
juste
n'importe
quoi.
Pour
ce
prix-là,
nous
pourrions
construire
un
bâtiment
neuf
et
peut
être
même
nettement
moins
cher
que
cela.
Comment
cela
se
fait-il
que
vous
arriviez
à
un
chiffre
pareil
?
Certes
il y
a
des
normes
dans
les
crèches,
il faut
mettre
les
poignées
à telle
hauteur,
etc.
Cela
peut
rajouter
10%
par
rapport
au
chiffre
que
Monsieur
Gluck
vous
a
donné.
33 Mais
là,
alors
que
tout
le
gros
œuvre
est
là,
les
ascenseurs,
les
escaliers.
Pour
refaire
la
cuisine,
1,7
millions
d'euros,
je
n'imagine
pas
la
cuisine
que
nous
aurons.
Je
me
suis
occupé
de
ces
crèches.
Par
ailleurs,
de
par
mon
activité
professionnelle
pendant
plusieurs
années,
je
précise
que
ce
chiffre
n’a
absolument
aucune
réalité.
Je
vous
invite
vraiment
à
demander
à
des
gens
qui
savent
de
vous
refaire
les
aménagements,
les
plans
et
les
chiffrages
car
nous
allons
vraiment
dans
le
mur.
Nous
savons
très
bien
qui
va
payer
les
5
millions
d'euros.
Vous
allez
encore
certainement
prendre
du
retard,
sur
du
retard,
ce
ne
sera
pas
5,
ce
sera
7.
A
la
fameuse
réunion
à
laquelle
Madame
Cabossioras
faisait
allusion,
nous
vous
avions
alerté,
en
vous
disant
que
vos
chiffres
n'étaient
pas
réalistes.
Vous
nous
aviez
pris
de
haut.
En
fait,
vous
n'y
connaissez
rien,
nous
voyons
le
résultat,
c'est
une
explosion
du
coût
même
très
très
très
au-delà
de
la
dérive
de
l'inflation.
Je
vous
invite
à
revoir
fortement
cette
copie
qui
n’est
pas
acceptable
pour
un
certain
nombre
de
points.
Madame
Carré
:
Bien
évidemment,
nous
travaillons
en
lien
avec
la
PMI
pour
l'extension
de
la
crèche
Princesse.
Nous
aurons
évidemment
un
agrément,
cela
va
de
soi.
Effectivement,
cela
va
de
soi,
car
nous
travaillons
avec
la
PMI
comme
nous
le
faisons
avec
la
crèche
du
centre
donc
nous
aurons
l'agrément.
Il
est
évident
que
nous
aurons
leur
agrément
puisqu'à
chaque
étape
nous
demandons
leur
validation. Nous
ne
pouvons
pas
réduire
ces
coûts
à
32
berceaux,
ce
n'est
pas
20.
Ces
travaux
ne
se
limitent
pas
à
l'extension.
Ils concernent
le
désamiantage
qui
comprend
la totalité
du
bâtiment,
la
toiture,
l'étanchéité,
qui
sont
dans
un
état
lamentable.
Les
utilisateurs
du
club
de
bridge
le
savent
certainement.
Les
plans
initiaux,
le
projet
initial
a
été
fait
sans
concertation
avec
les
équipes
de
la
Petite
Enfance.
L'équipe
n'avait
pas
été
concertée
donc
le
projet
à
500
000
euros
n'a
pas
de
sens.
Il
y
a
énormément
de
normes
comme
vous
le
dites,
comme
pour
la
plupart
des
bâtiments
recevant
du
public.
Il faut
mettre
ces
bâtiments
aux
normes.
Il
y
aura
des
normes
sur
la
partie
de
l'étage
en
lien
avec
l’extension
mais
il
faut
également
mettre
aux
normes
le
rez-de-chaussée
qui
ne
l’est
pas.
Et
comme
Monsieur
le
Maire
l'a
indiqué,
les
cuisines
sont
également
à
refaire.
Il en
va
de
la
sécurité
des
enfants.
Ce
ne
sont
pas
des
dépenses
superflues
mais
indispensables.
Monsieur
de
Chamborant
: Merci
Monsieur
le
Maire.
J'avoue
que
je
suis
quand
même
assez
ahuri
par
la
situation.
Le
4
octobre
2012
nous
avions
voté
la
réfection
de
la
crèche.
Elle
fait
2
étages.
Nous
avions
voté
un
étage,
nous
avions
aussi
voté
la
création
de
deux
extensions,
une
de
19m?
et
une
de
23m?
le
total
des
travaux
était
de
600
000
euros.
Vous
nous
dites
que
nous
n'avions
pas
prévu
qu'il
y
aurait
de
l'amiante.
Forcément,
quand
nous
avions
fait
les
travaux
en
2013
ou
2014,
nous
avons
dû
avoir
les
mêmes
problèmes
d'amiante
puisque
c’est
le
même
bâtiment.
Cela
aurait
dû
être
prévu.
Je
suis
totalement
ahuri
par
le
montant
des
coûts
que
vous
nous
annoncez.
En
ce
qui
concerne
l'AP/CP,
je
ne
comprends
pas.
Nous
avons
une
augmentation
de
5 millions
d'euros
que
vous
nous
demandons
de
voter.
Normalement
nous
devons
avoir
toutes
les
pièces
34 afférentes
à
ce
sujet.
Vous
nous
dites
que
nous
avons
5
millions
à
financer
mais
que
vous
ne
savez
pas
trop
comment
le
faire.
C’est
quand
même
assez
ahurissant.
Monsieur
Goetschy
: C'est
une
précision.
La
Région
a
refusé
la
subvention
pour
deux
raisons.
La
première
est
celle
que
vous
avez
évoquée
mais
la
principale
c'est
le
fait
que
la
demande
subvention
a
été
faite
trop
tardivement,
une
fois
que
le
projet
était
complètement
ficelé,
il
n’y
avait
plus
aucun
moyen
de
le
modifier.
Légalement
il ne
pouvait
être
accepté.
Monsieur
Maetz
: Si
nous
avions
fait
la demande
il y a
un
an,
la
réponse
aurait
pu
être
la même
puisque
le
projet
était
déjà
ficelé.
La
demande
aurait
peut-être
dû
être
faite
en
2019
à
ce
moment-là. À
partir
du
moment
où
le
projet
est
ficelé
et
a
fait
l’objet
d'un
concours
d'architecte,
nous
n’allons
pas
revenir
dessus.
Ils
nous
ont
reproché
d’urbaniser
un
site
forestier.
Cette
décision
était
prise
il y
a
bien
longtemps
déjà
et
nous
ne
pouvions
plus
revenir
dessus.
Monsieur
Burg:
Il faut
quand
même
remettre
la
maison
au
milieu
du
village.
C'est
une
zone
d'aménagement
concertée
qui
a
été
concédée.
Cela
signifie
qu’en
principe,
ce
n'est
pas
la
Ville
qui
doit
porter
le
risque
financier
de
l'opération,
c'est
le
concessionnaire.
Or,
je
constate
dans
ce
dossier,
la
seule
ZAC
que
nous
ayons
au
Vésinet,
que
finalement
le
concessionnaire
ne
supporte
pas
les
risques
mais
c'est
la
Ville
qui
supporte
l'ensemble
des
risques
financiers
de
l'opération.
Nous
avons
une
augmentation
des
coûts
de
manière
totalement
ubuesque.
Pour
la
crèche
qui
devait
être
financée
à
80%
par
le
concessionnaire,
finalement
elle
est
financée
à
30%
par
le
concessionnaire
et
à
70%
par
la
Ville.
Pour
le gymnase
Princesse,
qui
devait
être
à
5
millions,
financé
à
80%
par
le
concessionnaire,
il est
finalement
à
8
millions
et
financé
à
50%
par
le
concessionnaire.
Il y
a
malgré
tout
dans
ce
dossier,
tel
qu’il
est
mené
depuis
trois
ans,
il y
a
un
énorme
problème.
Nous
vous
avons
alerté
dix
fois,
vous
ne
nous
avez
pas
écouté.
Nous
avons
demandé
la
communication
de
documents,
nous
avons
fait
une
réunion
à
ce
sujet,
Vous
nous
avez
communiqué
uniquement
les
documents
jusqu’à
avril
2021
car
les
documents
postérieurs
étaient
soumis
à
un
secret
quelconque
dont
je
n’ai
pas
compris
la
nature.
Il va
être
urgent
de
redresser
la
barre
si
vous
ne
voulez
pas
encore
une
nouvelle
dérive
des
coûts.
D'autant
que,
sur
le
gymnase
Princesse,
je
rappelle
qu'il
y
a
quatre
lots
infructueux
sur
les
quinze.
Pour
l'instant
nous
avons
les
prix
des
marchés,
en
attendant
les
avenants
qui
vont
arriver.
Nous
avons
les
prix
du
marché
sur
11
lots
sur
15,
mais
il manque
encore
quatre
lots
qui
sont
infructueux
pour
lesquels
nous
avons,
au
mieux,
qu'une
estimation.
Nous
sommes
sur
une
inversion
de
la
logique
d’un
ZAC
concédée.
Je
ne
vois
pas
où
nous
allons
ailleurs
que
dans
le
mur
sur
ce
dossier.
Délibération
:
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°1274-
07
du
conseil
municipal
du
29
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°1276-09
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2020
portant
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
la
ZAC
Princesse.
Cette
délibération
a
mis
au
vote
les
crédits
de
paiement
sur
les
quatre
années
d'exercices
prévisionnels
de
l'opération,
soit
de
2020
à
2024.
Pour
rappel,
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
35 Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d'une
délibération.
La
réalisation
de
l'opération
ZAC
Princesse
en
2022
se
concrétise
de
la
manière
suivante
(mandatements
enregistrés
à
date,
dans
l'attente
de
la
production
du
compte
administratif) :
Provisoire
2022
Groupe
scolaire
Princesse
854
239,70
Gymnase
Princesse
261
166,53
Crèche
Princesse
0,00
Cimetière
Princesse
12
120,00
Place
Princesse
162
806,51
TOTAL
1
290
332,74
Crédit
de
paiement
voté
5
100
000,00
Autorisation
de
programme
totale
(votée
le
16/12/2021)
11
237
000,00
Les
consommations
budgétaires
pour
les
années
2020
et
2021
sont
les
suivantes
:
Réalisé
2021
Réalisé
2020
GS
Princesse
337
971,51
54
419,83
Gymnase
Princesse
48
326,29
87
580,00
Crèche
Princesse
33
245,26
Cimetière
Princesse
Place
Princesse
8
478,00
TOTAL
428
021,06
141
999,83
CP
VOTE
3
531
826,57
600
000,00
Autorisation
de
programme
totale
(votée
le
25/11/2020)|
10
517
168,93
10
517
168,93
Au
regard
du
montant
des
marchés
notifiés,
de
l’évolution
prévisible
des
indices
du
bâtiment,
et
de
l'inflation
il est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme
de
la
manière
suivante :
Réalisé
Réalisé
Provisoire
CP
2023
CP
2024
AP
TOTALE
2020
2021
2022
ZAC
Princesse
|
141
999,83
|
428
021,06
1
290
332,74
11
895
000,00 |
1
920
006,79 |
15
675
360,42
Sachant
que
:
-
La
participation
de
Grand
Paris
Aménagement
est
de
8
323
000€
(déjà
versée)
-
Le
montant
du
FCTVA
estimé
est
de
2
575
091,86
€
36 -
Le
solde
à
la
charge
de
la
Ville
estimé
est
de
4
777
268,56€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et des
achats
publics,
et après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(21
voix
pour,
6 voix
contre
des
Groupes
«
Le
Vésinet
notre
Ville
» et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»
et
6
abstentions
du
Groupe
« Agir
pour
le
Vésinet
»),
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
la
mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
la
ZAC
Princesse,
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-dessus
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 1291-13
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
« SOLIDARITES
—
SANTE
»
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
rappelle
que
nous
avions
retiré
cette
délibération
du
précédent
conseil,
puisque
nous
n'avions
pas
la
certitude
qu’un
membre
d'une
liste
ayant
changé
de
groupe,
pouvait
représenter
ce
groupe
en
commission.
Nous
avons
demandé
l'avis
de
la
Préfecture
qui
nous
a
répondu
favorablement.
L'avis
est
conforme.
Nous
vous
demandons
de
voter
les
membres
de
cette
commission.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
commissions
municipales
permanentes
créées
par
le
Conseil
municipal
sont
actuellement
les
suivantes
:
>
Finances,
Budget
—
Personnel,
Organisation
>
PLU,
Urbanisme,
Site
—
Equipement
—
Travaux
— Voirie
—
Eclairage
public
—
NTIC
;
>
Transition
écologique
—
Espaces
verts
et
Environnement
—
Sécurité
—
Circulation
—
Transports
;
Affaires
scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille ;
Sports
et
Jeunesse
;
Culture,
Tourisme
- Communication
et
Evénementiel
VNVYNV Y
Solidarités
—
Santé
Il
convient
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
de
la
commission
Solidarités
—
Santé.
Outre
le
Maire
qui
en
est
président
de
droit,
le
règlement
intérieur
fixe
à
huit
le
nombre
de
conseillers
titulaires
et
à
4
les
suppléants
siégeant
dans
chaque
commission.
La
loi
impose
une
représentation
proportionnelle
du
Conseil
municipal
au
sein
de
ces
commissions,
tout
en
accordant
un
siège
au
minimum
à
chaque
groupe
afin
d'assurer
l'expression
pluraliste
des
élus.
L'application
stricte
de
la
règle
de
la
proportionnalité
aboutit
à
accorder
5
sièges
entiers
au
groupe
majoritaire
et
1
siège
au
groupe
venant
immédiatement
après.
Il
convient
donc
d'attribuer
à
chacun
des
deux
groupes
restants,
composés
chacun
de
3
élus,
1
siège.
37 Pour
ce
qui
concerne
les
suppléants,
en
l'absence
de
précisions,
il est
proposé
de
permettre
à
chaque
groupe,
d'en
désigner
un
qui
pourra
siéger
en
lieu
et
place
d'un
titulaire
le
cas
échéant. Enfin,
pour
faciliter
les
opérations
de
désignation,
et
par
exception
prévue
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
à
l'unanimité,
écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
ACCEPTE
à
l'unanimité
d'écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
PROCÉDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
Solidarités
—
Santé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
conformément
aux
règles
en
vigueur
et
aux
dispositions
du
règlement
intérieur.
Mme
DORO
Mme
DELPEUCH
EL
M. ASSOUS
M. FAOUSSI
Commission
M.
GUEREMY
Li
ne
,
Mme
LE
ROUX
Saliseniés - Serie
Mme
NANOUX
M. GOETSCHY
Mme
POLITIS
M. GROUCHKO
M. BURG
M. de CHAMBORANT
ETABLIT
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
commissions
municipales
permanentes
ainsi
que
des
membres
de
ces
dernières
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
:
Avant
de
passer
au
débat
qui
porte
sur
la
politique
générale
de
la
commune,
nous
passons
au
compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
puis,
nous
terminerons
par
les
réponses
aux
deux
questions
diverses
qui
ont
été
posées.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
Burg
: J'aurais
souhaité
avoir
communication,
concernant
la décision
n°105
relative
au
gymnase
Princesse,
du
procès-verbal
de
la
CAO
et
du
rapport
d'analyse
des
offres
s’il
vous
plaît. Monsieur
le
Maire
: Les
décisions
qui
ont
été
prises
sont
conformes
à
la
CAO.
Monsieur
Burg
: Ils
sont
parfaitement
communicables
Monsieur
le
Maire.
DEBAT
DE
POLITIQUE
GENERALE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire:
Par
courrier
reçu
en
date
du
6
décembre
2022,
une
partie
des
élus
minoritaires
a demandé
la tenue
d’un
tel
débat
de
politique
générale
à
l’occasion
de
ce
Conseil
municipal.
En
vertu
de
la
loi
et
comme
demandé,
nous
allons
donc
procéder
à
ce
débat,
comme
l'année
dernière.
Nous
ne
ferons
pas
ici
de
débat
d'orientation
budgétaire
avant
38 l'heure,
celui-ci
est
prévu
le
19
janvier
prochain,
donc
je
ne
rentrerai
pas
dans
le
détail
du
contexte
budgétaire
et
des
choix
qui
en
découleront
pour
l'année
prochaine.
Je
tiens
également
à
rappeler
qu'un
débat
de
politique
générale
ne
doit
pas
être
le
prétexte
à
une
suite
de
questions
diverses.
Je
souhaiterais
que
celui-ci
se
tienne
dans
un
climat
constructif
et
apaisé.
Cet
exercice
ayant
déjà
eu
lieu
l’an
dernier,
mon
propos
liminaire
n’en
sera
pas
fondamentalement
différent
puisque
nous
n'avons
fondamentalement
changé
ni
notre
ligne
de
conduite,
ni
nos
engagements,
ni
notre
politique.
Ce
qui
a
changé
en
revanche,
et
qui
doit
nous
amener
à
nous
adapter,
c’est
le
contexte
dans
lequel
nous
le
tenons.
Je
le
rappelle,
l’an
dernier,
nous
le
tenions
masqués
du
fait
de
la
pandémie
mondiale
de
Covid-19,
des
parois
en
plexiglas
nous
séparaient,
ce
qui
n’est
plus
le
cas
aujourd'hui.
Toutefois,
cette
épidémie,
même
si
elle
s’est
éloignée,
n’a
pas
totalement
disparu.
