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Déliberation - rk1etvers9l36d
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - rk1etvers9l36d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
16/04/2026
: 16/04/2026 s
FD : 025-212508932-20260413-202604012-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) . EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Absents excusés : 2
Absent : 0
Exclus : 0
Date de
convocation :
31/03/2026
Date d’affichage :
31/03/2026
| Séance du lundi 13 avril 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Barbarin
Alexandra, Chipeaux Éric, Deuscher Maële, Gaudron Laure, Germain
Thierry, Jeannerot Fanny, Morel Cassandre, Moser Benoît, Nappez
Florian, Perrot Laura,
Absent excusé : Macler Frédéric, Voisard Damien.
Absent :
Secrétaire de séance : Chipeaux Éric
Objet : Délibération 2026-04-01/02 Affectation de résultat anticipée
Après avoir examiné le compte administratif provisoire, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement : 255 411.02 €
> Un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Envoyé en préfecture le 46/04/2026
eçu en préfecture le 18/04/2026 & .
Pubs le K
FD : 025-212508932-20260413-202604012-DE
COMMUNE DE MONTECHEROUX
Code INSEE Conmune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Muniäipal réuni sous la présidence de , Maire,
Affectation par anticipation du résultat 2025
Conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, la collectivité
décide de la reprise du
résultat par anticipation de l'exercice 2025.
Les chiffres ci-dessous ont été attestés par le comptable du
SGC de Morteau Décide d'affecter te résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercite : o
Nombre de membres présents : o
Nombre de suffrages exprimés : ü
6 VOTES: Contre 0 Four
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résuitat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + lexcédent) ou - {déficit} DS 488.07 €
B_ Résultats antérieurs raportés
Kone 002 du compte financier unique, précédé du signe + lexoèdent} ou - (déficit) 245 418.20 €
C Résuttat à affecter
# AtB (hors restes à réaliser) AB BTET €
{Si C est négatif, report du déficit fgne OÙ2 ci-dessous}
D. Solde d'exécution d'investissement -200 763.25 €
E_Soïde des restes à réaliser d'investissement (43 142 298.00 €
68 465.29 €
43 876.27 €
8R46825 €
255 41102 €
000€
{13 indiquer l'origine : emprunt : . Subvention : eu autofitancement : {2} Eventuellement, pour la part excédant ls couverture du bésoin de financertient de la section d'investissement.
43} Joindre les documents prévus par Finstruction M14 {Voi, R Tomé H, Titre 3, Chapitre 6, & 4). {4} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réafiser de Lx section de fonctionnement sont raportés au budget de reprise en compte aprés le vote du compte financier unique.
+6) En ce cas, i n'y s pas d'affectation
Certifié exécutoire par, Maire, compte tenu de la transmission , le 10/03/2026 et de fa publication ke tO02/2028.
À le 10/03/2026. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ET
ID : 025-212503932-20260413-202604012-DE
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
16/04/2026 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
16/04/2026 FD : 025-212508932-20260413-202604012-DE