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Procès Verbal - dossier de subvention 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - dossier de subvention 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
SUBVENTION COMMUNALE
EXERCICE 2019
A retourner impérativement avant le 29 mars 2019
RAPPEL
xCe document est établi sur un format d'année civile, la procédure est la même sur un fonctionnement enannée scolaire (ou
saison sportive 2018/2019)
XPour les associations ayant plus de 23000 euros de subventions publiques, il faut remplir les obligations de justification
XVotre demande sera considérée comme complète à réception des pièces suivantes : Le présent dossier dûment renseigné, accompagné du procés verbal signé de l'assemblée générale Un Relevé d'identité Bancaire (RP) de l'année en cours
Le bilan des activités 2018 et le bilan prévisionnel des activités de 2019 de l'association
Le nombre d'adhérents certifiée officiellement par votre Fédération ou autre organe de tutelle.
Pour une lére demande, joindre impérativement les statuts à jour de l'association, ainsi que la copie du récépissé de la
déclaration de création de l'association ou copie de la parution au Journal Officiel
IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
Date de création au journal officiel............................ N° Préfecture
Nom...
Local municipal: oui / non Montant du loyer...
Code postal... Ville... sise
N'Siren / Siret... issues
Président
Vice-
Président
Secrétaire
Trésorier PERSONNE A CONTACTER EN CHARGE DU DOSSIER
NOM: ire resaceaseenee Prénom:
Télèphone personnel... Télèphone professionnels...
PERSONNEL
Nombre total de salariés:..................... Type et nombre de contrats...
Nombre d'adhérents:...................,...……. , dont... dirigeants.
Tranche d'âge Nbre Femmes | Nbre Hommes Total Montant des cotisations
P.U total
Moins de 6 ans
6-12 ans
13-15 ans
16-25 ans
26-60 ans
Plus de 60 ans
Totaux:
INFORMATIONS FINANCIERES
Montant de la subvention souhaitée:................................. € ère demande OÙ NON
Si l'assemblée délibérante vous octroie une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2019, un virement sera
effectué sur le compte bancaire de l'association
AIDES(S) SUPPLEMENTAIRE(S) DE LA MUNICIPALITÉ
Afin de répondre de manière efficiente au(x) besoin(s) des associations, veuillez renseigner, le cas échéant, les
renseignements demandés ci-après:
L'association fait-elle appel aux services de la mairie pour les fournitures suivantes:
* Photocopies: OUI NON Si oui nombre {approximatif}:
* Médailles / Coupes: OÙUI NON Si oui nombre (approximatif)...
* Moyens matériels (salles, tables, barrières etc} OUI NON Si oui nombre (approximatif)...
* Moyens humains {agents municipaux etc): OUI NON COMPTE D'EXPLOITATION 2018
Cocher l'exercice qui vous concerne: © du 01/61/2018 au 31/12/2018 ou CD Rd AU dt
60. ACHATS
* Dépenses d'investissement (matériels, équipements)
* Fournitures d'atelier ou d'activité
* Eau, gaz, electricité g
* Fournitures d'entretien de bureau
* Prestations de services
* Autres...
61. SERVICES EXTÉRIEURS
* Formation des bénévoies
* Travaux d'entretien et de réparation
* Prime d'assurance
* Documentation: études et recherches
* Location immobilière
* Location mobilière, matériels
*'AUTTES...........,..........,,,,,
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
* Honoraires, rémunérations d'intermédiaires
* Publicité, publication
* Transports d'activités, et d'animations
“ Missions et réceptions, déplacements
* Frais postaux, téléphone
“AUTRES...
64. CHARGES DE PERSONNEL
* Salaires bruts
* Charges sociales de l'employeur
* Autres
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
68. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
* Dotation aux amortissements
* Dotation aux provisions
FF AUÎTES......,...,.,,.,.,,,..,.,.........