Prenons
garde
à
ne
pas
relâcher
notre
vigilance
et
notamment
pour
les
plus
fragiles.
Ces
deux
années
de
crise
ont
eu
des
conséquences
importantes
sur
nos
sociétés,
sur
nos
finances
publiques
et
sur
notre
vie
quotidienne.
L'inflation
que
nous
connaissons
depuis
quelques
mois
est
l’une
de
ces
conséquences.
Cette
inflation
est
mondiale
et
elle
demeure
dans
notre
pays,
limitée
à
moins
de
7%
selon
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE.
Cette
inflation
qui
touche
les
denrées
alimentaires
et
les
produits
de
consommation
courante
touche
également
les
matériaux
de
construction
et
l'énergie,
et
vient
profondément
déstabiliser
le
budget
des
ménages
ainsi
que
celui
des
collectivités.
Si
les
premiers
sont
protégés
par
le
bouclier
tarifaire,
les
secondes
ne
bénéficient
pas
des
mêmes
dispositifs
et
voient
leurs
factures
augmenter
significativement.
C'est
une
donnée
que
nous
n'avons
pas
d'autre
choix
que
de
prendre
en
compte.
Enfin,
et
ce
n’est
propre
ni
à
cette
année,
ni
à
ce
gouvernement,
mais
il est
utile
de
rappeler
que,
depuis
1974,
la
dette
de
notre
pays
a
été
multipliée
par
2
tous
les
10
ans,
au
gré
des
crises
et
des
politiques
de
relance
successives.
Cette
situation
fait
aujourd’hui
que
l'Etat,
«
en
faillite
»
selon
les
mots
du
Premier
ministre
de
2007,
est
«
à
l'euro
près
»
selon
ceux
du
ministre
de
l'Economie
à
l'été
2022.
Collectivités,
ménages,
entreprises
ne
doivent
plus
compter
sur
l'Etat
pour
équilibrer
leurs
comptes.
Le
corollaire
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
et
de
la
décentralisation,
c'est
plus
d'autonomie
et
plus
de
responsabilité.
Nous
devons
assumer
que
le
monde
a
changé.
Il
a
changé,
aussi,
parce
que
les
textes
ont
changé
et
qu'il
est
attendu
des
collectivités,
non
seulement
de
devoir
voter
des
budgets
à
l'équilibre
au
contraire
de
l'Etat,
mais
aussi
davantage
de
missions
dans
un
environnement
toujours
plus
contraint:
en
matière
d'urbanisme,
de
compétences
sociales,
vis-à-vis
des
enfants
scolarisés.
Être
Maire,
c’est
une
équation
à
résoudre
chaque
jour,
c’est
un
quotidien
qui
porte
plus
de
réalités
que
celui
du
ministère
de
la
parole.
Le
Vésinet,
notre
ville,
n'échappe
pas
à
ce
contexte
difficile
et
doit
compter
sur
ses
propres
spécificités,
sur
ses
propres
contraintes.
D'abord,
le
territoire
de
notre
ville
est
classé
Site
patrimonial
remarquable
à
plus
de
90%
et
compte
2
bâtiments
inscrits
aux
Monuments
historiques
et
3
à
l'inventaire
supplémentaire.
Cela
implique
des
règles
d'urbanisme
plus
exigeantes
et
plus
contraignantes
qu'ailleurs.
Tout
y
est
plus
long,
plus
difficile
à
l'instar
des
aménagements
de
sécurité
devant
les
écoles,
de
l'isolation
thermique
des
bâtiments
publics,
de
l'implantation
du
mobilier
urbain.
Ensuite,
notre
ville
compte
43
000
arbres
dont
beaucoup
sont
classés.
Les
lacs,
les
rivières,
les
pelouses,
les
banquettes
anglaises
qui
font
la
beauté
et
la
particularité
de
notre
ville,
nécessitent
une
attention
et
un
travail
en
toute
saison,
travail
qui
est
un
éternel
recommencement.
Le
réchauffement
climatique
qui
a
entraîné
5
années
de
sécheresse
estivale
comme
hivernale,
la
raréfaction
de
la
ressource
en
eau,
la
préservation
de
la 39 biodiversité,
le
durcissement
des
règles
en
matière
d'usage
de
produits
phytosanitaires
rendent
ce
travail
complexe
et
nous
conduisent
à
redéfinir
ce
que
doivent
être
nos
espaces
verts
à
court,
moyen
et
long
terme.
L'artificialisation
doit
laisser
la
place
à
davantage
de
protection
du
site
et
nos
espaces
verts
ont
vocation
à
devenir,
à
redevenir,
des
espaces
naturels
préservés.
Il en
va
de
la ville
et,
plus
généralement,
de
la
planète
que
nous
laisserons
à
nos
enfants.
Enfin,
l'entretien
de
notre
Ville,
sous
couvert
de
préservation,
de
conservation,
de
protection,
a
été
insuffisant.
Nos
lacs
et
rivières
d'abord
dont
certains
dalots
n'avaient
pas
été
vidés
de
leurs
feuilles
et
végétaux
divers
depuis
2010,
dont
certaines
pompes
ne
fonctionnaient
plus
depuis
2018
au
moins,
dont
le
dévasage
et
le
curage
du
tronçon
le
plus
récent
remontait
à
2017,
sans
parler
de
la
suppression
du
service
lacs
et
rivières.
Voilà
la
réalité
qui
ne
nous
est
pas
apparue
dès
les
premiers
jours de juillet
2020,
mais
au
fur et à mesure
que
nous
engagions
budgets
et
projets
pour
notre
Ville.
Très
peu
de
travaux
d’ampleur
ont
été
menés
sous
le
mandat
précédent
pour
rénover
en
profondeur
où
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la
Ville.
De
la
communication
à
la
gestion
hasardeuse
pour
ne
pas
dire
irrégulière
: les
travaux
de
la
bibliothèque
?
Payés
par
la
CASGBS.
Ceux
de
la
résidence
Jean
Laurent
?
Engagés
sur
le
budget
de
la Ville
alors
qu'ils
auraient
dû
l'être
sur
celui
du
CCAS.
La
mise
en
accessibilité
du
théâtre
?
Payée
par
d’autres
collectivités.
On
notera
un
effort
sur
les
travaux
du
gymnase
Mac
Nair
qui
ont
permis
aux
chasses
d'eau
des
toilettes
d'être
raccordées
à
l'eau
chaude.
Le
nouveau
bâtiment
du
CTM
?
Sans
fibre
optique
et
sans
isolation
thermique.
Voilà
le
bilan
de
6
années
de
mandat
de
ceux
qui,
aujourd’hui,
parlent
d'amateurisme
et
de
dégradation
du
patrimoine
de
la
commune.
Tout
était
prêt
en
2020
nous
disent-ils.
Alors,
quelle
est
la vision
que
nous
avons
de
notre
mandat,
de
notre
projet,
de
notre
Ville
?
On
pourra
nous
poser
la question
chaque
année,
comme
on
nous
la
pose
depuis
le
début
de
notre
mandat,
notre
réponse
restera
invariablement
la
même.
D'abord,
préserver
notre
Ville
et
l'esprit
dans
lequel
elle
a
été
bâtie
depuis
sa
création.
Notre
Ville,
ce
n'est
pas
une
ville
sous
cloche
avec
de
belles
demeures
protégées
par
de
grands
arbres.
Notre
Ville,
c'est
une
qualité
de
vie
unique
à
l'ombre
d'un
patrimoine
naturel
que
nous
devons
toutes
et
tous
protéger.
Et
pour
la
préserver,
il faut
lutter
jour
après
jour
pour
que
la
nature
s’épanouisse
au
milieu
des
habitants
qui,
eux,
n’attendent
pas
une
ville-dortoir
au
milieu
des
grandes
pelouses,
mais
une
véritable
qualité
de
vie
avec
des
services,
des
associations,
des
écoles,
des
évènements,
des
activités
culturelles
et
sportives
qui
donnent
envie
non
seulement
de
vivre
mais
aussi
de
se
projeter
au
Vésinet,
de
générations
en
générations.
A
la fin
de
l'année
prochaine,
ce
sont
près
de
1600
habitants
supplémentaires,
soit
une
hausse
de
10%
de
la
population
de
notre
Ville,
qu'il
faudra
accueillir
dans
les
services
publics
et
équipements
de
la
commune.
Ensuite,
nous
avons
pris
l'engagement
de
réparer
et
de
remettre
en
bon
ordre
notre
Ville.
Je
l'ai
dit
l’an
dernier
lors
du
précédent
débat,
nous
travaillons
chaque
jour
à
rendre
notre
Ville
en
meilleur
état
que
lorsque
les
Vésigondins
nous
l'ont
confiée.
J'en
veux
pour
preuve
les
aménagements
cyclables
qui
se
déploient,
comme
ceux
de
la
route
de
Croissy
très
prochainement,
puis
du
boulevard
Carnot,
mais
aussi
la
concrétisation
du
projet
centre-ville
tant
attendu.
L'exception
vésigondine
dont
nous
sommes
toutes
et
tous
fiers
ne
doit
pas
être
un
prétexte
à
une
gestion
politique
et
financière
hasardeuses,
voire
hors
de
tout
cadre
réglementaire.
En
cela,
il est
bien
plus
difficile
de
faire
prospérer
que
d'hériter.
Enfin,
nous
voulons
faire
du
Vésinet
une
ville
attractive
au
cadre
de
vie
hors
du
commun
pour
nos
familles,
nos
seniors
et
nos
jeunes.
La
renaissance
du
Vésinet
doit
s'appuyer
sur
toutes
les
générations
et
chacune
d’entre-elle
doit
se
sentir
dans
un
environnement
adapté
à
ses 40 besoins
et
à
ses
envies.
Voilà,
résumée
en
quelques
mots,
notre
vision
du
Vésinet
et
ce
pour
quoi
les
Vésigondins
nous
ont
confié
les
rênes
de
notre
Ville.
Comment
s'articule
cette
vision
au
quotidien
?
Tout
d’abord,
nous
travaillons
activement
à
réorganiser
et
à
repeupler
les
services
de
la Ville.
On
nous
a
parfois
accusés
de
«
décimer
»
les
services
(en
même
temps
qu’on
nous
reprochaiït
l'explosion
de
la
masse
salariale,
allez
comprendre).
De
mars
2014
à juin
2015,
la
commune
perdait
près
de
80
agents.
Nous
en
avons
recruté
64,
rien
que
depuis
le
début
de
l'année
2022.
Ce
ne
sont
pas
des
agents
en
plus
ou
même
des
créations
de
postes,
c'est
le
comblement
de
postes
laissés
vacants.
Nous
n'avons
pas
choisi
de
recruter
au
hasard,
nous
avons
choisi
de
prioriser
les
compétences
et
les
fonctions
les
plus
importantes
qui
faisaient
défaut
à
notre
Ville.
Depuis
le
1°
janvier,
ce
sont
deux
instructrices
à
l'urbanisme,
une
directrice
des
services
techniques,
un
responsable
de
l'aménagement
des
espaces
publics,
un
responsable
du
patrimoine
bâti,
un
ingénieur
responsable
des
espaces
naturels,
une
responsable
juridique,
un
responsable
des
marchés
publics,
un
responsable
du
conservatoire,
deux
responsables
de
crèches,
deux
responsables
de
centres
d'accueil
de
loisirs,
un
responsable
de
la scolarité,
une
directrice
du
CCAS,
un
directeur
des
projets
stratégiques,
un
directeur
de
cabinet,
un
directeur
général
des
services
qui
ont
été
recrutés,
sans
compter
les
nombreux
autres
agents
qui
travaillent
chaque
jour
au
service
des
Vésigondines
et
des
Vésigondins.
Quelques-uns
parmi
eux
en
mobilité
interne,
la
plupart
en
recrutement
extérieur.
Le
Vésinet
est
une
ville
attractive,
dire
le
contraire
et
le
répéter
n'en
fait
pas
une
vérité.
Par
ailleurs,
la
déprécarisation
des
agents
dont
certains
voyaient
leur
CDD
renouvelé
d'année
en
année
depuis
plus
de
10
ans
(depuis
1988
pour
l’un
d’entre
eux
l),
la
mise
en
place
d'une
mutuelle,
de
tickets
restaurant
et
du
nouveau
régime
indemnitaire
pourtant
obligatoire
depuis
2018,
permettent
la
remise
en
ordre
de
marche
de
services
qui
ont
été
laissés
à
l'abandon,
en
même
temps
que
l'alignement
des
usages
avec
les
textes
en
vigueur.
La
réorganisation,
c’est
aussi
la
priorisation
des
actions
à
mener
à
moyen
et
long
terme,
plutôt
que
de
privilégier
le
ponctuel
sans
vue
d'ensemble
et
sans
cohérence.
Les
exigences
légales
et
réglementaires
s'imposent
à
nous,
les
réalités
financières
et
budgétaires
également.
Ensuite,
nous
travaillons
jour
après
jour
à
remettre
de
l’ordre.
A
la
fois
en
interne
mais
également
dans
l'action
municipale
au
quotidien
et
dans
les
réponses
aux
administrés.
Nous
avons
établi
des
règles,
nous
les
respectons
et
les
faisons
respecter.
Cela
concerne,
par
exemple,
celles
en
matière
d'urbanisme
ou
de
travaux
: nous
ne
pouvons
pas
défendre
le SPR
lorsque
cela
nous
convient
et
en
violer
les
règles
lorsque
cela
nous
arrange.
Cela
concerne
également
les
attributions
de
logements
sociaux,
de
places
en
crèches,
etc.
Mais
remettre
de
l'ordre
dans
le
fonctionnement
ne
servirait
à
rien
si
l’ordre
n’était
pas
également
remis
dans
les
comptes.
Le
budget
insincère
voté
en
2019,
les
baisses
d'impôts
pour
les
Vésigondins
les
deux
années
précédant
l'élection
municipale
ont
profondément
nui
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Ville
au
bénéfice
sans
doute,
de
bien
beaux
projets,
mais
pas
de
celui
des
Vésigondins. Enfin,
nous
façonnons
le
Vésinet
à
l'image
de
ce
que
s’en
font
les
Vésigondines
et
les
Vésigondins,
de
tous
les
âges,
dans
tous
les
quartiers,
usant
de
toutes
les
mobilités.
Nous
souhaitons
donner
accès
à
tous
les
services
publics
au
plus
grand
nombre
et
pas
seulement
l'illusion
de
la
sécurité
sous
l'angle
de
la
présence
d’uniformes
ou
l'illusion
de
la
propreté
mesurée
à
la
hauteur
de
la
tonte
des
pelouses.
Nous
souhaitons
aller
plus
loin
que
le
service
public
pour
mener
une
véritable
politique
de
services
au
public,
à
tous
les
publics.
Nous
ne
voulons
pas
servir
un
électorat,
nous
œuvrons
pour
tous
les
Vésigondins.
Nous
sommes
fiers
d'assumer
que,
pour
nous,
l'intérêt
général
n’est
pas
la
somme
des
intérêts
particuliers.
Voilà
notre
vision.
a1 Alors,
je
vous
propose
de
faire
rapidement
une
revue
de
détail
basée
sur
la
présentation
que
nous
vous
avons
faite
l’année
dernière
à
l’occasion
de
ce
même
débat
de
politique
générale.
Un
an
après,
presque
jour
pour
jour,
beaucoup
a
été
fait,
beaucoup
reste
à faire.
Mais
aucun
de
ces
sujets
n'est
laissé
sur
le côté.
Un
an
après,
nous
pouvons
constater
que
ce
tableau
de
bord
est
toujours
d'actualité,
alors
même
qu'il
nous
reste
plus
de
la
moitié
du
mandat
confié
par
les
Vésigondins
à effectuer.
Plutôt
que
d’entrer
dans
le détail,
ce
que
nous
avons
décidé
c'est
de
vous
présenter
les
mêmes
projets
présentés
dans
les
9
axes
de
l'année
dernière
sous
forme
d’un
tableau
de
bord.
S'agissant
d'un
débat
de
politique
générale,
nous
n’aborderons
pas
chacun
de
ces
points.
4
catégories,
celle
des
projets
réalisés
à
ce
jour,
celle
de
ceux
qui
sont
en
cours,
celle
relevant
de
projets
où
d'orientation
au
long
cours
qui
sont
évidemment
à
l’œuvre
et,
enfin,
celle
de
ceux
qui
ne
sont
pas
encore
en
cours
mais
pour
lesquels
les
premiers
jalons
seront
posés
dans
les
prochains
mois.
Vous
le
voyez,
sans
doute
nous
direz-vous
dans
un
instant
que
vous
ne
le
voyez
pas,
nous
sommes
au
travail.
Les
dossiers
dont
nous
avons
hérité
et
qui
étaient
prétendument
prêts
après
6
années
de
gestation
silencieuse,
mais
aussi
les
dossiers
que
nous
avons
présentés
devant
les
Vésigondins
avancent
dans
un
contexte
difficile.
Il ne
s'est
pas
écoulé
une
seule
année
de
notre
mandat
sans
qu'une
crise
ne
survienne,
avec
ses
conséquences
terribles,
sur
nos
concitoyens
et
sur
les
collectivités.
Bien
sûr,
les
choses
ne
vont
pas
aussi
vite,
ne
sont
pas
aussi
faciles
que
l’on
pourrait
espérer.
Tout
n’est
pas
parfait
dans
notre
action
et
nous
le
savons.
