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Déliberation - 051DEL23 Convention CCI Versailles
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 051DEL23 Convention CCI Versailles)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°51
Objet :
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE DE
VERSAILLES
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
26 SEPTEMBRE 2023
Date de la Convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
Date d'affichage de la
convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 6
Membres absents : 2
VOTE :
UNANIMITE
6 abstentions
(Jean-Paul DEMAREZ, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOË, Louis-
Armand VIREY et Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 septembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’'Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l’avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Suzanne
JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
DESMET et Evelyne Camille VAUR,
BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Dominique
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-
Armand VIREY et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-François DEMAF pouvoir à Marc HONORÉ
Jacques TANGUY pouvoir à Dominique DESMET
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Jessica DORLENCOU pouvoir à Grégory SANCHEZ
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Valentin GUILLAUME
Secrétaire de séance :
Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-051DEL23_CCI-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2023
N°051
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE VERSAILLES
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles- Yvelines,
VU lavis de la Commission Finances, Développement économique, Emploi du 15
septembre 2023,
Considérant les enjeux de la ville d'Achères en matière de développement territorial,
Considérant la volonté municipale de soutenir, d'animer et de conseiller les commerçants
ainsi que d'accompagner leur quotidien dans les défis qui sont les leurs,
Considérant l'expertise de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles-Yvelines,
tant en technicité qu’en terme de réseau d'acteurs,
Considérant que depuis le 1°" septembre 2023, et conformément à la nouvelle politique
d'accompagnement des Villes par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles-
Yvelines, la présence du manager commerce sur Achères est de deux jours par semaine
et non plus de trois jours comme précédemment,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
et représentés
(6 abstentions: Jean-Paul DEMAREZ, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-
Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer une convention de partenariat avec la
Chambre de Commerce et d'Industrie Versailles-Yvelines pour une durée d'un an
renouvelable, et ce, pour une durée totale maximale de trois ans.
ARTICLE 2 : PRECISE que le coût de la mission s'élève annuellement à 37 550 euros,
somme qui sera inscrite au budget primitif chapitre 011 et qui se décompose comme suit :
° partenariat et mise à disposition d'un manager commerce deux jours par semaine le mardi et le mercredi pour un coût de 33 000 €
+ étude sur le commerce « pluri pôle » et sa mise à jout annuelle : 4 550 €.
Fait et délibéré à Achères/le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme,
0 3 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-051DEL23_CCI-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023