70. VENTES DE PRODUITS FINIS
* Vente de spectacles
* Ventes de marchandises
* Prestations de services
“Produits activités annexe
74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
AUTRES SUBVENTIONS PUBLIQUES
Subventions de fa ville de Saint-Gilles
* Europe
* Etat
* Région
* Département
* Intercommunalité d'aggle
* Agence service et paiement des emplois aidés
Sous total des subventions publiques:
SUBVENTIONS PRIVEES:
* Partenariats, Sponsors:
* Mécénats:
76. PRODUITS DE GESTION COURANTE:
Sous total des subventions privées:
* Cotisation:
“ Dons et legs:
77. PRODUITS EXEPTIONNELS
F sur opération de gestion
* sur exercices antérieurs
78. RÉPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DÉPENSES: TOTAL RECETTES:
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
“ Secours en nature
* Mise à disposition gratuite de biens et prestations
* Personnel bénévole
sous total 86:
87. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
* Bénévolat
* Prestations en nature
* Dons en nature
sous total 87:
DEFICIT À REPORTER: EXCEDENT À REPORTER:
[La subvention municipale sollicitée de... euros représente
Date et signature du trésorier:
% du total des recettes (calcul: montant attribué/total recettes)x100 BUDGET PREVISIONNEL 2019
DEFICIT REPORTE: EXCEDENT REPORTE:
DEPENSES RECETTES
60, ACHATS 70. VENTES DE PRODUITS FINIS
* Dépenses d'investissement (matériels, équipements) * Vente de spectacles
* Fournitures d'atelier ou d'activité * Ventes de marchandises
“ Eau, gaz, electricité * Prestations de services
* Fournitures d'entretien de bureau * Produits activités annexe
* Prestations de services Sous total des ventes de produits finis:
* Autres...
61. SERVICES EXTÉRIEURS
74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Subventions de la vilte de Saint-Gilles
* Formation des bénévoles
* Travaux d'entretien et de réparation AUTRES SUBVENTIONS PUBLIQUES
77
* Prime d'assurance * Europe
* Documentation: études et recherches * Etat
* Location immobilière * Région
Location mobilière, matériels “ Département
* Autres * Intercommunatité d'agglo
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
* Agence service et paiement des emplois aidés
Sous totai des subventions publiques:
* Honoraires, rémunérations d'intermédiaires
“ Publicité, publication SUBVENTIONS PRIVÉES:
* Transports d'activités, et d'animations * Partenariats, Sponsors:
* Missions et réceptions, déplacements * Mécénats:
* Frais postaux, télèphone
Autres Sous total des subventions privées:
63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
64, CHARGES DE PERSONNEL
[77 78. PRODUITS DE GESTION COURANTE: * Cotisations:
“ Salaires bruts * Dons et legs:
* Charges sociales de l'employeur
* Autres 76. PRODUITS FINANCIERS
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
77. PRODUITS EXEPTIONNELS
66, CHARGES FINANCIERES * Sur opération de gestion
* Sur exercices antérieurs
68. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
* Dotation aux amortissements
* Dotation aux provisions
* Autres.
TOTAL DEPENSES: TOTAL RECETTES:
Attention: Le total des dépenses doit être égal au total des recettes !
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
* Secours en nature “ Bénévolat
* Mise à disposition gratuite de biens et prestations * Prestations en nature
“ Personnel bénévole * Dons en nature
sous total 86: sous total 87:
. Euros représente [La subvention municipale sollicitée de…
Date et signature du trésorier:
% du total des recettes (calcul: montant attribué/total recettes)x100 OBJECTIFS DE RESULTATS
Niveau Implication, résultats, objectifs Catégorie ou tranche d'âge
10
ENCADREMENT
Nom et prénom Salarié ou bénévole Dipiôme {1} Contrat (2) Equipe / autre (3)
(1): Indiquer le diplôme sportif obtenu ou ia formation suivie. La copie des diplômes ou l'attestation de formation est à fournir
{2): indiquer le type de contrat de l'encadrant (CDD, CDI, Contrat aidé, etc.)
{3}: Indiquer qui est concerné ou la spécialité encadrée