Les
retards
d'exécution,
les
dépassements
de
délais,
de
coûts,
ne
conviennent
pas
aux
Vésigondins,
ils
ne
nous
conviennent
pas
non
plus,
sachez-le.
Les
résultats
ne
sont,
aujourd'hui,
pas
à
la
hauteur
de
nos
objectifs.
Mais
après
deux
années
et
demi
de
mandat
sur
6,
qui
pourrait
se
targuer
d’avoir
atteint
ses
objectifs
si
ce
n'est
celui
qui
les
aurait
fixés
trop
bas
?
À
chaque
instant,
nous
redoublons
d'efforts.
Avec
beaucoup
d’humilité,
certains
les
estimeront
insuffisants,
parleront
d'amateurisme,
d’incompétence,
d’instabilité
ou
de
dégradation
de
notre
ville.
Ceux-là
noteront
les
failles,
les
couacs
ou
les
reports
mais
ne
regarderont
pas
les
progrès,
les
réalisations
ou
les
projets
lancés.
Pour
notre
part,
nous
choisissons
de
nous
tourner
résolument
vers
l'action
sans,
pour
autant,
mettre
la
poussière
sous
le
tapis.
Nous
leur
répondons
même
que
s'ils
voient
de
la
poussière,
c'est
que
nous
nettoyons
la
maison.
Cet
exercice
qui
a
été
demandé
l'an
dernier,
de
nouveau
demandé
cette
année,
nous
nous
y
soumettons
de
bonne
grâce.
Il est
du
rôle
de
ce
conseil
de
débattre
des
orientations
prises
par
la
majorité
municipale
et
en
particulier,
celui
des
conseillers
des
groupes
minoritaires.
Il
est
de
celui
des
élus
de
la
majorité
et,
en
particulier
celui
du
Maire,
d'agir
dans
l'intérêt
du
Vésinet
et
de
tous
les
Vésigondines
et
les
Vésigondins.
Il
est
de
notre
rôle,
aussi,
d'agir
aujourd’hui
pour
demain
et
les
années
à
venir.
C'est
ce
que
je
suis
fier
de
faire
avec
chacune
et
chacun
des
élus
de
cette
équipe
chaque
jour,
avec
les
agents
de
la
Ville,
du
CCAS,
des
employés
du
théâtre
que
je
tiens
à
remercier
pour
leur
engagement
quotidien
au
service
de
notre
ville.
J'espère
que
les
interventions
de
chacune
et
de
chacun
seront
à
la
hauteur
des
enjeux et
je
suis
certain
qu'elles
éclaireront
les
Vésigondins
présents
et
ceux
qui
nous
regardent
sur
la
politique
générale
et
la
vision
concrète
que
chaque
groupe
ici,
a
pour
notre
ville.
Je
vous
remercie.
Monsieur
Gripoix:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
vous
ai
écouté
avec
attention
et
pourtant
je
dois
dire
que je
n'ai
rien
appris.
Vous
nous
abreuvez
une
nouvelle
une
fois
de
bonnes
paroles,
en
enjolivant
la
réalité,
en
vous
congratulant
sur
votre
gestion
vertueuse,
vous
nous
promettez
monts
et
merveilles
mais
où
sont
les
actes
?
Le
vrai
débat
de
politique
générale
aura
lieu
lors
du
vote
du
Budget
2023,
c'est
à
ce
moment-là
que
nous
pourrons
débattre
de
vos
projets,
de 42 vos
orientations
budgétaires
et
que
nous
verrons
peut-être
votre
cap,
votre
vision
pour
notre
Ville.
Nous
aurons
alors
tout
le
loisir
d’aller
au
fond
des
choses,
mais
ce soir
je
souhaite
tout
de
même
aborder
certains
points.
Vous
êtes
aux
affaires
depuis
bientôt
trois
ans.
Elu
sur
un
programme
qui
prônait
une
ville
apaisée,
durable,
avec
des
finances
assainies,
avec
des
projets
qui
devaient
réveiller
la
belle
endormie,
comme
vous
vous
plaisiez
à
dire
pendant
votre
campagne
électorale.
Force
est
de
constater
que
la
belle
endormie
plonge
dans
un
état
léthargique.
Si
vous
ne
le
voyez
pas,
c'est
que
soit
vous
êtes
dans
le
déni,
soit
vous
n'avez
pas
conscience
de
ce
qu'il
se
passe
au
Vésinet.
J'en
veux
pour
preuve
l'état
de
la
Ville.
La
Ville
est
sale,
notre
voirie
se
détériore
de
jour
en
jour,
sans
parler
de
nos
lacs
et
rivières.
Notre
marge
financière
est
quasi
nulle
en
2021,
et nous
pouvons
craindre
le
pire
pour
2023.
Vous
ne
maîtrisez
pas
les
dépenses
de
fonctionnement,
vous
explosez
tous
les
coûts
par
rapport
à
vos
estimations
initiales.
Le
projet
ZAC
Princesse
est
un
exemple
parmi
tant
d’autres.
Vous
empruntez
2
millions
d'euros
cette
année
pour
un
pseudo
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
vous
n'arrivez
pas
à
obtenir
de
subventions.
Le
label
national
de
la
qualité
de
vie
a
rétrogradé
le
Vésinet
d’une
fleur.
Du
jamais
vu
depuis
1997.
Et
c'est
un
symbole
très
fort
et
incontestable
de
votre
incompétence.
C’est
sûr
que
le jury
ne
se
fait
pas
berner
par
votre
communication.
Vous
n'arrivez
pas
à
conduire
des
projets
structurants.
La
simple
rénovation
du
gymnase
Matalou
en
est
le
parfait
exemple.
Commencée
à
l'été
2021,
elle
devait
prendre
fin
durant
les
vacances
de
Noël,
soit
18
mois
pour
une
rénovation
de
gymnase.
Vous
urbanisez
à
marche
forcée
pour
remplir
vos
obligations
du
contrat
de
mixité
sociale
(CMS)
et
pour
arriver
à
tout
prix
au
25%
de
logements
sociaux.
Comme
nous
vous
avions
alerté,
vous
bétonnez
notre
magnifique
ville
du
Vésinet.
Vous
manquez
en
permanence
de
sens
de
l’anticipation,
par
exemple
pour
la
circulation
rue
Henri
Cloppet,
ou
encore
l'impact
de
la
crise
énergétique
sur
laquelle
la
plupart
des
communes
alentours
ont
travaillé
et
présenté
leurs
approches
et
leurs
solutions
pour
faire
face
à
ce
défi.
Vous.
Rien.
Juste
un
tract
de
dernière
minute.
Encore
une
dépense
inutile,
cela
aurait
pu
être
mis
dans
le
magazine
ou
la
Lettre
du
Maire.
Autre
exemple
de
manque
d'anticipation,
la
chaudière
du
gymnase
Delacroix
aux
Merlettes
est
en
panne
depuis
juin
dernier.
Vous
avez
envisagé
de
la
réparer
lors
des
vacances
de
la
Toussaint
et
avez
fermé
le
gymnase
pour
cela.
Empêchant
les
associations
d'organiser
les
stages
habituels.
Mais
rien
ne
s'est
passé.
Résultat,
en
décembre,
avec
le
froid
hivernal,
le
gymnase
se
retrouve
à
une
température
de
quelques
degrés
et
donc
totalement
inutilisable
et
vous
n'avez
d'autre
choix
que
de
le
fermer.
Vous
annonciez
solennellement
en
commission
Sports
le
7
décembre
que
«
/e
chauffage
sera
réparé
cette
semaine
».
Finalement
le
12
décembre,
vous
annoncez
que
le
gymnase
sera
fermé
jusqu’au
2 janvier
inclus
pour
remise
en
fonctionnement
du
chauffage.
C'est
vrai
que
c’est
dur
d’anticiper
qu'il
va
faire
froid
en
hiver.
Et
Delacroix
n'est
pas
le
seul
gymnase
dans
ce
cas.
Cela
va
faire
un
an
et
demi
que
le
petit
gymnase
des
Merlettes
n'a
pas
de
chauffage,
et
au
lieu
de
vous
consacrer
à
cela
pour
le
sport
vous
vous
dispersez
en
projets
et
en
études
qui
n’aboutissent
jamais.
43 Autre
sujet,
en
2020,
vous
proposiez
de
faire
du
Vésinet,
une
ville
durable,
capable
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux.
Depuis,
nous
n'avons
eu
que
de
la
communication,
avec
pas
moins
de
trois
élus
qui
se
sont
succédés
à
la
délégation
de
l'environnement.
Vous
dépensez
toute
votre
énergie
sur
les
effets
d'annonce
et
la
communication
mais
lorsque
c’est
important
comme
pour
la
navette
électrique,
on
se
retrouve
face
à
un
manque
criant
de
communication. Les
bras
m'en
sont
tombés
quand
j'ai
appris
en
commission
votre
intention
de
créer
un
comité
de
la
transition
écologique
alors
même
que
le
comité
scientifique
sur
les
lacs
et
rivières,
véritable
coquille
vide,
ne
s’est
réuni
qu'une
fois
en
deux
ans
d'existence.
Et
pour
quels
résultats
?
Comme
le
disait
Clémenceau:
«si
vous
voulez
enterrer
un
problème,
nommez
une
commission.
»
Il en
a
été
de
même
pour
le
projet
de
la
place
du
marché
où
il a
fallu
que
nous
intervenions
à
maintes
reprises
pour
faire
stopper
le
projet
de
ferme
urbaine.
Sans
cela,
et
sans
l'implication
des
associations
de
sauvegarde,
votre
projet
aurait
vu
le jour.
Admettez
votre
erreur
sur
ce
projet,
dites
la
vérité
aux
Vésigondins,
gagnez
du
temps
au
lieu
de
créer
des
pseudos
comités
consultatifs.
Avouez
que
rien
ne
se
fera
sous
votre
mandat.
Sur
votre
projet
padel
au
stade
des
Merlettes.
Nous
vous
avons
averti
maintes
et
maintes
fois
mais
vous
n’écoutez
pas.
Comment
pouvez-vous
croire
un
instant
qu'en
allant
voir
Pierre
Bédier,
Pierre
Fond,
Alexandra
Dublanche,
vous
allez
faire
plier
Madame
la
Maire
de
Montesson.
Quel
mépris
pour
la fonction
de
Maire,
quel
mépris
pour
votre
collègue
Nicole
Bristol.
Et
je
vous
mets
en
garde
sur
votre
attitude
et
vous
prodigue
un
conseil
que,
malheureusement,
vous
n'écouterez
pas
: n'essayez
pas
de
faire
le
malin
en
utilisant
une
pirouette
juridique
pour
arriver
à
vos
fins.
N'oubliez
pas
deux
choses.
Un
bail
peut
se
dénoncer,
un
bail
n’est
pas
forcément
reconduit,
et
le
stade
entier
des
Merlettes
est
sur
la
commune
de
Montesson.
Je
souhaite
revenir
un
instant
sur
un
évènement
qui
est
sous
les
radars.
Certains
se
sont
étonnés
de
la
réquisition
du
gymnase
Delacroix
le
dimanche
13
novembre
dernier
mais
aussi
le
samedi
12
novembre
après
midi
pour
les
installations
techniques.
Beaucoup
de
mystères
autour
de
cette
demande.
Qu'est
ce
qui
justifie
une
réquisition
en
pleine
saison
de
compétitions
des
clubs
de
volley
et
de
handball
habituels,
utilisateurs
le week
end
de
ce
gymnase.
Je
n'avais
pas
réponse.
Mais
j'ai
découvert
grâce
aux
réseaux
sociaux
que
c'était
pour
un
évènement
politique
d’ampleur.
La
tenue
du
campus
fondateur
de
Renaissance
78.
Pas
moins
de
200
personnes
présentes
ce
jour-là,
en
chaussures
de
ville,
ont
foulé
le
parquet
du
gymnase
alors
même
que
le
règlement
intérieur
que
vous
imposez
avec
rigueur
aux
associations
sportives
et
établissements
scolaires,
impose
le
port
des
baskets
d'intérieur.
Les
règlements
sont
apparemment
pour
les
autres
mais
pas
pour
vous.
Des
agents
de
la
Ville
ont
été
mobilisés
pour
la
préparation
de
cet
évènement
tout
le
samedi
après-midi,
de
l'énergie
a
été
consommée.
Et
là je
peux
dire
que
vous
avez
fait
fort,
parce
que
même
dans
l’ancien
monde,
on
n'aurait
pas
osé
agir
comme
cela. Et
j'ose
espérer
que
le
parti
Renaissance
a
déposé
une
demande
en
bonne
et
due
forme
et
qu'il
s’est
acquitté
d’un
droit
d'occupation. Pouvez-vous
me
le
confirmer
et
me
précisez
le
montant
?
44 Et
je
terminerai
mon
propos
sur
un
dernier
point.
Je
vous
sais
un
grand
démocrate,
respectueux
des
institutions
et
du
suffrage
universel.
Vous
avez
à
plusieurs
reprises
dans
cette
enceinte,
dès
que
vous
souhaitiez
travailler
en
concertation
avec
les
différents
groupes
d'opposition,
alors
pourquoi
refusez-vous
catégoriquement
de
déléguer
vos
pouvoirs
à
Martine
Nanoux,
élue
démocratiquement
Vice-
Présidente
du
CCAS,
afin
qu'elle
puisse
exercer
sa
fonction
?
Vous
ne
pouvez
pas
dire
«
oui
je
suis
pour
le
consensus
et
le
compromis
»
et
en
même
temps
refuser
de
travailler
avec
une
élue
de
l'opposition.
Cela
n’a
pas
de
sens
et
c'est
un
manque
cruel
d'honnêteté
intellectuelle.
En
conclusion
Monsieur
le
Maire,
je
pense
qu'il
serait
plus
que
temps
à
mi-mandat,
que
vous
rentriez
enfin
dans
vos
habits
de
Maire.
Aujourd’hui
vous
devez
faire
face
à des
crises
de
toute
part,
votre
gestion
municipale
nous
conduit
dans
le
mur,
prenez
vos
responsabilités,
vous
avez
vendu
du
rêve
aux
Vésigondins
en
sachant
très
bien
de
ne
pas
avoir
les
moyens
de
votre
politique.
Il est
temps
que
le
Vésinet
cesse
d’être
un
bateau
ivre.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
je
répondrai
en
bloc,
il y
a
d'autres
interventions
je
suppose.
Madame
Cabossioras
: Et
oui,
vous
supposez
bien.
Je
voulais
d'abord
féliciter
votre
Directeur
de
cabinet
pour
cette
intervention
qui
était
remarquable.
Et
ça,
c’est
un
bon
recrutement
parce
que
la
qualité
de
vos
interventions
s’est
nettement
améliorée.
Vous
voyez,
je
fais
des
compliments
aussi,
et
d’ailleurs,
vous
allez
être
content.
Parce
que
je
voulais
faire
un
bilan
un
petit
peu
de
l’année
passée
depuis
le début
du
mandat,
puisque
quand
même
dans
ce
discours
on
a
eu
un
cours
de
politique
générale,
enfin,
un
cours
d'économie
sur
l'inflation
et
la
politique
budgétaire
de
la
France.
Mais,
cela
manquait
un
peu
de
substance
sur
ce
qu'on
faisait
concrètement
au
Vésinet,
donc
en
termes
de
bilan,
ce
que
je
retiens
: en
éléments
positifs
parce
qu'il
y
en
a.
Ce
que
je
retiens,
vraiment
ce
qui
me
marque,
ce
qui
est
resté
dans
ma
tête
et
peut-être
que
si
on
demandait
aux
Vésigondins,
ils
auraient
d’autres
choses
ou
peut-être
qu'ils
n'auraient
rien
non
plus.
Moi
je
retiens,
des
études
surveillées
qui
ont
été
rétablies,
c'est
quand
même
un
bon
point.
Le
street-workout,
parce
qu'au
final
un
projet
qui
est
sorti
de
terre
pendant
le
mandat,
il n’y
en
a
qu'un
et
c'est
le
street-workout,
qui
a
marché,
qui
est
bien.
Il reste
un
peu
de
finitions
à
faire.
Des
rénovations
dans
les
écoles,
il y
en
a
eu
et
c'est
pas
mal.
lln'yena
pas
assez,
parce
bon
il
y
a
beaucoup,
comme
vous
le
savez,
de
fuites,
de
travaux,
de
problèmes. Et
puis
récemment
il y
a
la
navette
électrique
qui
circule
dans
le
Vésinet,
c'est
l’agglomération
qui
l’a
mise
en
place
mais
bon,
c’est
un
point
positif.
Voilà
ce
que
je
retiens
un
petit
peu
comme
éléments
concrets
de
ce
mandat
parce
qu'on
a vu
beaucoup
de
choses,
beaucoup
de
tirets
que
nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
détailler
mais
enfin
c’est
des
recrutements,
mise
en
place
de
comités,
de
commissions,
etc.
Ce
ne
sont
pas
des
choses
concrètes.
Après,
dans
les
points
plutôt
de
préoccupation,
il
y
en
a
un,
c’est
celui
de
la
gouvernance,
puisque
depuis
que
vous
avez
été
élu,
il y
a
quand
même
eu
énormément
de
démissions.
Que
ce
soit
parmi
les
élus
qui
ont
quitté
votre
majorité,
il y a trois
démissions
de
votre
majorité
et
puis
vous
avez
eu
deux
D.G.S.
en
très
peu
de
temps,
trois
ans.
