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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 avril 2024 20240410154745)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
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Liberté - Egalité - Fraternité
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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 10 ANR. 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Jean-Pierre GARCIA, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent: Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (absents), et Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO, désignée, prend place au Bureau.
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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 09 avril 2024 |
Approbation des procès-verbaux des débats du :
- Mardi 06 février 2024
- Vendredi 08 mars 2024.
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
APROUVE A L’'UNANIMITE
N° TITRE DU PROJET
ol Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises
par
Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Budget Principal 2024 — Admission en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
03 Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
04 Adhésion de la commune de Saint-Gilles à l'Agence France Locale
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
05 Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre
Communal d'Action Sociale de Saint-Gilles pour mener la procédure visant la souscription des assurances « responsabilité civile » Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 09 avril 2024
06 Marché public de maîtrise d'œuvre pour la rénovation technique et
énergétique de la piscine municipale de Saint-Gilles — Passation d’un avenant n°1 portant sur des prestations supplémentaires et la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
07 Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral —- Passation d’avenants 2 lot 5
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
08 Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral - Passation d’avenants 5 lot 7
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
09 Création d'emplois permanents
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10 Attribution d’un mandat spécial pour le congrès national organisé par Sites & Cités remarquables
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Signature d’une convention de partenariat pour lorganisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales 2023 entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles. Rapporteur : Benjamin GUIDI, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 09 avril 2024
12 Requalification des sites de l’ancien « café des arts » et de l’ancien restaurant « perle d’Asie » - Abrogation de la délibération n°2023-02-02 et approbation d’un avenant n°2 de prorogation à la convention d’AMO « Assistance à la consultation d’un opérateur » finalisée avec la SPL
AGATE.
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 Signature de la convention annuelle 2024 entre la Ville de Saint-Gilles et PAgence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
14 Signature d'un protocole d'accord transactionnel avec les consorts TEISSIER
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
15 Cession des allées cavalières du lotissement le Ventouret
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 Cession d’une partie de la parcelle C 5682 (ex 704) chemin Charenton
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
17 Cession d’une partie de la parcelle C 2303 avenue Marie Curie
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 Echange de parcelles entre la commune de St -Gilles et la SCI
PECHEROL Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 09 avril 2024
19 Modification de la convention entre la CAF du Gard et la ville de Saint- Gilles relative à la communication des rapports de visite de la ville sur la décence des logements
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
20 Signature de la convention entre la CAF du Gard et la ville de Saint Gilles relative à l’échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
2 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
22 Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions.
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
23 Renouvellement de Padhésion à l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie (UVPO)
Rapporteur : Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
24 Signature convention de coopération locale entre la commune de Saint- Gilles et Pôle Emploi 7 Collines — Avenant 2
Rapporteur : Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
25 Signature du contrat de ville Engagements quartiers 2030 de Nîmes
Métropole Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 09 avril 2024
26 Individualisation des subventions allouées au titre des dispositifs partenariaux pour l’année 2024.
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
27 Musée de la Maison Romane - radiation de biens dans le cadre des travaux de post-récolement.
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
28 Mise à disposition de locaux aux candidats
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 19h45. Eddy VALADIER
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 09 avril 2024