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Procès Verbal - s0ew6tjkpoymfqt
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - s0ew6tjkpoymfqt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Page 1
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 26 avril 2024
Sur convocation du vingt-deux avril 2024, le conseil municipal s’est réuni en à la mairie de Montécheroux sous la présidence de Monsieur le Maire Léon Bonvalot
Présents : Barbarin Alexandra, Bonvalot Léon, Bertrand Christine, Brandt Serge, Corneille Peggy, Germain Thierry, Moser Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe.
Absent : Lorenzini Thierry, Cuny Christophe
Absent excusé : Monnin Thierry, Voisard Damien
Président de séance : Bonvalot Léon
Ordre du jour
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu du 29 mars 2024
3 Délibérations :
2024-04-01 Etude faisabilité maison séniors
2024-04-02 Convention visite annuelle des prises d’incendie
2024-04-03 Adhésion au Syndicat SIACVH
2024-04-04 Achat tondeuse
2024-04-05 Emploi saisonnier
2024-04-06 Création postes saisonniers
24024-04-07 Décision modificative budget communal
Ouverture de séance à 20H05
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.
Décision du conseil municipal : Barbarin Alexandra à l’unanimité
2 Approbation du compte rendu du 29 mars 2024
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention
3 Délibérations
2024-04-01 Etude faisabilité maison séniors
Suite au projet de construction d’une maison séniors, Monsieur le Maire a contacté le site des marchés publics pour une étude de faisabilité. L’entreprise Agora a répondu à cet appel d’offre comme suit :
- Partie n°1 : diffusion de l’enquête, analyse des réponses et recensement des besoins : 16 200 € - Partie n°2 : Echange avec les maires des communes du périmètre : 2700 € - Partie n°3 : Analyse des données (INSEE et autres) : 4320 €
Ce qui représente un total de : 23 220 €
Après avoir entendu l’exposé des modalités ci-dessus, le conseil municipal décide : D’approuver les propositions de l’entreprise Agora
De donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche, y compris les modifications éventuelles du mode de réalisation.
Approuvé
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention Page 2
2024-04-02 Convention visite annuelle des prises d’incendie
Suite au conseil communautaire de la CCPM en date du 21 mars 2024, une convention entre la commune et la société Véolia doit être signée afin de procéder aux vérifications du réseau de lutte contre l’incendie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour que le Maire signe la convention et tout autre document nécessaire à sa réalisation.
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
2024-04-03 Adhésion au Syndicat SIACVH
Après avoir entendu l’exposé des modalités d’adhésion, le conseil municipal décide :
D’approuver la demande d’adhésion au SIACVH
De donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche, y compris les modifications éventuelles du mode de réalisation.
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
2024-04-04 Achat tondeuse
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide de reporter l’achat de la tondeuse
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention
2024-04-05 Emploi saisonnier
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanent d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint technique, il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour la période estivale
Monsieur Graizely Alexis à fait une demande en mairie en date du 04 avril 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique pour la période estivale
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention Page 3
2024-04-06 Création postes saisonniers
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanent d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il y a possibilité que des emplois non permanents soient mis à disposition à l’association Musons et Créons pour les visites du musée, pour la période suivante :
Du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 : 7 heures par mois, soit 35 heures du 01/05/2023 au 31/10/2023.
Cet emploi sera pourvu par deux étudiantes.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2024, un emploi non permanent relevant du grade d’agent d’accueil, pourvu par 2 étudiantes, pour la période suivante :
Du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 : 7 heures par mois, soit 35 heures du 01/05/2024 au 31/10/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’agent d’accueil, pourvu par 2 étudiantes, pour les périodes suivantes : du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 : 7 heures par mois, soit 35 heures du 01/05/2024 au 31/10/2024.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 385 indice majoré 353.
Les dépenses correspondantes seront remboursées par l’association « Musons et Créons ».
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention
24024-04-07 Décision modificative budget communal
Suite à une erreur d’opération d’ordre Monsieur le Maire expose au conseil municipal les changements pour le budget 2024 :
La subvention versée à l’Echeroumontaine en 2023 au compte 20422 est à amortir dès 2024. De la même façon, la subvention reçue du département pour financer cette subvention et inscrite au compte 1313 est à amortir en contrepartie.
Les prévisions 2024 sont OK or la contrepartie de l’amortissement de la subvention du Département d’où une dépense supplémentaire à effectivement prévoir au compte 13913/040, afin d’être en accord sur la procédure et d’équilibrer les opérations d’ordre.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 023 : Virement à la section d'investissement 1 650.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement
1 650.00 €
D 13913 : Subv. transf. Départements 1 650.00 € TOTAL D 040 : Opérations ordre transf.
entre sections
1 650.00 €
R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
1 650.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
1 650.00 € Page 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver la décision modificative d’amortissement de la subvention à l’Echeroumontaine afin d’équilibrer le budget de fonctionnement.
Approuvé :
Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention
4. Divers
Tenue du bureau de vote pour les élections du 9 juin 2024
Horaires
8h00-12H00 Thierry Germain Léon Bonvalot
10h00-12h00 Alexandra Barbarin Damien Voisard
12h00-14h00 Antoine Petit
Benoît Moser
14H00-16h00 Christine Bertrand Serge Brandt
18h00-18h00 Peggy Corneille Thierry Monnin
Fête des mères et fête des pères : réunion de commission lundi 29 avril 2024 pour l’organisation.
Plu : Une réunion a eu lieu mercredi 24 mars 2024 afin de débuter l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Une autre réunion aura lieu le jeudi 6 juin 2024 pour poursuivre ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Le Maire Le secrétaire de séance Léon Bonvalot Alexandra Barbarin