Il
n’y
a
toujours
pas
de
D.S.T.,
de
Directeur
des
Services
Techniques,
ce
qui
explique
aussi
tous
les
problèmes
de
travaux
qu'à
la
Ville.
C'est
vrai
que,
quand
même
trois
ans
après
le
début
du
mandat,
deux
ans
et
demi
ça
fait
quand
même
un
poids.
Ce
problème
de
gouvernance,
cela
montre
quand
45 même
des
problèmes
de
management
tout
simplement
parce
que
les
gens
n'arrivent
pas
à
rester. En
matière
d'urbanisme,
je
pense
que
tout
le
monde
partage
le
constat
qu'il
y
a
quand
même
un
souhait
de
densification
à
marche
forcée
du
Vésinet
et
de
grignotage
des
espaces
verts
par
des
constructions
tout
simplement
dans
l'espace
paysager.
Ce
qui
en
témoigne
c'est
la
multiplication
des
permis
de
construire
au
Vésinet,
on
le
voit
en
centre-ville,
il
y
a
plein
de
constructions
qui
ont
commencé,
la
résidence
étudiante,
les
travaux
au-dessus
du
barbier
en
face
de
la
Mairie,
et
il y
a
des
permis
de
construire
qui
sont
affichés
partout,
la
maison
de
la
presse,
la
poissonnerie
etc.
||
y
a
deux
projets
immobiliers
d'ampleur,
c'est
sur
l’îlot
des
Courses
et
l'îlot
République
où,
là
vraiment,
on
prévoit
de
densifier
tous
ces
espaces-là,
et
puis
sur
l'îlot
Pasteur
il y
a
aussi
un
début
de
volonté
de
densification.
Cette
bétonisation,
je
pense
que
tout
le
monde
s’en
rend
compte
au
Vésinet,
et
si
les
gens
ne
s'en
rendent
pas
encore
tout
à
fait
en
compte,
ils
s'en
rendront
compte
à
la
fin
du
mandat
parce
que
les
choses
commenceront
à
sortir
de
terre.
Alors
tout
ça
on
le
fait
pour
que
vous
puissiez
respecter
votre
objectif
de
logements
sociaux
qui
est
défini
par
le
Préfet
mais
malgré
tout,
et
on
le
verra
bientôt,
on
n’arrivera
pas
à
respecter
les
objectifs
du
Préfet,
on
n'y
arrivera
pas.
On
se
demande
un
petit
peu
quel
est
l'objectif
de
tout
cela,
voilà
on
bétonne
mais
en
même
temps
on
ne
Va
pas
arriver
à
nos
objectifs
donc
on
aura
quand-même
des
amendes
et
on
va
recommencer.
C’est
un
petit
peu
ce
que
tout
le
monde
se
pose
comme
question
et,
en
tout
cas,
c’est
une
politique
à
laquelle
on
est
très
fermement
défavorable
et
ce
n'est
pas
la
première
fois
que
je
vous
le
dis et
je
pense
que
d’autres
Vésigondins
sont
aussi
de
cet
avis.
En
matière
d'urbanisme,
le
dernier
point
c'est
la
rénovation
du
centre-ville
et
la
place
du
marché,
bon
là
tout
le
monde
a
compris
qu'à
ce
stade
du
mandat
c’est
fini.
Donc
on
va
continuer
à
dépenser
beaucoup
d'argent
dans
des
études
qui
ont
déjà
eu
lieu
puisque
dans
les
cartons
de
la
Ville,
il y
a
énormément
d'études
de
toutes
les
municipalités
précédentes
sur
les
dix
dernières
années.
Donc
on
va
dépenser
encore
un
peu
d'argent
et
cela
va
être
très
difficile
de
faire
sortir
quelque
chose
de
terre.
Déjà
si
vous
arrivez
à
repaver
la
rue
Thiers
ce
serait
pas
mal,
voilà
mais
bon
on
verra
bien
c'est
comme
pour
la
ZAC
Princesse,
de
toute
manière
on
vous
dit
des
choses
vous
dîtes
«
non
non
ce
n'est
rien
»,
et
au
final
on
se
rend
compte
qu'on
avait
raison.
Mais
on
verra
quand
on
aura
les
chiffres.
D'ailleurs
en
parlant
de
chiffres,
sur
les
finances,
écoutez
là
aussi
il n’y
a
pas
grand-chose
à
dire,
il n’y
a
pas
de
fioriture,
il y
a des
chiffres.
Donc
le
recours
à
la dette,
vous
êtes
la
première
municipalité
qui
a
recours
à
la
dette.
Donc
2
millions
d'euros
l’année
dernière
et
puis
là
comme
vous
nous
dîtes
que
les
5
millions
d'euros
de
la
ZAC
Princesse,
vous
ne
savez
pas
comment
les
financer,
cela
ne
nous
rassure
pas
trop
pour
l’année
prochaine.
Donc
ce
sera
soit
de
la
dette,
soit
des
augmentations,
il n’y
a
pas
trop
de
secret
pour
trouver
des
sous
quand
on
est
une
commune.
Sur
les
finances
il n’y
a
pas
de
vision
pluriannuelle,
c'est
quelque
chose
qu'on
avait
dit
dès
l’élection
en
2020,
ce
qu'il
faut
quand
on
arrive
c’est
avoir
une
vision
pluriannuelle
des
priorités
sur
la
Ville
et
puis
une
vision
des
moyens
pour
les
financer.
Donc
on
n'en
a
toujours
pas,
et
bien
écoutez
ce
n'est
pas
grave,
ça
va
de
mal
en
pis
et
puis
il y
a
donc
les
5
millions
d'euros
de
Princesse
qui
sont
absolument
catastrophiques
et
je
ne
sais,
d’ailleurs,
même
pas
comment
vous
allez
trouver
l'argent.
Donc
pour
l'année
prochaine,
c'est
bien
parce
que
peut-être
que
les
adjoints
ne
sont
pas
encore
au
courant,
mais
il y
a
plein
de
projets
qui
vont
être
dépriorisés,
sauf
si
on
augmente
les
impôts
du
jour
au
lendemain
comme
cela.
46 Sur
Princesse,
qui
était
un
peu
quand
même
le
gros
chantier
de
cette
mandature,
le
gros
chantier
qui
était
lancé,
ce
qu'on
voit
c’est
qu'il
y
a
des
retards
colossaux
sur
la
conduite
des
chantiers
de
la
Ville,
des
dépassements
de
budget,
on
en
a
parlé
et
puis
des
problèmes
dans
la
réalisation
des
projets.
Par
exemple,
le
chantier
de
l’école
Princesse,
il y
a
plein
de
projets
opérationnels
dans
la
gestion
de
projets,
dans
la
conduite
des
chantiers
qui
vont
se
reproduire
avec
le
gymnase
etc.
Des
éléments
un
peu
plus
anecdotiques
mais
en
matière
de
sport,
vous
en
avez
parlé,
le projet
padel
dont
on
parle
depuis
le
début
du
mandat.
Depuis
le
début
du
mandat
il y
a
une
volonté
d'avancer
sur
ce
projet,
cela
n'avance
pas,
ça
c’est
un
fait,
voilà
il n’y
a
rien
qui
a
avancé.
À
la
limite
il faut
être
honnête
avec
les
gens,
il faut
leur
dire
: on
ne
le
fera
pas,
on
n'y
arrive
pas,
on
n'arrête
de
dépenser
du
temps
et
de
l'énergie
et
puis
on
passe
à
autre
chose.
Il faut
savoir
déprioriser. Ce
que
je
vois
aussi
c’est
le
gymnase
Matalou.
Alors
la
rénovation
du
gymnase
Matalou
qui
a
pris
un
retard
énorme
et
des
dépassements
de
budget
catastrophiques.
Plus
récemment
les
fermetures
de
gymnase
durant
les
vacances
scolaires,
dont
ces
vacances
de
Noël,
les
enfants
qui
ne
pouvaient
pas
partir
en
vacances
et
qui
faisaient
des
stages
dans
ces
gymnases,
ne
pourront
pas
le faire.
Je
ne
sais
pas
exactement
pour
quelle
raison,
mais
ça
c'est
un
fait et
moi
je
n’y
suis
pas
favorable.
Ce
que
je
vois
aussi
en
toile
du
fond
de
tout
cela,
c'est
sur
ces
deux
années
et
demie,
une
montée
des
tensions
entre
la
Mairie
et
les
associations
sportives
et je
ne
sais
pas
si vous
en
avez
conscience
mais
je
trouve
que
c’est
extrêmement
regrettable.
Les
infrastructures
de
la
Mairie,
de
la
Ville,
c'est
les
citoyens
qui
les
payent
pour
les
mettre
à
disposition
des
associations
sportives
et que
les
gens
puissent
en
profiter.
Cette
montée
de
tensions
n'est
pas
souhaitable
parce
que
cela
ne
permet
pas
d'utiliser
au
mieux
les
ressources
de
la
Ville
qui
sont
quand
même
les
ressources
des
habitants
à
la
base.
Donc
j'aimerais
bien
que
vous
mettiez
votre
nez
là-dedans,
parce
que
cela
commence
à
devenir
un
peu
inquiétant,
moi
les
échos
que
j'ai
sont
vraiment
préoccupants.
L'autre
projet,
et
je
suis
désolée
d'y
revenir,
mais
c’est
la
maison
médicale
qui
d’un
point
de
vue
budgétaire
ne
fait
vraiment
pas
de
sens.
Là
vous
aviez
encore,
vous
nous
aviez
présenté
quelque
chose
à
1,2
millions
d'euros
pour
créer
4
places
de
professionnels
de
santé,
1 million
d'euros
pour
quatre
places
de
professionnels
de
santé
en
choisissant
d'occuper,
d'acheter
des
locaux
neufs
au
prix
fort.
Alors
même
que
la
Ville
a
un
patrimoine
immobilier
qui
est
extrêmement
diversifié,
donc
là
encore
c'est
des
éléments
factuels
que
vous
nous
avez
présenté
et
qui
amènent
à
se
poser
la
question
de
la
rationalité
derrière
les
choix
que
vous
faîtes. Le
dernier
élément,
désolée
j'y
reviens,
c'est
très
symbolique,
mais
la
perte
de
la
quatrième
fleur
pour
le Vésinet,
c'est
dramatique
en
termes
d'affichage.
Je
suis
désolée,
c'est
une
Ville
parc
et
on
n’a
plus
nos
quatre
fleurs
alors
je
ne
sais
pas
ce
qu'il
y
a
derrière,
mais
c'est
un
élément
factuel
qui
est
une
catastrophe
et
qui
démontre
que
sur
ce
plan-là,
désolée
mais
vous
n'avez
pas
su
gérer
le
traitement
de
l'environnement
paysager.
Au
final,
moi
ce
que
je
vois,
c'est
que
par
rapport
à
l’année
dernière,
vous
nous
aviez
présenté
une
liste
de
projets
très
détaillée
et je
me
souviens
d’un
chiffre
à
la
fin,
vous
aviez
dit
à
la
fin,
tous
ces
projets
c'est
notre
programme
et
cela
représente
50
millions
d'euros
d'investissement.
Moi
j'aimerais
savoir
maintenant
qu'est
ce
qui
a
abouti
là
sur
tout
ça,
sur
ces
50
millions
d'euros
d'investissement
de
projet,
combien
vous
avez
fait
de
projets
et
combien
ont
été
payés
?
Et
puis
qu'est-ce
que
vous
comptez
faire
pour
finir
votre
programme
avec
les
50
millions
d'euros
d'investissement
? Ce
serait
bien
quand
même
d’avoir
des
précisions
parce
47 que
d’une
année
sur
l’autre
on
nous
dit
le
débat
de
politique
générale,
on
nous
dit
un
truc
et
puis
l’année
d’après
il
n'y
a
pas
de
suivi.
Ce
qui
est
intéressant
c’est
d’avoir
une
vision
pluriannuelle
et
de
dire
nous
on
a
cette
vision
sur
le
mandat
à
la
limite
et
puis
ce
n'est
pas
grave.
Vous
avez
mis
dans
votre
programme,
je
veux
faire
tout
ça,
cela
coûte
50
millions
d'euros
et
puis
chaque
année,
vous
nous
dîtes
ce
que
vous
avez
fait.
Là
votre
liste
c'est :
j'ai
créé
un
comité,
j'ai
recruté
un
Directeur
de
cabinet,
j'ai
fait
une
commission
truc
chouette,
j'ai
mis
en
place
un
programme
interdépartemental
ou
je
ne
sais
pas
quoi.
Vous
voyez
ce
ne
sont
pas
des
projets.
Donc
ma
question
c’est,
et
pour
ouvrir
le
débat
parce
que
c'est
quand
même
un
débat
à
la
base
: quelles
sont
vos
priorités
pour
l’année
prochaine
et
quelle
est
votre
vision
pour
l'année
prochaine
?
Comment
est-ce
que
vous
comptez
gérer
avec
Vos
contraintes
que
vous
avez
bien
mentionnées,
vos
contraintes
budgétaires
?
Quels
projets
allez-vous
déprioriser
et
quelles
sont
pour
vous
vraiment
vos
priorités
dans
le
cadre
budgétaire
qui
est
contraint
? Alors
vous
allez
me
dire
on
va
faire
le
R.O.B
mais
quand
même
je
trouve
qu'en
fin
d'année,
en
décembre,
n'avoir
aucune
idée
des
perspectives
budgétaires
de
l’année
d'après,
au
moins
des
grandes
orientations,
c'est
quand
même
un
peu
limite
pour
un
Maire.
Merci
pour
vos
réponses.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
le
troisième
groupe
de
l'opposition
veut
s'exprimer
?
Monsieur
Grouchko
:
Tout
à
fait.
Merci
pour
tenir
ce
débat,
contrairement
à
Stéphanie
Cabossioras,
je
trouve
votre
discours
de
cette
année,
infiniment
d’une
qualité
très
inférieure
à
celui
de
l’année
dernière.
Non
pas
que
je
mets
en
cause
les
compétences
de
votre
Directeur
de
cabinet
qui
est
sûrement
quelqu'un
de
très
bien.
Mais
au
moins
l’année
dernière,
il avait
la
qualité
d'être
détaillé,
précis,
correspondant
à
des
choses
concrètes.
Parce
que
quand
on
parle
de
la
politique
municipale
on
n'est
pas
là
pour
le
99,9%
de
ce
qu'on
fait
à
échanger
des
grands
principes
sur
l'avenir
de
l'Europe
qui
ne
nous
concerne
pas
mais
sur
des
choses
concrètes
pour
les
habitants.
C'était
la
vertu
de
ce
que
vous
nous
aviez
présenté
l’année
dernière,
on
était
d'accord,
on
n'était
pas
d'accord
mais
c'était
factuel
et
c'était
précis,
avec
des
dates,
quelque
chose
de
correct.
En
plus,
je
ne
sais
pas
qui
a
rédigé
ce
discours
là,
mais
vous
allez
pouvoir
donc
d'ores
et
déjà
me
préparer
un
arrêté
de
protection
fonctionnelle
puisque
vous
vous
êtes
grossièrement
livré
à de
la diffamation
à mon
égard,
en
parlant
d’irrégularité
dans
les
budgets,
de
budget
insincère.
Tout
cela
évidement
sans
aucune
preuve
de
rien
du
tout,
rien
n’a
jamais
été
sorti
donc
je
vous
remercie
Monsieur
Coradetti
de
cesser
ces
diffamations
qui
sont
une
honte
pour
cette
assemblée
et qui
vous
dégrade
fondamentalement.
J'envisage
donc
de
porter,
de
réfléchir
aux
suites
que
je
porterai
à
cette
affaire.
Dans
votre
débat,
il
y
a
une
chose
que
vous
avez,
puisqu'on
va
reprendre
un
petit
peu
le
canevas
de
l’année
dernière,
qui
encore
une
fois
était
précis
et
qui
permet
d'être
suivi,
beaucoup
plus
que
la
succession
de
lieux
communs
que
vous
nous
avez
sortis
cette
année.
En
commençant
par
les
lacs
et
rivières,
la
modélisation
hydraulique,
bon
le
comité
on
en
a
parlé,
il
n’a
pas
grand
sens,
mais
alors
vous
êtes
allé
jusqu’à
dire
qu'on
avait
supprimé
le
service
lacs
et
rivières.
Je
pense
que
la
personne
qui
a
écrit
cela
ignore
totalement
le
fonctionnement
de
la
Ville,
il
n'y
a
jamais
eu
de
service
lacs
et
rivières
puisqu'’en
fait
les
lacs
et
rivières
étaient
gérés
depuis
la
fondation
du
Vésinet
par
la
Lyonnaise
des
eaux.
Cela
fait
rire
sûrement
quelqu'un
qui
n’y
connait
rien,
contrairement
à
ce
que
vous
avez
dit,
de
très
nombreux
travaux
ont
été
réalisés,
parce
que
la
modélisation
hydraulique
existe
depuis
très
longtemps.
Et
heureusement!
Quand
je
pense
que
vous
en
êtes
à
découvrir
qu'il
y
a
une
échappatoire,
que
l'eau
sort
du
réseau,
du
système
des
lacs
et
rivière,
qu'une
partie
s’en
Va. 48 Ce
réseau
est
archi
connu
et
donc
un
nombre
important
d'améliorations
a
été
apporté
régulièrement
pendant
les
six
ans où
j'étais
là,
de
même
qu'il
l'a été
par
d’autres.
