Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9993861745 234 compte rendu conseil municipal du 3
Compte-Rendu - 3768205155 253 compte rendu du conseil municipal d
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Compte-Rendu - 6801488496 475 compte rendu conseil municipal du 2
Compte-Rendu - 2393483929 289 compte rendu conseil municipal du 2
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 juin 2016
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 juin 2016
Compte-Rendu - 5634941217 448 compte rendu du conseil municipal d
Compte-Rendu - 0954367277 232 compte rendu conseil municipal du 1
Compte-Rendu - 3157391515 246 compte rendu conseil municipal du 2
Compte-Rendu - 7244232823 233 compte rendu conseil municipal du 7 juin 2017
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7244232823 233 compte rendu conseil municipal du 7 juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2017
Le
mercredi
7 juin
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
:
Mesdames
NOVOTNY
-
ROUX
—
DUCRET
-
DEL
GRANDE
-
PONCET
-
REBAI
-
AVALLET Messieurs
COTTALORDA
—
MICHALON
- FANGET
—
PION
— JOLY
—
DÉLAIGUE
—
DUPONT.
Absents
excusés
: M.
BELMONTE
—
MME
BECT
-
M.
GOUDMANN
—
M.
GAY
-
M.
TISNES.
Pouvoirs :
M.
BELMONTE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
-
MME
BECT
a
donné
pouvoir
à
MME
PONCET
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
MME
AVALLET
—
M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET
- M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
ORDRE
DU
JOUR
:
Madame
Virginie
Novotny,
Adjointe
préside
la
séance
de
ce
soir,
Monsieur
le
Maire
est
retenu
en
conseil
communautaire
extraordinaire
à
ViennAgglo
pour
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
(ViennAggio)
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Condrieu
(CCRC).
Elle
souhaite
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
1°
avril
2017.
F-DELIBERATIONS Délibération
n°
1
: FIXATION
TARIFS
DROIT
DE
VOIRIE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-24,
12212-1
et
suivants, Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1
à
L2122-4,
12125-1
à
L2125-6
et
L2322-4
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
tarifs
applicables
à
l'occupation
du
domaine
public
sur
la
commune
de
Seyssuel.
Madame
l'Adjointe
au
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
OCCUPATION
MODALITE
DE
CALCUL
TARIF
Terrasses
ouvertes
ou
fermées
(bar,
salon
Du
1%
mai
au
31
octobre
de
thé,
restaurant,
etc
..)
par
m?
et
par
semestre
30
€
Etalages,
présentoirs,
chevalets,
etc.
Par
m?_et
par
semestre
30
€
Marchands
ambulants
(camions-pizza,
outillage,
matelas,
etc...)
Forfait
journalier
15€
Installations
récréatives
(cirque,
manèges,
forains,
etc...)
Forfait
journalier
20
€
Baraque
de
chantier,
bennes,
grues,
neutralisation
de
places
de
stationnements
Par
m?
et par
jour
3€
y compris
déménagements
Palissade,
échafaudage
Par
mètre
linéaire
et
par
jour
3€
Emplacement
taxi
Forfait
annuel
100
€
Page
! sur
7 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
/
UNANIMITE
19
Adopte
à
l'unanimité
les
tarifs
et
redevances
des
droits
d'utilisation
du
domaine
public
étant
précisé
que
les
tarifs
annuels
sont
à
considérer
comme
étant
dus
intégralement
pour
toute
installation
existante
ou
mise
en
œuvre
à
compter
du
1°
septembre
2017.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
calculer
et
notifier
aux
bénéficiaires
par
arrêté
municipal,
le
montant
déterminé
sur
la
base
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
D'imputer
les
recettes
en
résultant
au
compte
70323
du
budget
principal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2:
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
-
Actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
au
1° janvier
2018.
Madame
l'Adjointe
au
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
délibération
du
28
juin
2012
instaurant
sur
la
commune
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Cette
taxe
est
annuelle,
déclarative
et
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
L'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénuitième
année.
Le
tarif de
référence
pour
l'année
2018
est
de
15,50
euros/m°?.
Les
tarifs
de
droit
commun
applicables
pour
2018
doivent
donc
être
les
suivants
:
S'agissant
des
enseignes :
v_
Exonération
des
enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
à
7m2.
*_
Enseignes
dont
la
superficie
est
comprise
entre
7
à
12
m°
: 15,50
euros
par
m?
et
par
an.
Y_
Enseignes
dont
la
superficie
est
comprise
entre
12
et
50
m°? :
31
euros
par
m°
et
par
an.
* _
Enseignes
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m?
: 62
euros
par
m?
et
par
an.
S'agissant
des
dispositifs
publicitaires
et
des
préenseignes :
Y
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50
m’:
15,50
euros
par
m?
et
par
an.
*
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m2:
31
euros
par
m?
et
par
an.
“Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50
m?
: 46,50
euros
par
m°
et
par
an.
Page
2
sur
7 “Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m?
: 93
euros
par
m?
et
par
an.
