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Déliberation - DM2024 257
Déliberation - DM2024 167
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 167)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE
ss Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 167
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « LE
PRÉSIDENT » AVEC LA SOCIÉTÉ SCÈNE & PUBLIC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES-R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux Tabernaciennes et Tabernaciens ;
Considérant que la société SCÈNE & PUBLIC propose de céder le droit de représentation du
spectacle « LE PRÉSIDENT » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation du spectacle «LE PRÉSIDENT » aura lieu le
mardi 26 mars 2024 à 20h30 (séance tout public) pour un montant total de 548,81 € TTC
(CINQ CENT QUARANTE-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-UN CENTIMES TTC) incluant le coût de cession d’un montant de 527,50 € TTC et les frais de repas d'un montant de 21,31€ TTC;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-Z2 4021 - DAZC2A _ \6T-CC
Réception en sous-préfecture le : 1 8 MARS 2024
Publication le : 1 8 MARS 2074
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la
représentation du spectacle « LE PRÉSIDENT » avec la société SCÈNE & PUBLIC ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « LE PRÉSIDENT » et ses éventuels avenants sont signés avec la société SCÈNE & PUBLIC, sise 73 rue de Clignancourt à Paris (75018), représentée par Monsieur Pierre BEFFEYTE, en sa qualité de Gérant.
SIRET : 482 474 566 00031
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 500 € HT (CINQ CENT EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 527,50 € TTC (CINQ CENT VINGT-SEPT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC), auquel s'ajoutent des frais de repas pour un montant de 20,20 € HT, TVA à 5,5 %, soit 21,31 € TTC (VINGT ET UN EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES TTC) et auxquels pourront éventuellement s'ajouter d'autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 2 repas chauds le soir de la représentation pour les artistes et les techniciens.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 4 :
La représentation aura lieu le mardi 26 mars 2024 à 20h30 (séance tout public) au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-167
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
nr Fait à y rs 2024
A VEN LE X
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-167
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