En
particulier,
si je
peux
citer
qu’un
seul
parmi
d’autres,
la
réactivation
en
eau,
la
recirculation
en
eau
entre
le
lac
Inférieur,
le
lac
de
Croissy
pardon
et
le
lac
Inférieur.
C'est
dans
ce
sens-là
que
cela
tourne.
Et
il a
été
à
l'ordre
du
jour
de
faire
la
même
chose
puisqu'il
y
avait
un
dalot,
puisque
vous
avez
cité
le
nom,
pour
que
le
lac
de
la
Station
aille
également
vers
le
même
lac
Inférieur,
mais
depuis
que
vous
êtes
là,
cela
s’est
enlisé,
envasé
devrait-on
dire.
Vous
vous
étiez
engagé,
je
ne
vais
pas
reprendre
ce
qui
a
été
dit
à
faire
des
diagnostics
de
bâtiments,
deux
à
ma
connaissance
ont
été
réalisés
sur
l'ensemble
de
nos
bâtiments,
de
faire
une
cuisine
centrale,
rien
n'a
été
fait.
Alors
le
point
suivant,
un
point
qui
m’a
un
petit
peu
interpellé
l’année
dernière,
vous
envisagiez
de
relier
le Vésinet
au
réseau
de
chaleur
du
SITRU.
Dois-je
vous
rappeler
que
j'ai
été
pendant
six
ans
responsable
de
l'expansion
du
réseau
de
chaleur
du
même
SITRU
et
que
sous
la
présidence
de
notre
ami
Alain
Gournac,
nous
l'avons
fortement
agrandi
et
en
particulier
en
direction
de
Carrières
ou
de
Montesson.
M’avez-vous
questionné
à
ce
sujet
?
La
réponse
est
non,
parce
que
certainement
vous
savez
mieux
que
moi.
[Du
bruit
s'élève]
Monsieur
Grouchko
: Monsieur
Hentz
taisez-vous
!
Monsieur
Hentz
: || suffit
de
questionner
les
gens
du
SITRU.
Monsieur
Grouchko
: Taisez-vous
Monsieur
Hentz
|
Monsieur
Hentz
: Ce
seront
les
premiers
à
dire.
Monsieur
Grouchko
: Je
parle
Monsieur
Hentz
|
Monsieur
Hentz
: Vous-même
Monsieur
GROUCHKO
avez
refusé
l'expansion
vers
le Vésinet.
Monsieur
Grouchko:
Monsieur
Hentz!
Monsieur
Hentz,
je
pense
que
vous
connaissez
sûrement
mieux
que
moi.
Monsieur
Hentz,
taisez-vous
s’il-vous-plait,
je
parle
et
arrêtez
ces
grossièretés. Monsieur
le
Maire
: On
répondra
après.
Monsieur
Grouchko
: Donc
à
partir
de
là,
pourquoi
ce
n'est
pas
possible
d’ailleurs
ni
vers
l'essentiel
de
Chatou,
cela
a
été
envisagé
vers
la
piscine
de
Chatou
par
exemple,
parce
que
tout
simplement
c’est
irréaliste,
c'est
beaucoup
trop
loin.
Pourquoi
cela
n’a
pas
été
envisagé
vers
le
Vésinet,
enfin
envisagé
et
arrêté,
parce
qu'il
n’y
a
pas
la
densité
d'immeubles
nécessaire
et
que
c’est
techniquement
et
économiquement
impossible.
Donc
là,
sur
ce
sujet
de
raccorder
le
Vésinet
au
réseau
de
chaleur,
on
pouvait
être
tranquille,
qu'il
ne
se
passerait
rien
et
effectivement,
il ne
s’est
rien
passé.
Plan
de
réfection,
voirie,
trottoirs,
cycles,
bon
là
on
n’a
pas
vu
grand-chose
non
plus,
on
n’a
pas
vu
beaucoup
de
rues
ni
de
faits
quant
à
un
plan
on
ne
l’a
pas
vu
plus
que
ça.
Présence
accrue
de
la
Police,
alors
là
malheureusement
pour
vous,
même
si
vous
faites
de
gros
efforts
pour
essayer
de
combler
le
déficit
d’effectif
qu'il
y
a
par
rapport
à
la
situation
que
vous
avez
trouvée
en
arrivant,
on
a
toujours
un
déficit
de
six
personnes.
On
ne
risque
pas 49 d'avoir
une
présence
accrue,
on
sait
que
c'est
difficile
mais
je
pense
que
là-dessus,
ayez
au
moins
l'humilité
de
dire
que
pour
le moment,
on
essaye
de
faire
au
moins
aussi
bien
qu'avant.
100
caméras,
on
en
est
très
très
très
loin.
Plan
Vélo,
vous
avez
affirmé
l’an
dernier,
trois
priorités
: route
de
Montesson,
route
de
Croissy
et
boulevard
Carnot.
Je
pense
que
vous
avez
tous
pu
constater
que
la
route
de
Montesson
a
été
refaite
par
le
département
cet
été,
que
vous
avez
également
tous
constaté
qu'il
n’y
a
été
fait
aucun
dispositif
de
sécurité
en
vue
d'une
future
intersection
de
cette
route
avec
une
piste
cyclable,
et
qu'il
y
a
été
encore
moins
fait
de
piste
cyclable.
Qu'entre
deux
axes,
la
route
de
Croissy,
vous
y
travaillez,
pour
le
moment
on
ne
voit
pas
encore
les
choses
sortir
mais
donnons-vous
ce
crédit
que
cela
sortira
peut-être
un
jour.
Quant
au
boulevard
Carnot,
le
plan
était,
je
ne
vous
dirais
pas
entièrement
prêt,
mais
à
95
%
prêt
quand
vous
êtes
arrivés
et
on
n'en
voit
pas
le
début
du
commencement
du
projet,
ni
même
de
son
avancée.
Donc
les
promesses
là-dessus,
sur
la
route
de
Montesson
en
particulier,
montrent
juste
que
vous
vous
êtes
foutus
de
nous,
puisque
cette
route
a
été
refaite
mais
que
rien
n'a
été
fait.
Quant
aux
autres
mesures
de
sécurité
routière,
bien
entendu,
qui
ne
serait
pas
favorable
à
plus
de
sécurité
?
Maintenant,
quand
on
sait
que
tous
les
accidents
mortels
ont
eu
lieu
sur
les
trois
routes
que
je
viens,
sur
les
15
ou
20
dernières
années,
sur
les
trois
routes
que
je
viens
de
donner,
cela
aurait
été
plus
intelligent
de
s’y
concentrer
comme
vous
l’affirmiez
il y a
un
an.
Mais
malheureusement,
vous
n'avez
pas
fait
ce
que
vous
avez
dit.
Les
écoles,
permis
piéton-vélo,
là je
n'ai
pas
trop
d'informations
sur
ce
sujet,
mais
qui
semble
être
tombé
à
l'eau
mais
je
ne
sais
pas
très
bien,
je
n'ai
juste
pas
d'informations.
Vous
envisagez
la
création
de
67
berceaux,
donc
je
répète
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure,
tant
qu'il
n'y
a
pas
l'agrément
de
la
PMI,
on
n'a
aucune
garantie
parce
que
c'est
dépendant
de
leur
budget
à
eux,
qu'eux-mêmes
ont
déjà
du
mal
à
maîtriser,
mais
je
souhaite
bien
entendu
que
vous
les
ayez.
Mais
de
toute
façon,
notre
situation
n'est
pas
celle-là,
c'est
que
nous
ne
pouvons
même
pas
utiliser
la
totalité
de
nos
berceaux,
faute
de
personnels
suffisants,
pour
pouvoir
gérer,
pour
pouvoir
être
présents
dans
nos
crèches.
Donc
comme
pour
la
Police,
on
court
derrière
le
personnel
et
votre
incapacité
à
gérer
le
personnel
de
la
Ville,
y
est
encore
révélé. Alors,
étude
surveillée,
cela
a
été
déjà
évoqué,
tant
mieux
c'est
un
sujet
qui
a
progressé.
Réfection
des
écoles,
je
suis
un
peu
moins
euphorique
que
Stéphanie
parce
qu'on
m'a
remonté
en
particulier
des
dortoirs
qui
sont
restés
fermés
pendant
des
mois
pour
cause
de
fuites
d'eau
ou
autres
toilettes
hors
d'usage
qui
empêchaient
les
enfants
d'y
aller,
c'est
un
éternel
recommencement
l'entretien
des
écoles.
Je
ne
dis
pas
que
vous
n'avez
rien
fait
mais
je
dis
que
vous
n'avez
pas
fait
tout
ce
qui
aurait
été
nécessaire
de
faire,
très
loin
de
là.
L'extension
de
l’école
Princesse,
vous
nous
l’avez
promise
pour
la
rentrée
2022,
si
on
a
beaucoup
de
chance,
elle
sera
là
à
la
rentrée
2023.
Rien
n’est
moins
sûr
et
pourtant
ce
n'est
pas
faute
tous
autant
qu'on
est
de
vous
avoir
averti,
prévenu
du
côté
totalement
irréaliste
tant
des
chiffres
qu’on
a déjà
évoqués
sur
la
délibération
précédente
que
des
délais
que
vous
nous
avanciez
qui
ont
surtout
démontré
votre
total
incompétence
en
la
matière.
Gymnase
Princesse,
on
en
a
déjà
beaucoup
parlé,
quand
est
ce
qu'il
sera
fini
? Allez
savoir.
La
première
pierre
n'étant
même
pas
encore
posée
et
les
marchés
n'étant
même
pas
encore
attribués,
les
budgets
on
ne
sait
même
pas
encore
comment
on
va
les
financer
donc
tout
cela
et
encore
beaucoup
de
points
d'interrogation
qui
ont
déjà
été
évoqués
tout
à
l'heure.
Quel
gâchis,
tous
ces
retards,
ces
5
millions
d'euros...
Mais
encore
une
fois
c'est
malheureux
à dire
mais
ce
que
cela
montre
une
fois
de
plus
et
cela
a
été
montré
sur
des
beaucoup
plus
petits
chantiers
comme
le
gymnase
Matalou,
vous
avez
un
immense
problème
pour
gérer
des 50 projets.
Est-ce
que
c'est
un
problème
de
capacité,
un
problème
de
compétence,
un
problème
d'organisation,
je
ne
sais
pas
mais
à
l’arrivée
c'est
une
catastrophe
!
Plan
mercredi
P.E.D.T.
pour
les
écoles,
tout
semble
totalement
enlisé,
est-ce
que
vous
voulez
donner
suite
ou
pas
?
Je
n'en
sais
rien,
mais
cette
promesse
en
tout
cas
ne
semble
pas
avancer
d’un
centimètre
si
j'en
juge
par
l'absence
de
réunions
et
de
communication
à
tous
ceux
qui
sont
sur
le
sujet.
Réaménagement
global
du
centre-ville,
pas
grand-chose
en
cours
sinon
une
succession
d'études
interminables
qu'apparemment
vous
n'avez
même
pas
trouvés
les
études
qui
étaient
présentes.
Pour
votre
culture,
peut-être
qu'aucun
d’entre
vous
ne
le
sait,
mais
la
première
commission
qui
a
travaillé,
la
première,
après
changement
de
la
place
du
Marché,
après
abandon
du
projet
de
Monsieur
Foy,
a
été
une
commission
qui
a
été
faite
sous
le
mandat
de
Monsieur
Varese,
une
commission
«
Matteis
»
si
je
me
rappelle
bien
qui
était
un
groupe
de
gens
qui
ont
travaillé
plusieurs
mois,
voire
plusieurs
années,
qui
ont
fait
un
magnifique
travail
très
intéressant,
que
je
vous
invite
à
consulter
car
ils
sont
dans
les
archives
et
qui
vous
inviteront
une
fois
de
plus
de
repartir
à
zéro.
Quant
au
mensonge
du
projet
phare,
la
ferme
urbaine,
ce
n'est
pas
faute
de
vous
avoir
prévenu
Monsieur
Coradetti,
que
sa
faisabilité
technique,
son
coût
de
construction
pour
la
Ville,
son
équilibre
financier
en
exploitation,
n'étaient
absolument
pas
réalistes,
le
rejet
massif
par
les
habitants
de
ce
projet
fait
que,
on
a
l'impression
que
le
projet
est
abandonné,
on
a
l'impression
au
vu
de
vos
dernières
déclarations
que
vous
repartez
à
zéro.
C'est-à-dire
qu'on
va
réétudier
les
besoins
etc.,
donc
je
vous
invite
à
aller
regarder
tout
ce
qui
a
été
fait
dans
les
dix
ou
quinze
dernières
années,
c'est
une
masse
assez
considérable,
ce
qui
évitera
de
faire
deux
fois
la
même
chose,
de
reprendre
les
mêmes
études
pour
arriver
au
même
résultat.
Mais
donc
là
on
vient,
si
vous
repartez
à
zéro,
on
vient
de
perdre
dix
ans
de
travail,
des
habitants
qui
ont
participé
à
de
nombreuses
réunions
publiques,
des
élus
de
plusieurs
mandatures
qui
se
sont
réunis,
ce
que
j'ai
cité,
une
commission
dont
Guillaume
de
Chamborant
doit
se
souvenir
puisqu'il
était
élu
à
cette
époque
et
des
services
qui
ont
travaillé
pendant
toute
cette
période.
Quand
vous
êtes
arrivé,
je
ne
vais
pas
vous
dire
que
vous
avez
trouvé
un
projet
bouclé,
ce
serait
faux.
Mais
il
était
largement
avancé
et
vous
avez
d’ailleurs
affirmé
pendant
votre
campagne
et
vous
me
l'avez
répété
plusieurs
fois
que
vous
souhaitiez
le
reprendre
dans
ses
grandes
lignes,
la
ferme
urbaine
n'en
faisait
pas
partie,
je
vous
le
concède,
mais
sur
pas
mal
d’autres
éléments.
Et
aujourd’hui
qu'est-ce
qu'on
en
entend
parler
de
tout
ça
?
Rien
du
tout.
Alors
est
ce
que
le
mensonge
c'était
que
vous
vouliez
reprendre
les
grandes
lignes
?
Est-ce
que
vous
avez
été
incapable
de
le
faire
?
Est-ce
que
vous
vouliez
faire
une
ferme
urbaine
?
Vous
y
avez
cru,
vous
n'y
avez
pas
cru
?
Je
n’en
sais
rien.
Sauf
qu’à
l’arrivée,
il n'y
a
rien.
Vous
aviez
parlé
l’année
dernière,
sur
un
autre
sujet
totalement
différent,
d'agrément
du
Conservatoire
et
auditorium,
j'ai
l'impression
que
pas
grand-chose
n’a
avancé
non
plus
sur
ce
sujet-là.
Donc
probablement
peut
être
des
paroles
de
bonimenteur.
Tout
cela
est
fonction
aussi
de
l'aménagement
de
l’îlot
Pasteur
et
vous
êtes
en
train
de
faire
la
même
bêtise
sur
l'îlot
Pasteur
que
vous
avez
fait
sur
l’îlot
des
Courses.
C'est-à-dire,
au
lieu
de
commencer
par
réfléchir
à
un
aménagement
global
qui
doit
inclure
cet
auditorium,
si
vous
souhaitez
le
faire,
et
un
certain
nombre
d’autres
choses
indispensables
comme
un
centre
de
loisirs
pour
l'école
Pasteur,
etc.
Non.
Vous
commencez
par
vendre
la
maison
qui
appartient
à
la
Ville
et
qui
est
enclavée
dans
cet
îlot
qui
est
attenante
à
l'école
et
on
découvrira
peut-être
un
jour
que
c'était
l'endroit
le
mieux
placé
pour
faire
ce
centre
de
loisirs.
Ce
jour-là,
il
sera
évidemment,
beaucoup
trop
tard.
51 Vous
avez
parlé
l'année
dernière,
d'améliorer
le
respect
des
règles
de
clôture,
là
je
n'ai
pas
vu
grand-chose
avancer
non
plus
sur
ce
sujet.
C’est
un
vieux
sujet
qui
est
très
difficile,
toutes
les
villes
qui
ont
le
même
type
d'aménagement
butent
sur
le
même
problème.
Donc
là-dessus,
je
sais
que
c'est
difficile,
que
les
autres
maires
ont
le
même
problème.
Ne
vous
imaginez
pas
que
d'un
coup
de
baguette
magique,
parce
que
c'est
vous
et
que
vous
arrivez
et
que
vous
êtes
nouveau,
vous
aurez
une
solution
facile
sur
ce
sujet.
Maintenant,
la
moindre
des
choses
aurait
été
d'être
un
petit
plus
prudent
sur
l'engagement.
Rénovation
de
Sainte
Marguerite
on
n’a
rien
vu,
rénovation
du
Wood
Cottage,
rien
du
tout,
il
n'y
a
même
plus
de
gardien
maintenant.
Rénovation
du
Théâtre,
là
il
y
a
eu
quand
même
quelques
travaux
de
fait,
cela
n’a
pas
été
cité
donc
je
veux
la
citer,
pardon
excusez-moi,
puisque
la
scène
a
été
rénovée,
donc
c’est
toujours
une
bonne
chose...
Monsieur
le
Maire
: Refaite.
Monsieur
Grouchko:
Refaite
pardon
parce
que
j'ai
dit
rénovée
excusez-moi.
Mais
vu
le
nombre
de
choses
qu'il
faut
faire
là-bas,
à
ce
rythme,
il
va
falloir
plusieurs
mandats
pour
réaliser
ce
que
vous
avez
promis.