Après
avoir
entendu
Madame
l'Adjointe
au
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
nouveaux
tarifs
pour
une
application
au
1°
janvier
2018.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3
: CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
2017
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IE
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
où
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
POSTE
NBRE
MOTIF
DE
LA
GRADE
CREÈE
NBRE
D'HEURES |
SUPPRESSION
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
technique
35H
Avancement
de
Adjoint
technique
territorial
35H
territorial
Grade
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
35H
Avancement
de
Adjoint
technique
35H
territorial
Grade
Territorial
principal
de
Principal
2ème
1ère
classe
Classe
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
en
raison
d'avancement
de
grade :
°
Adjoint
technique
territorial
+
Adjoint
technique
territorial
principal
2°"
Classe
1
y a
lieu
de
créer
les
postes
suivants
à
compter
du
1% Janvier
2017 :
+
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2"
classe
+
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Page
3
sur
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
des
postes
et
la
création
des
postes.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
64111 ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4:
Extinction
partielle
de
Péclairage
public
sur
une
partie
du
territoire
de
la
commune. Madame
lAdjointe
au
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic,
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
CONTRE
/
ABSTENTION
}
POUR
Î
UNANIMITE
19
Page
4 sur
7 DECIDE
à
l'unanimité
que
l'éclairage
public
de
la
commune,
sauf
le
centre
village,
sera
interrompu
la
nuit
de
23
heures
30
à
5
heures
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5:
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
-
REAMENAGEMENT
EX
SALLE
DES
FETES
ET
MJC
Madame
l'Adjointe
au
Maire
rappelle
que
l'étude
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
de
la
MJC,
situé
Rue
de
la
Castella,
est
en
cours.
Un
permis
de
construire
pour
aménager
ce
bâtiment
devra
être
déposé
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué.
Madame
l'Adjointe
au
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
et
à
signer
un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
le
dossier
de
permis
de
construire
pour
la
rénovation
de
l’ex
salle
des
fêtes
et
MJC.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
H:=
URBANISME
= VOIRIE
:= TRANSPORT
ENVIRONNEMENT.
Rapporteurs
: Christian
Fanget
Rénovation
Eclairage
public
En
juin,
début
de
la
2°"
tranche
pour
40
points
lumineux
ce
qui
représente
tout
le
village
sauf,
la
Route
de
l'Abbé
Peyssonneau
dont
le
changement
des
luminaires
est
prévu
en
2018.
H
est
prévu
que
l'éclairage
public
de
la
commune,
sauf
le
centre
village,
soit
interrompu
la
nuit
de
23
heures
30
à
5
heures.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
L'enquête
publique
est
terminée
depuis
le
31
mai.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
rendu
le
30
juin
2017.
L'approbation
du
nouveau
PLU
sera
soumise
au
conseil
municipal
en
septembre-octobre
2017.
Avant
cela
un
travail
important
est
à
réaliser
par
le
cabinet
d'urbanisme.
Page
5
sur
7 Voirie La
réfection
de
l’enrobé
de
la
Route
de
Roche
Couioure
est
actuellement
en
cours.
HZ
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Rapporteur
: Virginie
Novotny
Commerces
centre
village
L'inauguration
des
commerces
est
prévue
le
vendredi
16
juin
à
19
heures.
Fête
du
village
La
4°
édition
de
la
fête
du
village
aura
lieu
le
samedi
8 juillet
2017
sous
la
forme
d'une
Barbecue
Party.
IV:=
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
Rapporteur
: Thibault
Cottalorda
Budget Un
point
sur
le
budget
restant
sera
effectué
en
juin.
V-
SPORT
- JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: André
Michalon
Logements
sociaux
Trois
bâtiments
sont
actuellement
en
construction
derrière
la
mairie.
Un
immeuble
est
prévu
en
accession
à
la
propriété,
les
deux
autres
pour
la
location.
La
réception
de
ces
bâtiments
est
prévue
pour
avril
2018.
Les
dossiers
de
demande
de
logements
sociaux
sont
à
déposer
en
mairie.
ils
sont
traités
par
ordre
d'arrivée.
Une
commission
d'attribution
sera
mise
en
place,
elle
sera
composée
de
Madame
le
Sous-
Préfet,
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
SEMCODA
(bailleur
social).
VI=SPORT:-
JEUNESSE
— VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Florent
Pion
Rythmes
scolaires
A
ce
jour,
aucun
décret
officiel
n'étant
sorti,
nous
ne
connaissons
donc
pas
les
différentes
modalités
pour
ce
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Il
est
important
de
ne
pas
prendre
de
décisions
hâtives
et
sans
consultations
préalables
des
différents
acteurs
(enseignants,
parents,
intervenants,.….).
C’est
pourquoi,
dans
l'attente
de
la
parution
du
décret,
nous
préparons
la
rentrée
prochaine
dans
l'esprit
d'une
continuité
des
activités
sur
le
vendredi
après-
midi. Un
message
a
été
transmis
aux
familles
ce
jour
les
informant
du
maintien
des
rythmes
scolaires
actuels
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Page
6
sur
7 VII
-
PERSONNELS
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur:
Rolande
Ducret
Réfection
bâtiment
ex
salle
des
fêtes
et
ex
MJC
Un
cahier
des
charges
doit
être
établi
dans
un
premier
temps.
Les
associations
seront
questionnées
pour
l'établissement
de
ce
cahier
des
charges.
Rénovation
courts
de
tennis
La
rénovation
des
2
courts
de
tennis,
de
la
clôture,
du
goudronnage
du
parking
ainsi
que
le
nettoyage
du
mur
d'entraînement
s'effectuera
en
juillet
2017.
Ecole
élémentaire
La
réfection
des
menuiseries
sera
réalisée
en
juillet
par
l'Entreprise
BAUQUIS.
Visite
du
Sénat
- Conseil
Municipal
d'Enfants
La
visite
du
Sénat
a
été
une
très
belle
journée.
Les
conseillers
se
réunissent
ce
samedi
10
juin,
le
renouvellement
de
ce
conseil
municipal
enfants
aura
lieu
en
octobre
2017.
VIII
- DIVERS e
Tirage
au
sort
pour
le
jury
d'assises
2018
Six
personnes
ont
été
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Un
courrier
leur
sera
adressé
les
informant
de
leur
sélection.
La
séance
est
levée
à
19
heures
et
40
minutes.
L'Adjointe
au
Maire,
Virginie
Novotny)
Page
7 sur
7