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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
L'an 2022, le 15 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ROLLAND Bérénice, 1° adjointe.
Présents: Mmes : BOURHIS Isabelle, DESSE Florence, JUSTAL Maryline, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, GORRE Onen, TEILLARD Éouis, TULANE Jean, TULANE Loïc
Excusé(s) ayant donné procuration : M. Pierre GUINARD à M. BALAIS Cyril, Mme LE HEN Nathalie à Mme DESSE Florence
Excusé(s) : M. PILARD Jean-François
Absent(s) : CARPENTIER Alexandre
Nombre de membres
e En exercice : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 09/12/2022
Secrétaire de séance : Mme POINTET Pauline
Ordre du jour
2022_10_01 Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022
M. le Maire propose au Conseil Municipal de reporter l'adoption du procès-verbal de la séance
du 24 novembre 2022.
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
2022 10 02 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
- Vu le code général de la Fonction publique,
- Vu le code général des Collectivités territoriales,
- Vu le Code des assurances.
- Vule Code de la commande publique. - Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
il est exposé :
# L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; # Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
m Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31
décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre
collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est
habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une
entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités
locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
M AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
M AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer
à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°’ janvier 2024
-_ Régime du contrat : Capitalisation
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Arrivée de Mme DESSE Florence
2022 10 03 Contrat départemental de territoire volet 3 (fonctionnement) - demande de subvention
Dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter au titre du volet 3, une subvention pour la réalisation et l'édition de livrets d'accompagnement / carnets de route pour les visiteurs de la commune, et l'organisation d’une balade contée/chantée autour du patrimoine de Pancé.
Cela fait suite au travail de collecte du patrimoine matériel et immatériel de Pancé, d'écriture et de partage de mémoire du patrimoine de la commune, notamment au travers de nos anciens mené par Mme Nina POLNIKOFF, scénariste en interprétation du patrimoine.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Création et 2 710.00 € | Contrat départemental de 2 165.00 € réalisation territoire — volet 3 - 50 % d'illustrations
Edition livrets 620.00 € | Autofinancement 2 165.00 € Inauguration 1 000.00 €
TOTAL 4 330.00 € | TOTAL 4 330.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : — Approuve le projet
— Approuve les modalités de financement
— Décide de solliciter une subvention au titre du volet 3 du contrat départemental de solidarité territoriale 2023, et auprès de tout autre organisme susceptible d'octroyer une participation financière dans le cadre de ce projet
— Mandate Monsieur Le Maire pour constituer le(s) dossier(s) de demande de subvention.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Arrivée de Mme BOURHIS Isabelle
2022_10_04 Fixation tarifs communaux 2023
Compte-tenu de l'augmentation des dépenses énergétiques, le conseil municipal décide, à la majorité d'augmenter les tarifs communaux. SALLE POLYVALENTE
Particuliers de la commune - soirée 384 €
Particuliers de la commune — week-end 576 €
Personnes extérieures - soirée 588 €
Personnes extérieures — week-end 780 €
Associations de la commune 192€
Associations extérieures à la commune 360 €
Caution 600 €
A la majorité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 1)
GITE
Repas du midi-tarifs randonneurs (par pers.) 6.05 €
Chambre 4 lits 48.40 €
Chambre 5 lits 60.50 €
Chambre 6 lits 72.60 €
Les 3 chambres 181.50 €
Location aux particuliers de la commune 165 € (salle + cuisine) - soirée
Location aux particuliers de la commune 275€
(salle + cuisine) - week-end
Location aux particuliers hors commune 203.50 € (salle + cuisine) - soirée
Location aux particuliers hors commune 313.50 € (salle + cuisine) - week-end
Vin d'honneur (gratuité pour les associations) 66 €
Linges de lit 6.60 € / lit
Caution 300 €
À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)
CONCESSION DE CIMETIÈRE
Concession de cimetière 30 ans l'emplacement 168 €
Concession de cimetière 15 ans l'emplacement (renouvellement) 107 €
Concession de columbarium 15 ans 530,00 €
Concession de columbarium 30 ans 960,00 €
A la majorité (pour : 10 contre : 3 abstentions : 0) TARIFS VOIRIE
Dépose et repose bordures 68,40 € /mi
Revêtement noir Forfait O à 10 m° 35 € / m?
Revêtement rouge Forfait O à 10 m° 40€/m°
A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)
2022_10_05 Subventions 2022
Considérant les éléments fournis par l'OGEC sur le coût de la cantine sur l’année scolaire 2021-2022, il est demandé que soient transmises des précisions comptables (résultat analytique plus détaillé); les collectivités étant tenues de couvrir uniquement le déficit constaté.
A l'unanimité (pour : 0 contre : 13 abstentions : 0)
2022_10_06 Budget principal : Décision modificative n°2
La présente décision modificative vient corriger l'affectation du résultat qui doit s'établir au centime près.
Recettes d'investissement :
Article 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : - 0.64 €
Article 10226 (Taxe d'aménagement) : + 0.64 €
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
2022_10_07 Avenant convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de BPLC
Vu la délibération 2017-13-11 du 14 décembre 2017 relative à la convention de
fonctionnement des bibliothèques en réseau sur le territoire de Bretagne porte de Loire Communauté;
Considérant que la convention de fonctionnement arrive à échéance au 31/12/2022; Considérant la nécessité de prolonger d'un an cette convention, le temps de réécrire de manière collégiale la nouvelle convention de fonctionnement;
le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de la modification par voie d'avenant à la convention de fonctionnement en
réseau des bibliothèques, consistant à proroger l’ effet de la convention jusqu'au 31/12/2023.
- autorise le Maire à signer ledit avenant avec chaque Commune membre du réseau des bibliothèques. A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
2022-10_08 DIA 2022-13- Parcelles AB 844 et 845 — Le Pré Roquet
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 2022-0013 concernant les parcelles AB 844 et 845 122 et 271, sises le Pré Roquet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
A l'unanimité (pour: 11 contre: 1 abstentions : 1 )
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme POINTET Pauline M. PILARD Jean-François