D'autant
qu'il
y a
un
autre
problème
qui
apparaît
au
Théâtre,
qui
n'apparaissait
pas
avant,
c'est
que
l'exploitation
maintenant
se
trouve
dans
un
déficit
relativement
fort
d'environ
une
centaine
de
milliers
d'euros.
Donc
le
bouclage
du
budget
du
Théâtre
était
déjà
bien
compliqué,
donc
toutes
les
sommes
aux
5
millions
d'euros
dont
on
parlait
tout
à
l'heure,
à
l'énergie
etc.,
on
va
rajouter
100
000
€
pour
boucher
le
trou
de
l'exploitation
du
Théâtre
en
plus
d'éventuels
investissement
dont
ils
ont
bien
besoin,
que
vous
avez
cités
et
qui
étaient
déjà
à
l’ordre
du
jour
depuis
très
longtemps.
Comme
les
fauteuils
et
autres,
puisque
beaucoup
de
choses
avaient
été
faites
avant
votre
arrivée.
J'ai
apprécié
énormément
que
vous
me
disiez
que
j'avais
réussi
à
faire
payer
les
travaux
par
les
autres,
contrairement
à
vous,
moi
j'ai
réussi
à
faire
subventionner
les
travaux
que
j'ai
réalisés,
j'ai
peut-être
fait
moins
de
promesses
que
vous
en
promettant
monts
et
merveilles
sur
la
Région,
l'Europe et
je
ne
sais
pas
quoi.
Mais,
moi,
à
la
différence
de
vous,
c'est
que
j'ai
eu
des
choses,
en
effet
la
bibliothèque
a été
payée
par
l'agglomération,
l'ascenseur
a été
payé
par je
sais
plus
qui,
par
le
Département,
etc.
C’est
vraiment
la
grande
différence
qu'il
y
a
entre
vous
et
moi,
c'est
que
vous,
vous
faites,
vous
n'êtes
pas
le
ministère
de
la
parole
mais
le
ministère
du
blabla
alors
que
moi
je
m'occupais
des
faits.
Si je
continue
ce
que
vous
promettiez
l'année
dernière,
espace
pour
les
jeunes
15-25ans,
bon
un
sujet
bien
difficile
mais
comme
on
pouvait
s’y
attendre,
il n’y
a
rien.
Encore
une
promesse
de
bonimenteur,
structure
de
coworking,
lieu
d'agriculture,
rien,
encore
rien,
toujours
rien.
Navette
électrique
cela
avait
été
déjà
évoqué
et
bien
tant
mieux,
sa
fréquentation
reste
assez
famélique
mais
c'est
le
début,
on
ne
va
pas
la
condamner
après,
je
ne
sais
plus,
quelques
semaines
d'exploitation,
c'est
un
plus
supplémentaire.
Malheureusement
la
liste
est
encore
longue,
de
ce
qui
n’a
pas
été
fait,
le
centre
de
soins
programmés,
cela
aussi
ce
n'est
pas
faute
de
l'avoir
dit,
aux
oubliettes
! Combien
de
milliers
d'euros
d'études
encore
dépensés
dans
ce
truc
là
pour
rien.
Le
projet
ne
pouvait
pas
se
faire.
Combien
vous
avez
englouti,
cela
a
été
dit
par
mon
collègue
Thibaut
Gripoix,
combien
vous
avez
englouti
de
centaines
de
milliers
d'euros
dans
des
études
sur
des
projets
qui
étaient
morts
d'avance,
comme
ce
projet
de
soins
non-programmés.
Maison
—
Sport
—
Santé,
cela
je
ne
sais
pas
trop
bien
de
quoi
il s'agit
mais
on
ne
l’a
pas
vue
arriver
et
dans
les
projets
à
caractère
sportif,
le
padel
a
été
évoqué
mais
il y
en
avait
d’autres
qui
sont
partis
aux
oubliettes,
le
projet
relatif
aux
J.O.
Alors
c’est
sûr
que
dépenser
800
000
€ 52 pour
pouvoir
faire
du
tir,
un
centre
d'entraînement
de
tir
à
l'arc
au
Vésinet,
ce
n'est
peut-être
pas
très
réaliste.
Donc,
là
je
ne
peux
que
vous
féliciter
de
l'avoir
abandonné,
mais
peut-être
avant
de
vous
engager,
vous
auriez
peut-être
pu
réfléchir
un
petit
peu
plus
à
la
faisabilité
et
à
l'adéquation
de
la
chose
par
rapport
à
nos
besoins.
Piste
d'athlétisme,
rien.
Mur
d'escalade,
rien
et
enfin
le
padel
on
en
a
déjà
parlé
mais
quand
même
je
tiens
à
redire
un
petit
mot.
Parce
que
vous
avez
vraiment
affirmé
et
devant
ce
conseil
et
il
n’y
a
pas
très
longtemps,
puisque
c'était
il y
a
trois
mois,
qu'il
allait
se
faire,
qu'on
allait
voir
ce
qu'on
allait
voir,
qu’on
allait
programmer,
budgéter
je
ne
sais
combien
de
centaines
de
milliers
d'euros,
700
000
€
je
crois
sur
l’année
prochaine.
Et
en
fait,
vous
vivez
où
? Vous
ne
savez
pas
que
Madame
Bristol,
ne
veut
pas
de
votre
projet
pour
une
raison
qui
la
regarde,
qu’on
connaît
tous
mais
que
je
me
garderai
de
parler
à
sa
place,
mais
qu'elle
a
affirmé
publiquement
en
tout
cas,
vous
à
la
Mairie
cela
serait
non.
Le
summum
a
été
atteint
à
une
réunion
qui
s’est
passée
en
novembre
puisque
vous
êtes
allé
jusqu'à
traiter
les
dirigeants
de
l’U.S.V
d’incompétents
et
de
leur
retirer
le
projet
du
padel.
Puisqu'ils
n'étaient
même
pas
compétents
pour
gérer
le
tennis,
alors
vraiment,
eux
qui
par
leur
dévouement...
Lisez
le
procès-verbal
Madame
Delpeuch
cela
vous
fera
moins
rire
!
Madame
Delpeuch
: Non
mais
je
l'ai
lu jusqu'au
bout.
Monsieur
Grouchko
: Lisez
le
procès-verbal,
je
ne
vous
ferai
pas
l’affront
de
le
lire,
cela
serait
très
pénible. Et
je
trouve
vraiment
que
tous
ces
dirigeants
de
l’'U.S.V.
qui
par
leur
dévouement
et
leur
compétence,
assurent
le fonctionnement
de
l'essentiel
de
nos
activités
sportives
depuis
90
ans,
donc
bien
au-delà
de
tout
ce
que
l’on
peut
connaître,
c’est
inqualifiable.
Eux,
ils avaient
réussi
à
monter
un
projet
padel,
eux,
ils
avaient
réussi
à
trouver
des
subventions,
eux
et
avec
nous
aux
affaires
à
l'époque,
nous
avions
l'accord
de
Montesson.
Alors
que
vous,
oui
Monsieur,
vous
n'avez
réussir
qu’à
démolir
le
projet
alors
à
votre
avis
qui
est
l'incompétent
?
C'est
l'U.S.V.
ou
c’est
vous
?
Vous
vous
étiez
engagé
à
préserver
le
patrimoine,
alors,
je
dois
vous
dire
que
j'ai
eu
la chance
de
connaître
personnellement
tous
les
Maires
du
Vésinet
des
60
dernières
années,
c'est
l'avantage
d’habiter
ici
depuis
très
longtemps
et
de
ne
plus
être
tout
jeune
non
plus.
Tous,
ont
fait
des
bonnes
choses,
des
moins
bonnes
choses,
on
est
tous
d'accord.
Mais
tous
avaient
la
passion
du
Vésinet
et
ont
œuvré
pour
le
préserver.
C'est
notre
travail
collectif
à tous
les
Maires
des
soixante
dernières
années
qui
a
permis
la
consécration
en
2014,
le
Vésinet
recevant
la
Fleur
d'Or,
récompense
suprême
pour
la
gestion
des
espaces
verts
d'une
collectivité.
Juste
pour
vous
donner
une
idée,
en
2023,
en
2022
pardon,
7
villes
l'ont
eues.
Pour
vous
dire
à quel
point,
nous
étions
arrivés
à
un
très
haut
niveau
et
vous,
en
deux
ans,
bien
sûr
il n'est
même
plus
question
de
Fleur
d'Or...
Mais
on
a
même
perdu
la
quatrième,
bientôt
la
troisième
mais
de
toute
façon
on
a
l'impression
que
ce
n’est
pas
votre
sujet.
Ce
n’est
pas
votre
sujet,
c’est,
je
ne
sais
pas,
c'est
l’ancien
monde,
cela
ne
va
pas
permettre
de
trouver
des
logements
sociaux.
Vous
vous
rendez
compte
qu’en
deux
ans
vous
avez
détruit
le
travail
de
soixante
ans
de
vos
prédécesseurs
mais
vraiment
quel
gâchis,
mais
quelle
tristesse
et quelle
incompétence
! Alors
qu'en
penser
de
tous
ces
engagements
non
tenus
?
Certainement,
certains
étaient
totalement
irréalistes
et
on
en
arrive
même
à
se
demander,
parce
que
vous
êtes
quand
même
quelqu'un
qui
réfléchit,
comment
vous
auriez
pu
les
lancer
de
bonne
foi
?
Comme
toujours,
vous
invoquerez
le
COVID,
la
Chine
ou
bien
sûr
votre
prédécesseur
qui
était
en
plus
malhonnête
et
qu'est-ce
que
je
sais
encore
et
que
vous
avez
pu
affirmer
tout
à
l'heure.
Ce
prédécesseur
si
incompétent,
que
d’ailleurs,
la
seule
chose
que
vous
avez
inauguré
cette
année,
c'est
le
parvis
du
Parc
Princesse.
Et
qui
c'est
qui
la
conçu
?
Et
qui
c'est
qui
en
a
confié
53 la
réalisation
parce
que
vous
n'avez
eu
qu'à
couper
le
ruban
?
Et
ben
c'est
votre
prédécesseur
! Donc
j'aimerais
quand
même
un
petit
peu
de
décence
Monsieur
Coradetti
dans
vos
propos
et
de
ne
pas
vous
imaginer,
comme
d’autres,
sortis
de
la
cuisse
de
Jupiter,
vous
êtes
un
Maire
du
Vésinet
ou
en
tout
cas
essayez
de
l’être,
qui
n'y
connait
rien
et
qui
essaye
très
maladroitement
et
avec
énormément
de
défauts,
de
faire
des
choses
et
que
le
résultat
concret,
c'est
qu'il
n'arrive
à
rien
du
tout.
Comment
pouvez-vous
nous
faire
croire
que
vous
savez
gérer
une
équipe,
vous
qui
êtes
prétendu
un
dirigeant
d'IBM,
ce
qui
est
assez
fantaisiste
aussi.
Vous
qui
avez
perdu
trois
adjoints
en
deux
ans,
vous
qui,
après
deux
ans
vous
en
êtes
au
troisième
D.G.S.,
ou
troisième
ou
quatrième
D.S.T.
et
qui
vous
n'avez
même
plus
de
vice-
président
du
C.C.A.S.
comme
cela
a
été
évoqué
précédemment.
Alors
vraiment
moi
je
ne
sais
plus,
l’année
dernière
je
parlais
de
naufrage,
je
ne
sais
même
plus
quel
mot
il
faut
utiliser
cette
année,
mais
je
crois
qu'il
est
grand
temps
maintenant
de
réorganiser
ce
conseil
pour
sortir
de
cette
spirale
négative
dans
laquelle
vous
nous
entraînez
et
je
vous
rassure,
je
ne
suis
candidat
ne
vous
méprenez
pas,
je
ne
suis
candidat
à
rien
du
tout.
Alors
j'espère
qu'on
aura
l’année
prochaine
un
autre
débat,
autrement,
dans
des
tonalités
très
largement
différentes
mais
vous
me
permettrez
d'en
douter
énormément
et j'en
suis
déjà
extrêmement
inquiet
de
savoir
comment
nos
budgets
vont
être
gérés
et
passés
cette
année.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire:
Ok,
je
vais
apporter
quelques
éléments
de
réponse
un
peu
en
bloc.
D'abord
vous
avez
vu
le
tableau,
il y
a
des
choses
qui
ont
été
faites,
il y
a
des
choses
qui
sont
en
cours
et
des
choses
qui
sont
encore
à
lancer.
La
première
chose
que
je
vais
vous
dire,
c'est
que
rien
n'est
aux
oubliettes.
Alors
ce
n’est
pas
parce
qu'aujourd'hui
on
lance
une
concertation
sur
effectivement
la
ferme
urbaine
pour
avoir
le
sentiment
de
toute
la
population
et
donc,
par
rapport
à
ce
projet-là,
on
fait
une
concertation,
que
le
projet
est
aux
oubliettes.
Donc
ça,
c'est
un
premier
point.
Après
vous
affirmez
un
certain
nombre
de
choses
d’une
façon
plus
ou
moins
courtoise,
ou
plutôt
discourtoise
d’ailleurs,
et
qui
n’ont
pas
beaucoup
de
vérité.
Nous
nos
priorités,
c'est,
déjà
la première
des
priorités
c'est
de
finir et de
finir très
bien
le
Parc
Princesse.
Et
contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
quand
j'ai
fait
l'inauguration
du
Parc
Princesse,
je
n'ai
jamais
tiré
les
marrons
du
feu
à
mon
profit
et
j'ai
toujours
félicité
toutes
les
équipes
précédentes,
ce
n'est
pas
vous
qui
l’aviez
lancé,
je
vous
le
rappelle
d’ailleurs.
C'est
un
projet
qui
remonte
beaucoup
plus
loin
et
en
tout
cas
je
n'ai
jamais
caché
cette
vérité
là
et
j'ai
toujours
dit
que
voilà
effectivement
c'est
un
beau
projet
et
qui
a
été
piloté
par
les
municipalités
précédentes.
Ce
n'est
pas
parce
que
les
projets
ne
sont
pas
aboutis
au
bout
de,
et
il y
a
eu
beaucoup
de
choses
et
vous
les
avez
eues
projetées,
qui
ont
été
faites
et
qui
ont
été
menées
à
terme
au
cours
de
ces
deux
ans
et
quelque
de
mandature
et
encore
une
fois
on
en
est
qu'à
la
moitié.
Vous
faîtes
un
procès
d’intentions
comme
quoi
vous
ne
verrez
pas
de
résultats,
moi
je fais
une
affirmation
inverse
et
vous
verrez
qu'à
la
fin
de
la
mandature,
la
plupart
des
choses
que
nous
avons
promises
seront
des
choses
qui
seront
réalisées.
Alors
il
y
a
des
choses,
des
critiques
qui
sont
faites
mais
peut-être
en
méconnaissance
de
cause,
l'agrément
du
conservatoire,
oui
cela
c'est
quelque
chose
qui
n'est
pas
du
tout
abandonné,
vous
n'avez
peut-être
pas
l’actualisation
des
choses.
Nous
on
attend
une
réponse
de
la
D.R.A.C.
pour
dans
trois
mois
et
donc
on
aura
probablement
ce
genre
de
chose.
L'installation
des
mobilités
douces,
même
si
on
est
sur
de
la
route
départementale,
et
quand
vous
dites
qu'on
n’a
pas
de
subvention,
je
vous
rappelle
qu’on
en
a
quand
même
un
certain
nombre
et
on
en
demande
toujours.
Mais
si
on
prend
la
totalité
des
pistes
cyclables,
on
a
une
subvention,
celles
du
département
et
de
l’intercommunalité
qui
vont
avoisiner
les
dix
millions
54 d'euros,
ce
qui
est
quand
même
assez
considérable.
Alors
pas
totalement
pour
le
Vésinet
parce
que
le
boulevard
Carnot
il est
partagé
entre
trois
villes,
quand
vous
dites
que
le
projet
était
ficelé
à
95%,
s'il
avait
été
ficelé
à
95%,
nous
on
n'a
rien
bloqué
et
je
peux
vous
dire
qu'aujourd'hui
il
est
de
nouveau
bien
lancé
sur
les
rails
et
on
était
très
très
loin
d'avoir
un
aboutissement. On
a
inversé
une
priorité,
c'est
vrai.
On
a
inversé
la
priorité
compte
tenu
d'évènements
dramatiques
pour
mettre
un
focus
sur
la
piste
cyclable
de
la
route
de
Croissy
avant
de
lancer
le
boulevard
Carnot
qui
était
un
peu
plus
compliqué.
Mais
en
tout
état
de
cause,
ce
seront
deux
réalisations,
ces
deux
réalisations
seront
faites
pendant
notre
mandature.
La
route
de
Montesson,
c'est
un
autre
débat,
on
n'a
jamais
dit
qu'on
ferait
une
piste
cyclable
sur
la
route
de
Montesson,
il y
avait
le
plan
vélo
qui
permet
de
faire
la jonction
du
RER
et
du
début
de
la
route
de
Montesson.
Ce
n'était
pas
du
tout
une
promesse
qu'on
avait
faite,
vous
oubliez
aussi
un
certain
nombre
de
choses,
vous
dites
on
a
emprunté,
on
a
alourdi
la
dette,
je
vous
rappelle
que
c'est
pour
mettre
à
niveau
l'éclairage
de
la
Ville.
