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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE
2025
Seuls les dossiers comportant l’intégralité des informations demandées seront instruits
☐De fonctionnement ☐Exceptionnelle
Identification l’association
Dénomination :
N° SIRET / SIREN* :
* le numéro SIRET/SIREN est obligatoire si vous percevez des subventions en provenance des collectivités locales ou de l’Etat. Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander, selon votre situation, à l’adresse suivante : https://lecompteasso.associations.gouv.fr Pour plus d’informations, consultez la page dédiée du site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/1948450
Adresse du siège social :
L’association est-elle affiliée à un organisme, une fédération : ☐oui ☐non Si oui, laquelle :
Représentants de l’association
Président(e) :
Nom : Prénom :
Tél. : Mail :
Personne en charge du dossier (si différente du représentant légal) :
Nom : Prénom :
Tél. : Mail :
Secrétaire :
Nom : Prénom :
Tél. : Mail :
Trésorier(e) :
Nom : Prénom :
Tél. : Mail : Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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Moyens humains de l’association
Personnel : ☐ oui ☐ non
Nombre : Type de contrat :
Subventions
Obtenue en 2024 : €
Sollicitée pour 2025 : €
Nombre d’adhérents
Tranche d’âge Nombre de femmes Nombre d’hommes Total
Moins de
18 ans
Plus de
18 ans
Total Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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INFORMATIONS PRATIQUES
VOUS SOLLICITEZ UNE AIDE FINANCIERE
DE LA COMMUNE
CETTE AIDE PEUT REVETIR DEUX FORMES
Il s’agit d’une subvention à caractère facultatif qui peut être attribuée :
- Soit pour le fonctionnement général annuel de votre organisme,
- Soit pour la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année civile à venir. Cette aide ne pourra être attribuée qu’exceptionnellement. L’action prévue devra être détaillée à la page 8
Pour toute demande, merci de nous joindre les pièces ci-dessous :
☐ Compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG)
☐ Comptes de l’association pour l’exercice 2024 (p.5)
☐ Budget prévisionnel de l’association 2025 (p.6)
- Certifiés conformes par le Président de l’association si l’ensemble des subventions publiques (Etat, Région, Conseil Général, Communes...) est inférieur à 153 000 €
- Certifiés conformes par un Commissaire aux Comptes si l’ensemble des subventions publiques est supérieur ou égal à 153 000 €
☐ Compte rendu d’activités le plus détaillé possible de l’année 2024 précisant notamment l’utilisation de la subvention communale uniquement si ce document n’est pas intégré dans le compte-rendu d’AG (p.7)
☐ Programme d’actions pour l’année 2025, justifiant votre demande de subvention (p.8)
☐ Attestation d’assurance en responsabilité civile de l’exercice en cours
☐ Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (obligatoire même si le compte n’est pas modifié)
Pièces à joindre UNIQUEMENT en cas de MODIFICATION ou de PREMIERE DEMANDE
☐ Statuts
☐ Liste des membres du Conseil d’Administration et des membres du bureau
☐ Récépissé de la préfecture : de déclaration, de création, ou de modification de l’association
☐ Copie de l’insertion au journal officiel en cas de création
DELAI LIMITE DE DEPÔT DE DOSSIER
A REMETTRE AU SERVICE DES SPORTS OU PAR MAIL : sylvie.pascal@saint-gilles.fr
Subvention de fonctionnement : le 28 mars 2025
Subvention exceptionnelle : deux mois maximums avant la date de la manifestation et se rapprocher
du service concerné. Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement)
et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal
de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e) (nom et prénom) :
Représentant(e) légal(e) de l’association déclare,
☐ Que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi
que des cotisations et paiements y afférant ;
☐ Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble
des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;
☐ Demander une subvention de : €
☐ Que cette subvention, si elle est accordée, sera versée :
Au compte bancaire de l’association dont le RIB est joint :
Le à
Signature du/de la Président(e)
Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6
et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés s’exerce
auprès du service chargé d’instruire votre dossier Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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BILAN DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes
ACHAT VENTES
*Dépense
d’investissement
*Vente de
spectacles
*Fourniture *Vente de
marchandises
*Prestation de service *Prestation de
services
*Autres Produits activités
annexe
SERVICE EXTERIEUR SUBVENTIONS
*formation,
assurance, entretien,
location…
*De la commune
de St Gilles
AUTRES SERVICES EXTERIEURS *Région
*Honoraires,
publicité, téléphone…
*Département
Intercommunalité
d’agglo
*Mission, réception
déplacement
*Agence de
paiement des
emplois aidées
CHARGE DE PERSONNEL SUBVENTION PRIVES
*Salaire et charge *Partenaires,
mécénat, dons
*Frais généraux PRODUIT DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES *Cotisations
*Agios, frais bancaire *Adhésion
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
AUTRES PRODUITS
AUTRE CHARGE DE
GESTION (cotisation
organisme)
*Sur exercice
précédent
*Autres
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
Approuvé le
Signature + tampon
Président(e) Trésorier(e) Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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BUDGET PREVISIONNEL
Dépenses Recettes
ACHAT VENTES
*Dépense
d’investissement
*Vente de
spectacles
*Fourniture *Vente de
marchandises
*Prestation de service *Prestation de
services
*Autres Produits activités
annexe
SERVICE EXTERIEUR SUBVENTIONS
*formation,
assurance, entretien,
location…
*De la commune
de St Gilles
AUTRES SERVICES EXTERIEURS *Région
*Honoraires,
publicité, téléphone…
*Département
Intercommunalité
d’agglo
*Mission, réception
déplacement
*Agence de
paiement des
emplois aidées
CHARGE DE PERSONNEL SUBVENTION PRIVES
*Salaire et charge *Partenaires,
mécénat, dons
*Frais généraux PRODUIT DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES *Cotisations
*Agios, frais bancaire *Adhésion
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
AUTRES PRODUITS
AUTRE CHARGE DE
GESTION cotisation
organisme
*Sur exercice
précédent
*Autres
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
Approuvé le
Signature + tampon
Président(e) Trésorier(e) Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
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Compte rendu d’activités de l’année 2024
Intitulé :
Objectifs :
Description : Mairie de SAINT-GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES Service des sports et de la vie associative
l 8 sur 8
Programme d’actions justifiant votre demande de subvention pour l’année en cours
ou pour toute demande de subvention exceptionnelle
Intitulé :
Objectifs :
Description :