Vous
savez
qu'il
y
a
beaucoup
de
quartiers
qui.
[Propos
inaudibles
hors
micro.]
Monsieur
le
Maire
: Oui,
oui,
oui je
réponds
en
bloc.
Donc
tout
le
monde
sait
qu'il
y a des
zones
qui
sont
des
zones
noires,
des
pannes
à
répétition
sur
la
Ville
qui
peuvent
nuire
à
la
sécurité
et
donc,
oui
on
a
lancé
un
projet
là-dessus.
On
a
lancé
une
modernisation
de
ce
réseau
d'éclairage
public,
on
est
à
35%
aujourd'hui
de
LED,
ce
qui
nous
permet
de
faire
des
réglages
et
des
économies
d'énergie,
mais
vous
avez
dû
recevoir
la
liste
des
mesures
que
nous
avons
prises
sur
le
sujet
et
ça
c'est
important.
Maintenant
vous
dites
aussi
qu’il
y
a
une
pénurie,
un
manque
d’effectif
au
niveau
de
la
Police
municipale,
c'est
faux.
C'est
faux.
C'est
faux.
Monsieur
Grouchko
: Je
pense
que
c’est
vous
qui
dites
un
mensonge
parce
qu'ils
sont
19
alors
qu'ils
étaient
25.
Monsieur
le
Maire
: Non,
non,
non,
non,
non.
Monsieur
Grouchko
: Si,
si,
si,
si,
si.
Monsieur
le
Maire
:
Aujourd’hui,
il manque
un
policier
municipal,
attendez
je
vous
l’affirme.
Et
donc
on
a
…
Monsieur
Grouchko
: Vous
confirmez
comme
vous
avez
menti
à
ce
Conseil,
on
a
l'habitude.
Monsieur
le
Maire
:
C'était,
il
y
a
eu
un
moment
où
il
en
manquait
beaucoup,
je
peux
vous
dire
que
la
situation
est
maintenant
complétement
rétablie
et
donc
il
y
a
un
seul
policier
qui
manque
et qui
est
en
cours
de
recrutement.
Donc
ce
n'est
pas
tout
à fait
la
même
chose
quand
même
et donc
on
a aujourd’hui
quatre
brigades
de
quatre,
donc
qui
sont
effectivement
l'effectif
qui
avait
été
déterminé
plus
les
A.S.V.P.,
plus
le
personnel
administratif
et
donc
on
est
bien
à
22
personnes.
Voilà,
ça
s’est
facilement
contrôlable,
donc
voilà
il
ne
faut
peut-être
pas
dire
des
choses
qu'on
ne
connait
pas.
Maintenant,
on
parle
de
la
Maison
médicale,
la
Maison
médicale
rien
n'est
abandonné
sur
la
Maison
médicale,
sur
le
centre
de
soins
non-programmé
non
plus.
Donc
aujourd'hui
on
est
toujours
en
relation
avec
l'hôpital
sur
le
sujet
mais,
absolument,
et
vous
aurez
l’occasion
de
le
voir.
Alors
maintenant,
le
coût
exorbitant
soi-disant
de
la
construction,
je
vous
signale
que
l'objectif
que
nous
poursuivons
c'est
quand
même
de
répondre
à
l'absence
de
médecins
55 généralistes
sur
le
Vésinet
mais
pas
que
le
Vésinet,
c'est
un
problème
qui
est
générique.
Et
donc
avoir
un
lieu
attractif
pour
favoriser
l’arrivée
de
nouveaux
médecins
et
c'est
quelque
chose
qui
est
extrêmement
important,
qui
est
demandé
par
tout
le
monde,
parce
qu'on
a
pas
mal
de
médecins
proches
de
la
retraite,
on
a
un
nombre
de
médecins
généralistes,
je
ne
parle
que
de
la
partie
généraliste,
qui
est
inférieur
à celui
qu'il
était
il y a trois
ans.
Et
donc
aujourd'hui
il faut
qu'on
arrive
à
avoir
une
politique
qui
soit
attractive
sur
le
sujet.
Ces
projets
ils
avancent,
on
n'est
même
pas
au
milieu
de
notre
mandature
mais
vous
allez
voir.
On
n'est
pas
dans
le
budget
primitif,
on
n'est
pas
dans
le
R.O.B.,
ni
dans
le
budget
primitif
mais
on
aura
toutes
les
explications
à
ce
moment-là.
Donc
aujourd'hui,
les
cuisines
centrales
c'est
un
autre
débat,
c'est
un
projet
d’ailleurs
qui
peut
aussi
avoir
une
importance,
c'est
un
projet
qui
est
piloté
au
niveau
de
l'intercommunalité
parce
que
le
partage
entre
les
communes
peut
être
quelque
chose
d'intéressant.
Donc
ça
c'est
quelque
chose
qui
avance
mais
cela
n'avance
pas
particulièrement
sur
le
Vésinet.
Je
ne
vais
rentrer
dans
tous
les
détails.
Alors
oui
vous
avez
raison,
les
clôtures
cela
n’a
pas
avancé
assez
vite,
on
a
mis
des
priorités
après
il y
a
le
cadre
légal
pour
effectivement
pouvoir
sanctionner
ou
pour
pouvoir
forcer
la
chose.
On
travaille
toujours
sur
le
sujet,
on
va
renforcer
le
dispositif
encore
mais
il y
en
a
déjà,
quelques
succès
sur
des
personnes
qui
ont
modifiées
leur
clôture.
La
priorité
qu'on
a
aujourd’hui
ce
sont
les
bâches
en
plastique
verte
qui
sont
véritablement
inesthétiques.
Si
jamais
on
appliquait
effectivement
le
P.L.U.
à
la
lettre,
mais
ça
personne
ne
l’a jamais
fait,
aucun
Maire
ne
l’a
fait
sur
le Vésinet
et
bien
il y a
90%
des
clôtures
qui
sont
en
infraction,
vous
le
savez
très
bien.
Toutes
ne
sont
pas
forcément
«
affreuses
»,
mais
en
tout
cas
elles
sont
illégales
mais
ce
n’est
pas
le
sujet.
Notre
sujet
c'est
vraiment
d'enlever
ce
qui
nuit
à
la
beauté
du
Vésinet,
et
donc
on
a,
ces
clôtures
qui
sont
des
clôtures
encore
une
fois
avec
ces
bâches
vertes
distendues,
sales,
on
a
même
des
clôtures
qui
sont
avec
des
barbelés
au-dessus.
On
a
mené
ces
actions,
c'est
le
début
effectivement,
il
faut
convaincre
maintenant
avant
de
passer
à
une
mise
en
demeure,
pour
faire
de
la
rectification
de
ces
clôtures,
mais
on
ne
désespère
pas
d’avoir
gain
de
cause
sur
le
sujet.
Vous
l'avez
dit
à
très
juste
titre,
personne
n'est
arrivé
à
le
faire.
Monsieur
Grouchko
: Pour
une
raison
simple
c'est
que
légalement
on
ne
peut
pas.
Monsieur
le
Maire
: Si!
Monsieur
Grouchko
: Mais
non
! Il faut
aller
porter
plainte
auprès
du
Procureur,
c'est
un
truc
absolument
incroyable,
le
Procureur
qui
malheureusement
pour
nous
est
submergé
d’autres
sujets,
probablement
d'importance
plus
grande,
et
que
tout
le
monde
bute
là-dessus
c'est
qu'à
un
moment
la
sanction
est
excessivement
difficile
à
mettre
en
œuvre.
D'ailleurs
vous
avez
le
même
sujet
qui
n’a
pas
bougé
d'un
centimètre,
sur
lequel
j'avais
buté
et
que
vous
butez
tout
autant,
c'est
la destruction
par
exemple
de
la
maison
qui
devait
être
détruite,
rue
des
Merlettes,
sur
les
deux
maisons
qu'ils
ont
construites,
de
même
j'attends
de
voir
quand
est-ce
qu'elle
va
être
détruite
sur
celle
qui
est
construite
rue
des
Pages,
puisqu'ils
avaient
un
permis
de
construire
avec
destruction
d’un
ancien
bâtiment,
ils
n’ont
pas
détruit
l'ancien
bâtiment
donc
voilà
on
sait
très
bien
qu'un
point
de
vue
légal,
c'est
une
tannée
pour
arriver
à
les
mettre
en
œuvre.
Donc
je
ne
peux
que
vous
féliciter
d'avoir
l'énergie
de
le
faire.
Monsieur
le
Maire
: C'est
difficile...c'est
vrai...
56 Monsieur
Grouchko
: Voilà
quoi,
il ne
faut
pas
aller
raconter
que
« je
vais
y
arriver,
je
vais
les
mettre
et je
vais
gagner,
je
vais
les
forcer
à
le faire
».
À
l’arrivée,
ce
n’est
que
de
la
conviction,
si
vous
en
avez
eu
70,
c'est
très
bien,
continuez...
Monsieur
le
Maire
: Ce
n’est
pas
suffisant.
Monsieur
Grouchko:
Ce
n'est
pas
suffisant
mais
vous
faites
en
gros
ce
qu'on
fait
tous
vos
prédécesseurs
et
qu’on
recommence
éternellement.
À
aller
voir
les
mêmes,
à
faire
que
les
arbres
ne
débordent
pas
au
milieu
des
trottoirs,
etc.,
vous
faites,
vous
continuez
le
métier
qu'on
fait
vos
prédécesseurs,
ce
n’est
pas
la
peine
de
dire
qu'ils
étaient
incompétents,
nuls
ou
je
ne
sais
quoi.
Vous
essayez
de
faire
au
mieux
aussi
bien
que
les
autres
et
voilà.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai
jamais
dit
que
mes
prédécesseurs
étaient
incompétents…
Monsieur
Grouchko
: Et
personne
n’a
jamais
eu
de
pierre
philosophale
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
: C'est
vous
qui
dites
cela,
je
n’ai
jamais
parlé
d'incompétence,
moi.
Monsieur
Grouchko
: Vous
avez
même
osé
dire
que
j'étais
malhonnête,
si
vous
voulez
c'est
encore
pire...
Monsieur
le
Maire
: Non
pas
du
tout
!
Monsieur
Grouchko :
lrrégularité…
Monsieur
le
Maire
: Ah
oui
ce
n’est
pas
pareil.
Monsieur
Grouchko
: Insincère...
comme
c'était
moi
qui
étais
en
charge
cela
veut
dire
que
je
suis
malhonnête.
C'est
cela
que
ça
veut
dire
traduit
en
français.
Monsieur
le
Maire
:
Non,
non,
non,
pas
du
tout,
c'est
deux
choses
qui
sont
différentes.
Après
pour
changer
de
reproche
ou
d'auteur
de
reproche,
on
n’a
pas
l'intention
de
bétonner
le
Vésinet,
vous
le
savez
très
bien.
C'est
faux,
c'est
vraiment
un
faux
procès,
alors
aujourd'hui.
Madame
Cabossioras
: Vous
ne
le
faites
pas
exprès
peut-être
?
Monsieur
le
Maire
: Pardon
?
Madame
Cabossioras
: Vous
n'avez
pas
l'intention
mais,
quand
même.
Monsieur
le
Maire
: Regardez
aujourd'hui
qu'est-ce
qu'on
fait
?
Là,
vous
nous
dites
oui
vous
construisez
la
résidence.
Oui
la
résidence
étudiante,
c’est
vrai,
c’est
vrai,
on
a
débloqué
un
projet
qui
était
un
projet
mais
un
projet
qui
était
déjà
bien
lancé
et
qui
est
un
projet,
pour
être
très
franc
qu'on
trouve
très
intéressant
et
très
intelligent.
||
a
été
lancé
avant
qu'on
arrive,
il
était
bloqué
pour
une
raison
de
P.L.U.,
il est
débloqué
maintenant...
Madame
Cabossioras
: Non
mais
on
parle
des
nouveaux
permis
de
construire,
pas
de
la
résidence
étudiante...
Les
nouveaux
permis
de
construire
c’est
vous,
ce
n’est
pas
la
résidence
étudiante.
57 Monsieur
le Maire
: En
tout
cas
c'est
cette
opération.
On
finit
les
opérations
qui
ont
été
lancées.
Aujourd’hui,
laissez
un
peu
de
temps,
vous
verrez.
Attendons
les
prochaines
échéances
sur
le
budget
primitif
et
vous
verrez
qu'on
va
faire
de
belles
choses
pour
le
Vésinet
et
en
tout
cas
préserver
la beauté
du
Vésinet,
c'est
quelque
chose
qu'on
a
à
cœur
tout
autant
que
vous,
mais
sans
faire
de
procès
politique
sur
le
sujet.
Voilà
donc,
je
pense
qu'on
enchaînera
sur
ces
débats
et
ces
différentes
questions,
tous
les
groupes
se
sont
exprimés
?
Monsieur
de
Chamborant
: C'est
bien
un
débat
?
Madame
Doro
: Non,
non
il n’y
a pas
des
règles,
on
fait ce
que
l'on
veut.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
oui...
donc
vous
aurez
l’occasion
de
rediscuter.
Madame
Cabossioras
: Non
mais
attendez,
qu'est-ce
que
c’est
que
ça
?
Je
suis
désolée
mais
il n’y
aucune
règle
qui
dit
que
dans
un
Débat
de
Politique
Générale
c'est
par
groupe.
Madame
Doro
: Non,
il n'y
a
pas
de
règle
non.
Monsieur
de
Chamborant
:
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
je
me
suis
exprimé,
je
n'ai
pas
pris
la
parole
encore
|
Madame
Cabossioras
: Attendez,
vous
refusez
à un
conseiller
municipal
de
prendre
la
parole
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
par
groupe.
Monsieur
de
Chamborant
:
Non,
le
Maire
anime
le
débat
mais
tout
le
monde
a
le
droit
de
s'exprimer
autour
de
cette
table.
Madame
Cabossioras
: Mais
là
oui
c’est
choquant
!
Monsieur
le
Maire
: Mais
j'ai
laissé
tous
les
groupes
s'exprimer
clairement
!
Madame
Cabossioras:
Non.
Je
suis
désolée,
chaque
conseiller
municipal
a
le
droit
de
s'exprimer
en
Conseil
municipal.
Si !
Monsieur
le
Maire
: Les
groupes
s'expriment.
Monsieur
de
Chamborant
: Mais
moi
je
prends
la
parole,
je
voudrais
dire
que...
Monsieur
le
Maire
: Non...non.….
Monsieur
de
Chamborant:
... Ne
pas
me
laisser
tenter
par
une
politique
de
la
communication
des
paillettes
et
de
la facilité.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
de
Chamborant
…
Monsieur
de
Chamborant
: Vous
dites
qu’une
gestion
financière
ne
doit
pas
être
hasardeuse
mais
aviez-vous
réellement
estimé
la
charge
de
travail
à
réaliser
par
les
élus
?
La
situation
n'est
pas
plus
difficile.
58 Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
vous
pouvez
respecter
les
règles
du
règlement
intérieur
s’il-
vous-plait
?
Monsieur
de
Chamborant
:
Mais
je
les
respecte
et
je
pense
qu'elle
s'applique
aussi
bien
à
vous
qui
devez
nous
montrer
l'exemple,
notamment
en
donnant
la
parole
à
l'ensemble
des
conseillers
qui
la
demande.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
de
Chamborant
je
ne
voudrais
pas
vous
couper
le
micro
d'autorité,
je
vous
donne
trente
secondes
et
après
on
conclut.
Monsieur
de
Chamborant
: Très
bien,
je
vais
essayer
d’être
rapide
alors
Monsieur
le
Maire.
Je
voulais
dire
que
vous
avez
une
situation
qui
n’est
pas
forcément
plus
difficile
que
celles
de
vos
prédécesseurs,
vos
prédécesseurs
ont
aussi
connu
des
périodes
difficiles,
nous
on
a
eu
la
crise
des
Subprime,
ce
n'était
pas
facile
avec
la
Place
du
Marché
à
financer.
Mais
je
pense
qu'il
y
a
surtout
un
problème
d'investissement
en
temps,
de
disponibilités
notamment
parce
qu'être
élu
ça
demande
beaucoup
de
disponibilité
et
beaucoup
de
travail
et
peut-être
que
certains
l’avaient
sous-estimé.
Je
dirais
que,
j'avais
pensé
que
vous
considériez
les
commissions
comme
une
simple
formalité
de
présentation
des
délibérations
alors
que
vous
n'avez
peut-être
pas
le
temps
d'organiser
le
travail
qui
doit
s'y
dérouler.
Et
cela
amène
un
certain
nombre
de
difficultés
pour
la
Ville,
je
ne
reviendrai
pas
sur
les
dérives
de
la
Z.A.C.
dont
on
a
déjà
parlé
et
qui
sont
liées
à
du
temps
perdu.
Mais,
par
contre,
je
vous
parlerai
de
la
mise
en
place
des
30km/h
sur
la
Ville
et
là
typiquement,
on
est
sur
le
cadre
d'une
mesure
qui
n’a
fait
l'objet
d'aucune
justification,
d’un
travail
préalable
venant
étayer
ce
choix
et c’est
un
peu
la
solution
de
facilité
et cela
ne
résoudra
pas
nécessairement
les
problèmes
qu'on
constate.
On
peut
aussi
parler
du
prix
exorbitant
de
la
Maison
médicale
et
alors
là
c'est
assez
intéressant
parce
qu'on
avait
une
estimation.
je
vais
être
rapide
Monsieur
le
Maire.…..c'est
important
et
c'est
important
pour
l’ensemble
des
conseillers
qui
votent
ce
projet...on
avait
une
estimation
des
services
des
domaines
de
900
000
€,
on
l’a achetée
1 638
000
€...
Monsieur
le
Maire
: On
a
déjà
abordé
ce
sujet
trois
fois
Monsieur
de
Chamborant,
s’il
vous
plait,
on
a
dit,
vous
vous
êtes
engagé
à
terminer
en
trente
secondes.
Monsieur
de
Chamborant:
Je
vais
être
rapide
Monsieur
le
Maire,
je
vais
être
rapide.
Mais
globalement,
j'ai
fait
une
comparaison
avec
les
villes
voisines,
Chatou,
Croissy,
Le
Pecq,
Le
Vésinet.
Il
y
a
une
base
qui
s'appelle
D.V.F,
et
qui
est
accessible,
vous
pouvez
vérifier
par
vous-même,
et
donc
j'ai
pris
toutes
les
surfaces
entre
300
et
600
m?,
j'arrive
à
une
surface
moyenne
de
390
m?
sur
Chatou
pour
un
prix
au
m?
de
2
728
euros.
Monsieur
le
Maire
: Non,
non
là je
vous
arrête
cela
ne
fait
pas
avancer
le
débat,
je
suis
désolé,
je
vous
arrête
sur
le
sujet.
Ok.
Ok.
Bon,
on
ne
parle
pas
de
la
même
chose
vous
le
savez
très
bien.
Bon
alors,
on
vous
a
entendu
on
vous
a
compris.
Monsieur
de
Chamborant
: [Micro
éteint,
propos
inaudibles
à
l'enregistrement].
Monsieur
le
Maire
: Mais
voilà.
Madame
Doro
: C’est
de
la
politique
générale
et
là
on
n'est
dans
le
détail.
59 Monsieur
le
Maire
: Les
exemples
que
vous
prenez
ne
relèvent
pas
de
la
politique
générale,
donc
désolé.
Vous
déviez
le
sujet,
vous
déviez,
oui
mais
cela
n’est
pas
l'objet
du
Débat
de
Politique
Générale,
je
suis
désolé.
Si
vous
me
laissez,
voilà...bon
ok
merci,
merci
de
vos
conseils
on
en
tiendra
compte
maintenant
je
vais
passer
aux
réponses
à
Monsieur
Burg
si
vous
le
permettez.
Monsieur
de
Chamborant:
[Micro
éteint,
propos
inaudibles
à
l'enregistrement].
C'est
très
incorrect. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
: Moi
je
respecte
les
règlements.
Je
vais
répondre
à
vos
questions,
à
la
question
diverse
qui
a
été
posée
par
Monsieur
Burg,
le
6
octobre
2022.
Donc
Monsieur
Burg
nous
a
posé
un
certain
nombre
de
questions
quant
au
fonctionnement
du
S.I.M.A.D.
justement,
donc
vous
nous
avez
demandé
les
statuts
du
syndicat,
nous
vous
les
donnerons
à
l'issue
de
ce
conseil,
il n’y
a pas
de
soucis.
Vous
nous
avez
demandé
le mode
de
fonctionnement
de
ce
syndicat,
celui-ci
est
un
syndicat
qui
n'a
pas
de
financement
propre,
il
s’agit
d'une
entité
juridique
qui
gère
les
établissements
et
services
médico-sociaux
autorisés
qui
sont
financés
et
contrôlés
exclusivement
par
l’'A.RSS.
Vous
nous
avez
demandé
les
besoins
en
financement
de
ce
syndicat,
voilà
je
vous
reporte
à
la
réponse
précédente,
c'est
le
syndicat
qui
ne
vit
que
par
les
subventions
de
l’A.R:S.
il
y
a
donc
aucune
clé
de
répartition
entre
les
communes
qui
sont
membres.
Vous
nous
avez
interrogés
sur
la
garantie
de
maintien
des
50
places
au
Vésinet,
on
appelle
cela
des
places
mais
bon,
ce
sont
les
50
personnes
servies
au
Vésinet.
La
convention
prévoit
cette
garantie
par
le
biais
d’une
autorisation
médico-sociale
de
l'A.R:S.,
l'autorisation
de
cession
du
SS.IA.D.
au
S.IM.A.D.
reprendra
les
mêmes
conditions
d'exercice
quant
au
nombre
de
places
notamment
et
l’arrêté
d'autorisation
de
l’A.R:S.
précise
que
les
50
places
resteront
toujours
réservées
aux
Vésigondins.
Le
S.I.M.A.D.
n’a
pas
le
droit
de
les
attribuer
à
d’autres
communes.
Vous
nous
avez
demandé
les
comptes-rendus
des
réunions
préparatoires
pour
la
cession
du
S.S.IA.D.
au
S.IM.ALD.
et
ils
vous
seront
envoyés
dans
les
prochains
jours.
Pour
votre
parfaite
information,
les
villes
adhérentes
au
S.I.M.A.D.
aujourd'hui
sont
: Chatou,
Croissy-sur-
Seine,
Houilles,
Marly-le-Roi,
Montesson,
Le
Pecq,
Port-Marly,
Saint-Germain-en-Laye
et
Le
Vésinet. Le
S.I.M.A.D.
compte
aujourd'hui
66
personnels
administratifs
sans
compter
les
vacataires,
il
y
235
places
en
tout
pour
les
patients
du
S.S.IA.D.,
30
pour
le
S.R.AD.,
c'est
le
Service
Renforcé
d'Accompagnement
à
Domicile
et
10
places
pour
l'équipe
spécialisée
Alzheimer
qui
se
trouve
d’ailleurs
au
Vésinet.
Donc
il
n'y
a
aujourd'hui
aucun
coût
pour
la
Ville
mais
la
commune
répond
à
la
volonté
de
l’'A.R:S.
qui
l’autorise,
contrôle
et
finance
les
S.S.I.A.D.,
de
mutualiser
des
petites
structures
afin
de
mettre
en
commun
les
moyens
financiers
et
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
personnes
âgées
du
territoire.
J’ai
déjà
eu
l’occasion
de
vous
dire
et
de
vous
expliquer
qu'on
aurait
pu,
que
l’on
n'aurait
pas
de
subvention
au
niveau
de
l'A.R.S.,
compte
tenu
de
la
taille
si
jamais
on
ne
se
mettait
pas
dans
une
structure
plus
importante.
Et
des
S.S.I.A.D.
de
50
places
qui
étaient
voués
à
disparaître
dans
le
temps,
compte
tenu
de
ce
phénomène-là,
en
confiant
la
gestion
au
S.I.M.A.D,
on
assure
le
meilleur
service
possible
aux
Vésigondins.
Donc
la
commune
a
non
seulement
choisi
son
gestionnaire
sans
subir
l'injonction
de
l'A.R.S.,
de
céder
son
autorisation
à
un
gestionnaire
privé,
mais
en
plus
on
rentre
dans
le
comité
syndical
du
S.I.M.A.D.,
ce
qui
permet
d’avoir
une
bonne
visibilité
et
une
autorité
dans
la
gestion
de
la
structure
avec
notamment
un
poste
de
vice-présidente
pour
le Vésinet.
60 Donc
voilà
les
réponses
que
je
vous
apporte
suite
à
la
question,
dans
les
questions
diverses,
c'est
ce
que
vous
aviez
demandé.
Maintenant
je
vais
répondre
à
la
question
diverse,
cela
va
être
un
peu
plus
long
parce
qu'il
y
avait
beaucoup
de
questions
posées
par
Madame
Nanoux
le
6
octobre.
Alors
donc,
les
questions
qui
ont
été
posées,
donc
Madame
Nanoux
nous
a
posé
un
certain
nombre
de
questions
relatives
à
de
supposées
tensions
au
sein
de
la
Mairie.
Vous
nous
avez
d’abord
demandé
de
vous
donner
lecture
du
document
unique
avec
mise
à jour
sur
les
risques
psychosociaux. Conformément
aux
prescriptions
définies
dans
le décret
du
10
juin
1985,
les
règles
applicables
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
dans
les
services
des
collectivités
et
des
établissements
employant
des
agents
publics
territoriaux,
sont
soumis
au
décret
du
5
novembre
2001
qui
porte
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
je
sais
que
vous
connaissez
cela
très
bien.
Le
document
unique
est
la
retranscription
des
résultats
de
l'évaluation
des
risques
professionnels,
il est
mis
à
disposition
outre
de
l'autorité
territoriale
et
des
agents
de
la
collectivité
des
représentants
du
personnel,
du
médecin
de
prévention
mais
aussi
de
l'inspection
du
travail
et
des
ingénieurs
conseils
ou
contrôleur
de
sécurité
sur
simple
demande.
Il
ne
m'est
donc
pas
possible
de
vous
donner
lecture
de
ce
document.
Vous
avez
ensuite
évoqué
la
situation
d'un
agent
qui
je
cite
«
après
avoir
remonté
une
sensation
de
mal-être
au
travail,
au
travail
à son
supérieur
se
serait
vu
déplacé
dans
un
bureau
borgne
sans
fenêtre
puis
un
bureau
avec
fenêtre
mais
sans
outil
informatique
et
de
finir par
le
fait
qu'il
se
serait
vu
ordonner
de
ne
plus
déambuler
dans
les
couloirs
de
la
Mairie.
»
Je
vais
vous
répondre
sur
ce
point,
d’abord
cet
agent
n’a
pas
remonté
une
sensation
de
mal-
être
au
travail,
elle
n’a
pas
été
déplacée
dans
un
bureau
borgne
ou
sans
fenêtre
mais
dans
un
bureau
disposant
d'une
fenêtre,
d'un
matériel
informatique
en
bonne
et
due
forme
dans
les
locaux
du
Pôle
auquel
cet
agent
est
rattaché
en
Mairie,
juste
au-dessus
du
bureau
de
la
directrice
de
Pôle.
Aucun
ordre
ne
lui
a
été
donné
de
ne
pas
déambuler
dans
les
couloirs,
cependant
il lui
a
été
demandé,
ainsi
qu'à
un
autre
agent
d'éviter
d’avoir
à
se
croiser,
un
conflit
étant
en
cours
de
règlement
par
la
D.R.H.
de
la
Ville.
Il
ne
s’agit
donc
en
aucun
cas
de
brimades
mais
bien
de
mesures
de
bon
sens
et
de
protection
des
agents
de
la
commune.
Vous
nous
avez
ensuite
interrogés
sur
le
nombre
actuel
d’arrêts
maladie
dans
la
collectivité,
il
était
au
mois
de
novembre
établi
à
553
jours
calendaires
soit
sous
la
moyenne
mensuelle
de
l’année,
ce
chiffre
se
décompose
de
la
manière
suivante:
343
jours
de
congés
maladie
ordinaire,
60
jours
de
congés
longue
maladie
ou
longue
durée,
90
jours
pour
accident
de
travail,
de
trajet
ou
maladies
professionnelles,
60
jours
de
congés
maternité
ou
paternité.
Le
coût
actuel
pour
la
collectivité,
qui
était
une
autre
question,
est
de
50
600
€
pour
le
mois
de
novembre
soit
618
550
€
pour
les
onze
premiers
mois
de
l’année
2022
dont
362
800
€
non
pris
en
charge
par
les
assurances.
Vous
nous
avez
ensuite
interrogés
sur
le
nombre
de
départ
et
leur
impact
financier
pour
la
collectivité.
Sur
les
onze
premiers
mois
de
l’année
2022,
52
agents
ont
quitté
la
collectivité
:
12
suite
à
une
mutation,
11
en
départ
en
retraite,
13
en
démission,
16
en
non-renouvellement
de
contrat.
Il m'est
impossible
de
vous
répondre
quant
au
coût
pour
la
collectivité
d’un
départ
compte
tenu
de
la
diversité
des
motifs
de
départ,
particulièrement
les
personnes
qui
partent
en
retraite.
61 Vous
nous
avez
ensuite
interrogés
sur
la
fermeture
du
garage
municipal,
d'abord
et
pour
répondre
à
votre
propos,
qui
introduisait
votre
question,
aucun
agent
ne
s’est
vu
l'ordre
de
se
trouver
une
nouvelle
fonction
au
sein
de
la
Mairie.
Ce
n'est
pas
comme
cela
que
fonctionne
la
collectivité,
cet
agent
contractuel
a
vu
son
contrat
se
terminer
et
n’a
pas
été
reconduit
au
sein
de
la
collectivité.
Le
coût
de
ce
service
municipal
repassé
en
régie,
dépassait
les
40
000
€/an,
somme
à
laquelle
il convient
d'ajouter
les
frais
de
personnel,
pour
le
reste
nous
avons
pris
la
décision
d’'externaliser
le service
du
garage
municipal
par
le
biais
d’un
recours
à
un
prestataire
pour
deux
types
de
missions
principalement
: les
révisions
annuelles,
les
contrôles
techniques
et
les
formalités
administratives
sous
forme
de
forfait
d'une
part
et
les
réparations
et
le
dépannage
sous
forme
de
B.P.U.,
d'autre
part.
Le
responsable
logistique
de
la
commune
sera
l'interlocuteur
du
prestataire,
un
agent
d'ores-et-déjà
recruté
est
en
charge,
quant
à
lui,
depuis
le
1°"
décembre,
de
la
réparation
des
engins,
de
matériel
agricole,
des
tondeuses
à
gazon,
etc.,
utilisés
pour
les
espaces
naturels.
Le
prestataire
pour
les
véhicules
sera
désigné
au
début
du
mois
de
février.
Le
comité
technique
de
la
commune
a
validé
cette
fermeture
à
l'unanimité,
vous
nous
avez
ensuite
interrogé
sur
le
fait
que
des
agents
conduiraient
sans
permis,
en
nous
demandant
comment
nous
comptions
mettre
en
œuvre
le
contrôle
des
permis
de
conduire.
En
réalité
on
ne
peut
pas
faire
précéder
un
contrôle
du
résultat
de
ce
contrôle,
mais
nous
avons
souhaité
mettre
en
place
un
contrôle
des
permis
par
une
demande
formulée
auprès
de
chaque
agent
amené
à
utiliser
des
véhicules
de
service
ce
qui
est
mené
par
la
D.R.H.
de
la
Ville
et
par
voie
de
note
interne.
Chaque
agent
a
dû
fournir
une
copie
de
son
permis
de
conduire
ainsi
qu’une
attestation
sur
l'honneur
de
la
validité
de
ce
dernier.
À
ce
jour,
seul
un
agent
a
déclaré
avoir
perdu
ses
points
sur
son
permis
de
conduire
auprès
de
son
chef
de
service,
il ne
conduit
plus
de
véhicule
de
la
Ville,
nous
renouvellerons
chaque
année
l'opération
conformément
au
texte
en
vigueur.
Ce
point
est
effectivement
très
important.
Vous
nous
avez
interrogés
sur
des
enquêtes
administratives
qui
seraient
en
cours
au
sein
de
la
commune,
comme
j'ai
pu
vous
l'expliquer
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
si
ces
enquêtes
sont
en
cours,
elles
sont
par
nature
confidentielles.
C’est
pour
vous
dire
qu'une
enquête
s’est
terminée
au
mois
d'octobre
et
s'est
conclue
par
un
non-lieu,
aucun
agent
n’a
été
sanctionné.
Vous
nous
avez
enfin
demandé
un
accès
aux
documents
techniques
amiante,
ces
derniers
sont
consultables
sur
demande
pour
chaque
bâtiment
municipal
auprès
des
services
techniques
par
chaque
élu,
dont
vous,
en
formulant
la
demande
précisément.
Vous
comprendrez
qu'il
m'est
impossible
de
fournir
le
diagnostic
amiante
de
82
bâtiments
municipaux,
ils
sont
tous
consultables
unitairement,
vous
êtes
parfaitement
légitime
à
en
demander
la
consultation
auprès
de
l'autorité
territoriale
sur
rendez-vous
dans
les
locaux
de
la Ville
sur
la base
d'une
demande
formulée
précisément
durant
les
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie. Voilà,
je
pense
avoir
répondu
à toutes
les
questions
que
vous
aviez
posées
le
plus
précisément
possible
d’où
l'intérêt
effectivement
d’avoir
les
questions
en
avance
et
donc,
ce
qui
nous
permet
de
répondre,
de
répondre
très
précisément.
On
n’a
pas
d’autres
questions
diverses,
je
vous
remercie
le
Conseil
est
terminé.
Monsieur
Burg
: Monsieur
le
Maire,
j'aurais
juste
souhaité
quand
même
rappeler
un
point,
un
point
important
avant
que
vous
alliez
vous
coucher.
Ce
n'était
pas
une
question
diverse
que
j'ai
posée,
c'était
une
discussion
sur
une
délibération
que
nous
avons
votée.
C'est-à-dire
que
les
renseignements
que
vous
nous
avez
apportés
aujourd’hui
qui
sont
parfaitement
pertinents
sont
des
renseignements
que
nous
aurions
dû
avoir
avant
de
voter
la
délibération
lors
du 62 Conseil
municipal
du
6
octobre,
d'adhésion
au
S.I.M.A.D.
c'est
un
point
important
et
je
tenais
à
le
rappeler,
j'aimerai
bien
qu'il
soit
inscrit
au
compte-rendu.
KAKKKKKKKEX
La
séance
est
levée
à
23
heures
et
30
minutes.
Fait
au
Vésinet,
le
23
décembre
2022
EST" Bruno CORADETTI
63